Achat 44' en grece ? [formalités et TVA avant convoyage DOM]

Bonjour, je n'ai pas trouvé de réponse dans les anciens posts, aussi je me premet de vous soumetre ce problème !
J'envisage l'achat d'un Oceanis 440 en Grèce, TVA non payée !
Je suis domicilié en Guadeloupe donc je vais ramener ce voilier à mon domicile en Guadeloupe. Quels sont les documents indispensables, quel sera le taux de TVA applicable (Metropole ou DOM) enfin est il possible une fois l'achat conclus, de s'arreter dans un port Français pour préparer la transat ? Merci de vos lumières et encore bravo pour ce forum archi complet !

L'équipage
11 jan. 2014
11 jan. 2014
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bonjour
Simple remarque, il y a beaucoup de compagnies de location de voiliers en Grèce. Parfois certains bateaux mal menés sont revendus. Je me souviens d'un article d'un gars qui avait méchamment talonné (avec voie d'eau), quelque temps après avoir rendu le bateau, celui-ci était en mis a la vente , "en parfait état". Il faut donc bien se renseigner sur le vendeur et la raison de vente.
bonne chance
Jean-Paul

11 jan. 2014
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Bonjour et merci pour ta réponse, effectivement le bateau aura plus de 10 ans donc méfiance !!. C'est un modèle 3 cabines. Pour ce qui est du taux de TVA, sais tu comme ça se passe ( taux à 8.6 + octroi de mer + francisation) ou y a t til autre chose que j'oublie ?? si je le convoye directement jusqu'à mon domicile fiscal en Guadeloupe ?

Amicalement

11 jan. 2014
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Bonjour Patrick, j'ai acheté un bavaria 46 a Preveza en juin 2012, il était sous pavillon anglais et appartenait a un italien vivant en Grèce mais dcd. Un peu galère pour obtenir le carnet de francisation car documents notariés de succession a faire traduire et demande d'un certificat fiscal attestant que le bateau est en situation régulière au regard de la TVA. La Grèce fait partie de l'UE donc TVA déjà payée à l'achat du bateau neuf.
Le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts de ton domicile.
Moi je suis depuis janvier dernier en Martinique et je suis super content de ce bateau que j'ai acheté la moitié de sa valeur.
Bonne chance et bon vent!

11 jan. 2014
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Bonjour et merci pour ta réponse, le bateau visé aura plus de 10 ans. C'est un modèle 3 cabines. Pour ce qui est du taux de TVA, sais tu comment ça se passe si je le convoye directement jusqu'à mon domicile en Guadeloupe ( Taux à 8.6 ou autres taxes en plus genre octroi de mer etc...) ? Et pourquoi y a t il autant de voiliers en vente si peu chers en Grece ou en Croatie ????

Amicalement

11 jan. 2014
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Il s'agit sûrement d'un bateau de location. Les bateaux neufs en Grèce, achetés par des particuliers mais pour usage pro, ne payent pas la TVA. Si il a plus de six ans il faut rester méfiant. Il faut savoir aussi qu'un bateau de loc. en Grece, navigue d'avril à Octobre sans interruption, donc peu de maintenance. Tout dépend de la compagnie de loc. Lors de l'achat il est presque obligatoire de recourir à un avocat qui vérifie les papiers. En principe la TVA devra être payée lors de la francisation si je ne me trompe pas.

11 jan. 2014
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Bonjour et merci pour ta réponse, effectivement le bateau aura plus de 10 ans. Par contres c'est un modèle 3 cabines. Pour ce qui est du taux de TVA, sais tu comme ça se passe si je le convoye directement jusqu'à mon domicile fiscal en Guadeloupe ?

Amicalement

12 jan. 2014
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Avec des documents reglementaires ( acte de vente , certificat de radiation de l'ancien pavillon , etc ...) tu demandes aux douanes de guadeloupe un acte de francisation provisoire et des que tu arrives en guadeloupe tu passe par un transitaire qui importera le navire et te fera payer tva et octroi , soit 8.5 % tva et 9.5% octroi . Ensuite tu retournes aux douanes qui etablirons ton acte definitif ..
Dom

12 jan. 2014
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Merci pour votre aide, donc si je résume, je peux acheter hors taxes en Grèce et convoyer le bateau jusqu'à mon domicile en Guadeloupe. C'est juste que j'ai lu que pour sortir un bateau de Grèce, il fallait payer la tva (23%) en Grèce. Bon affaire à suivre je continue mes recherches car je ne comprends pas pourquoi il faudrait faire appel à un transitaire alors que je convoye moi même le bateau.
Bien cordialement

12 jan. 2014
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Parceque la guadeloupe ne fait pas partie du territoire douanier europeen et que vous allez donc faire une importation....
Dom

12 jan. 2014
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Si achat d'occasion entre particuliers, pas de tva à payer. Du moins en belgique, mais je pense que c'est européen.

