Achat aux DOM TOM et TVA

Bonjour à tous, j'envisage d'acheter un Catamaran de 40 pieds neuf ou semi neuf, aux Dom Tom. Existe-t'il une possibilité d'économiser le montant la Tva ? Par exemple, achat au nom d'une société française ou étrangère, montage financier spécial, leasing, achat occasion, sortie de leasing etc.... Je suis preneur de toutes les infos sur le sujet. Je vous en remercie par avance. Amicalement. Eric

L'équipage
04 oct. 2018
04 fév. 2022
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Achat d’un voilier aux Antilles tva 20% payée en France
Toujours pas claire pour mois si un bateau (vendu par un résident fiscal en France métropole) garde automatiquement son statut de tva payée en France. Le site : www.douane.gouv.fr[...]tre-mer cite:
La vente d'un bateau dans les DOM : Le dédouanement est OBLIGATOIRE, et la mise à la consommation du bateau entraîne le paiement des taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional, par le vendeur. Si le bateau est placé sous un régime suspensif (admission temporaire), la situation douanière et fiscale du bateau doit être régularisée.
Ceci implique que l’acheteur doit reverser a nouveau la TVA en rentrant avec le voilier en France ? Le broker me dit que non, mais c toujours pas claire !

05 fév. 2022
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Bonjour, par qui est vendu ce bateau, professionnel ou particulier vivant sur place?

05 fév. 2022
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En effet tu as raison, si le bateau est vendu là-bas et revient avec un nouveau propriétaire il est considéré comme "ayant été exporté " et redevra passer par la case importation sauf si proprio depuis plus de 6 mois et dans le cadre d'un déménagement (franchise)...c'est dingue, mais ce bateau est susceptible de payer plusieurs fois la TVA !
D'où l'interet de ne pas faire apparaître la vente ni l'adresse de l'ancien proprio au Antilles sur l'acte de vente.
Mais plutôt Mr X domicilié à Paris (adresse de l'acte de francisation initial), à La Rochelle le 4 fevrier 2022 par exemple.
En cas de contrôle à l'arrivée, bien se garder de dire qu'on a acheté le bateau là-bas, de toutes façon la douane ne s'occupe plus de la TVA, s'ils viennent c'est pour les stups ou les cubis de ruhm. Et comme les impots qui ont repris le bébé n'ont pas de vedettes garde cotes....
La question initiale en revanche, implique de ne pas revenir naviguer dans les eaux européennes.
Le montage via une société implique ne ne jamais naviguer sur son bateau ou alors de monter une société de loc et de faire à chaque fois un contrat de loc avec paiement non fictif et realiste sur lequel des impôts seront payés (attention ils peuvent verifier ces mouvements d'argent, y compris dans le cadre des coopérations avec les services espagnols.
Il y a moyen de magouiller mais se faire prendre coûte cher (Balkany)

05 fév. 2022
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Peut-être uniquement un différentiel de TVA Taux France moins Taux Dom-Tom?

05 fév. 2022
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Ca me parait tellement injuste que j’ai du mal à croire ! Il n’y a pas de valeur ajoutée (au contraire) ! Le propriétaire est un particulier en France qui a des problèmes de sante – pour garder le statut tva payée il doit le ramener en France avant de le vendre ?!

Fil similaire ici – mais les conclusions sont pas clairs (mais la doane a exigée la difference des taux de tva)
www.hisse-et-oh.com[...]rancais

05 fév. 2022
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Pas obligé si on est malin, louer le bateau pour le ramener (contrat de loc) et finalement faire les papiers en Europe.

05 fév. 2022
-2

Si on est malin...tune le demontres pas !

05 fév. 2022
-1

Ce n'est pas un problme de douane mais d'octroi de mer et donc de ressources locales

05 fév. 202205 fév. 2022
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Explique ? Je crois que tu n'as pas compris le problème...on parlait du retour d'un bateau non antillais acheté là-bas...donc pas question d'octroi de mer. Si l'octroi de mer a été réglé la tva remanente differentielle sera à payer au retour.
En revanche il y a une astuce pour ne pas payer deux fois la même TVA intra européenne, ne mélangeons pas tout !

05 fév. 2022
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Yes tu parles de retour ...

05 fév. 2022
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Seulement si le bateau à acquitté l'octroi de mer, le calcul se fera sur la tva différentielle (8.5 %) mais s'il n'est pas PP ou FdF...méfiance

05 fév. 2022
-1

Un resident fiscal métropolitain achetant aux Antilles Francaises un voilier appartenant a un autre résidant fiscal metropolitain ne paiera ni octroi de mer ni Tva. si :
La duree de 18 mois d’admission temporaire n’a pas été dépassée.
La TVA a bien été acquittée en métropole
Le voilier une fois vendu quitte le territoire pour toucher un pays tiers dans les quinze jours suivant la vente ,par exemple faire un aller retour a sainte Lucie ,lui permettant de renouveler au retour ,son admission temporaire de 18 mois..

