accusation vice caché des oeuvres vives

Bonjour,
En septembre 2015, j'ai été obligé de vendre mon voilier car j'ai eu un cancer et ne pouvais plus naviguer. En avril 2013, j'avais fait faire une traitement anti-osmose (pour une légère atteinte) par un chantier maritime. Ce traitement est sous garantie pendant 5 ans jusqu'en avril 2018. En mai 2015, j'ai fait faire un carénage complet par un chantier maritime qui a repris certains points du bateau à l'époxy. Bref, ça m'a coûté une fortune mais je pensais être sûr de la coque. J'avais fait faire ces travaux pour moi pour continuer à naviguer en toute quiétude car j'avais acheté ce voilier en août 2012. Hier, j'ai reçu un courrier recommandé d'un expert maritime me convoquant le 12 juillet pour vice-caché sur les eaux vives. Depuis presque deux ans, le nouveau propriétaire ne m'a jamais contacté. Je me suis donc mis en relation immédiate avec le chantier ayant fait l'osmose mais le gérant à mis la clé sous la porte et c'est un repreneur qui m'a répondu gentiment que ça ne le concernait pas. J'ai pris contact avec mon assurance qui m'a dit que le contrat d'assurance était fini au jour de la vente et que je n'avais pas à ce jour de protection juridique pour ça. J'ai pris contact avec un expert qui m'a dit que c'était l'assurance du chantier qui devait payer mais je ne sais pas comment la trouver. J'ai ensuite pris contact avec le nouveau propriétaire qui m'a dit ne pas s'être mis en rapport avec moi directement car il pensait que j'allais le renvoyer directement dans ses buts, hors c'est loin d'être le cas car je comprends parfaitement sa surprise quand il a fait sortir le bateau de l'eau voici quinze jours. D'après l'expert que j'ai eu au téléphone, je dois me faire représenter par un autre expert le jour de la convocation.
Est-ce que quelqu'un ici pourrait me donner des indications pouvant m'aider dans mes démarches et surtout savoir si je suis réellement responsable ou non de ce problème découvert 22 mois après la vente sachant qu'il paraîtrait que l'on soit responsable pendant deux ans ? Quelle est la conduite à tenir selon vous ?

Merci par avance de vos réponses éclairées

L'équipage
24 juin 2017
24 juin 2017
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google est un bon outil : www.actunautique.com[...]es.html

"3 - Le problème spécifique de l'osmose

L'osmose est généralement considérée par les tribunaux, comme un vieillissement normal de la coque et il sera difficile de démontrer un vice caché ou de conformité."

24 juin 2017
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Bonjour,
Merci, c'est un bon début. De plus ma facture d'osmose indique que le traitement est garanti 5 ans

24 juin 2017
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Il y a sur le forum une association de juriste "Légisplaisance" qui intervient quelquefois, très rarement, sauf quand on les critiques.
Peut-être pourraient-ils s'exprimer dans ce cas précis et ainsi justifier leurs logo "pro"...

24 juin 2017
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Ha oui ce serait bien qu'il y ait un avis en ce sens merci du tuyau

26 juin 2017
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Bonjour,
Si vous souhaitez obtenir de l'aide à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter par message privé.

Cordialement,

26 juin 2017
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Nous au sommes au regret de vous informer que suite au nombreux propos virulents et sans fondements véhiculés par certains membres de ce forum, nous avons pris la décision de ne plus proposer nos services d'information juridique ici.

En revanche, et comme nous le faisons régulièrement, nous prenons le temps d'informer et d'aider les internautes qui nous sollicitent avec courtoisie et respect par message privé.s

24 juin 2017
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qui a vendu le bato ?
si c'est un courtier il se démm... avec
si c'est toi en tant que particulier tu n'y connait rien ,qu'il s'adresse au chantier tu fournis la facture et basta ..
alain

24 juin 2017
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C'est moi qui ai trouvé l'acquéreur mais c'est le mandataire qui a passé l'acte et a pris 3500 euros quand même dessus

24 juin 2017
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dans le contrat du mandataire il est bien stipulé qu'il n'est pas responsable des vices cachés éventuels. Par contre, je viens de l'avoir au téléphone et il me dit que je ne risque rien du tout car tout avait été présenté à l'acquéreur.

24 juin 2017
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qu'il se débrouille avec ,ton courtier a une assurance professionnelle et c'est un "sachant"
alain

24 juin 2017
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A l'adresse ci-dessous on trouve un acte de vente :
www.hisse-et[...] oh.com/system/assets/000/016/595/original/actedeventenavirefrancise.pdf

où il est écrit :

Déclare vendre la totalité du dit navire à Monsieur ....
qui accepte les clauses et conditions suivantes et reconnaît bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter en l'état ou il se trouve, tant pour les vices apparents que pour les vices cachés.

et c'est me semble t il le modèle officiel d'acte de vente.

L'acheteur a la possibilité de faire expertiser le bateau avant l'achat ou de bien l'examiner, le prix conclu tenant compte des qualités et des défauts de l'objet vendu.
D'autre part je pense que mon assistance juridique, pas celle de l'assurance bateau, l'autre plus générale prise en même temps que la responsabilité civile de la maison, interviendrait dans ce litige.
Je te suggère de ne pas te laisser intimider, ta bonne fois semble établie par le fait que ce sont des professionnels qui sont intervenus sur la coque.
L'expert qui te convoque n'est pas neutre, c'est celui de la partie adverse et de quel droit te convoque t il ? Et qui va payer l'expert sensé t'assister ?
C'est du bleuf pour te dominer. Attends qu'ils portent plainte avant d'engager des frais.

24 juin 2017
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Bonjour, J'ai téléphoné à mon assurance hier et ils m'ont dit qu'il fallait une protection juridique que je n'avais pas sur ma maison (sauf pour des locataires) et que le contrat était résilié depuis la vente

24 juin 2017
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Un expert qui convoque ! ... Défini le vice caché? ....il est procureur et juge ?
Aucune raison de répondre à cette "convocation". , c'est à l'acheteur de t'envoyer un courrier circonstancié .
Répondre à cette convocation, c'est "de fait" reconnaitre le problème.(qui n'a pas été précisé ).
Quant à prendre toi même un expert, il sera temps d'y songer si le litige arrive sur le bureau d'un tribunal et dans ce cas il te te faudra un expert, expert auprès des tribunaux seul habilité à déposer un dossier reconnu par ce même tribunal. Toutes autres expertises seront inutiles
Vu l'attitude de ton acheteur, j'attendrai sagement la suite .....

24 juin 2017
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je n'y avais pas pensé mais c'est vrai qu'un expert n'est pas une "autorité compétente" pour convoquer un vendeur presque deux ans après et effectivement, c'est un expert missionné par un tribunal qui est habilité à se rendre sur les lieux lorsqu'il y a litige

05 oct. 2017
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Si tu sais faire quelque chose, fait le ;
Si tu ne sais pas le faire, enseigne le ;
Si tu ne sais pas l'enseigner, deviens expert !

24 juin 2017
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J'ai eu le même problème mais inversé: j'ai fait reconnaître un vice caché sur un bateau neuf. La procédure n'est pas du tout celle que ton acheteur veut t'imposer: s'il y a convocation c'est par un Tribunal qui nomme un expert pour une expertise contradictoire. J'avais mon expert mais il n'a servi qu'à formuler en termes techniques mes doléances. Comme cela a été dit plus haut tu es couvert par le contrat de vente et encore plus par la connaissance que l'acheteur avait du problème. Cette expertise contradictoire organisée au débotté par l'expert de la partie adverse n'a aucun sens juridique. Sois tranquille.

24 juin 2017
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merci pour ce témoignage qui me fait aussi bien réfléchir tant qu'à prendre un expert pour me représenter mais j'aimerai bien avoir l'avis d'un juriste du site

24 juin 201724 juin 2017
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Si au moment de la vente tu as fourni la facture du traitement effectué en avril 2013 on ne peut pas dire que tu ai dissimulé le problème.
Tu n'est pas censé savoir que l'osmose peut réapparaitre ...
Je ne vois pas comment l'acheteur peu mettre en cause ta bonne fois.
A ta place je ne me rendrai pas à cette expertise et je ne me ferai pas trop de souci pour la suite.

24 juin 2017
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oui d'autant plus qu'il y a une garantie de 5 ans dessus qui se termine en avril 2018 ! même si l'entreprise a mis la clé sous la porte depuis le début de cette année

26 juin 2017
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la garantie n est pas sur la pose mes que sur le produit en générale ,a vérifié dans le contrat avec le chantier l hors du traitement .

24 juin 2017
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Voici un vrai sujet intéressant!!!
Ce genre de chose peut nous arriver à tous lors d' une vente.
Il serait intéressant qu'un juriste membre de H&O puisse nous donner son avis.

24 juin 2017
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oui merci à un juriste d'intervenir s'il lit ce sujet ce serait sympa

24 juin 2017
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un expert n'a aucune compétence pour te convoquer ! seul un tribunal dans une procédure civile peut décider d'une expertise . je te conseille de répondre à l'expert de l'acheteur que tu n'est pas concerné par son problème en te référant au traitement que tu as fais faire et dont tu as informé l'acheteur ( il ne peut donc être question d'un vice caché ...)

24 juin 2017
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j'avoue que tous vos messages me rassurent mais il ne faut pas que je fasse n'importe quoi. Je vais faire un courrier en ce sens mais vais quand même prendre l'avis d'un juriste

24 juin 2017
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Attention de ne rien dire ou mal dire qui pourrait être retourné contre toi, si c'est écrit et signé de ta main. Un coup de fil à la rigueur mais court, par courtoisie pour dire que tu ne donnes pas suite à la lettre recommandée. Attention à être enregistré, donc court et sans argumenter sur le fond.
On n'improvise pas avec le droit, même de bonne foi.

24 juin 2017
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bonjour

surtout pas de courrier !
rien , nada , c'est ton courtier l'intermédiaire , toi tu ne sais rien .

24 juin 2017
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Normalement, si je me souviens bien des discussions que j'ai déjà eu avec un notaire, tu risque quelque chose seulement si tu avais connaissance du vice et que tu l'as dissimulé lors de la vente. A l'acheteur de prouver que c'est le cas...

La phrase reprise par chom a toute son importance :)

24 juin 2017
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effectivement, j'ai bien pris note de ce qu'écrit Chom par contre, dans le contrat de vente, même s'il est stipulé que l'acquéreur prend le bien en l'état, il a quand même le droit de faire valoir des vices cachés pendant 24 mois d'après ce qu'on peut lire sur les divers forums juridiques sur le sujet. Dans tous les cas ma bonne foi ne peut pas être mise en cause car j'ai fait remettre le bateau "à neuf" pour moi car j'avais l'intention de partir avec et je rentrais de 2 années passées en Grèce. Donc, j'ai même fait refaire le moteur par un mécanicien marine dieseliste, j'ai acheté des voiles neuves, changé des bouts, etc... Je viens d'avoir le mandataire qui me dit la même chose que vous tous et comme il a lui aussi le dossier complet, il me dit qu'on ne risque rien du tout. Il me dit aussi qu'il n'a reçu aucune lettre en recommandé de la part de l'expert. Il semblerait donc que ce soit une tentative d'intimidation

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il semble que l'osmose n'est pas reconnue comme vice caché mais comme vieillissement normal du polyester, tout comme la rouille sur une voiture.

le pb se poserait si par ex de l'enduit avait masqué les cloques sans un véritable traitement : j'avais u le pb à l'achat d'un de mes bateaux : traces d'antifouling dans le fond des cloques masquées avec de l'enduit.
le vendeur avait participé aux frais de traitement sur simple demande.

