achat 2/3 cash, 1/3 leasing (loa), quels documents signer ???

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un bateau, la reprise de leasing de l'ancien propriétaire est acceptée par la BPCA, et représente 1/3 de l'achat, la différence (2/3), je la paie cash à l'ancien proprio !
Ils me disent (le vendeur et le banquier) que je ne suis pas propriétaire du bateau (je le serai dans 22 mois/fin de leasing)ce avec quoi je suis plus ou moins d'accord! Et donc, à part signer la cession de bail avec le banquier, je n'ai rien d'autre à signer ! ! !
Ce qui me turlupine, c'est que je suis quand même propriétaire à 66%(2/3 de la valeur), dans ce cas, que puis je rédiger comme document ???

Cela me semble important pour une éventuelle taxation sur plus value à la fin du leasing, ou en cas de revente du bateau, mais aussi pour justifier le prix total de mon achat envers mon assureur ou le cas échéant toujours envers le fisc (je suis belge et pour le gouvernement de ce plat pays, un bateau est considéré comme signe extérieur de richesse) ! ! !

Merci pour votre très aimable collaboration !

L'équipage
26 mai 2008
26 mai 2008
0

en Belgique
Non, le bateau ne t'appartient, même à 66 %, tant que tu n'as pas levé l'option d'achat à la fin du leasing.

En fait, ce qui t'es cédé, ce sont tous les droits et obligations du précédent locataire vis à vis du bailleur et ce, avec l'accord de ce dernier. Dans les droits, tu retrouves notamment et gros, tout ce qui a déjà été payé sur l'opération. Bref, en simplifiant très
fort, tu rachètes un bail de financement dont 2/3 de la valeur sont déjà payé. La propriété du bateau reste à la banque "leasor" et c'est sa garantie jusqu'à la fin du contrat. A ce moment tu lèves l'option d'achat (en général pour moins d'un loyer) et le bateau est alors a toi, à charge pour toit de demander une lettre de pavillon à ton nom.

les + values sur des biens meubles faites par les particuliers en dehors de tout commerce régulier ne sont, sauf excpetions, pas taxables en Belgique.

Par contre le bateau étant par hypothèse sous pavillon français, je suppose que tu bénéficies du régime fiscal français pour les LOA. Je ne peux pas te préciser ce que la TVA belge en pensera si tu le fais passer sous pavillon belge après la levée d'option d'achat. Certains sur le site (Cath, peut-ête) pourront certainement t'éclairer.

27 mai 2008
0

"Protocole de cession de droit au bail du bateau" bla bla bla, bla bla bla
Merci brufan, je ne sais pas si dans 2 ans je passerai sous pavillon belge, ce sera encore une autre affaire ;o)
Entre temps, je viens de recevoir la réponse du banquier qui, après avoir fortement insisté pour avoir un document signé, me propose de faire entre le vendeur et moi, "un protocole pour une cession de droit au bail du bateau" ! ! !

Quelqu'un sait-il de quoi il s'agit ???
Quelqu'un a-t-il un document type de ce "protocole" ???

Sorry pour ce "charabia", je suis un peu noyé dans les tracasseries du genre en ce moment, entre les assurances, le leasing, les règlementations, etc ... Quel foutoir !

27 mai 2008
0

une protocole
est un accord contractuel entre parties. C'est un contrta, une convention (termes synonymes).

Comme je l'écrivais avant, tout achètes les droits et obligations du bail avec l'accord du loueur (le leaser = la banque) qui reste proprio jusqu'à la fin de l'opération.
Donc, c'est une cession de droit au bail.
Je n'ai pas ce modèle de convention mais ça peut être très simple. Souvent on précise sur un document entre les trois parties (locataire initial, toi et la banque) "que les droits et obligations du bail repris en annexe que chacune des parties déclarent bien connaître sont cédés par M. X locataire originel à Monsieur siddartha13 lequel en reprend les droits et obligations". Ceci c'est l'idée. Elle peut être formulée différemment.

Il faudrait également voir le contrat originel de leasing pour connaître l'étendue des droits du locataire (ex : qui peut agir dans le cadre de la garantie, ...). Il est préférable galement préciser l'état du bateau loué au moment de la transaction (expertise, descriptif, ...)

Dernière remarque, il n'est pas inutile, vu le caractère international du contrat de précisé si celui-ci est régi par le droit français, belge ou... et quel serait le Tribunal compétent en cas de litige.

Il y a encore certainement des choses à vérifier mais impossible d'en faire le tour comme ça sans avoir les documents.

Bref, ça n'a rien de très compliqué mais cela demande d'y prêter une certaine attentention. Si tu n'es pas sûr de toi, vu les montants en jeu, fais appel à un pro de droit (juriste, notaire, avocat, ...)

27 mai 2008
0

réponse à coté
Puisqu'il ne te reste plus que 22 mois de loyer à payer, insiste auprès du banquier pour qu'il te fournisse préalablement un planning des remboursements anticipés (i.e. à T0 il faudra rembourser x, à T0+21 il faudra rembourser Y, etc...) précisant tous les frais éventuels et la TVA applicable.

En cas de besoin tu pourra ainsi être propriétaire du bateau et récupérer au moins la valeur dite par l'expert. A ces niveau d'achèvement de leasing il serait dommage que seule la banque puisse empocher la mise.

28 mai 2008
0

De bons conseils ...
Je vais effectivement faire attention au caractère international ... même si la Belgique francophone sera très bientôt rattachée à la France :-)

Pourquoi ferais-je un remboursement anticipé ???
C'est une forme de crédit gratuit, non ?

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Bergen , sous le soleil

Souvenir d'été

  • 4.5 (84)

Bergen , sous le soleil

novembre 2021