Accusé de vice caché- vendeur

Bonjour j'ai vendu un bateau en acier d'une 20aines d'année il y a un mois, que je pensais réellement en parfaite état, les acheteurs ont vu le bateau à l'eau et au sec avant achat. Les nouveaux propriétaires ont sortie le bateau de l'eau pour l'été après une courte navigation. La peinture que j'avais faite il y a deux ans n'a pas tenu elle s'est détachait par lambeaux (mon accroche ne devait pas être bonne). Mais ils ont découvert, en grattant une partie au quelle je n'avais jamais touchée, qu'il y avait des chancres perforants dans une partie de la quille. Partie qui communique avec l'intérieur du bateau. Il semblerait que seule la peinture tenait la tôle au endroit des chancres, ils peuvent passer leur pouce dans certains chancres une fois grattés .
Dois je prendre en charge la totalité des travaux, une partie des travaux ou rien du tout ? Est-ce un vice caché ? (je n'ai pas mis de clause de non - responsabilité de vice caché dans l'acte de vente). J'ai vendu le bateau un certain prix car je le pensais en parfait état et à part ce problème je pense encore qu'il est en excellent état.
Qu'en pensez vous ? Que dois je faire ?
Merci

L'équipage
15 mai 2011
15 mai 2011
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Y a-t-il eu une expertise ? sous quelles conditions ? quelles conclusions éventuelles ?

sinon, comme à chaque question de ce type, je suggère de voir auprès de ton assurance car il est fort à parier que tu aies une assistance juridique qui pourrait t'aiguiller.

François

15 mai 2011
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Il y a une expertise, mais le bateau a été vu à flot, et c'était le même expert que celui que j'avais eu deux ans avant. Et dans l'expertise il n'y a une clause de non responsabilité de "tout défaut inconnu ou caché qui aurait pu échappé à sa vigilance..." Pour mon assurance bateau je l'ai arrêté à la vente du bateau.
Merci

15 mai 2011
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surmon acte de vente de bateau (fournit par les aff mar)il y a une rubrique qui dit:
déclare vendre la totalité dudit navire à Mr X qui accepte et reconnait bien connaitre le navire pour l'avoir visité et accepter en l'état ou il se trouve.
Je ne sais pas comment est rédigé ton acte de vente mais pour moi tout est écrit et aucun recours n'est possible.

15 mai 201115 mai 2011
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avais-tu utilisé un acte de vente type, avec une clause du genre :

Déclare vendre la totalité dudit navire à XXXXXXX qui accepte et reconnait bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter en l'état où il se trouve.


envoyé en même temps que AICA

Aucun recours possible ? C'est à voir. Même s'il s'agit de la vente par un particulier, donc non professionnel et non responsable, l'autre peut dire qu'il y eu volonté de cacher un défaut grave.

15 mai 2011
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Moi je conseille de ne pas te prendre la tête avec expert, tribunaux... Tu proposes a l'acheteur de prendre 50% du prix des réparation (sur facture) a ta charge, l'acheteur appréciera ta bonne et tout le monde serra content !

15 mai 2011
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Je rejoins assez Thomas

Agir en "bon marin" et si ton acheteur est de bonne foi tout devrait pouvoir se régler à l'amiable. Partir dans une procédure judiciaire pour quelques tôles à souder va coûter du temps et de l'argent à tout le monde !

Bon courage

15 mai 2011
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J'ai bien cette clause mais ce n'est pas une clause de non responsabilité de vice caché, si j'ai compris ce que m'a dit une connaissance qui est avocat.

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Si les tôles sont accessibles facilement, en effet, changer les tôles par un soudeur pro ne coûtera pas très cher. Si la surface est petite, quelques centaines d'euros tout au plus.

Si le bateau a été vendu pour plusieurs dizaines de milliers d'euros, jeanba peut même envisager de prendre les dépenses à ses frais, moi c'est ce que je ferais.

15 mai 2011
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Ok pour 50 % si les travaux ne sont pas trop cher mais si en démontant cette tôle pour la réparer, on découvre que c'est attaqué plus en profondeur dans la quille et que le prix des travaux s'élève ...? où va-t-on ?

15 mai 2011
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d'où la "fumisterie" des expertises réalisées au marteau et pointe de couteau.