05 déc. 2015
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qui a du NOUVEAU sur ce sujet:

tva en grèce

un local me dit 14% (mais je me mefie )
un futur propiétaire français etait en train de négocier avec un autre français ,qui avait un pavillon grec,

mais impossible de retrouver ce post
si vous avez le lien

mille merci par avance

15 fév. 2016
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Bonjour bracciguy

Je découvre ton post..comme je reviens de grece en janvier dernier..dans l'espoir de dénicher un Bavaria 44 de location encore en bonne etat!!!!
Deux cas se présentent pour l'achat..d'occasion..
La grece est un marché de location donc achat hors taxe et TVA applicable au 1 janvier 2016 de 23% cela calme..et puis je me suis aperçu qu'ils ont des réseaux pour recycler les bateaux encore acceptables..donc difficile de se placer..

L'autre cas ..un broker te propose un voilier de proprietaire...qui est mieux que ceux de loc que tu as vus ...mais la celui là il te le sort de son chapeau..jamais connu à la vente sur les sites...et la le prix hors taxe plus TVA à 23 te ramène au prix d'un voilier français..qui en France est un marché de propriétaires ...en bref ils essaient de s'aligner sur la bulle française ...avec toutes les incertitudes de la destination et la justication de la TVA sur un voilier de 2002..

Seul avantage il est déja en grece..

Mais je ne désespère pas ..je loue depuis 7 ans en grece..et j'ai encore 4 mois avant d'y être en retraite..

Bien cordialement
Francois

16 avr. 2016
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Bonjour,
Nous voulons nous séparer de notre Bavaria 39 cruiser 2007 qui est basé à la marina à sec de Prévéza, en Grèce. Nous l'utilisons l'été depuis 3 ans entre les îles ioniennes. Nous l'avons acheté à un petit loueur grec qui a 6 voiliers à Lefkade( Ionian sailing). Les bateaux sont mis au sec chaque hiver à Prévéza et bien entretenus. Il est très sérieux et ,avec sa femme, ils font les entretiens eux-mêmes. Ils sont devenus nos amis et nous les croisons chaque été.
Le voilier est toujours sous pavillon grec mais à notre nom, impôts payés lors de l'achat.
Il est équipé pour la chaleur, capote, bimini, capteur solaire, enrouleurs génois et GV,voiles neuves (1 an), annexe, VHF,GPS,barre à roue, pilote automatique etc.
Sellerie du carré neuve, table extérieure pour 6 personnes.Très bon état.
Les moins : 1/moteur 28cv mais faible consommation et vitesse à 7 noeuds car la coque est propre, nettoyage à chaque mise à sec. 2/La survie est à réviser mais pas nécessaire pour naviguer entre les îles.
Vendu avec tous les accessoires, vaisselle, literie, outils... Prêt à partir, libre fin septembre 2016.
Une semaine gratuite sans obligation d'achat est possible en juillet ou août 2016 (voir avec nous) pour voir et essayer le bateau.
Prix 73000 euros.
Jean- Paul et Nadine MUTUEL tél: 0681563785 mail: jpmutu@hotmail.fr
186 route de Saint Martin 34230 PAULHAN
PS: je suis enseignant à la retraite, ancien prof de mécanique auto au lycée de Sète et je fais l'entretien moi-même depuis l'achat.
Cordialement . Jean-Paul.

18 avr. 2016
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Bonjour
Pour info Gorgios d' ionian sailing vends un bavaria 46 de 2006
à 90000€ voir son site et mon mot sur lui je ne touche pas de com.
c'est un ami en Grece.

18 avr. 2016
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Quand on achète à un particulier, on a un prix TTC puisque la TVA a été payée à l'achat.

Une société récupère la TVA (ce qui ne veut pas dire qu'elle achète HT) elle déduit la TVA payée des achats de la TVA encaissée par ses facturations.
Donc quand elle revend le bateau, sur lequel elle a déja récupéré la TVA sur le prix du neuf, elle doit refacturer la TVA sur le prix de revente (et la reverser au fisc) et l'acheteur doit la payer.

Dans les faits, particulier ou sté vous payez la TVA, c'est simplement une question de présentation.
Une annonce avec un prix HT est attrayante mais elle doit le rester quand on ajoute les 20%. :litjournal:

18 avr. 201618 avr. 2016
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Pas si simple.
Ce que tu énonces est vrai pour une société et acheteur du même pays.
Nous sommes dans un cas plus complexe.

Quand la société X vend un bien a une personne Y demeurant dans un autre pays, X peut vendre HT et a Y d'assurer les démarches d'importations et de payer les taxes et droits correspondant, sous certaines conditions.
La question devient pour Y, comment et par ou s'acquitter a moindre cout de ces taxes. (le taux n'étant pas le même dans tous les pays)

Par exemple pour nous sociétés Françaises les exonérations de TVA à la vente sont en partie régie par l'art 262 du CGI.