24 juin 2017
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l'osmose a été traitée avant la vente et le traitement est garanti encore pendant une année. Je ne sais plus quoi penser de l'attitude de l'acquereur qui ne s'est pas manifesté pendant 22 mois. Le mandataire l'a joint et ne comprend pas non plus son attitude.

24 juin 2017
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Il n'y a souvent rien un comprendre, la passion prenant facilement le pas sur la raison.
Quand la Justice est appelée pour trancher, on rentre dans un jeu infernal usant et couteux
Soyez patient, minutieux, philosophe et restez dans votre bon droit.

24 juin 2017
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Il faudrait déjà vous situer exactement dans cette affaire:
Pour l'instant il ne semble pas y avoir d'action en Justice officiellement engagée. Sinon vous auriez reçu un avis et c'est un expert agréé auprès des Tribunaux qui vous aurait convoqué. Comme votre acheteur n'a pas cherché d'abord à vous contacté, ce qui aurait été logique, cela traduit peut être son mécontentement légitime mais aussi un éventuel caractère procédurier. Il faudrait donc dès lors que vous restiez très prudent dans tous les échanges et démarches vers le parti adverse.
Vous êtes certes de bonne foi. Mais ne soyez pas naïf.

Constituer par principe un Dossier très structuré rassemblant méticuleusement l'historique de vos actions précédentes et ensuite tous les échanges que vous allez nécessairement avoir.
Tout cela est technique, juridique, et sans sentiment.

Vous pourriez déjà demander par écrit à cet expert de préciser par qui il est mandaté, l'objet exact de son mandat, et la raison pour laquelle vous devriez être présent.
Cet expert ne peut être la que pour constater l'étât d'une coque et non pour vous incriminer à titre personnel.

Le chantier a certes disparu. Mais la responsabilité éventuelle du repreneur est fonction des conditions juridiques de la disparition et de la reprise. Dans tous les cas devis et factures de ce qui a été fait doivent exister et vous devriez trouver via les Chambres de commerce ou de Métiers les conditions d'assurance du chantier.
Votre acheteur devrait bien avoir en tête qu'une procédure, une fois lancée, peut durer très longtemps, de résultat très incertain, coute TRES cher parfois infiniment plus que ce qu'un accord éventuel à l'amiable aurait couté, si ce type d'accord semble possible.
De votre côté ne vous laissez pas embarquer dans des frais juridiques importants sans raison impérieuse .

24 juin 2017
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Effectivement, il n'existe pas de procédure. Quand j'ai joint l'acquéreur hier au téléphone, il m'a dit qu'il agissait avant le délai de 24 mois pendant lequel il pouvait avoir un recours (semble t-il d'après lui). Quand je lui ai posé la question sur son silence, il m'a répondu avoir eu peur d'être simplement éconduit. Je ne sais donc pas quelles sont ses motivations exactes à ce jour. Je vais effectivement constituer un dossier pour éventuellement répondre si cette affaire finit par se traduire en tribunal. J'ai déjà le devis, la facture, la garantie, les traitements de séchages mensuels, les avis divers du professionnel qui est en liquidation aujourd'hui.
Je vais joindre le liquidateur lundi afin de voir quels recours sont possibles pour moi mais aussi pour l'acquéreur qui, s'il est de bonne foi, doit être très mécontent (je le serai aussi à sa place).
Le mandataire affirme que le bateau était en excellent état au jour de la vente et que toutes les factures ont été présentées et sont réalisées par des professionnels maritimes. Il me dit donc que l'on ne risque strictement rien. Dans tous les cas, je n'ai pas du tout envie d'engager des dépenses inconsidérées dans des procédures qui n'en finissent pas mais ne veux pas non plus me laisser faire alors que je pense avoir fait "plus qu'il ne fallait" pour ce bateau à cette époque.

24 juin 2017
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Salutatoi , Matelot
De mémoire,
1/Il n'y a pas de prescription concernant un vice caché, la seule contrainte étant de déclarer le sinistre " dans les six mois de sa découverte "
2/ comme indiqué plus haut, l'osmose est un vieillissement normal du matériau
3/ la mise en liquidation d'une entreprise n'exonère pas son assureur de la couverture des sinistres ou malfaçons consécutifs à sa période d'activité,
4/ seul un expert judiciaire à compétence pour notifier une expertise ordonnée par un tribunal

Et tout à fait accessoirement , mais il est quasi inutile de le rappeler, tout possesseur 'une carte bancaire, sauf rares exceptions , cotisent à une assistance juridique

Le désappointement de l'acheteur est tout à fait compréhensible MAIS !!!!! Dans ce cas Le vendeur semble avoir fait ce qu'il fallait au moment où il fallait .
No stress !!
Bon courage

24 juin 2017
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Bonjour Monsieur mon voisin sans le savoir...
pour le 1 je crois que c'est deux ans et non 6 mois
le 2 me rassure
pour le 3, je me demande s'il existe encore une assurance mais je vais téléphoner lundi au liquidateur
pour le 4 il va falloir que je vois ça avec ma banquière car ce matin elle m'a dit qu'il fallait une protection juridique et que je n'en avais pas malgré 5 contrats habitations, voiture, CC, bateau ! alors j'en ai pris une du coup mais elle fonctionnera (ou pas pour autre chose)
Je ne stresse plus car avec tout ce que je peux lire et le dossier que je me suis fait, normalement, je ne risque rien (en toute bonne foi évidement)
merci en tout cas

27 juin 2017
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Bonjour.

Concernant les Protections juridiques: 1) lire tout betement les contrats'et ne surtout pas faire confiance aux dires des intervenants, ta banquiere en l'occurence. Demande donc de te faire remmettre les conditions generales concernant chacune de ces protections juridiques. 2) il y a 2 sorte de PJ: une generale, concernant tous tes litiges de la vie privée. Elle doit être effectivement spécialement souscrite. Par contre, chaque contrat d'assurance bateau, voiture, maison comporte un volet PJ, dont le champ d'application est generalement limité a l'objet du contrat: tout litige qui touche a la VOITURE, pour ce qui releve de ta PJ incluse dans ce contrat. MAIS certains contrats modernes prévoient une compétence élargie dépassant l'objet meme du contrat. Donc: te faire un avis par toi meme en lisant ces Conditions Générales.

Un expert ne peux etre amené a te convoquer qu'apres en avoir reçu habilitation dans un jugement, qui stipule l'objet de sa mission, sa durée...et son cout. Demande donc audit expert le jugement qui l'autorise a te CONVOQUER. Je n'ai pas lu son courrier, mais il doit y avoir une part de bluff. Le coté recommandé doit avoir pour ambition d'interrompre la prescription.

Surtout: si tu as informé, toi ou ton intermédiaire, l'acheteur de ce qu'un traitement Osmose avait ete effectué il a acheté en toute connaissance de cause. LA réside a mon avis le vrai sujet: l'information préalable de l'acheteur sur l'existence du traitement. Et c'est en premier a l'intermédiaire choisit pour te représenter dans la vente qu'incombe ce devoir d'information. Sa responsabilité a lui peut etre engagée en cas de défaillance sur ce point. Quant aux clauses d'exonération de responsabilité pouvant exister dans un contrat passé entre un pro et un particulier, elles sont souvent réputées non ecrites par les tribunaux.

En matiére judiciaire, pré judiciaire, tous les coups sont permis, toutes les approximations, tous les mensonges. Il faut garder son calme, prendre les choses avec recul. Il y a souvent bcp de bluff, c'est a toi de d'abord faire appel a ton bon sens, puis ensuite de voir comment vérifier si ce bon sens peut etre conforté par des dispositions contractuelles, eventuellement par la loi.

Bon courage.

24 juin 2017
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Un expert, même âgrée par les tribunaux ne convoque pas. C'est lors du passage devant le tribunal ,si celui ci demande une contre expertise que le choix est laissé à l'accusé de choisir lui même l'expert sur une liste qui est consultable dans le tribunal ou sur internet.
Quand à répondre à cette convocation, c'est déjà accepter de fait le litige. Je n'en ferais rien.
Un vice caché n'est pas une chose que l'on dissimule, la définition juridique est très précise.
Mais avant d'arriver au tribunal.......
Préparer un dossier et ..... Attendre

24 juin 2017
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effectivement, comme dit plus haut et plusieurs fois. Je vais quand même prendre l'avis d'un avocat par précaution

24 juin 2017
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On est en matière civile. Il s'agit de régler un litige au final financier entre deux partis. Exemple à ne pas suivre:
Dans une affaire technique immobilière qui aurait pu être facilement règlée à l'amiable en 6mois maximum et pour des travaux structurels de 24000e total, 12000e pour chaque partis, un parti ne veut pas payer et assigne tout le monde en Justice. Un Architecte expert nommé par le Tribunal convoque plusieurs fois les partis entourés d'avocats et d'experts particuliers, etc.... Les Assurances ne veulent pas payer ou se renvoient la balle, avocats à l'appui. 3ans après les conclusions sont enfin déposées et le Tribunal doit un jour (prochain?) statuer.
Cout: Expert judiciaire 13000e, avocats etc...total voisin, pertes d'exploitation ou de location importantes à prendre , en compte, travaux au final exécutés APRES autorisation de l'expert judicaire, 24000e, et tous les à côtés.....
On espère que Tribunal reconnaitra la mauvaise foi du demandeur et lui fera payer le maximum des frais engagés,
sans parler de la demande abusive de saisie du Tribunal
(le demandeur demande déjà des délais de paiement sur les provisions). Sans procédure engagée il déboursait au maximum 12000e et pouvait rapidement relouer son bien.

24 juin 2017
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je reconnais que cette affaire est tordue et que les parties se sont engagées dans des frais très lourds. En ce qui me concerne, ça ne sera pas le cas. Il est hors de question d'aller jusque là

24 juin 2017
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Bon, si mon droit n'est pas trop rouille...

Un professionnel de la profession comme dirait l'autre peut mettre toutes les clauses qu'il veut pour s'exonérer de tout... Cela ne veut pas dire qu'elles sont valable. En l’occurrence comme l'a dis Fritz, il y a eut un mandataire, donc un pro, et lui ne peut pas s'exonérer des vices cachés, il est censé tout savoir du navire, même si il l'écrit dans son contrat.

Mais, si comme il te l'as dit tout a été signalé à l'acquéreur, il n'y a plus de vices caché par définition.

A mon sens, tu as tout fait pour que tout soit clean dans la vente notamment fait faire des travaux à un professionnel facture à l'appui.

Pour moi tu ne risque rien. Par contre, un conseil, ne cherche pas à te défendre en argumentant, écoute seulement. Plus on en dit, plus on prend des risques de dire une con... Un profesionnel a vendu ton bateau, des travaux on été fait, tu as les factures. Point.

