Achat Bateau en Floride

Bonjour,
Je souhaite acheter un bateau a moteur ( un open fishing environ 33 pieds) en floride et le rapatrier en france.
Je me suis déjà renseigne sur les frais de transport.
mon problème est administratif que me faut il pour avoir les papiers (carnet de navigation, papier moteur...) en france.
merci

L'équipage
20 juin 2009
20 juin 2009
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Pas gagné....
Bonjour,

Hormis les frais liés à l'importation et au passage en acte de francisation il faudra également obtenir le titre de navigation ( 2° partie de l'acte de francisation) qui est délivré par les AFFMAR.
Un navire venant d'un pays extra communautaire et de fait n'etant pas en possession d'une DEC (déclaration écrite de conformité), il faudra que son propriétaire subisse une visite technique par un organisme notifié (BV, RINA, LOYD REGISTER.....) qui certifiera que le navire est conforme à la règlementation CE. Cette petite visite et éventuellment la mise aux normes coûtant relativement cher, sans compter la galère que c'est pour trouver une société de classification qui veuille se déplacer pour un petit bateau, fait qu'il est souvent plus rapide d'acheter un bateau CE. Pour avoir toutes les precisions sur cette procédure il faut s'adresser aux Affaires maritimes ou se rendre sur le site : mer.gouv.fr
Bonne chance

20 juin 2009
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Je recapitule
Donc la seul chose qui change avec l'achat d'un bateau en europe c'est la conformité CE.
Si j'ai bien compris, il faut ramener le bateau faire la visite (si c possible) et amener tout les papiers au affaires maritimes pour l'acte de francisation.

20 juin 2009
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Compliqué la CE
Cette certification est obligatoire même si je prend une marque qui est importé en france par exemple Baja ou Wellcraft

20 juin 2009
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alors le model USA et le méme que celui de CE
Je vais voir un concessionnaire je lui demande un certificat CE du modele exposé et je ramene en le même mais des USA et le tour est joué j'ai juste la tva et le transport a payer

20 juin 2009
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Question de plaque
bien d'accord avec toi Alien.

Il faut que ton propre canot ait sa propre plaque CEE et s'il en est dépourvu, seul un bureau de post certification pourra en délivrer une. Si c'est un bateau de série déjà importé en Europe, le constructeur a peut être déjà fait certifier la série (canot et moteur), dans ce cas la démarche du bureau certificateur sera simplifiée.

Maintenant, c'est assez complexe. Pause ta question directement à ICNN (sois précis dans ta demande et dans la description du boat) ils te répondront.

Une chose est certaine : pour importer un canot non CEE il faut que ça en vaille vraiment la peine.

20 juin 2009
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CEE
Il faut passer devant un bureau de certification. Je suis en train de le faire pour un boat acquis hors CEE. C'est onéreux (4000 roros) et, heureusement je n'ai pas de moteur.

Veritas n'est pas intéressé par les petits bateaux. Autrement il existe ICNN en France mais tu peux faire appel à n'importe quel bureau compétent en Europe. Pour ma part, j'ai pris un bureau belge.

20 juin 2009
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si le bateau est déja importé et homologué
le probleme est réglé, demande juste poliment une copie du certificat à l'importateur

:-)

20 juin 2009
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ouais
mais il va pas forcément etre super enthousiaste l'importateur officiel qui a payé pour la manip et qui perd sa commission !!
c'est cela que je voulais dire, à toi de voir avec lui
;-)

20 juin 2009
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ben voyons
ce serait trop simple .
Le tour est loin d'être joué !
Il faut la déclaration de conformité du bateau importé .
De plus, il n'y a pas que le bateau . Les normes européennes concernent aussi les moteurs .
Rien ne permet de supposer que le bateau et ses moteurs sont identiques aux modèles construits pour l'exportation en CEE .
C'est une partie de la réplique européenne au protectionnisme américain .
Pour vendre ses bateaux aux USA, Bénéteau a du y construire une usine !

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