Achat bateau immatriculé pavillon Panama

Hohe matelots,
Après l'achat d'un voilier en Martinique enregistré sous le pavillon du Panama, savez quelles sont les démarches pour faire le changement de propriétaire? C'est un bateau construit en Californie, il n'a donc pas la conformité européenne.
Niveau facilité et économie faut il changer le pays d'enregistrement?

L'équipage
26 nov. 2020
26 nov. 202026 nov. 2020
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Pas évident...
Où est votre résidence fiscale et quelle est votre nationalité ?
Pour faire simple paiement d'un droit de douane, d'une TVA/(Octroi de mer outre mer) et soucis de conformité...
Dans le pire des cas, il faudra conserver la nationalité avec un acte de nationalité tierce à votre nom, établir un "passeport" et régler ce que je notais plus haut, plus un droit de passeport annuel équivalent au DAFN.


26 nov. 2020
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Pour le Panama le droit de passeport est fixé à 3 fois le DAFN si le bateau fait moins de 15 mètres et à 5 fois pour plus d’en 15 m...cet état faisant partie de ceux qui n’en sont pas coopératifs en matière fiscale avec la France ... mais comme le demande Rigil ...quelle est ta résidence fiscale ?


Rigil:En effet, regarder les pavillons possibles de pays ayant signé la convention.·le 26 nov. 10:29
26 nov. 2020
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Pour le Panama le droit de passeport est fixé à 3 fois le DAFN si le bateau fait moins de 15 mètres et à 5 fois pour plus de 15 m...cet état faisant partie de ceux qui n’en sont pas coopératifs en matière fiscale avec la France ... mais comme le demande Rigil ...quelle est ta résidence fiscale ?


26 nov. 2020
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Re bonjour, en effet je n'arrive pas à tout assimiler. Résidence fiscale en France.
C'est un bateau de 9m.


26 nov. 2020
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En France métropolitaine ou en Martinique ? Ce n.est pas exactement la même chose ....


26 nov. 2020
26 nov. 202027 nov. 2020
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Donc en tant que résident en Martinique tu devras dans tous les cas de figure (pavillon) régler la TVA à 8.5% ,et les octrois à 7+2.5%..
Tu devras aussi régler le droit de passeport ,sans réduction pour vétusté au taux normal si pavillon français ou d’un pays ayant un accord coopératif avec la France et ce taux x 3 dans l’autre cas ...
Ensuite pour le choix du pavillon c’est plus compliqué ...
Pour le pavillon français il te faudra l.acte de vente ,la radiation du pavillon panaméen et ..la déclaration écrite de conformité CE.
Faire établir celle ci ,uniquement possible par un organisme notifié CE à un coût non négligeable et peut être assortie de prescriptions coûteuses ..
Donc à mon avis vu la taille du bateau c’est un peu illusoire ...économiquement et peut être techniquement .
Reste la solution du pavillon Panaméen si tu peux le garder ou d.un pavillon ‘exotique’ ( hors CE) sujet très souvent abordé sur le site ...


Rigil:Bref, on peut espérer que le bateau n'est pas encore acheté !·le 26 nov. 18:00
Mada972:Bonjour DOM, je reviens vers vous concernant vos réponses. Je vous remercie, vous avez l'air de bien maitriser le sujet. Si ma domiciliation fiscal est en France y a t il des différences et avantages?Après renseignements et au vu de la difficulté et cout des démarches je n'envisage pas la conformité CE mais vais plutôt rester sur le pavillon du panama. Connaissez vous également le processus et le cout du changement de propriétaire dans ce cas la?Et du fait que ce soit un bateau construit en Californie pensez vous que le pavillon du Delaware peut être envisageable et avantageux en Martinique?merci d'avance.·le 04 déc. 19:33
04 déc. 2020
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Pourquoi ne pas poser la question directement en Martinique ???
Vaudrait mieux déménager sur st Martin...
Reflechis un peu....
Delaware , t es américain ???


05 déc. 2020
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"Le pavillon du Delaware" à ma connaissance, ça n'existe pas.

Aux Etats-Unis, il y a deux manières d'enregistrer un bateau:

1- "Document" (verbe) auprès des Gardes Côtes. Ceci est national et confère le pavillon des USA. C'est le seul système légal en dehors des frontières des USA, mais le Canada et le Mexique sont réputé ne pas l'exiger. Pour faire cette démarche, il faut impérativement être citoyen américain. Cette restriction est très difficile à contourner, voire impossible. Ainsi, si on souhaite créer une société américaine écran qui possèderait le bateau, cette société ne pourrai obtenir ce pavillon que si elle est détenue à plus de 50% par des citoyens américains.

2- "Register" (verbe) auprès des instances de l'état. Ici en Californie, cela se fait au DMV, Department of Motor Vehicle. C'est une immatriculation qui confère un numéro d'immatriculation et une carte d'immatriculation, ainsi que le droit de naviguer dans les eaux de l'état. Si on change d'état, il faut refaire la démarche dans le nouvel état (au bout d'un certain temps de tolérance). Ceci n'a aucune valeur internationale, même si le Canada et le Mexique voisins acceptent en général cette immatriculation. Cette immatriculation est la seule ouverte aux résidents étrangers


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