Achat de bateau dans les TOM

Avant d'acheter un bateau dans les DOM TOM et le ramener en métropole, je voudrais savoir quelles sont les précautions ou véifications à prendre au niveau administratif et fiscal.

Merci de vos retours

L'équipage
02 jan. 2008
03 jan. 2008
0

S'il a été basé + de 18 mois dans un DOM-TOM
ou si le proppriétaire est domicilié là-bas, a-t-il acquitté la TVA et l'octroi de mer. A vérifier avec les douanes locales. Sinon, les douanes après la vente vont les réclamer.

RV

03 jan. 2008
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Apparemment construction amateur
Donc je pense que le propriétaire a acquitté la TVA. Le bateau est francisé et il a payé l'octroi.

Cordialement

04 jan. 2008
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Pour résumer
Le bateau a 5 ans, est francisé, a normalement payé la TVA et l'octroi de mer (je suis en train de vérifier aux douanes).

Dans ce cas si je comprends bien, la procédure d'achat (achat en DOM-TOM, rapatriement du bateau avec changement de port d'attache) est la même que pour un bateau acheté en métropole, sans risque de se voir réclamer TVA, Octroi ... (sauf peut être le DAN).

04 jan. 2008
0

Merci
Pour tes retours :-) ;-)

04 jan. 2008
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TVA
tu as l'air de dire que le bateau est immatriculé dans un DOM...il est donc probable qu'il ait payé une TVA reduite ...de 0 a 8.5%... Il te faudra si c 'est le cas payer lors du retour en europe (ou metropole) le completement de TVA..
Dom

05 jan. 2008
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tva
Le fait que ce soit une vente entre particulier ne change rien... Les dom sont considerés au niveau douanier comme territoires ne faisant pas partie de la communauté europeenne...donc en fait quant tu achetes un bien dans ces Dom et que le rAmenes en europe tu fait une importation et normalement soumise a la tva residuelle (difference entre la TVA payée dans les Dom et celle normalement payée dans le pays ou tu importe le bien....
Si cette regle n 'est pas appliquée pour les biens de faible valeur (franchise) elle l'est pour les autres et notament les bateaux ...
Certaines recettes des douanes sont...assez cool et n'apliquent pas cette regle au moment de la regularisation de francisation, mais cela devient rare...
Dom
Si le bateau a deja ete immatriculé en Europe (Dom et Tom exclus) pas de problemes...

03 jan. 2008
0

Vérifie
Il ne suffit pas de penser, il faut vérifier, cherche les coordonnées des douanes locales et demande leur. Il faut être sûr.

Courage, tu es sur la bonne voie;

RV

04 jan. 2008
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Oui, mais le DAN
n'a rien à voir dans tt cela, il faut malheureusement le payer qu'on soit dans les DOM ou en métropole et c'est le même tarif pour tous.

RV

05 jan. 2008
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C'est un construction amateur
de plus de 5 ans... Donc normalement pas de TVA à ajouter si j'ai bien compris le film...
Il s'agit d'une vente en particulier

Cordialement

05 jan. 2008
0

Merci à tous
Pour ces informations. Je vais donc vérifier :

  • le lieu d'immatriculation du bateau (je pense qu'il a Séte comme port d'attache)
  • l'homologation en catégorie A
  • si le bateau est à jour au niveau taxes DAN octroi, ...

Cordialement

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