24 juin 2017
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MErci Arsène, j'en arrive à cette conclusion également. Je viens de faire appel au conseil d'un avocat en droit commercial et n'aurai une réponse que dans le début de la semaine. Je répondrai en fonction de tous ces arguments

24 juin 2017
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Non comme la plupart de tous les courtiers ou Brokers ils ne sont qu'intermédiaires....et ne donc pas vendeurs du bateau....
qui est dénommé le vendeur sur l'acte de vente ?,
Dom

24 juin 2017
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le vendeur sur l'acte de vente c'est moi bien entendu. Dans tous les cas, je ne compte pas faire du tord au mandataire car j'estime qu'il a fait son travail correctement

26 juin 2017
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Bonjour tout le monde, Ce matin j'ai contacté l'expert maritime qui m'a été recommandé ainsi que le liquidateur du chantier qui a traité l'osmose. Tous deux me disent que visiblement j'ai fait ce qu'il faut mais que juridiquement, étant le vendeur, je suis responsable. Il faut donc que je me fasse représenté à la convocation de l'expert qui m'a envoyé le courrier car il s'agit "d'une mise en cause officielle". Normalement, c'est l'assurance du chantier qui va être ensuite attaquée mais je vais l'être d'abord et vais devoir me retourner à l'assurance. Tout ça veut dire 600 euros immédiatement pour me faire représenter par l'expert plus toute la suite si ça va en tribunal. Comment joindre le service juridique ici ? et qu'en pensez vous ? Je commence à m'inquiéter sérieusement

26 juin 2017
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Pour l'expert c'est une occasion sympa de récupérer 600 euros pour constater qu'il y a des traces d'osmose sur une coque !
Garde tes 600 euros et va voir un avocat compétant pour ce genre de litiges.

26 juin 2017
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La tu fais juste opposition auprès de ta banque

26 juin 2017
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Quand je pense au nombre de consultations vraiment gratuites organisées par les Avocats et les Ordres...

26 juin 2017
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bonjour, alors la loi des séries existe, je m'en rend compte. J'ai contacté ce matin conseilavocatgratuit.com en ligne ne sachant plus que faire et voilà qu'ils m'ont demandé 250 euros. J'ai bien entendu payé avec ma carte bancaire. Pourtant je suis une personne méfiante et je n'y ai vu que du feu. En allant sur arnaques, je me rends compte que ce site a escroqué des tas de gens qui n'ont pu rien faire. Cet après midi, je pète un câble et j'en ai vraiment marre

26 juin 201726 juin 2017
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Ben voyons ! Tu es sympathique, honnête et je ne veux pas être désagréable, mais tu as vraiment le profil du pigeon crédule à plumer.

... La "convocation" de l'expert adverse n'a aucune base juridique, c'est de l'enfumage. Ne fais rien, n'engage pas de frais.
Attends sans rien faire et vois venir, ils laisseront tomber la procédure qu'ils n'ont aucune chance de remporter.

26 juin 2017
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bein comme dit plus haut, je me suis fait plumé de 250 euros déjà...

26 juin 2017
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La "convocation" par un expert en phase pré-contentieuse n'a effectivement pas de base légale en tant que telle mais... elle est de pratique courante et ne pas y répondre (si c'est évidemment un droit) peut parfois être interprété par le Tribunal saisi par après du contentieux. Si, à une non réponse s'ajoute d'autres attitudes qui permettent de penser qu'une partie tente de se défiler et joue systématiquement l'obstruction, la partie qui joue à cela risque de "mal passer" auprès du Juge. Ceci n'est évidemment pas juridique mais bien réel dans le fonctionnement d'un contentieux.
D'un autre côté, certains expert tente de piéger l'autre partie en tentant de faire admettre des éléments de faits et les conséquences juridiques qui s'y attachent sans veiller au droit de la défense. Et cela, ça passe encore plus mal auprès des Tribunaux.
Tout est une question de contexte factuel cependant.

26 juin 2017
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Et envoyer tout le monde sur le chantier qui avait traité l'osmose ( qui n'existe plus mais ça n'est pas ton problème)
Plus attaquer pour procédure abusive s'ls insistent?
Qu'en pensent les spécialistes du droit?

26 juin 2017
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justement c'est ce que j'aurai aimé savoir

26 juin 2017
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Dans aucune procédure judiciaire on "attaque"... On demande, on s'oppose à une demande, on défend,... mais on n'attaque jamais.

26 juin 2017
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franchement, c'est du bluff.
Laisse pisser, t'es de bonne foi, va pas dépenser des ous pour rien

26 juin 2017
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vous me dites tous ça et je vous en remercie mais visiblement je suis responsable civilement d'après l'expert que j'ai eu ce matin et qui me demande 600 euros pour me défendre

26 juin 2017
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"responsable civilement" : terme qui ne veut rien dire en l'espèce.

26 juin 2017
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C'est maintenant le liquidateur qui représente le chantier, si ça se trouve c'est à lui de mettre en œuvre les démarches auprès de l'assurance.
Vas voir un avocat et ne te prend pas la tête pour rien.

26 juin 2017
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j'ai envoyé tout au liquidateur ce matin et elle m'a juste donné l'adresse de la compagnie d'assurance et m'a dit de me faire représenter par un expert pour le 12 juillet. J'ai téléphoné à la société d'assurance qui m'a dit que tant qu'elle ne recevait rien d'officiel, elle ne paierait pas

26 juin 2017
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bonjour
comme répété plus haut on ne commence pas par l'expertise puis le tribunal mais l'inverse
le vendeur contacte un avocat, ce dernier remet une demande au tribunal de grande instance
le greffe du tribunal te préviens qu'une procédure civile est engagée contre toi (papier bleu remis par exploit d'huissier)
comme le juge n'y connait rien dans ce domaine il missionne un expert en lui posant une liste de questions précises (pour mémoire les experts ne sont pas "agréés par la justice" mais inscrits sur la liste auprès d'une cour d'appel)
l'expert est payé par la partie qui demande (ton acheteur consigne les honoraires de l'expert auprès du greffe)
ce dernier convoque toutes les parties par lettre recommandée en incluant dans sa convocation la date et l'origine de la décision de justice qui le missionne
les parties (tu es une partie ...) peuvent assister à l'expertise ou se faire représenter par un professionnel qui vérifie que les opérations d'expertises sont loyales
l'expert rédige son rapport en répondant aux questions posées par le juge et seulement aux questions posées
il les adresse au juge et aux parties
le juge peut décider de classer l'affaire (osmose usure naturelle d'une coque)
si le juge décide de poursuivre il écrit aux parties pour les informer, ces dernières répondent par la voie de leur avocat, par écrit (conclusions)
une audience peut être programmée et le jugement est en général remis à plus tard (délibéré)
tant que tu n'as pas de convocation par voie judiciaire tu ne bouges pas !!!
bon courage
un ancien expert auprès de la cour d'appel de Douai

26 juin 2017
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Je te remercie pour cette réponse si précise. Je vais donc ne pas bouger mais penses tu quand même que je peux adresser un courrier à cet expert lui disant que je ne me sens pas concerné par cette affaire et qu'il s'adresse à l'assurance du chantier naval ? J'ai les coordonnées de cette assurance depuis ce matin et peut les lui communiquer car je comprends en même temps le mécontentement de l'acquéreur qui se sens dupé dans cette affaire ?

26 juin 2017
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rebonjour
d'une manière générale si une procédure judiciaire démarre il ne faut plus communiquer directement avec la partie adverse
documenter son dossier (l'adresse de l'assurance, les prévenir qu'il y a réclamation)
mais dans une procédure il n'y a pas d'échange direct entre les parties, les avocats déposent leurs conclusions auprès du juge directement
les parties ayant toutes les mêmes informations (principe du contradictoire)

26 juin 2017
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Bonjour, pour avoir subit une affaire judiciaire de 7 ans dans le domaine du bâtiment, 75% des responsabilité d'après l'expert judiciaire et reconnu à 100% non responsable au procès, je ne ferrai rien sans réception d'une plainte officielle déposée par huissier.
Ne pas oublier que même si le chantier n'existe plus, il était assuré au moment des travaux et que l'assureur doit normalement garantir.
Malheureusement je pense qu'il est prudent aujourd'hui de réclamer au professionnel son attestation d'assurance dès que les travaux représentent un coût important.
Jac

26 juin 2017
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oui Jac c'est la question que je viens de poser à aupilau. Peut-être puis-je leur envoyer les coordonnées de l'assurance du chantier

26 juin 2017
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Je n'avais pas pris le temps de lire l'exposé d'aupilau qui explique très bien et en détail la procédure. L'attestation d'assurance sera une des pièces importante de ton dossier si l'affaire va en justice.

26 juin 2017
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Mon installation de panneaux solaire a provoqué des fuites désastreuses avec détérioration de plafonds. J'étais le dernier chantier de cette entreprise qui s'est mise en liquidation avant la fin des travaux en arrêtant son assurance décennale.
Je n'ai jamais pu rien obtenir de la garantie décennale.
J'ai été indemnisée au minimum par mon assurance personnelle. Et plus tard j'ai du moi même corriger un manque de ligne équipotentielle.
Perso pour la visite de l'expert NON nommé par un Tribunal,
soit par politesse j'accuserais réception de sa lettre avec des remarques ne m'engageant pas, soit uniquement pour mon information j'assisterais à l'expertise mandatée par votre acheteur en faisant préciser sur le procès verbal ma position exacte lors de l'expertise.

En matière de défense il faut être très méfiant et ne pas forcement avoir confiance envers ses représentants éventuels, qui peuvent parfois être plus nocifs qu'autre choses car ils ne sont pas à votre place et au final seront payés quand même.
On est souvent mieux servi par soi même et cela ne coute rien.

26 juin 2017
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il existe très certainement dans ta mairie un ''point conseil en droit '' ou ''Relais d'accès au droit''

Ils seront t'orienter correctement

arrête les conneries sur le net
;-)

26 juin 201726 juin 2017
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Un petit peu de procédure pratique :

L'expertise amiable et contradictoire.

Il est normal, classique et habituel, lorsqu'un problème survient, que la partie "victime" se tourne de manière amiable vers la partie sur laquelle elle pense devoir appuyer un recours.

Ce peut être au travers d'un simple coup de téléphone, d'un courrier ou, comme ici, au travers de l'organisation d'une réunion amiable et contradictoire.

C'est ce type de démarche qui est entreprise par l'expert "adverse", peut être missionné par l'individu "victime" mais, plus certainement, par son assureur.

L'objectif de cette réunion est simple :
a- constater contradictoirement la réalité des désordres.
b- déterminer quelles sont les parties en cause
c- définir si toutes les parties sont présentes le montant de la remise en état
d- si, par extraordinaire, tout le monde est d'accord, convenir d'un protocole de remise en état.

Ne pas assister ou ne pas se manifester à la suite de la mise en cause qui a été envoyée serait une erreur : la "victime" sera en mesure de justifier de sa bonne foi, de ses tentatives de conciliation amiable préliminaire, autant de signes d'apaisement qui ont été balayés d'un revers de main par le vendeur indélicat du produit défectueux.