Comment faire foi d'une telle expertise qui finalement ne s'engage sur ... tout ce que vous auriez pu voir vous meme.

Discuté récemment avec un pro qui fait une formation pour devenir expert voiliers.
A la clé, utilisation d'endoscopes et de matériel d'oscultation des cables.
Comment expertiser un bateau acier sans mesurer l'épaisseur des tôles?????
Pour moi, l'expert est engagé dans ce cas.

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Ce que je ne comprends pas, c'est que les zones étaient accessibles, donc l'expert n'a pas assez fouiné partout où c'était possible, peut-être ? Car il aurait pu trouver le problème lors de son expertise, sinon. Il n'avait pas inspecté la quille ?

J'ai en tête un "expert" d'il y a quelques années, guillemets indispensables...

15 mai 2011
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Évalue le risque avant
Si les travaux sont trop élevés, il est probable que l'acheteur tentera de faire annuler la vente (l'expert se débine, tu vends un bien en étant responsable de son état d'entretien), il obtiendra probablement gain de cause dans ce cas. Tu te retrouves avec ton bateau et une réparation complète à ta charge.

Donc, il faut faire estimer la réparation par un chantier, que ce soit bien clair sur le montant et éventuellement faire appel au médiateur de la république pour se mettre d'accord avec le niveau de la prise en charge si l'acheteur n'est pas conciliant.

...c'est une tuile.

15 mai 201115 mai 2011
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Au delà de la validité discutable devant un tribunal de la clause non responsabilité insérée dans le rapport d'expertise "tout défaut inconnu ou caché qui aurait pu échappé à sa vigilance", la question renvoit à l'application de l'article 1641 concernant à la garantie des vices cachés dans une vente de particulier à particulier avec un contrat de vente incluant la mention ''Déclare vendre la totalité dudit navire à XXXXXXX qui accepte et reconnait bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter en l'état où il se trouve.''

IL y a sur le site jurisplaisance.free.fr un juriste docteur en droit (ou futur docteur) me semble til qui a rédigé 11 pages traitant le sujet :

jurisplaisance.free.fr[...]nce.pdf

cela permettra d'avoir les idées claires et d'éviter d'écouter les avis de non initiés peu au fait de l'application de cet article du code civil

Bonne lecture

Fred

15 mai 2011
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merci je vais lire ça

15 mai 2011
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N'empêche, difficile de ne pas négocier. Tu dis toi-même avoir vendu ton bateau, je te cite "un certain prix car je le pensais en parfait état"...Comment, dans ces conditions, ne pas se mettre à la place de l'acheteur qui a payé pour ce parfait état? On peut comprendre sa désillusion.
Bien sur, ta bonne foi n'est pas engagée, mais la sienne non plus. Comme dit au-dessus, c'est une tuile. Tu n'y peux rien et l'acheteur non plus!

Je rejoins, même au-delà de l'aspect juridique, ceux qui prônent un juste partage des frais.

Thierry, sur Troll

15 mai 201115 mai 2011
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très intéressant le document sur la protection par anodes mais ne dit rien sur comment effectuer des mesure(of course c'est leur boulot à priori).
Qui connait la méthode?
Mais on s'éloigne du sujet du fil

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Pareil que toi, j'aimerais bien savoir comment faire concrètement. On devrait peut-être ouvrir un fil spécifique.

15 mai 201115 mai 2011
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J'ai bien lu la page 10, je ne dois pas être très doué, car je n'ai pas compris ce qu'est concrètement une électrode de contrôle, ni comment elle doit être calibrée, ni comment on s'en doit s'en servir, ni où on peut s'en procurer une.

Bon je vais aller voir sur galvatest, j'aurais peut-être moins d'interrogation après.

Ah si tiens, une autre interrogation : pour mesurer le potentiel d'une coque, peut-on le faire à sec (c'est mon cas), ou bien le bateau doit tremper dans l'eau salée ?

