Achat bateau en Espagne pavillon anglais

Si tout est dans le titre, un peu d'information ainsi qu'un point d'interrogation t'aideront à poser ta question.

Sinon la démarche change si tu veux garder le pavillon UK, ou radiation au SSR et francisation (pas dans le titre)

Le pays d'achat importe peu, mais le broker te doit les documents demandés pour la Francisation (copie des papiers du vendeur, adresse, certificat de paiement de la TVA communautaire, certificat de non-gage, surtout bien faire remplir les papiers de cession français par le vendeur et non le broker.

En l'absence des documents nécessaires, passes ton chemin, une fois la commission empochée tu ne verras plus le broker.

Et la vente sera régie par quel droit (UK, Espagne, France, ...) ?

J'ai vendu mon bateau Francisé à un Espagnol et le plus important est le pavillon de destination (il a gardé le pavillon Français pour éviter les taxes).

J'avais fait signer des contrats de vente types dans les deux langues, je ne saurait que trop te conseiller d'en faire de même.

Pour le droit du contrat, je ne saurais te dire, si le vendeur n'est pas résident Espagnol, alors tu peux choisir le droit français (celui de destination). Attention, les voiliers étant des produits de luxe, il y a des taxes supplémentaires pour les résidents (en fonction de la région).

Dés que tu as envoyé les papier aux douanes de ton quartier maritime, et a assuré ton bateau tu est libre de partie, mais pour se faire, il te faudra attendre la radiation du SSR.

C est une marque française pas d inquiétude la dessus pour l a conformité !!!
La radiation on la fait ou ? Désolé autant je sais comment on fait pour ramener une voiture de Italie mais là je suis novice pour le coup !!

Il manque plusieurs informations essentielles pour pouvoir répondre à votre question:

• Date de construction du bateau ?

• Si antérieur à 1996 est-il homologué CE ?

• La TVA à-t-elle été payée et si oui, le vendeur peut-il en produire le justificatif ?

• Voulez-vous ramener le bateau en France ? Par la route ou par la mer ? et si par la mer, voulez-vous le faire vous-même, ou le faire convoyer (avec ou sans vous à bord) ?

• Si vous ramenez le bateau vous-même, quel type d'assurance voulez-vous ?

Si le bateau est postérieur à 1996, il est probablement homologué CE. S'il est antérieur à 1993, il ne l'est probablement pas. Un bateau homologué peut être imatriculé en France sans problème. Pour un bateau non homologué, c'est plus compliqué, et ça dépend des quartiers d'Affaires Maritimes. Certains ne font pas de problèmes s'ils ont déjà homolgué un bateau du même type, d'autres vous demanderont une visite de conformité (cher et aléatoire) d'autres une simple déclaration de votre part certifiant que le bateau est conforme.

Pour la TVA, il faudra apporter la preuve qu'elle a été payée dans un pays Européen, ou payer la TVA française. La preuve irréfutable est la facture d'achat d'origine. Si le vendeur ne l'a pas, ça va sérieusement compliquer les choses.

Si vous ramenez le bateau en France par transport routier, pas de problème particulier. Le bateau est normalement assuré par le transporteur. Si vous le faites convoyer, on vous demandera un bateau avec pavillon en bonne et due forme et une assurance tous risques. Le bateau ne peut pas être sous pavillon britanique (au SSR) si le propriétaire n'est pas résident fiscal britanique. Il vous faudra normalement résilier le pavillon britanique pour obtenir un certificat de résiliation, qui est nécessaire pour l'immatriculation en France.

Ne confiez pas la résiliation au vendeur. Demandez lui de vous donner le certificat et contactez le SSR, par téléphone et demandez à parler à la personne chargée des résiliations. Il sont très aimables et réactifs, alors que leur site web ne fonctionne pas du tout. Ils ne vous demanderons même pas de retourner le certificat SSR et vous recevrez la résiliation en quelques jours.