05 fév. 202205 fév. 2022
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Erreur, il paiera au retour une tva UE (j'ai moultes cas a raconter en mp 😉).

05 fév. 2022
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He oui

06 fév. 2022
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Mais comment fait on pour quitter le territoire dans les 15j après la vente sans acte de francisation, puisque la modification de ces papiers demande souvent plus de 15J?
Autre question : sur quelle valeur est calculée la TVA, lorsque l'on doit la repayer? Le prix de vente, une expertise ou le prix neuf?

05 fév. 2022
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Merci ! Si je pouvais trouver un document/site officiel qui confirme cela ça me rassura beaucoup ! Et si je le mettais sous pavillon britannique est-ce que ca sera encore le cas (dans l’hypothèse ou je le mets en vente une fois arrivé en Espagne (pour que le nouvel acheteur pourrais bénéficier du statut tva payée) – je suis résident au RU. [bien compliqué tout ça – surtout je cherche tout simplement un bateau pour faire une croisière transatlantique ouest-est. ]

05 fév. 2022
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Si tu veux des infos, contacte moi en mp et explique moi ta situation, je ne veux pas faire un cours de fiscalité des navires sur le site.

05 fév. 2022
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La seule source fiable estble bureau des douanes de ton port , Rigil ne te donnera que des on dit

05 fév. 2022
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eh non...pas des "on dit"...
D'autre part, avant de donner des conseils erronés, sache que depuis le 1er janvier la douane ne s'occupe plus de la TVA...
Mais chacun son metier...

05 fév. 202205 fév. 2022
0

C vrai que ce n'est pas mon job full time en dom ...et qu'a cejour les conventions dgfip douanes ça n'existe pas mais c'est vrai que tu es l'expert

05 fév. 2022
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Merci de le reconnaître

05 fév. 2022
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C'est mon job mon ami

05 fév. 2022
0

Le mien aussi

05 fév. 2022
0

"et qu'a cejour les conventions dgfip douanes ça n'existe pas"
Si tu vrois que les agents sur le terrain vont se casser la tête ! Déjà qu'ils n'ont aucun retour sur les PV Aff Mar et qu'ils prennent très mal ceci :
www.senat.fr[...]24.html

05 fév. 2022
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Rigil ,je confirme ce que je dis plus haut et comme tu dis chacun son métier....un voilier appartenant a un autre résident européen vendu aux Antilles a un résident métropolitain ne paiera pas de TVA en rentrant en europe si il n.a pas été exporté aux Antilles et si il etait sous le régime de l.admission temporaire il était de fait ,pas exporté...

05 fév. 2022
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Et non, c'est d'ailleurs le scandale de la double TVA au retour comme ici :
www.hisse-et-oh.com[...]rancais
Le risque est moins grand car la douane ne contrôle plus ça.
Un bateau qui change de propriétaire dans un endroit au statut fiscal différent est "réputé exporté" en revanche, si pas de changement de propriétaire pas de soucis et l'AT s'applique, c'est injuste mais c'est comme ça..

05 fév. 2022
1

Très mauvais exemple ....les douanes ayant admis qu’ils s’étaient trompés et aucune taxe ni TVA n’ont finalement été réclamées ...

05 fév. 2022
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Ouïlle, j'ai du mal à suivre... mais suite à des problèmes de santé je vais devoir me separer de mon Rêve de Tropiques, et si vous pouvez m'aider à y voir plus clair...

J'ai acheté ce voilier en metropole en 1989.
- demenagé eux Antilles; le bateau a été regularisé pour l'octroi de mer, faisant partie du dmemenagement. (Beau papa etait douanier)
- Immatriculé donc à PP (Pointe à Pitre)
- Déménagé et immatriculé finalement à St-Barthelemy.

Actuellement sur un chantier à St-Martin, je voudrais le vendre ou le ceder.
Si quelqu'un de metropole devient propriétaire, que devra t'il payer ?

Ça m'aiderait bien si quelqu'un avait la reponse ?

06 fév. 2022
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Ton voilier ayant été importé en Guadeloupe puis a Saint Barth qui ne font fiscalement pas partie de l’UE l’acheteur résident fiscal en métropole devra normalement régler une TVA a 20% lors de la nouvelle importation’..

06 fév. 2022
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Merci DOM pour ta reponse.

06 fév. 2022
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Re moi, si vous avez acheté ce bateau en UE avec une TVA de 20% sans bénéficier du taux réduit Dom Tom, vous pouvez demander un quitus fiscal UE. La douane ne pourra pas vous demander ou à l'acheteur de la repayer.

A l'interieur du phare Amédée Nouvelle Calédonie

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