Achat d’un voilier [En Martinique par métropolitain]

Bonjour à toutes et tous,
Quelles sont les formalités lorsqu’on achète un voilier en Martinique ?

L'équipage
08 avr. 2021
08 avr. 2021
0

Hello,
Il faudrait préciser si tu es résident métropole ou Antilles, si tu comptes le ramener en Europe, si l'octroi de mer a été payé si sous pavillon Français...?


08 avr. 2021
0

Je suis résidente métropolitaine. J’ai l’intention d’acheter un voilier qui aura son octroi de mer. Mon but est de le laisser en Martinique et d’en faire usage cinq mois par an.


08 avr. 2021
0

je vais suivre avec attention ce post ...


08 avr. 2021
0

Hello,
Bah, dans ces conditions, rien de bien particulier à priori?
Je suis en plein dedans, mais le voilier que j'ai trouvé se trouve à St Martin, est HT, et sous pavillon du Delaware.
Du coup ça complique un peu la situation...
Si ton futur achat a déjà l'octroi de mer payé, est donc sous pavillon Français, il suffira de repasser par les aff mar locales pour faire le changement de propriétaire.
Une facture ainsi qu'un contrat de vente devraient suffire(avec copies des différentes pièces d'identité, justificatif de domicile...)?
Et si jamais tu passes via un broker, il se chargera de tout...sinon, il faudra faire preuve de patience avec les autorités locales concernées...


08 avr. 2021
0

En préalable, tu as déjà trouvé le bateau ?
Pavillon Fançais ?
Si oui, il faut s'assurer que la TVA a bien été payée.
Si le bateau est OK pour l'octroi de mer et que le quartier maritime est Fort de France les formalités c'est douanes puis affaires maritimes.
Si l'octroi de mer n'est pas réglé il faut faire une importation par un transitaire et le payer.
Cette formalité effectuée, il reste possible de garder un quartier maritime en France métropolitaine en cas de projet éventuel de retour.


holothurie:Non, en cas de projet de retour après paiement de l'octroi de mer, il va falloir payer de nouveau la TVA. Voir les nombreux fils sur le sujet.·le 08 avr. 19:46
Lepapé:Il y a eu effectivement des cas exposés dans des articles de presse, mais je ne suis pas certain que ce soit très clair, même pour les douanes. ·le 08 avr. 19:52
Lepapé:Selon l'article 291.III.1 du code général des impôts.Sont exonérés de la TVA...La réimportation par la personne qui les a exportés, de biens dans l'état où ils ont été exportés et qui bénéficient de la franchise des droits de douane, ou qui en bénéficieraient s'ils étaient soumis à des droits de douane.Je ne suis ni juriste ni douanier, mais c'est ce que j'ai entendu des douanes de Toulon quand j'ai posé la question, étant dans ce cas, c'est à dire résident en Martinique, importation et paiement de l'octroi de mer par moi-même, le bateau ayant gardé le précédent quartier maritime de Toulon, sur leurs conseils...·le 08 avr. 20:33
Polmar:Je ne crois pas que la Martinique soit un état; tout au plus un département français.Je dirais que sur la forme, l'article 291.III.1 du CGI n'est pas applicable.·le 09 avr. 08:31
holothurie:Il est effectivement prudent de garder le quartier maritime métropolitain lorsque l'on paye l'octroi de mer, une immatriculation antillaise en métropole attire les douaniers comme les mouches. Mais ce n'est pas suffisant en cas de contrôle hasardeux ou de revente en métropole. Les douanes peuvent tout à fait exiger un nouveau paiement de la TVA.·le 09 avr. 12:22
Lepapé:Effectivement la Martinique n'est pas un état...quoique...Le texte parle de l'état du bien importé, c'est du moins comme ça que je le comprends.·le 10 avr. 00:47
08 avr. 2021
1

Hello,
je ferai un post sur le sujet, une fois que mon dossier sera réglé...en ce qui concerne les transitaires aux Antilles, leur commission est plus élevée qu'en Europe, en tout cas en Hollande.
En restant résident métropole, et en respectant les fameux 18 mois maxi passés sur le territoire Français(Guada et Martinique), il n'y a, à mon avis, aucun intérêt à privilégier un dédouanement sur place(octroi de mer+ TVA locale), plutôt qu'un paiement de la TVA Européenne.
Tout ça bien sûr sans prendre en compte la situation actuelle, qui je l'espère, ne s'éternisera plus...


