Achat bateau belgique

Bonjour,
Je m'interesse actuellement à un bateau qui se
trouve en Belgique et je ne connais pas du tout
la legislation au niveau des papiers. On parle
d'acte de francisation aussi en belgique? Est ce
l'unique papier qui doit etre fourni par le vendeur,
en plus de l'acte de vente? Même question si le bateau est sous pavillon hollandais...
Sinon est il possible de garder le pavillon belge,
semble t'il avantageux en mettant le bateau dans un port français?
Merci d'avance pour vos conseils

L'équipage
11 oct. 2005
11 oct. 2005
0

h&o est plein de conseils pour ça !
tu trouveras des tas de fils bien fournis sur le sujet "pavillon belge" en cherchant dans le forum;
oui tu peux garder le pavillon belge et oui c'est avantageux, et très simple au niveau des formalités

11 oct. 2005
0

CERTIFICATE OF WITHDRAWAL
tu ne peux pas garder le pavillon hollandais si tu ne resides pas là-bas. il ne faut demander un CERTIFICATE OF WITHDRAWAL et demander un jaugeage aux douanes pour le franciser. Si tu veux le passer en pavillon belge, pas de pb, c'est fait en 5 jours ouvrés très simplement. Fait une recherche sur google ou sur le site, ça a déjà été plusieurs fois traité. Le plus long est pour obtenir le certificat de nationnalité française.

0

Oh Frablo...
tu veux des baffes?
hollandais toi même!
:non:
il te dit "pavillon Belge", faudrait voir à pas amalgamer!
:mdr:

cela dit, effectivement, il suffit de te présenter à l'inspection maritime avec l'ancienne lettre de pavilon et une copie de la facture plus une preuve d'adresse, et tu obtiens une nouvelle lettre de pavillon belge.
cout total de l'opération:
50 roros pour la lettre de pavillon
65 environ de taxe de mise en circulation (bateau de plus de 10 ans)

11 oct. 2005
0

Quels papiers
Merci pour vos réponses.
Je comprends mieux les différences de pavillons.
Reste une question, quels sont les papiers minimum
à demander aux vendeurs pour être tranquile.
En effet le bateau a été construit par un particulier (hollandais) puis acheté
par un belge. J'ai peu d'information sur le bateau sauf sur sa coque qui viendrait d'un KARATE.

11 oct. 2005
0

construction amateur ?
dans ce cas tout a vraiment intérêt à rester définitivement sous pavillon belge

11 oct. 2005
0

Arnaud ...
Pour ce qui est du bateau prend contact avec
PASCAL11 ou/et SWANEE tous deux possesseurs de Karaté, tu trouveras leurs coordonnées dans l'annuaire des matelots inscris... :-) :-)
Cordialement.
Gilles.

11 oct. 2005
0

oh kiwi...
le monsieur a dit :"Même question si le bateau est sous pavillon hollandais... "
espèce de Wallouche, on voit que tu ne maitrises pas encore le français ;-)

11 oct. 2005
0

adresse toi
a la societe VGD ils sont dans le 17.ils sont specialisé dans le pavillon belge. Tel .06 21 92 31 37;

11 oct. 2005
0

KIWI a tout
simplifié . Ce n'est pas tout a fait comme ça que ça se passe. Il te faut d'autre documents. Contacte moi et je t'explique.

0

enregistrement belge
Voici le check list des documents à fournir:

  • A1 titre de propriété (facture, compromis de vente…)
  • A2 Certificat de nationalité et résidence
  • A3 Statuts de la société (si le proprio est une société)
  • A4 Fiscal stamps (50€)
  • A5 Scrapping of last register (pas nécessaire si l'ancien registre est belge)
  • A6 CE declaration de conformité (construit après 1998)
  • A7 facture TVA ou documents d'importation (sauf si interne CEE)
  • A8 cert de jaugeage (facultative)
  • A9 certificat d'assurance RC (facultative)

déposer le tout dans un des trois bureaux d'immatriculation (Bruxelles, Anvers, Ostende)
attendre la lettre de pavillon (dans les trois jours si c'est bien fait.)

12 oct. 2005
0

Papier fournit par le vendeur
Ok ça c'est pour avoir le pavillon belge.
C'est clair et précis. Mais ma question portait
sur les papiers, au minimum que doit me fournir
le vendeur. En fait l'annonce est très étrange,
bref ça sent l'entourloupe et ce n'est pas le bateau qui m'inquiete mais ce qu'il y a autour...
Est ce l'acte de francisation le plus important? Existe t'il en belgique?
Je rappelle que c'est un bateau construit par un particulier....
Merci pour toutes vos réponses

12 oct. 2005
0

Je suis pas spécialiste mais...
....mon bateau est Belge le jour ou je le vends je fournirais;
-Une piece d'identité (copie certifié conforme)
-La lettre de pavillon du bateau
-Un certificat de vente reprenant les éléments des deux docs sus-cités.
....pas spécialiste mais a mon avis avec tout ça ça joue...non...?..:tesur:

12 oct. 2005
0

simple
dans la liste Kiwi décrit LES papiers qu'il te faut.
A savoir "facture " lettre de déholandisation" et certificat de conformité si fait apres mille neuf cent quatre vingt dix huit (1988 c'était en belge ;-))

12 oct. 2005
0

rectif
1998 en belge :-D

0

lisez donc
1980-18
:mdr:
le vendeur doit te fournir la facture, le certif CE, et soit sa lettre de pavillon, soit un acte de radiation.
(et le carnet de jaugeage, mais c'est seulement au dessus de 15m pour nav intérieure.)

pour le certif CE, note que si c'est du construction amateur et que le vendeur (constructeur) l'a gardé 5 ans, tu es dispensé de CE, par contre, si il l'a gardé moins de 5 ans, à lui de le faire homologuer pour le vendre.