En cas de difficultés, vous pouvez ramener le bateau avec un autre pavillon. Un pavillon hollandais vous coutera 400 euros (y compris la rémunération de l'intermédiaire qui fournit la domiciliation aux Pays-Bas) et on ne vous demandera aucun document. En arrivant en France, vous devrez payer un "passeport" (même montant que la francisation) ou faire franciser le bateau. Cette solution peut être utile si les formalités sont complexes, par exemple si une visite de conformité est nécessaire.

Enfin, pensez au problème de l'assurance (tous risques obligatoire en cas de convoyage, sauf si vous êtes à bord, auquel cas c'est vous le responsable) Un bateau sous pavillon étranger est difficilement assurable en France. J'ai pu faire assure le mien à la Matmut, uniquement en responsabilité civile. Pour une assurance "tous risques", il faut souvent une expertise avec évaluation, qui sera difficile si le bateau est à l'étranger.

Ca peut avoir l'air décourageant, mais c'est faisable. J'ai acheté le mien le 12 Février pensant le ramener en Mars. Je suis arrivé en France le 10 Mai, et le bateau a été immatriculé le 12 Juillet !

Oui, malheureusement, vous devrez payer la TVA sur le prix de vente. Amicalement

C'est bien ce que je craignais…. 😂
les propriétaires anglais dont les bateaux étaient (et sont restés) dans les pays de la communauté européenne, avant le 31 décembre 2020, n'ont pas ce problème !!

Il y a aussi la solution de rester sous pavillon anglais en demandant au propriétaire de servir de boite postale et en vous acquittant annuellement des taxes anglaises.

Etonnant Tarao, un français ayant une adresse en GB ne pourrait pas naviguer sous pavillon GB?

Merci pour ces explications.

Non il n'est pas necessaire d'etre citoyen britanique, en revanche il faut etre résidant. C'est a dire vivre et payer ses taxes au UK et donc avoir un "settled status", un "indefinte leave to remain" ou un "permanent residency".

Peut être 1 point à vérifier si le proprio est domicilié ou a 1 adresse en Espagne, de mettre en 1er sous pavillon espagnol en étape provisoire, à conditions que les droits soient + avantageux ?

Hola !!

Pour immatriculer un bateau, une voiture, une moto...etc ... en Espagne il faut y justifier d'une résidence fiscale (faisable avec des officines spécialisées : les "asesorias"), chose qui devient obligatoire (règlement CE) pour un séjour du bien ou des personnes, plus de six mois (182 jours) continus dans la péninsule.
En supposant que ce soit le cas, je vous recommande de bien vous renseigner sur les conséquences d'une immatriculation de bateau de plaisance, sous pavillon espagnol, que ce soit au niveau des taxes et impôts ou des contraintes "techniques" (contraintes est le mot juste). De plus, ne pas oublier que chaque autonomie édicte ses propres règles qui "complètent" les obligations nationales !!
Accessoirement, demandez-vous pourquoi tant de plaisanciers espagnols cherchent à immatriculer leurs bateaux hors d'Espagne, notamment en France ... oui oui!!
Feliz navegacion :o))

La règle des 182 jours est rarement appliquée à ma connaissance, heureusement car il y en aurait un paquet qui paieraient la taxe, surtout depuis le Covid.

Le pavillon néerlandais c'est maintenant impossible, tous les espagnols qui l'avaient passent maintenant sous pavillon polonais.

Qui vous a demandé de payer la TVA??

C’est une bonne raison. Mais pour un bateau basé en Espagne et avec un pavillon polonais, on peut être tenté… de remettre le problème à plus tard.

En ce qui concerne la revente, il est essentielle de garder la trace du paiement de la TVA originelle (Britannique). En cas de revente à un Anglais.

A priori non, si tu navigues dans les eaux Européennes...tu peux payer la TVA dans n'importe quel pays d'Europe, ce qui fera la différence, c'est la simplicité de la démarche, et le coût de la commission du prestataire.
Je l'avais payée en Hollande, via le net, sans visite des douanes et tout le tra la la...calcul basé sur la facture d'achat (...).
C'est le même prestataire qui s'était chargé du passage sous pavillon Polonais.
"boatsandyachtregistration",désolé, pas moyen de copier coller sur le maudit tel🙄