Assister ou répondre à cette réunion ne peut avoir que des avantages :
c'est l'occasion de produire, d'emblée, la facture du chantier qui a opéré les travaux et de constater, contradictoirement, que le chantier manque parmi les parties et qu'aucune démarche ne peut être entreprise sans lui.

Normalement, la réunion devrait s'arrêter là, d'une part parce que toutes les parties intéressées ne sont pas présentes et, d'autre part, parce que l'expert qui a convoqué sera trop heureux de facturer une seconde réunion à son mandant.

Il faut insister pour qu'un PV contradictoire soit rédigé précisant que les dommages invoqués sont du ressort de la garantie d'un travail exécuté par xxxx le xx/xx/xxxx et que la facture de ces travaux a été remise à la "victime".

Viendra ensuite la partie réellement constructive lorsqu'il s'agira de rechercher l'entreprise.

Deux hypothèses :
- le "repreneur" est effectivement un "repreneur" et, dans ce cas, il sera contraint de mettre en œuvre le dispositif de poursuite de la RC de son prédécesseur défini dans le contrat de cession de l'Entreprise.

C'est le plus simple

  • l'entreprise qui a effectué les travaux s'est effectivement évaporée

Dans ce cas, le recours contre ses dirigeants ou leurs ayant droit rentrera dans l'escarcelle de l'assistance juridique du bateau puisque l'"événement "(les travaux) qui font l'objet du litige levé par l'assuré est contemporain de la période de couverture.

26 juin 2017
1

Il faut insister pour qu'un PV contradictoire soit rédigé précisant que les dommages invoqués sont du ressort de la garantie d'un travail exécuté par xxxx le xx/xx/xxxx et que la COPIE facture de ces travaux a été remise à la "victime".

Je me permets de préciser, c'est bête mais ça peut être important ...

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Tout à fait, tu as raison :pouce:

26 juin 2017
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et de participer à cette réunion "tous droits saufs et sans reconnaissance préjudiciable"

26 juin 2017
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Bonjour Némo,

Si je comprends tout, vous pensez que je doive me faire représenter. Je réside à 3000kms de la France et ne peux qu'envoyer un expert à ma place. Merci de me confirmer votre sentiment

26 juin 2017
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Némo, je vous remercie pour ce judicieux conseil. En effet, je vais joindre le mandataire qui peut me représenter je pense du fait qu'il a vendu le bateau. Je viens en plus de reprendre le certificat de vente dans lequel il est mentionné qu'il existe une facture de traitement d'osmose remise à l'acquéreur le jour de la vente (ainsi que d'autres concernant des voiles neuves, un moteur neuf, etc)

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Un expert ce n'est pas nécessaire et peut être même pas souhaitable : c'est cher et rien n'impose la présence d'un "expert" maritime (profession qui, à ma connaissance, n'est pas réglementée).

Un simple mandataire, de confiance, chargé de vous représenter ferait tout aussi bien l'affaire.

Sinon, comme je l'évoquais dans le corps de mon post, il est aussi possible de répondre sous une forme épistolaire (recommandée AR, oeuf corse) en indiquant que vous ne pouvez vous rendre à cette réunion du fait de la localisation de votre domicile (localisation que l'expert qui convoque connait puisqu'il vous a fait parvenir la convocation par courrier) mais, que, en revanche, vous lui communiquez en PJ la copie (merci Myril) de la facture du chantier qui a effectué les travaux mis en cause.

Envoyer quelqu'un (et pourquoi pas l'intermédiaire qui a empoché sa commission et qui a "tout présenté à l'acquéreur"...) est toujours mieux, mais compte tenu du cas particulier de la distance et dfe l'existence de la facture, un courrier devrait suffire.

26 juin 2017
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Bon conseil .
Va toi même à cette réunion amiable et contradictoire sans faire les frais d'un expert ou d'un avocat et communique à cette occasion la facture de traitement garanti 5 ans et l'attestation d'assurance RC pro du chantier que pourra certainement te procurer le liquidateur.
Dom

26 juin 2017
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je suis à 3000km du lieu de réunion

26 juin 201726 juin 2017
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Avec tous les éléments que les intervenants t'ont donné tu devrais être en mesure de prendre une décision sur le comportement à adopter . non ?
Personne n'a une boule de cristal et ne pourra te dire exactement ce qui va se passer ...

26 juin 2017
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je ne comprends pas cette réponse, si vous ne souhaitez pas répondre, personne ne vous y oblige. Nous sommes dans le cadre d'une discussion pas chez Mme Irma.

26 juin 2017
26 juin 2017
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Tu serai pas un ancien prof toi ?

26 juin 2017
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J'ai demandé à quelqu'un de ma famille qui était assureur jusque très recemment quelques précisions. Je repercute, j'espère sans erreur.
Une notion à bien comprendre : date du fait générateur et date de la réclamation. Exemple ici : le fait générateur est l'osmose qui prééxistait à la vente apparement, la réclamation c'est l'intervention de l'acquéreur (maintenant). Selon les responsabilités mises en cause, c'est une date ou l'autre qui sera retenue.
En matière de responsabilité civile et de protection juridique, c'est la date de la réclamation qui compte. Or, à cette date, le contrat d'assurance n'existe plus et l'assureur refusera sa couverture.
En matière de garantie décennale par exemple, c'est le fait générateur. Reste que souvent la garantie décennale couvre le professionnel pour un domaine bien précis et limité, et que le professionnel peut la "déborder" de bonne foi ou non.
Tout à fait d'accord avec Nemo sur le fait d'assister à la réunion contradictoire.

26 juin 2017
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Salut.
Perso j'ai un soucis avec un mécano pour ma voiture. Je suis allé à la mairie de ma ville.
Renseignes toi mais il y a des consultations juridique dans la plupart des mairies. Ces consultations sont gratuites les gens bienveillants et généralement de bon conseils. Si il n'y en a pas à la mairie de ta ville, il y en a surement dans une ville proche ou au greffe du tribunal à proximité de chez toi. Les gens sont là pour ça et bénévolement en plus il me semble. En tout cas ils ne m'ont pas demandé un rond. Et c'est en train de se décanter.
Alors peut-être pourront ils t'aider ou te mettre sur la bonne piste sur ce que tu doit faire. Mais traîne pas il y a de la demande et dans certaines villes c'est sur rendez-vous.
Je me demande comment j'ai pas pensé plus tôt à t'en parler, alors que je lis ton poste depuis le début.
Méa-culpa.

Cordialement.

TomPouce.

26 juin 2017
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Oups, désolé je viens de me rendre compte que tu n'est pas en France métropole. J'avais du sauter ce passage.

TomPouce

26 juin 2017
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merci c'est sympa quand même.
Finalement, le fils d'un de mes amis est expert en Martinique et je lui ai envoyé tout le dossier. Bref, il me dit qu'avec l'expert que je prends en France, ce dossier devrait être bouclé en moins de deux. Je vais donc me faire représenter par l'expert en France aidé du fils de mes amis et l'affaire devrait s'arrêter là (j'espère) Merci à tous les contributeurs qui ont répondu à ces messages.

26 juin 2017
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Bonsoir,
juste une remarque qui ne pourra t'aider, ou plutôt, une réflexion, vu que tu as trouvé une solution pour résoudre ton soucis qui n'aurait pas dû en être un.
En effet, tu es de bonne foi, tu as payé des travaux avec une garantie, normalement tu étais tranquille pour ta vente.
Mais l'acquéreur aurait-il acheté ton bateau, et à ce prix, sans le traitement et la garantie qui allait avec?
A sa place, j'aurais été bien malheureux en découvrant les traces d'osmose, et j'aurais espéré pouvoir faire marcher la garantie, puisqu'elle existe, et que ça ne devait pas te léser.
Je suis persuadé que tu auras gain de cause au vu de ton dossier.
Mais ton acquéreur, vu les difficultés, va pouvoir attendre un petit moment avant que l'affaire ne soit réglée et que l''assurance ne paye les travaux, s'il arrive à ses fins!
Je me répète, je sais bien que je n'apporte pas de solution à ton problème qui, si j'étais à ta place, me perturberait énormément. Tu as trouvé une solution qui va bien dans ton sens, et c'est une bonne nouvelle, ça me rassure.
J'espère que ma prose n'est pas trop déplacée.
JL.
Ps: oui, l'osmose a été jugé comme un vieillissement normal du polyester, mais lorsqu'il y a une garantie, ça change la donne, du moins je l'espère, sinon???

27 juin 2017
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Bonjour Jl, franchement, j'espère que l'acquéreur sera indemnisé par l'assurance par contre, à la réflexion, je trouve minable qu'il ne m'ait pas joint depuis le début au lieu d'envoyer une procédure 22 mois après la vente

26 juin 2017
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je vérifierai quand même 2 choses, d'une part la défense et recours liée au bateau car si le recours est effectivement postérieur à la fin de l'assurance, il est lié à la période ou le bateau était assuré, donc il faut lire le contrat sans croire nécessairement ce que dise au tel les préposés et d'autre part si la défense et recours liés à ta responsabilité civile, et en générale multirisque ne couvre pas s'agissant d'un recours à une époque ou le bateau n'a plus d'assurance spécifique. l'intérêt : la prise en charge du cout de ton expert, qui même ami risque de te demander quelque chose.

27 juin 2017
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mon ami ne me demande rien mais l'expert dépêché me fait payer 600 euros dans un premier temps. Je lui ai envoyé tout le dossier y compris l'assurance du bateau car j'en ai marre de me creuser la tête. J'espère qu'il trouvera la solution

27 juin 2017
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Cela veut dire que l'on doit stipulé sur l'acte de vente, que le bateau peut présenter des traces d'osmose même s'il a été traité.
Un peu comme ne pas mettre d'annimaux vivant dans un micro ondes !
M'enfin !

27 juin 2017
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pour moi ça a été le cas, le mandataire a mis sur le contrat de vente toute la liste qui allait avec le bateau y compris le traitement osmose garanti

27 juin 2017
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Juste une petite question: le cinquième message était une cordiale invitation de "legisplaisance" à le contacter par MP. Est-ce que tu l'as fait?

27 juin 2017
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ho non mais je ne l'avais même pas vu. Par ailleurs, je ne sais pas comment on fait pour répondre en privé et maintenant que j'ai les deux experts est-ce bien utile d'aller prendre encore des conseils chez un troisième ?

27 juin 2017
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je viens de trouver l'adresse mail de légisplaisance et viens de les contacter merci renaud

27 juin 2017
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@matelot@45443
Bonne chance dans ta démarche, tu avais pourtant tout bien fait en tant que vendeur de ce bateau !

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L'important n'est pas d'avoir raison mais de savoir se le faire pardonner...

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Malheureusement, tout serait si simple si il suffisait de n'avoir rien fait pour ne plus être responsable...

27 juin 2017
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c'est certain Némo mais faut-il encore avoir fait quelque chose !

