Achat d un bateau en espagne

Bonjour
je suis sue le point d achetter un bateau de 1998 en espagne
la tva n a pas ete payer il appartient a une societter

le broker dit qu il feras une facture incluant la tva

cela me semble un peut bizarre ?

C est en france ou je devrais présenter aux services fiscaux de votre domicile une facture HT de votre fournisseur et de m aquitter de la tva ?

Ou allors c est le vendeur qui doit doit payer la tva
dans ce cas je devrais avoir une sorte de certifica ?

merci de vos reponses

L'équipage
27 jan. 2015
27 jan. 2015
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Je suis en train de faire également l'acquisition en Espagne d'un bateau dont le montant était ht.
Moyennant une négociation bien entendu, je me suis entendu avec le vendeur pour qu'il me vende le bateau tva incluse.

27 jan. 2015
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Il me semble qu'il n'y a pas de TVA à l'importation pour les pays de la CEE.

www.douane.gouv.fr[...]-france

27 jan. 2015
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Nous avons acheté un Bénéteau Figaro One à AndresDuran il y a 5 ans...aucune démarche à faire si ce n'est l'immat du bateau aux douanes et AffMar me semble t'il!

www.adyachts.com[...]/

27 jan. 2015
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Lien pas inintéressant concernant l'achat d'un bateau en Espagne.

www.nauticalegal.com[...]fiscaux

27 jan. 2015
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S'il s'agit d'un bateau d'occasion, la TVA a déjà été payé lors du premier achat. Par conséquent les douanes françaises en vertu des accords de la CEE ne pourra pas réclamer une deuxième TVA. Par contre venant des USA ou de tout autre pays hors CEE, il faudra s'acquiter de l'impot.
De toute manière si le bateau doit etre immatriculé en France, cela devrait etre à l'administration française de répondre.

27 jan. 2015
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J'ai acheté mon voilier l'an dernier. Le problème risque pour vous d'être le certificat de radiation des affaires maritimes que le vendeur doit demander aux services concernés. J'en suis à 3 mois et demi d'attente.
Pas de TVA à acquitter mais il faut demander un quitus fiscal aux impôts en France si le bateau est acheté en CEE. C'est un des documents à fournir aux aff mar françaises pour l'enregistrement.

27 jan. 201516 juin 2020
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bonsoir
J'ai acheté mon cata d'occasion en Espagne en 2012 pour avoir des papiers en règle, Il m'a fallu la transcription de fermeture d'immatriculation du navire ( Britannique) il était immatriculé en GB.
Une fois la radiation faite, avec le certificat de vente et la facture de l'achat, je suis allé au centre des impôts qui m'a délivré le certificat d'acquisition d'un véhicule à moteur (bateau) l'agent a mentionné que le bateau était acheté en Espagne. Même avec un ex-pavillon GB (le bateau était fabriqué en Afrique du Sud pour un pays de l'union Européenne "donc tva payée" . Avec ces documents + le certificat de conformité du bateau , direction les douanes puis les affaires maritimes, avec de la chance vous tomberez sur un agent sympa. Vous devriez repartir avec votre bateau immatriculé et en règle avec l'administration Bonne navigation
Jean Bre

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