Typiquement pour un ressortissant hors CEE, qui pourra (devra ça dépend de son pays) s'acquitter de droits et taxes à l'importation, même pour un biens d'occasion, il est préférable d'acheter un bateau dont la TVA n'a pas été acquittée - ça lui reviendra moins cher.

Exemple
plaçons nous dans le cas de propriétaire Français,

1°un professionnel (loueur) vend un bateau d'occasion de première main, 50 K€ HT mais la TVa n'a pas été acquittée dessus (récupérée ou autoliquidée).
2°un particulier vend le même bateau qui a été financé en LOA a taux de TVA réduit 60 K€
3°un autre particulier vend le même bateau qui a été payé cash TVA a taux plein, 60 K€

A° cas d'un acheteur particulier CEE

les bateaux 2° et 3° sont "cleans" - la TVA a été payée lors de la vente a l'état neuf, n'importe quels ressortissant Européen peut les acheter et n'aura rien a payer d'autre que les frais de sa nouvelle immatriculation.
le bateau 1° n'est pas clean - la TVA n'a pas été acquittée.
Le vendeur doit simplement facturer TTC au taux de TVA en vigueur, le prix du bateau est majoré d'autant.

B° cas d'un acheteur particulier hors CEE (y compris DOM TOM)

les bateaux 2 et 3 sont "cleans" en regard de la TVA Française, cependant leur acheteur ne pourra obtenir de remboursement de TVA sur ces biens d'occasions et devra s'acquitter des droits et taxes d'importations dans son pays sur la valeur d'achat (60 K€ dans l'exemple).
le vendeur pro du bateau 1 pourra dans la limite de l'article 262 du CGI justifier du vente "export" et vendre HT - l'acheteur ne paiera que 50 K€ le bateau et en plus ne sera taxé que sur la base des 50 K
€ - l'écart pourra être très important pour lui.

Pour un acheteur particulier CEE, les 3 bateaux sont au même prix
pour un acheteur particulier hors CEE, le bateau 1 va être minimum 10 K€ moins cher.
pour l'état Français la TVA collectée sur ces 3 bateaux variera entre 0 (TVA autoliquidée puis vente export) et 20% du prix HT neuf (achat comptant particulier) selon les cas de figure.
Ces 3 bateaux seront "fiscalement" clean pour l'utilisateur final.

Donc pour répondre vraiment à cette question récurrente de la TVA sur les bateaux ex location en grêce, il faudrait savoir dans le code des impôts Grec, quel est le contenu de l'équivalent de l'article 262 du CGI Français.

Est ce qu'un pro Grec a le doit de vendre HT a un résident CEE ?
Dans le cas particulier de ce fil pour un acheteur DOM TOM, que doit justifier l'acheteur au pro Grec pour ventre HT ?

18 avr. 2016
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Hors CEE c'est un achat HT en vue d'exportation donc l'achat à un pro peut être intéressant, mais il doit falloir justifier que le bateau quitte la CEE et ensuite aller aux douanes de la destination finale.
La Grèce est peut-être un cas particulier et peut-ête qu'ils peuvent louer un bateau sans payer la TVA, ça expliquerait en partie l'état de leur économie.

Intra CEE, je suis entrain d'acheter un bateau en Croatie à une société autrichienne. Je paie le prix HT + la TVA au taux français à la société vendeuse.
Je suis entrain d'essayer de me renseigner auprès des douanes françaises pour vérifier que tout se passe dans les règles, il faudrait seulement qu'ils daignent répondre au téléphone (payant ! ) j'en suis au 4° N° ...

@escobar68
Normalement si tu achète un bateau en Grèce pour le ramener en France, tu paie la TVA au taux français et si il est plus cher qu'ailleurs c'est que le vendeur est trop gourmand la TVA est de toute façon comprise dans le prix final.
Ces derniers mois j'ai vu pas mal d'annonces et effectivement les prix grecs ne sont pas réalistes.
En France les prix sont un peu plus élevés car il y a pas mal d'acheteurs étrangers qui soutiennent la demande, derrière il y a l'Espagne un peu moins chère, puis l'italie où les pontons débordent de bateaux à vendre, mais là la perle rare est difficile à trouver et si on passe par un broker il faut le payer.
La Croatie a des prix relativement bas mais il n'y a que des bateaux de loc, par contre on peut acheter directement à la société sans com à verser.
Pour ce que j'ai vu en Croatie l'entretien est fait sans mégoter donc ça peut être une bonne affaire.

18 avr. 2016
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J'ai aussi un moment penser trouver mon voilier en Grèce le choix est important mais les 23% de tva et les ex loc avec 5000h moteur vont te coûter un max surtout quand on voit les propositions en Espagne et Italie..inférieur de plus de 20% au tarif grecque...

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