27 juin 2017
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merci misurarca je le pense également et j'ai moins de craintes aujourd'hui mais à voir la suite

27 juin 2017
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Bien tourné !
C'est bien triste, prouver qu'on n'a rien à se reprocher avant d'identifier les vrais fautifs si tant est qu'il y en ait...
.
Ce genre de litige c'est tous les jours que ça se produit dans la transaction automobile (c'est mon domaine).
.
Sur les quelques cas que j'ai vécu directement ou indirectement, à chaque fois que le vendeur est droit dans ses bottes, c'est à dire que les preuves sont apportées qu'aucune bricole, arnaque et entourloupe n'ont eu lieu, ça se termine sans suite.
Le plaignant remballe ses réclamations et garde sa bagnole d'occasion.
.
Je veux bien croire que les sommes en jeu vont au delà d'une Clio ou une 206 d'occasion (encore que, on ne sait pas, le prix de vente n'a pas été divulgué je crois) mais avec toutes les interventions de professionnels qu'il y a eux avant la vente, il y a quand même peu de chance que ça aille plus loin.
.
Pour un cas comme ça je ne dépenserais pas un rond pour me faire défendre, pas avant que ça finisse au tribunal en tout cas.
Bon courage.

27 juin 2017
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oui la somme est bien supérieure à celle d'une voiture car il s'agit d'un voilier de 11,20m

27 juin 2017
0

Je rajouterai qu'il faut se méfier, certaines personnes sont bigrement tordues.
.
J'ai déjà vu un litige dans ce genre parce que le nouveau proprio voulait revendre au plus vite parce que son crédit auto commençait à l’étouffer financièrement. N'y arrivant pas, il a essayé de jouer le vice caché pour se débarrasser de cette charge que représentait cette voiture.
Manque de bol, il a perdu avec une immobilisation prolongée de son véhicule et pendant ce temps un crédit à rembourser !
.
Il y en a qui sont prêt à tout pour arriver à leur fin...

27 juin 2017
0

je ne pense pas que l'acquéreur soit tordu par contre, je ne comprends pas qu'il réagisse 22 mois après en ayant tous les papiers à sa disposition surtout que le chantier de l'osmose est en liquidation depuis seulement mai 2017

27 juin 2017
1

bonjour
tu envoies ,la facture du chantier à l'expert adverse
tu lui communique l'adresse du courtier et la facture de commission
et terminé ..comme ça tu prouves ta bonne foi .
si tu interviens personnellement et que ça aille jusqu'au tribunal de grande instance tu risques de te retrouver "in solidum" avec le feu chantier
et comme il n'existe plus c'est toi qui va trinquer .
alain

27 juin 2017
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non ce n'est pas mon genre de me défiler, j'ai fait entretenir ce bateau scrupuleusement. Il a même un moteur et des voiles neuves (enfin au moment de la vente) plus un jeu de voiles de secours en bon état et une foultitude d'appareils récents ou neufs car je le rappelle, je l'entretenais pour moi et n'avais aucune intention de le vendre

27 juin 2017
2

ce n'est pas se défiler ,tu est en train de nourrir les experts
il n'y a rien d'officiel ,fait le mort ,ne réponds plus a rien une fois que tu as fourni la facture du traitement ..
alain

27 juin 201727 juin 2017
3

Le Matelot a déjà engagé 850 euros sur un simple coup de bluff de l’acquéreur !
Je craint que cela se termine avec un nouveau traitement à sa charge !

27 juin 2017
0

A force d'écouter tous ces juristes wikipédia il ne sait plus que faire.

DT...

27 juin 2017
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j'avoue effectivement qu'il y a parfois de quoi perdre son latin mais je ne désespère pas

27 juin 2017
0

en effet, en 48 heures, j'en suis à cette somme et je pense que ce n'est pas fini. Quoi qu'il en soit, je continuerai à me défendre même si ça me coûte le prix d'un traitement mais je ne paierai pas un traitement nouveau. Là est la différence. Nous vivons dans un monde de procéduriers et si je m'aperçois que c'est le cas de l'acquéreur alors je n'aurai aucune pitié et me défendrai jusqu'au bout bien que je pense de plus en plus que j'ai fait tout ce qu'il fallait dans cette affaire

27 juin 2017
4

A mon avis tu sur-réagis, note bien qu'ils n'ont pas encore entamé la moindre procédure officielle et que l'acheteur n'avait même pas jugé utile de te contacter tant il te pensait inattaquable.

Maintenant tu rentres dans leur jeu ... L'expert adverse devait avoir pour cible le chantier (et pour objectif ses honoraires, que le nouveau proprio gagne ou perde !) maintenant qu'il te voit fragile il te mettra en cause.

27 juin 2017
0

Intéressant et posé, ce fil. Merci à tous!
Et surtout à Némo:
"L'important n'est pas d'avoir raison mais de savoir se le faire pardonner..."
J'adooooore!

27 juin 2017
3

J'ai écouté les conseils de Renaud et j'ai écrit aux experts de Légisplaisance. Je les remercie beaucoup de leur réponse très rapide, concise et éclairée. Franchement, aujourd'hui, l'inquiétude n'est plus de mise en ce qui me concerne. Il me reste par contre la détermination pour me défendre si cette affaire va en tribunal

0

Elle n'ira pas.

28 juin 2017
2

Au plaisir.

27 juin 201727 juin 2017
2

l’acquéreur et toi vous aurez déjà casqué deux expertises qui n'auront vraisemblablement aucune valeur en cas de procédure !
ça commence fort ...
Attention beaucoup d'experts n'ont aucune compétence juridique et parfois même aucune compétence du tout !

27 juin 2017
0

Nicoco les deux experts qui s'occupent de mon dossier sont agréés CESAM. Ce sont donc des professionnels aguerris. Après l'acquéreur m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception par le biais d'un expert et tu penses que je ne dois pas réagir ? Si je suis attaqué, je dois réagir sinon je laisse flotter les rubans et dans un an ou deux, un tribunal me condamnera à payer les réparations, l'immobilisation et les préjudices ? Non allons ce n'est pas sérieux. Je suis devant une personne qui profite des dernières semaines que lui laissent les deux années de recours. C'est donc qu'elle est susceptible d'attaquer en tribunal semble t-il. Même si ma bonne foi n'est pas mise en cause, j'ai quand même la responsabilité de la vente puisque je suis l'ancien propriétaire.

27 juin 2017
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c'est un point de vue mais j'ai fait un autre choix sur les conseils d'un juriste. Peut-être ai-je tord ! Peut-être que j'aurai dû m'acheter des carambars avec les 850€ ou te les donner ça aurait été plus profitable mais je ne lis pas dans l'avenir et seul le temps me dira si je me suis trompé ou non

27 juin 201727 juin 2017
5

"Après l'acquéreur m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception par le biais d'un expert et tu penses que je ne dois pas réagir ? "

Toutafé, oui.

Je pense que tu devais simplement répondre par lettre recommandée AR qu'habitant à 3000 km tu n'avais pas la possibilité d'assister à leur réunion, que par ailleurs tu leurs avais fourni un dossier complet lors de la vente dont des factures de traitement d'osmose et que donc en aucun cas on ne pouvait t'accuser de cacher un vice, d'autant plus que tu es simple particulier non spécialiste.

Tu leur rappelles qu'ils ont acheté un bateau d'occasion en l'état après visite, et que si à leur avis le traitement curatif est mal fait qu'ils se retournent contre le professionnel et son assurance.

Avec tes sincères salutations et un point final.

... Ca t'aurait coûté 2e et ils t'oubliaient.

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Tu ne t'es pas trompé. :litjournal:

27 juin 2017
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le cesam est un groupement d'expert autoproclamès .qui n'a aucune valeur à mart celle de leur faire de la publicité .
les experts sont comme les voyantes et les putes ils ont les mêmes statuts auprès de la chambre de commerce .
le seul valable c'est celui nommé par le tribunal de grand instance
point barre .
alain

27 juin 2017
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Encore une fois vous avez peut-être raison mais moi je ne sais rien de tout ça. La seule chose que je sais est que je suis de bonne foi et que j'ai tout fait pour vendre un bateau en état. Après l'avis que chacun a sur les experts diffère d'une personne à l'autre. En cas de procès en tribunal, je pense quand même que s'il existe un dossier béton présenté par des pro, je risque moins que si je ne répondais pas ou simplement une simple lettre jemenfoutiste. De plus, si l'acquéreur est lui aussi de bonne foi (car on ne peut pas l'exclure à ce jour), il a de fortes raisons de ne pas être content et une procédure peut mettre en cause la responsabilité de l'assurance du chantier qui existe toujours et qui devrait elle, prendre en charge les réparations dues à des mal façons du chantier en question (me semble t-il)

27 juin 2017
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j'espère aussi, il semble très sérieux et travaille depuis plus de 30 ans donc, comme tu dis, il a pinion sur rue

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Fritz a raison : les experts maritimes (comme d'ailleurs tous les experts en dehors des Experts auto) sont auto-proclamés.

Les experts judiciaires, eux, sont sélectionnés mais par des gens qui n'ont aucun moyen d'apprécier leur compétence et, au final, ça revient au même.

Reste, heureusement, qu'on ne peut rester longtemps autoproclamé incompétent ou mal évalué incompétent parce que ça se voit rapidement.
Il y a donc des experts compétents, d'autres moins et des brèles.

De toutes manières, dans ton affaire, il ne s'agit pas de compétence technique (on s'en fout un peu) mais de compétence théâtrale.

Je suis certain que celui que tu as sélectionné saura te représenter avec talent dans cette démarche amiable.

27 juin 2017
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Fritz the cat, la seule différence qu'il y a entre ces trois professions, c'est que les putes et les voyamtes n'ont pas les memes tarifs.

27 juin 2017
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je pense que vous êtes tout à fait hors sujet

27 juin 2017
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quoi ?

28 juin 2017
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ha je ne connais pas du tout ce monde (pour l'instant). Je vais donc en faire les frais (sûrement au sens propre et peut-être au figuré) et ne pourrai en parler qu'après le 12 juillet. Je reviendrai pour te dire ce qu j'en pense.

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Si tu savais... :heu:

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La fréquentation habituelle de la faune expertale, conduit à relativiser grandement les a priori sur la compétence et l’honnêteté.

27 juin 2017
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bonsoir
j'ai lu une bonne partie des messages , le bateau a ete vendu avec un traitement anti osmose , la facture du chantier , ect ect ..........
donc oui , comme d'autre :le bateau a eu de l'osmose
les recommandations apres un tel traitement ; est ce qu'il yen a ?
le bateau a t'il ete 22 mois dans l'eau ?
et tu n'a sans doute pas de photos de la coque actuellement ?
je resume
04 /2013 traitement anti osmose garanti 5 ans
en 05/ 2015 des cloques apparaissent , tu les fait traiter par un chantier
est ce le meme chantier ?
et la garantie ?
car le traitement etait defaillant ( un peu ) au bout de 2ans .
comme tu as donner toutes les factures , l'acheteur ne peu pas dire qu'il ignorait le peu d'efficassitee du traitement .
pour moi il a acheter en connaissance du probleme .
comme d'autre je n'aurais pas prit d'expert pour l'instant , mais deux recommander a l'expert et a l'acheteur .pour bien re expliquer a l'acheteur qu'IL NE PEU PAS DIRE QU'IL N'ETAIT PAS AU COURANT et apres ou est le vice cache .

mais c'est tres dommage qu'un vendeur aussi consciencieux ai des soucis au bout de 22mois .
bonne chance .

salut

27 juin 2017
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Je suis attéré en lisant ce fil :lavache:
C'est extremement triste. L'osmose est inulectuable sur un bateau en polyester Non seulemnt tu as tout fait pour la traiter... et en plus tu ne la pas cachée...
Tu ne peux être accusé de vice caché... Ou alors ce n'est plus possible de vendre un bateau d'occasion :reflechi:

C'est un coup de bluff pour que tu propose une indemnité à l'amiable...

