Achat de bateau par une société

Bonjour à tous,

J'ai lu un message de lanrover de 2009 concernant l'achat de bateau par une société et je souhaiterai continuer et actualiser cette discussion si possible.

Je prépare un tournage/documentaire en bateau, départ prévu fin 2019 et je m'interroge sur l'achat du bateau.

La première interrogation concerne le fait d'acheter le bateau via une entreprise. Je souhaitais m'assurer qu'il n'y ait pas de souci, car même si le projet est professionnel, je vais tout de même vivre sur le bateau pendant 2 ans au frais de l'entreprise! Pas sur que cela plaise a tout le monde fiscal!

La seconde interrogation concerne la TVA et notamment la TVA sur un bateau acheté en zone UE dont le propriétaire actuel n'a pas eu a payer de TVA.
Peux t on acheter ce bateau HT? Y a t il un différentiel de taux a appliquer au moment de l'entrée dans le territoire français? Ou doit on dans tous les cas payer cette TVA à 20%?

Je tiens à préciser que le bateau passera 1 année environ en France et que les 2 ou 3 années suivantes, il ne reviendra plus en France métropolitaine. Je souhaite créer une structure Française, je ne souhaite pas compliquer mon projet avec des créations de structure offshore et autres montages.

J'ai eu au téléphone ce matin un avocat fiscaliste qui se renseigne sur ces 2 interrogations, mais j'aimerai également partager vos avis et expériences. Je vous donnerai bien évidement ses infos des son retour.

Merci d'avance ..

Tom ..

L'équipage
24 avr. 2018
24 avr. 2018
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Je pense que nos juristes wikipedia vont se manifester!!

DT...

24 avr. 2018
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C'est le détail de l'utilisation qui fera que tu peux ou pas justifier de l'achat du bateau par l'entreprise. Si tu envisages de vivre pendant deux ans dessus, le minimum pour ne pas avoir d'ennuis est que la société te facture (et que tu payes) un loyer d'un montant réaliste, sinon c'est de l'abus de biens sociaux.

25 avr. 2018
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Bernard Tapie s'était fait (aussi) embêté par le fisc pour l'utilisation personnelle de Phocéa (qui était possédé sous le statut d'une société).

Bonne idée que de se poser la question avant de lancer la partie réelle du projet.
Avoir les réponses écrites du fisc peur être aussi une très bonne chose, car elles seront opposables en cas de lecture divergente des textes par les services fiscaux.

25 avr. 2018
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Plus récemment aussi Lewis Hamilton s'est fait embêter avec son Jet Privé. Son achat par une société qu'il détient lui a fait économiser 1 million de livres.
C'est une société qu'il détient qui est propriétaire du jet aux Caïmans. C'est une autre société qu'il détient, toujours au Caïmans, qui loue le jet à l'autre société propriétaire.
Hamilton, lui, n'est qu'un humble petit client de la société loueuse. De l'argent transitant d'un de ses comptes bancaires à la société loueuse (qu'il détient) à chaque fois qu'il l'utilise.
Money money moneyyyy :coucou:

29 avr. 2018
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Bonjour a tous,
Je ne suis pas sur de l’envie pr les 2 personnes citées de réaliser un projet professionnel autour du voyage, de la voile, de l’univers marin et donc de leur bateau.
Ça ressemble plus a de « l’évasion Fiscale «  qu’a un réel projet professionnel !?
Est ce que je me trompe?
Nous allons avoir des sessions régulières de tournage, et entre ces sessions, il faudra naviguer d’un point A a un point B.
En fait ma question concerne simplement la réalisation réelle d’un projet, une réalisation honnête ! Je sais ca parait fou :-)

29 avr. 2018
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Un bateau c’est un investissement comme un autre qui s’amorti selon les règles comptables si il est nécessaire à la production. Pour la TVA tu va la payer mais la société la récupère donc ce n’est pas un souci.
Une fois le projet terminé le bateau peut se revendre, donc c’est une bonne idée de l’acheter si le coût n’est pas disproportionné par rapport au budget global.
Plutôt qu’un avocat fiscaliste il faudrait consulter un expert comptable spécialisé en audiovisuel, pas simple à trouver.
Je ne vois pas d’abus de bien sociaux dans le fait d’habiter à bord. Une équipe de tournage logée à l’hôtel ne se voit pas reprocher d’abus et c’est plutôt plus confortable qu’un bateau. Un salarié en mission doit être logé et dédommagé de ses frais, la façon dont il l’est est sans importance.

29 avr. 2018
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Bonjour,

Les achats intra-communautaires entre sociétés se font en franchise de TVA, la notion de différentiel de TVA n'existe pas dans le droit européen. C'est comme si la TVA était récupérée immédiatement. C'est que qui a du se passer pour le propriétaire actuel. Ce n'est pas le cas si tu achètes en France, dans ce cas il faut d'abord payer le prix TTC puis récupérer la TVA sur les ventes.
Donc si tu achètes au nom de la société en France à un vendeur français (société immatriculée en France) il devra te facturer 20% de TVA que tu récupèreras. S'il est en EU hors France pas de TVA. S'il est hors EU, paiement de TVA à l'importation dans l'UE.

Voilà

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