Achat construction amateur

non
rien de particulier,a part le fait que le bateau doit être francisé depuis plus de 5ans , sinon comme d'habitude expertise etc...en fonction du matériau.
henri

ah
Il n'y a aucune subtilité administrative ... pour l'acheteur.
Le vendeur, lui, il en a, si on parle bien d'un bateau en catégorie B ou A.
Le bateau doit avoir été homologué par un organisme officiel.
Le constructeur amateur doit déclaré sur l'honneur que sa construction est bien conforme aux normes en vigueur, ou qu'elle est bien conforme aux recommandations de l'architecte qui lui aura appliqué les normes sur ses plans.
Une expertise te rassurera définitivement, mais un oeil avisé suffit pour savoir si le bateau a bien été construit dans les règles de l'art ou pas.
Demande à voir des photos prises lors de la construction et les factures des matériaux.

C'est juste
je n'avais pas pensé aux factures : materiaux et autres ...
Je t'envois le lien du bateau :-p

UNE QUESTION
Et : pour une construction amateur, construit en France, vente en France,
sous pavillon belge ou autre
la TVA ; je crois qu’il faut justifier par les factures achats

Pour la suite ; ça se passe comment ?

je crois que...
mais j'ai peut être pas tout compris... Mais une construction amateur ne peut être vendue avant l'age de 5 ans après l'obtention des papiers, que si elle a été visée par un bureau type "véritas" ou "apave".
Info a vérifier pour confirmation

immatriculation et homologation
L'immatriculation d'une construction amateur ne pose pas de problème. Le dossier des affaires maritimes n'est pas si gros que ça.
Effectivement, la seule facture demandée officiellement est celle du moteur, mais ils aiment bien en avoir d'autres (matériau de la coque, gréement, etc).
Pour naviguer immédiatement, le mieux est d'autocertifier le bateau en C, puis de faire appel à organisme certificateur pour la B ou C.
Pas de vente pendant 5 ans à partir de l'immatriculation du bateau.
Point de vue solidité du bateau, une expertise est bien venue, mais une bonne inspection permet de se rendre compte de la solidité du bateau.
Une attention particulière sera portée à l'installation électrique, ainsi qu'aux parties mobiles s'il y en a (dérive, safrans) et aux cadènes.
Il ne faut pas oublier que les constructeurs amateurs font souvent "ceinture et bretelles" en ce qui concerne les échantillonnages, leurs navires sont donc souvent plus solides.