08 avr. 2021
0

Mon but dans ce futur achat d’un voilier est d’en faire un pied en «mer » , ou bateau ventouse (si vous préférez) en Martinique. Juste sortir de temps à autres autour de l’Iles.Et cela six mois par an.
D’après votre discussion je pense qu’il est préférable que je trouve un voilier enregistré en Martinique. Car je ne compte pas le ramener en Europe, mais plutôt de le revendre sur place.
Comment le vendeur prouve t’il que la TVA locale est réglée ?


mitch58:tu as un coup de tampon sur l’acte de francisation.si tu achetes un voilier avec l’octroi payé et que tu ne compte pa le ramener :y’a bon 👍🏼·le 09 avr. 02:40
08 avr. 2021
2

Si tu es résidente en Métropole tu as deux solutions :
Acheter un bateau à un résident Martiniquais et le bateau aura donc obligatoirement réglé son octroi et sa TVA locale et tu peux donc l’utiliser sans restriction..
Acheter un bateau appartenant à un résident métropolitain et s.il ne reste pas plus de 18 mois consécutifs en Martinique tu n.auras pas à régler d’octroi ni de TVA locale mais tu devras sortir par exemple à Sainte Lucie avant ces 18 mois pour renouveler une nouvelle période de franchise de 18mois ...


08 avr. 2021
0

Merci beaucoup pour toutes ces infos.
J’ai une autre question au sujet du paiement. Comment faire pour éviter toutes embrouilles ?


Rederien29:Ne rien acheter...·le 09 avr. 01:15
09 avr. 2021
0

virement bancaire,il y a une trace.


09 avr. 202109 avr. 2021
0

Bonjour,
Normalement, si le bateau est actuellement sous "Admission Temporaire" (donc sans avoir acquitté l'octroi de mer en Martinique), il te faudra (en théorie) faire une clearence sous 15 jours après la réception de l'acte de francisation qui concrétisera ton achat, de là partira le nouveau délai des 18 mois de ton AT.
Mais dans la période actuelle, il serait bien de se renseigner auprès des Douanes car il me parait difficile de remplir cette obligation sur les îles voisines (Ste. Lucie ou Dominique de Martinique)...
Pour le paiement, CNI du vendeur, RIB du vendeur, une attestation de domicile par précaution, compromis de vente en deux exemplaires (vendeur et acheteur), la dernière DAFN payée par le vendeur (pas obligatoire, mais c'est rassurant pour s'assurer que le vendeur est à jour de sa DAFN) et surtout "s'assurer auprès du conservateur des hypothèques maritimes dont dépend le bureau des douanes du port d'attache du navire pour savoir si ce dernier n'est pas hypothéqué.", le tout assortit d'un chèque d'acompte de ta part pour bloquer la vente à ton profit.

Après deux trois jours, le temps pour toi de vérifier les informations sur le vendeur, tu effectues un virement bancaire sur le compte du RIB fourni par le vendeur (tu auras entre temps appelé ta banque qui pourra se renseigner sur ce compte, identité par exemple), le vendeur te rend ton chèque d'acompte et il signe les actes de vente en 5 exemplaires originaux dont un pour le vendeur (modèles d'actes de vente téléchargeables sur la toile).
Le vendeur doit te remettre l'acte de francisation (et titre de navigation) à son nom pour que tu puisses le joindre à ta demande de francisation et d'immatriculation à ton nom, surtout ne pas oublier ce point!
La vente sera effective à ce moment là.

Selon la banque émettrice, il te faudra attendre 24 heures pour que le compte du vendeur soit crédité avant qu'il ne signe les papiers, normal.
Certaines banques peuvent effectuer un virement express (prestation souvent payante).

Nota: Tu peux aussi aller sur le site des douanes et télécharger pour lire attentivement le guide "La Douane et la Plaisance :
www.douane.gouv.fr[...]1_0.pdf
Toutes les formalités sont répertoriées et à jour.
Bon achat!


09 avr. 2021
0

Merci beaucoup Grosb d’avoir pris du temps pour toutes ces précisions bien utiles.


10 avr. 2021
-1

Et si l'on déclare le bateau "résidence principale" ?


10 avr. 2021
0

Et si l'on déclare le bateau "résidence principale" ?


grosb:Ben, tu deviens un SDF, sans domicile fixe puisque le bateau n'est pas "fixe" par destination... ;-))A ma connaissance, on ne peut pas se domicilier sur un bateau, mais faire suivre son courrier à un point à terre fixe, comme la capitainerie d'un port pour ceux qui l'acceptent encore...·le 10 avr. 15:37

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Grisaille sur les Pertuis …

Après la pluie...

  • 4.5 (59)

Grisaille sur les Pertuis …

mars 2021