achat bateau sous pavillon anglais

afin d'aider les futurs propriétaires de bateaux sous pavillon anglais,
je vous relate mon expérience pour la francisation
secteur ALPES MARITIMES

1/ récupérer le quitus fiscal à NICE CADEI dans mon cas cela se passe dans les étages pas besoin de faire la queue, mais bien insister car ils ne sont pas très au courant....vous aurez besoin du document de la clôture du SSR et RECENT ET ORIGINALE...si vous ne l'avez pas vous ne pouvez rien faire....
Pas de TVA a payer dans mon cas car bateau trop ancien
Attestation concernant les moteurs et qu'ils sont d'origines
Attestation qu'ils ont plus de 100H de fonctionnement (dans mon cas)
acte de vente

2/ direction Cannes aux douanes maritimes à coté du palais des festivals pour un coup de tampon et la fiche de plaisance rempli
Si vous souhaitez changé le nom du bateau c'est le moment...

3/ direction Nice aux affaires maritimes pour déposer le dossier qui vous sera retourné avec le document définitif et les tampons...

J’espère que cela aidera certain car ce n’était pas très clair pour moi au début merci

Si vous avez des questions n’hésitez pas!

Nicolas

L'équipage
18 déc. 2018
18 déc. 2018
0

bonjour,
ne doit'il pas y avoir une radiation du pavillon britannique !!

18 déc. 2018
0

Bonjour, oui c'est le SSR (clôture du pavillon britannique)!RECENT et ORIGINALE!

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