achat CEE

pour acheter un voilier allemand d'occasion, immatriculé en allemangne, faut il payer la TVA ou une taxe pour l'ammener en france et prendre le pavillon français ?

L'équipage
06 nov. 2005
06 nov. 2005
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achat cee
Rien sauf payer cette taxe scandaleuse de droit de passeport egale a ce que tu payerais em francissation, ensuite le pavillon c' est une question de gout et de couleur

06 nov. 2005
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Pas compliqué si :
La TVA a été payé en allemagne: y faut un quitus de tva pour declancher les opérations d'immatriculation en France.
Faut voir ça avec son centre d'imposition, pas de problémes, si on a la facture d'origine.

Aprés faut le faire jauger par les douanes(facile si le bateau est connu en france, sinon visite)

Derniere etape, les Affmar et c'est pas le plus simple: jusqu'a 2003/4 ils se déplaçaient et classaient le bateau dans une cat de nav française.
Maintenant (parait il?) ils se sont mis aux homologations EEC, donc faudra une certif du chantier ou passer par un organisme agrée(genre Veritas) si le document n'est pas dispo.
Bien se renseigner auprés d'eux, surtout si le bateau est pas connu en France.
Et ne aps oublier de demander la radiation du pav allemand.

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