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Dans mon hypothèse, il ne s'agit pas de SON intention mais de celle de son assureur.

Une démarche initiale légitime (un travail effectué sur mon navire facture à l'appui ne s'avère pas durable et je souhaite qu'il soit repris) peut très bien "rancir" quand elle arrive entre les mains d'une structure dont le métier, la fonction et la seule préoccupation est l'efficacité de la démarche récursive.

Ce genre de situation est très classique et ce que tu qualifies de "manipulation" n'est que le jeu de la vie.

Ils essayent.

Le coût, pour eux, est quasi nul, le bénéfice si ça marche peut être important.

Ton refus apporté par ton expert va redistribuer les cartes :
la question sera alors de savoir si il y a des chances d'aboutir dans une démarche judiciaire et, en particulier, si les dépenses qui devront être engagées seront à la hauteur de la probabilité de réussite.

Pour moi, la réponse sera non.
Il n'empêche que tu ne peux éviter la première phase qui n'est là que pour dresser le décor.

La morale dans tout ça n'a aucune place (je dirais même est contre-productive) : il ne s'agit que d'argent.

1

Peut être plus simplement des bulles qui sont apparues sur la coque, une assurance qui couvre les frais d'un éventuel recours, un gestionnaire qui n'y connait rien, un expert qui gagne sa vie...la routine, quoi.

27 juin 2017
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oui on peut le penser mais si tel est l'intention réelle de l'acquéreur alors je ferai tout pour qu'il ne touche pas un centime. Je déteste ce type de manipulation. J'espère que ce n'est pas sa première motivation

28 juin 2017
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On est bien d'accord lorsque tu écris qu'il ne s'agit que d'argent. Le mandataire m'a dit que l'intention de l'acquéreur est de faire payer l'assurance du chantier en faillite et non moi mais comme la facture est à mon nom et non à la sienne, son avocat lui aurait dit que c'était la démarche à suivre : soit de me faire "bouger" auprès de l'assurance. En mon sens et sans rien y connaitre, il me semble que l'assurance ne se bougera que si elle est assignée en tribunal et pas avant.

27 juin 2017
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Bonsoir,

Le carénage de 2015 a été fait à l'étranger car le bateau n'était pas en France au début mai 2015. Il a été rapatrié lors de ma maladie donc c'est un chantier autre qui l'a fait mais oui j'ai aussi des photos et du traitement de l'osmose et de ce carénage là. Depuis la vente, oui, le voilier est resté dans l'eau à cap d'agde. Rien n'a été caché au vendeur et c'est même stipulé dans l'acte de vente et toutes les factures lui ont été remises (j'en ai conservé les doubles) donc il ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant c'est évident. Je suis d'accord pour dire qu'il est dommage d'avoir des ennuis de la sorte surtout quand on est droit comme un I. Je ne regrette rien et peux me regarder dans une glace mais j'en ai gros sur la patate d'avoir été jusque là pour avoir des ennuis maintenant.

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Pour l'instant, il n'y a pas de procédure judiciaire en cours, juste une démarche amiable et, comme l'expliquait brufan plus haut, s'y soustraire aurait un effet négatif sur une poursuite éventuelle sous une forme judiciaire.

28 juin 2017
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Ce n'est pas mon intention mais si la suite prouve que c'est le cas, là, je peux effectivement réagir de cette façon

27 juin 2017
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C'est pas à toi d'en avoir gros sur la patate; tu es simplement tombé sur un gros con d'acheteur; c'est lui qui est scandaleux!!!
Tu peux dormir tranquille!
Peut etre que tu peux lui tendre un piège "juridique" en retournant la situation à ton avantage et en l'attaquant lui même pour "procédure abusive" par exemple...

27 juin 2017
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Enfin pour ceux que ça intéresse, jetez un coup d'oeil là dessus :
www.cesam.org[...]ome.php
Si après vous jugez inutile cet agrément, les compagnies d'assurances, elles ne s'y trompent pas

28 juin 201728 juin 2017
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A ma connaissance, en France, seul le titre d'Expert en automobile est réglementé (article L326-4 du Code de la Route).

Toutes les autres activités d'"expert" (rien à voir avec l'expertise judiciaire) sont libres et, par conséquent, "auto-proclamées".

Le fait pour elles d'être libres n’exclut pas une organisation interne et plus particulièrement de la part des assurance puisque la fonction première des expert est l'évaluation financière des préjudices et que, pour que cette évaluation ait un sens, il faut qu'elle soit établie selon un mode de calcul sensiblement uniforme.

Dans mon secteur d'activité qui n'est pas, a priori, nautique, on peut trouver aux cotés des experts "pognon" des experts "recherche des causes" (comme votre serviteur).

Je ne connais pas, dans ma spécialité, d'expert "recherche des causes" qui parle de pognon.

L'agrément CESAM est, à ma connaissance, un agrément qui a pour vertu d'attester que son bénéficiaire rempli ses critères.

Il ne dit pas si ils sont suffisants.

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Farpaitement :pouce:

29 juin 2017
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ce n'est malheureusement pas un critère de fiabilité ...
le mien n'avait pas vu qu'un des silent bloc du moteur était monté à l'envers ...

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Tu as raison.
Mais il ne s'agit pas d'expertise technique mais financière dans un domaine 16 (très étroit).

28 juin 2017
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Les anglos-saxons (et les internationaux) parlent d'ailleurs de "loss adjusters" ce qui pourrait se traduire par "évaluateurs de dommages"

28 juin 2017
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Dans le monde du bateau, les experts Cesam sont reconnus pour être "sérieux " et sont souvent mandatés par les assurances

08 oct. 2017
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L'activité d'expert agricole me semble être très réglementée:

Réglementation

La profession d'expert foncier et agricole est une profession réglementée par le code rural : articles L.171-1, L.171-2, L.171-33 et les articles R.171-1 à R.171-29 et R.171-2 à R.172-104.

L'exercice en société de l'expert foncier et agricole est également réglementé par :

le décret n°86-636 (SCP)5
le décret n°92-789 (SELARL)6

La profession d'expert foncier et agricole est une profession réglementée, dont le titre est protégé. Autrefois sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, la profession est maintenant administrée par le Conseil National de l’Expertise Foncière, Agricole et Forestière, garant de la compétence et de la probité de ses membres. Seules les personnes inscrites au Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière peuvent porter le titre d'expert foncier et agricole, et/ou celui d'expert forestier.

28 juin 2017
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Une question un peu HS (pas tant que ça) puisqu'on parle d'expert:
.
Je connais bien le milieu de l'expertise auto, je travaille avec eux et j'ai fait les mêmes études (sans l'école d'expertise)
.
Le DEA est un diplome d'état, existe-t-il une DEM (maritime) qui ait la même valeur ?

Il y a deux aspects dans l'expertise auto, il y a évidement le coté chiffrage, évaluation des réparations et il y a le coté juridique, législatif.
Un Expert auto est en droit de sortir un véhicule de la cirulation ou de le rendre à nouveau conforme et donc de "dégeler" son certificat de circulation par exemple.
.
Est-ce qu'un expert maritime a les mêmes qualités ?
.
Évidement la législation sur la plaisance est à des années lumière de celle de l'automobile mais l'expert auto a un vrai pouvoir. Qu'en est-il de l'expert nautique/maritime/plaisance ? (appelez ça comme vous voulez)

Merci.

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Non.
Le DEA est une exception consécutive à un lobbying intense dans le début des années 80, lobying qui s'est soldé en, je crois, 86, par l'introduction du fameux article L326-4 dans le Code de la Route.

Cet article réserve aux "titulaires du brevet d'expert en automobile inscrits sur la liste nationale" la rédaction à titre habituel de rapports destinés à être produits à des tiers et relatifs à tous dommages causés aux véhicules à moteur ainsi qu'aux cycles et à leurs dérivés, notamment toutes opérations et études nécessaires à la détermination de l'origine, de la consistance, de la valeur de ces dommages et à leur réparation.

A ma connaissance, il n'existe aucun équivalent dans les autres branches de l'expertise.

28 juin 2017
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Brufan et Nemo merci de votre coopération. Pour ce qui est de la reconnaissance officielle par des organismes concernant les experts maritimes, je n'en dirais rien car je ne connais pas. Toujours est-il que les deux experts s'occupant de mon dossier sont agréés Cesam et celui qui m'a gentiment convié à comparaitre l'est aussi donc, j'espère être bien conseillé et représenté ce jour là. J'espère aussi que les arguments présentés seront reconnus et opposables

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Reconnus, certainement, opposables, non.

Chacun va émettre SON avis dans l’intérêt de son Client.

Ces avis pourrons, si l'affaire devient judiciaire être produits mais ce sera dans ce cas l'expert judiciaire (qui, à l'instar du nombril est au-dessus des parties) qui évaluera ces avis en donnant sa propre opinion.

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De l'expert "judiciaire" qui, effectivement, est là pour éclairer la décision du juge.

En revanche les experts des parties expriment leur argumentation tant lors des réunions d'expertise judiciaire qu'au travers des dires produits par les conseils.

28 juin 2017
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Oui mais un juge (me semble t-il car ma mère est magistrat en retraite) tient compte aussi des avis émis par les experts avant que l'affaire soit portée en tribunal. Il ne se fie pas à un seul avis si des preuves circonstanciées sont apportées dans le dossier.

28 juin 2017
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Bon donc si on en arrive là, il y aura un "joli mélange" de versions et de constats mais aussi les preuves indéniables que ma bonne foi ne peut être engagée, que j'ai fourni tous les éléments levant le vice caché le jour de la vente et que j'ai fait ce qu'il fallait pour entretenir un bateau qui est quand même de 1990 durant tout le temps où j'en ai été propriétaire.

28 juin 2017
1

L'acheteur de votre bateau lit-il H&O, comme beaucoup de plaisanciers ?

Si oui, vous êtes en train de lui donner un coup d'avance.

Bien à vous.

28 juin 2017
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Je ne sais pas mais j'y ai pensé. Mais comme je n'ai rien à cacher dans cette histoire qui est claire depuis le début, au moins, il saura éclairé sur mes intentions et sur ma bonne foi alors peu importe si lui ou son expert lit cette conversation. Si je l'avais au téléphone, je lui dirais la même chose

29 juin 2017
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C'est tout à votre honneur.

29 juin 2017
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merci c'est gentil à voir la suite...

29 juin 201729 juin 2017
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600 euros quand même... Une chance de les récupérer si l'issue t'est favorable ?

29 juin 201729 juin 2017
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Non, aucune. :non: sauf si il arrive à "impliquer" son assureur.