Merci

EDIT : bon j'ai été voir le site, j'y découvre quelques réponses à mes questions. Faudra que j'attende de remettre le bateau à l'eau, mais je garde le lien dans mes favoris, il servira en temps utile)

15 mai 2011
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Atyas,

En tant qu'humble praticien du Droit civil, j'aimerais que tu m'éclaires et te pose une question simple :

Sur quel fondement juridique t'appuies tu pour affirmer que " la mesure régulière (mensuelle ou trimestrielle) du potentiel de la coque, reportée dans le livre de bord, serait opposable aux tiers en cas de problèmes." Personnellement, je n'y vois pas de motifs d'exonerations de la garantie des vices cachés mais peut etre disposes tu d'une référence jurisprudentielle que je ne connais pas ?

Par ailleurs et juste pour que les choses soient parfaitement claires pour tous "Galvatest.fr" est il un site avec lequel tu collabores directement ou indirectement ?

D'avance merci pour ta réponse aux deux points précités,

Cordialement

15 mai 201115 mai 2011
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"En matière de règlementation maritime, le livre de bord permet aux inspecteurs ou experts de retracer, à la suite de problèmes, le déroulement des opérations. Juridiquement, il fait foi jusqu'à preuve du contraire". Prouver que l'on surveille règulièrement sa coque dans les règles de l'art constitue donc un argument non négligeable en cas de procès lié à des phénomènes de corrosion impromptus (évidemment, dans ce cas, le vice n'aurait pas été caché...).

Que je collabore ou non n'a guère d'importance si l'information - gratuite - vous est utile (et la réponse est oui...). Mais je suis effectivement spécialisé en corrosion des coques métalliques et consultant auprès de chantiers et fabricants de peintures sous-marines. Et je me penche plus particulièrement sur les problèmes de la plaisance parce qu'aucun de mes éminents confrères ne s'y intéresse vraiment... D'où le manque constaté de services et de produits adaptés.

15 mai 201115 mai 2011
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Bon alors comme cela les choses sont claires et pour que ce soit réciproque....je trouve les infos intéressantes sur le site précité et apprécie que tu les fasses partager.

Par contre, je ne partage pas ton avis sur le livre de bord, s'il a toute son importance en Droit maritime, il ne peut en aucun cas servir de preuve en Droit civil qui réglemente le droit des contrats en général et en particulier les contrats de vente des navires de plaisance ainsi que la garantie des vices cachés qui y est afférente.

Pour en revenir aux problemes de corrosion électrolytique, le manque de compétences fait effectivement cruellement défaut lorsqu'on interroge les ships...je vais visiter le site galvatest car ce sujet m'interesse, puis je me permettre de te solliciter directement par message privé si j'ai des questions complémentaires ?

15 mai 201115 mai 2011
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Fred,

En matière de procès, tout moyen de preuve est admissible. Après, c'est au juge de le retenir ou non. Je dis que le vendeur qui mesure son potentiel de coque sait parfaitement si son bateau est susceptible d'être corrodé ou non, même sous la peinture. Et que le report régulier des mesures admises sur le livre de bord est une preuve de bonne santé de la coque. Toute corrosion postérieure serait donc soudaine (celà s'est déjà vu) et accidentelle et pourrait donc être argumentée plus facilement en vice cachée par un avocat. Et qu'il vaut mieux se présenter à un procès avec des billes que sans... Vous pouvez me contacter par MP.

15 mai 2011
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de la pub, de la sinistre et vulgaire pub, faite directement par un commercial en ligne qui appâte les gogos... ,à par ça, on y apprend rien sur ce site, à part des banalités... connues d'à peu près tout le monde...
dehors le commercial!!!

15 mai 201115 mai 2011
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C'est votre problème. Vous avez la liberté de ne pas lire et de laisser les autres décider par eux-mêmes...

15 mai 2011
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Pourquoi dehors ? Atyas a l'honnêteté de dire qu'il est professionnel et partage sa compétence. Pourquoi mettre en doute cette compétence qui, par ailleurs, intéresse quelques-uns ? Je suis désolé de devoir te dire que ta réaction m'apparaît tout de même sectaire et que c'est bien dommage !

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Oui, l'essentiel est que Atyas n'est pas avare en explications techniques (et c'est gratuit ici) et que l'avis d'un pro est toujours bon à prendre.

Tout comme nous apprécions de pouvoir discuter de voiles avec un maître-voilier ou de moteur in-board avec un mécano de marine.

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