0

juste
mais chaque fois qu'on a fait un deal en Belgique, j'ai rentré la lettre de l'ancien en allant faire ma demande.
Ca accélère vachement les choses.

Ben chuis passé dimanche apm, et encore qqs fois en semaine.
cela dit, j'ai plus de sous pour rien, mais il me reste sans doute 200 litres à bord. De quoi grand retourner sans problème.

0

radiation
si le bateau n'a pas été radié en Hollande, il est toujours inscrit au nom du propriétaire précédent.
Si il a été redié par le propriétaire précédent, et que le propriétaire actuel n'en a pas la preuve, il va faloir faire une recherche au registre des immatriculations aux pays bas.
Maintenant, tu dis qu'il s'agit d'une construction amateur. a-t-il en fait jamais été immatriculé?
contacte moi en direct avec la liste de ce que tu as comme papiers si tu veux. Je peux peut-être me renseigner en Hollande (je parle la langue ;o)) )

13 oct. 2005
0

CERTIFICATE OF WITHDRAWAL
comme dit précedemment, tu demandes un CERTIFICATE OF WITHDRAWAL de moins de 1 mois, tu l'envoies aux affmar belges avec le CNF plus timbre etc et 1 semaine plus tard tu as la lettre de pavillon.

11 déc. 2008
11 déc. 2008
0

Pour Alain
"Je patine un peu dans la choucroute vu ces infos contradictoires. J'ai aussi acheté un bateau en hollande, il est de 1976 et je possède de l'ancien proprio que le compromis de vente. Le bateau est encore sous pavillon hollandais et n'est pas immatriculé. (pas d'immatriculation en Hollande). Les autres plaisanciers à côté me conseillent de ne rien faire et de garder simplement le pavillon hollandais. Q'en penses-tu"

C'était mon cas il y a deux ans. Construction amateur en plus. UN CASSE-TETE.

Si ton bateau est actuellement aux Pays-bas et qu'il n'est pas enregistré, sa radiation peut poser des difficultés ...

Je te conseille de faire comme pour mon boat, un enregistrement au kadaster (mentionné sur ce fil). Ils sont sympa si tu causes anglais ...

Cela coute plutôt cher mais c'est définitif et sans taxe annuelle ou autre.

Ton bateau est ensuite néerlandais ad vitam aeternam y compris en cas de déplacement durable à l'étranger. Et tu bénéficies d'une législation tout de même conciliante. Autant que la belge.

Le vrai problème se situe dans les déplacements sur la côte belge. Il est mineur mais mérite d'être mentionné.

Les autorités portuaires de certaines marina belges n'apprécient pas que des bateaux néerlandais s'adressent à eux en français. Le fait de préciser que tu es français ne permet de réparer que partiellement les dégâts dans la relation...

12 oct. 200516 juin 2020
0

He ho kiwi,

le propriétaire doit remettre sa lettre de pavillons à l'administration pas à l'acheteur... relis le règlement...

et tu de déicide à venir cherché tes cd ou bien t'as perdu tes ailes... ou t'es comme moi et t'as plus de sous pour te payer du mazout... ?

pfffzzzz

13 oct. 2005
0

Pavillon d'origine incertain
La situation du bateau que je souhaite acheter se
précise. C'est un bateau hollandais, acheté par un belge mais qui ne s'est pas occuper de changer le pavillon. Il me dis donc qu'il n'y a pas de pavillon. En revanche, il y a d'autres papier sur le compromis de vente,...
Puis m'occuper du pavillon belge en tant que français sachant que le dernier pavillon à priori était hollandais?
Merci beaucoup de vos conseils.

13 oct. 2005
0

radiation??
C'est très gentil. Je vois le bateau ce weekend et vous tiens au courant.

11 déc. 2008
0

YOSHIKO
Salut,
Je patine un peu dans la choucroute vu ces infos contradictoires. J'ai aussi acheté un bateau en hollande, il est de 1976 et je possède de l'ancien proprio que le compromis de vente. Le bateau est encore sous pavillon hollandais et n'est pas immatriculé. (pas d'immatriculation en Hollande). Les autres plaisanciers à côté me conseillent de ne rien faire et de garder simplement le pavillon hollandais. Q'en penses-tu?

11 déc. 2008
0

arffffffffffffff reussit
par le net pour la hollande - 20-02-2008 19:20 -


[kadaster.nl[...]/.. .]

ensuite cliker dans la colone de gauche:
onze producten
ensuite cliker a droite sur schepen
ensuite cliker sur bewijs van doorhaling teboekstelling schip

y aura un document a remplir et a attendre le document avec 20euros et quelques cents de payement

c'est un copain qui ma redonner le liens, en disant qu'il n'avait jamais recus a payer les 20euros avec son document

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Ile Grande août 2021

Souvenir d'été

  • 4.5 (1)

Ile Grande août 2021

novembre 2021