29 juin 2017
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Hé non comme le dit Némo, pas possible mais je suis en train de voir avec ma banquière (qui est aussi mon assureur) pour le faire prendre en charge ( de toute façon c'est limité à 600€ par an une PJ alors). Par contre, aujourd'hui rebondissement dans l'affaire : l'expert à qui j'avais demandé de me représenter m'a dit qu'il n'était plus disponible le 12. Alors ma patience a des limites et j'ai pris un autre bien connu sur la côte pour avoir le "gnac" qu'il faut car depuis près d'une semaine, j'en ai plus qu'assez de cette histoire. Je vais payer 200 euros de plus mais là, je sais que je vais être représenté correctement. Tant pis pour l'acquéreur si le bateau reste immobilisé longtemps car si je suis mis en cause pour quoi que ce soit de plus, c'est moi qui vais en tribunal et là, on va convoquer l'acquéreur, le mandataire, l'autre expert, l'assurance du chantier et peut-être même le fabriquant du produit utilisé. Cette affaire pourrait se passer bien et se terminer avec un recours à l'assurance du chantier maintenant et après réflexion, je vais changer mon fusil d'épaule comme on le dit surtout si je m'aperçois qu'il y a de la malhonnêteté en face de moi.

29 juin 2017
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que veut tu que fasse le fabricants des produits, puisqu'il garantie juste le produit et pas la pose , le chat qui ce mord la queue . si ton chantier a fermé ba ça va être très compliqué, quelle type de garantie tu avais avec le chantier ? quelle traitements ? des traitements osmose j en est fait des tas et ces pas toujours simple a éradiqué j ai eu un bateau ou il était en process avec 2 chantiers , car ce bateau était a sont 3 traitement en 10 ans bon courage toute même

29 juin 2017
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lis le fil et tu verras que j'ai fait faire le travail par un professionnel et que le traitement est garanti pendant 5 ans. L'expert me dit que le produit est aussi garanti par le fabriquant pendant dix ans

29 juin 2017
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justement quelle type de garantie a tu ? quelle type de traitement a t il été effectué ? la garantie des produits n est jamais de 10 ans mes de 5 ans

29 juin 2017
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j'ai une garantie de 5 ans qui va jusqu'à l'an prochain

29 juin 2017
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Et il faudra encore supporter la charge de la preuve que le produit a été correctement appliqué, suivant les notices du fabriquant, par un chantier aujourd'hui en faillite.
Bonne chance !
Je ne connais que trop bien ce type de contentieux avec des recours en cascade. Il sont à réserver à des justiciables qui ont les moyens de leur défense (assuré en PJ ou disposant de moyens conséquents) et pour des enjeux significatifs (à oublier en dessous de 50 ou 100.000 EUR).
Il n'est pas rare que la globalité des frais engendrés par ce type de contentieux dépasse de plusieurs fois l'enjeu du litige. Ce le type même de contentieux qui va imposer à de nombreux professionnels (experts amiables, conseils techniques, expert judiciaires, avocats, magistrats, ...) d'y consacrer chacun des heures et des heures. Et comme pour les taxis, le compteur tourne tant qu'on est pas au bout.

29 juin 2017
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Hé attend on dérive là, ce n'est pas le phocéa ce bateau mais juste un voilier de 90 et de 11,20m et je ne m'appelle pas Tapie non plus. Que le produit ait été appliqué correctement ou non, moi je n'en sais rien, c'est un professionnel qui l'a fait, pas moi

29 juin 2017
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Je capte tout ce que tu me dis par contre, je sais qu'il y a de l'osmose puisque le bateau est sur ber dans un chantier que je connais très bien et le patron du chantier m'a dit qu'il y a à nouveau de l'osmose et que l'époxy se barre par paquets et que de plus ce travail a été fait par un cochon

29 juin 2017
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non l'assurance est toujours là heureusement

29 juin 201729 juin 2017
2

Deux choses :

1°) qu'il s'agisse du Phocéa ou d'un optimiste, la procédure, le Droit, les démarches expertales de tous poils, le temps passé sont sensiblement analogues.
Je ne peux que confirmer ce que te dis Brufan, d'autant plus que je fais partie, dans ma branche, de ces frais engagés et que je coûte rigoureusement le même prix qu'il s'agisse d'une affaire avec un enjeu de 100 € ou de 30.000.000 d'€.

2°) Dans l'état de ton dossier RIEN ne te permet de savoir de quoi souffre effectivement le navire que tu as vendu il y a deux ans.
Pour l'instant, tout ce que tu sais, c'est que tu as vendu un navire impeccable, preuves à l'appui.
Et rien d'autre.

Tu (ou ton représentant) va donc aller voir ce dont il retourne et rien ne dit que ce que dit l'expert adverse est vrai. Quand bien même ça le serait, rien ne dit que la coque aujourd'hui est dans l'état dans lequel elle se trouvait il y a deux ans.

Ce "brave homme" a fait des gentil-foulignes : quoi, comment, qui?
Ce brave homme a peut être eu un accrochage qui a été réparé : comment, par qui?
Etc.

Et, dans l'état de ton "affaire" c'est à LUI de démontrer que ce qu'il observe, et que tu ne connais pas, constitue bien un vice, que ce vice était présent lors de la vente et qu'il était "caché".

Je pense qu'il devrait avoir quelques difficultés...

Quand bien même et pour finir, il faut garder une information cachée dans un coin de la réflexion :
c'est toujours le plaignant, en l’occurrence ici "l'autre", qui avance les frais d'une procédure judiciaire. Les frais de justice, mais aussi ceux d'expertise, d'analyses etc...

De mon expérience de ce type d'affaire, expérience de plusieurs dizaines d'années, je n'ai pas souvenir qu'un seul plaignant soit rentré dans ses frais.

L'écart est négligeable si il s'agit de cloques apparaissant sur le Phocéa. C'est hors de proportion si il s'agit de cloques sur un optimiste parce que toutes démarches qui devraient être faites sont rigoureusement les mêmes.

Ton contradicteur, à la sortie de la réunion au cours de laquelle ton représentant va manifester tes justificatifs, ta bonne foi et contester la nature des anomalies qu'il refusera d'examiner en l'absence du professionnel qui a fait les travaux aura une alternative :

Il laisse choir et il va se payer les réparations tout seul comme un grand ou il va ester en justice.

Comme le dit avec raison Brufan : en-dessous d'un certain enjeu, il va laisser choir.

Donc, en conclusion, tu reste tranquile, tu laisses passer cette réunion qui te permettra de mieux cerner de quoi il s'agit et, surtout, tu laisses venir.

Kipe couillette

29 juin 2017
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pour que tu aies une garantie , il te faut une assurance ..qui a disparu avec ton chantier....si j'ai bien tout suivi ..

29 juin 2017
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Quelque soient les produits ou la methode employée ,si le chantier a clairement donné une garantie de 5 ans , cela implique qu'il ne doit pas avoir de recidive osmose avant cinq ans.... Et il semble bien qu'il y en ait apres quatre ans ...donc il n'y a aucune raison pour que l'assurance RCPro du chantier ,qui etait en cours lors du Traitement ne prenne pas en charge la remise en etat ... Mais c'est au vendeur qui avait un lien contractuel avec la chantier , de le demander ...
Dom

29 juin 2017
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Tout à fait c'est ce que dit l'expert (et les experts d'ailleurs car j'ai eu quatre même avis depuis)

29 juin 2017
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Si le liquidateur du chantier m'a donné l'adresse de l'assurance et effectivement elle couvrait le chantier donc la rc devrait suivre sans problème du fait qu'à l'époque, les cotisations étaient aussi payées à l'assureur

29 juin 2017
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Il y a plein de raisons pour que la rc pro ne prenne pas en charge les travaux.

il faut non seulement que le chantier ait eu une rc, mais que rc en question couvre ce type de travaux et la garantie promise par le chantier. Ce n'est pas parce que le chantier a décrété qu'il fournissait 5 ans de garantie, qu'automatiquement, sa rc va suivre.

Bonne soirée

29 juin 2017
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Elle ne couvre pas "le" chantier. Elle couvre des activités du chantier. J'ai une rc pour mon activité dont le périmètre a été défini avec mon assureur. Elle ne me couvrira pas si demain je me lance dans la construction automobile ou le forage de puits de pétrole, même si mes cotisations sont payées rubis sur l'ongle.

Je suis très septique sur cette garantie de 5 ans. Je souhaite à ton acheteur d'avoir tord.

29 juin 2017
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La garantie de 5 ans est portée dans les conditions générales de prestations du chantier

29 juin 2017
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s'il y a une garantie évoquée, il y a forcément derrière quelqu'un qui l'assure et peut-être celle du fabriquant qui en fait la publicité un peu partout. C'est pour cela que je disais tout à l'heure, qu'il serait judicieux de convoquer le fabriquant le jour de l'expertise contradictoire

29 juin 2017
2

OK
mais la question derrière est de savoir si l'assurance du chantier couvre la garantie commerciale de 5 ans octroyée.
Il n'est pas du tout certain qu'un assureur RC couvre son assuré pour les garanties commerciales que celui-ci a fourni au-delà de ses obligations légales.
C'est peut-être (et même probablement) hors du champ du contrat d'assurance souscrit.
.
Ceci étant, on peut aussi plaider que tu as cédé ton droit contractuel à la garantie de 5 ans avec le bateau (l'accessoire suivant le principal). C'est à l'acheteur a actionner cette garantie. En le faisant, il sera confronté à la faillite du chantier débiteur de la garantie... et probablement au fait que cette garantie n'est pas couverte par l'assurance.

29 juin 2017
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oui mes dans ton cas il fera rien car lui ces pour de la préventions et non du curatif et vue que le chantier n a pas respecter la pose il te garantie rien du tous , ton seule recours ces ton mandataire et l assurance du chantier en espèrent qu il était assuré pour ce genre de travail

29 juin 2017
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matelot45443 ne fait fait pas le sourd et arrête de te caché derrière ta facture et soit claire . quelle type de traitements car les chantiers font ce qu ont leurs demande ? quelle produits ? combien de couche tous ça ces sur ton devis et facture donne nous ces infos

29 juin 2017
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hériona justement je ne te sens pas du tout là. Jusqu'à maintenant, j'avais une discussion avec des passionnés et des gens compétents qui m'ont donné des conseils. Je n'ai aucune envie de passer sur le grill et raconter des choses trop précises à quelqu'un de totalement inconnu

29 juin 2017
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l inconnue ces toi pas moi ma fiche est détaillé pas la tienne tu n est même pas fichu de détailler le traitement que tu a demandé a être fait , tu avais beau être de bonne foie quand on te demande plus d explication la plus rien qui prouve que ces bien un traitement curatif que tu a demandé et pas un préventif , alors quand on s adresse dans un forum soit tu nous donne plus explications afin que l on puisse aider soit tu te démerde et vient pas pleuré .
pourquoi tu tes pas adressé legisplaisance , pour ma part j en est traiter des bateaux avec de l osmose et je ces de quoi je parle toi pas a priori si tu te cache derrière une facture dont on ne connais même pas le contenue d ailleurs comment ce fait il que tu l est toujours puisque tu a vendu le bateau ?

29 juin 2017
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alors à l'heure actuelle, il existe des machines que l'on appelle des ordinateurs et à ces ordinateurs sont reliés des scanners et ces scanners servent à scanner des documents notamment des factures comme celle dont il est question. Je ne suis pas là pour que tu me juges. Je t'ai envoyé le détail et t'ai expliqué pourquoi j'ai encore le double de ma facture et maintenant démerde toi avec si ça peut te faire plaisir mais je ne te réponds plus.

29 juin 2017
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Héronia je crois que tu ne comprends pas que même si le chantier à fait un traitement a la sauce tomate épicée passée à la spatule , il fournit contractuellement une garantie de cinq ans sur ce traitement .....il doit respecter son engagement , ou à défaut son assureur ,si en effet son contrat de RC pro n'exclut pas ce type de travaux ou se limite par exemple ( courant ) aux travaux effectués dans l'enceinte du chantier ..
Dom

29 juin 2017
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trompé pour l étoile je pense que notre ami ne nous dit pas tous et n est pas si claire que ça si vous relisez le truc et répond pas a certaine questions , y a une affaire du même style a Lorient qui dure depuis 16 ans .

29 juin 2017
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pour Hériona
ART01 Déglaçage chimique avec agent décapant préconisé constructeur 0 100,00 € 7,33 € 2,00 0 € ART02 0 100,00 € 20,00 € 0 € ART03 Traitement préventif époxy 2 couches + primaire époxy 0 100,00 € 80,00 € 0 € ART04 0 35,00 € 0 €
ART05 1 235,00 € 5 640 € ART06 0 100,00 € 20,00 € 0 € ART07 0 50,00 € 2,00 0 € ART08 Changement des passes-coques (par passe-coque) 0 10,00 € 1,00 0 € ART09 0 15,00 € 1,00 0 € ART10 0 100,00 € 150,00 € 0 € ART11 0 100,00 € 110,00 € 0 € ART12 0 100,00 € 2,00 0 € ART13 0 100,00 € 40,00 € 0 € ART14 0 4,00 0 € ART15 Traitement Antifouling permanent cuivre, ponçage 240 0 80,00 € 0 € ART16 0
ART17
0 100,00 € 3,00 € 0 € ART18 0 180,00 € 0 ART19 0 150,00 €
ça te va ???

29 juin 2017
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ok matelot45443 ces pas un traitement osmose qu il a effectuer mes un préventif ce qui n est pas la même chose , faut bien différentier les choses. ensuite a ce que je voie tu a un antifouling a base de cuivre donc un antifouling coppercoat a base d époxy . donc il est probable qu il a été enfermé de l humidité ce qui a créer des grosse cloques d osmose . pour te défendre la maintenant ces que la responsabilité du chantier qui est très claires puisque avant traitement préventif un taux d humidité doit être prit ce qui n a pas du être le cas ce qui a provoqué ce qui a du arrivé mes en aucun cas tu pouvait le savoir donc tu n est pas responsable je comprend pas ton mandataire qu il est pas vue çà ou alors il fait l autruche . cdt

29 juin 2017
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merci pour ta réponse et excuse moi car je suis excédé par cette affaire depuis vendredi. De plus je n'y comprends rien à ces traitements ce que je t'ai copié c'est le devis, voici la copie de la facture

Acompte versé Solde DU
A ajuster en fonction du nombre
Total HT Total TVA Total TTC
6 557,00 €
1 285,17 €
7 842,17 €
Taxe environnementale
7 842,17 €
Désignation article
Traitement de l'osmose par pelage séchage et Revètement époxy
Options
Changement par vanne
Mise à terre période creuse Mise à l'eau période rouge
Changement des passe-coque
24,00 M² 235,00 € 5 640,00 € 19,60 6 745,44 €
6,00 Pièce 49,00 € 294,00 € 19,60 351,62 €
6,00 Pièce 49,00 € 294,00 € 19,60 351,62 €
1,00 U 133,00 € 133,00 € 19,60 159,07 € 1,00 U 166,00 € 166,00 € 19,60 198,54 € 1,00 U 30,00 € 30,00 € 19,60 35,88 €

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Tout ça va venir au jour le jour de la réunion.
C'est à ça que ça sert...

15 juil. 2017
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@Heriona-team

pourquoi dits tu qu'il l'a bien eu le chantier qui a fait ça ?

29 juin 2017
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il ta bien eu le chantier qui ta fait çà (je me bat contre ca tous les jours ) , si j ai insisté sur les infos, ces que je me doutais d un truc comme çà , par contre le mandataire qui est professionnel n est pas claires car moi je les vue de suite alors lui normalement aussi car a mon avis il fait l autruche car il le ces très bien et ça responsabilité est engagé . cdt

29 juin 2017
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oui en effet Némo, c'est ce que j'attends maintenant car on ne peut rien anticiper même s'il existe des présomptions

07 juil. 2017
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comment ce passe ton suivi matelot45443?

07 juil. 2017
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Hé bien on attend le résultat de l'expertise qui aura lieu le 12

14 juil. 2017
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Et donc, ce résultat d'expertise ?

15 juil. 2017
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Alors les deux experts se sont accordés à dire que le chantier est responsable du mauvais traitement. L'acquéreur est aussi responsable de ne pas avoir entretenu le bateau pendant autant de temps. Pour finir, il faut qu'on se retourne contre l'assurance du chantier alors il est possible que ça aille en tribunal pour que l'assurance soit condamnée à payée si elle ne réagit pas sur une solution à l'amiable. Donc, suite dans un peu plus d'un mois à cause des vacances !

15 juil. 2017
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Re, Matelot , mon voisin

Ravi que l'horizon s'eclaircisse!
Dommage que cet épisode ait fait monter ta pression sanguine, mais,, tout est bien qui finira bien ,
Si deux experts. Sont dans les mêmes conclusions, aucun tribunal n'ira contre , l'assureur du défunt chantier devra ouvrir son escarcelle
Bon vent à ton équipage ( on en manque pas aujourd'hui)

15 juil. 2017
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Ce n'est pas si simple et ça risque de durer car l'acquéreur doit se retourner contre moi et contre le mandataire. Nous sommes ensuite obligés de nous retourner contre l'assurance du chantier voire contre le liquidateur qui paraît-il a aussi une responsabilité légale. Résultat des courses : ça va coûter de l'argent et du temps à tout le monde tout ça pour ne pas être sur pour l'acquéreur d'avoir gain de cause puisqu'il n'a pas entretenu le bateau. Personnellement, je ne suis qu'un maillon de la chaîne mais ma responsabilité n'est pas mise en cause par contre je suis impliqué pour me retourner contre l'assurance et le liquidateur car la facture et à mon nom. Donc on va engraisser encore du monde.
Tant qu'à mon équipage, il est sous une chaleur suffocante sans vent également donc il va rester à l'ombre

15 juil. 2017
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Si le liquidateur faisait son boulot (de représentation du chantier), il ferait les démarches auprès de l'assureur et l'affaire serait bouclée. Nul besoin de passer par les tribunaux.
Invoquer un défaut d’entretien de la part de l'acquéreur alors qu'il est victime (tout comme toi) du sale boulot du chantier fallait quand même oser !

15 juil. 201715 juil. 2017
1

Mollo les gars l'expertise était le 12 Juillet, laissez lui le temps de réagir au liquidateur / mandataire.

Important dans quel cas est on - liquidation amiable ou judiciaire ?

Si judiciaire, le liquidateur / mandataire il n'a pas un rond - si il y avait des sous dans l'entreprise elle ne serait pas liquidée, donc il n'engage pas de frais (temps) sans raison valable.
Quand il l'aura lu l'expertise je n'ai aucun doute qu'il ferra les démarches nécessaires pour chercher l'existence d'un éventuel contrat d'assurance.

Ou l'horizon pourrait s'obscurcir fortement, c'est si le chantier n'était pas assuré pour ce type de travaux.
Parce que là, tu peux avoir toute les condamnations que tu veux contre le chantier, tu ne sera qu'un créancier de plus sur la liste.

La question a se poser est es tu inclus dans la chaine de responsabilité ou pas ?

Je m'explique
Est il considéré A a acheté a B qui a fait faire des travaux a C.

C a merdé
A doit être dédommagé
A n'a de contact que vers B
B a des engagements envers A et C

Compte tenu de la carence de C, B ne risque t'il pas d'être le baisé ?

B doit dédommager A
mais C ne dédommagerait pas B en raison de son insolvabilité

OU

C'est le traitement qui est garanti, la garantie est cessible et donc transmise par B a A lors de la vente.
Ainsi A se retourne directement vers C
si C était insolvable et non assuré A n'a plus que ses yeux pour pleurer.

15 juil. 201715 juil. 2017
1

Là ce n'est que ton avis,
cependant ça n'est pas toujours si simple.

Je te donne un exemple.
Tu me vends ta voiture d'un modèle courant d'une grande marque, encore sous garantie - la garantie est cessible et m'a été transférée lors de l'achat du véhicule.
Un défaut apparait sur le véhicule.
Je ne te contact même pas, je vais à la concession demander la prise en charge sous garantie.
OK c'est facile - mais si ton cas était si simple ton acheteur serait en contact direct avec le chantier ayant fait le traitement.
.
Il peut arriver qu'une garantie ne soit pas cessible (là faut voir les contrats, étudier les textes en l'absence de contrat, etc ..).
B possède un bien grévé d'un défaut - il l'ignore.
A achète ce bien à B puis découvre ce défaut.
A se retourne vers B
le défaut est constaté.
B est bien responsable envers A. (il lui a cédé un bien défectueux)

Qu'ensuite le défaut trouve son origine dans une mauvaise action de C a qui B avait confié tel ou tel travaux - ça ne regarde pas A.
A n'a aucune capacité a agir contre C.
Libre à B de se retourner contre C.

Je dis juste attention ...
Ce n'est pas parce qu'il est évident, que tu es de bonne fois, que tu as tout fait dans les règles que tu es à l'abris de te faire ba....
Tu pourrais être victime de l'insolvabilité du chantier, et responsable à l'encontre de l'acheteur.
De même si cela va en justice, il arrive que sur ce genre de chose la condamnation soit solidaire (toi et le chantier) - libre a vous de vous arranger sur qui paye quoi, mais l'huissier peut aller frapper chez l'un comme chez l'autre pour l'intégralité de la condamnation.

je crois que tu es dans un cas de figure ou s'approcher d'un professionnel du droit pourrait être prudent.

J'espère que le chantier était bien assuré ça éviterait tout soucis.

15 juil. 2017
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Si je suis ton raisonnement B c'est moi mais dans tous les cas B est reconnu comme non responsable de l'osmose qui ne s'avère plus être un vice caché puisque le traitement de l'osmose a été reconnu mal fait par les experts de A et de B. Donc B ne doit pas dédommager A. De plus le traitement est garanti et a été transmis par B lors de la vente donc A doit se retourner contre le liquidateur qui a aussi une assurance personnelle dans ce cas et qui est responsable car il a pris ce dossier. Et voilà. Dans tous les cas ce n'est pas bon pour A car si ça va en justice, c'est un minimum de 2 à 3 ans avec immobilisation du voilier

15 juil. 2017
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je voie pas en quoi un manque entretien a voir la dedans puisque a la base ce n est pas traitement curatif mes préventif qui a été fait , pour ma part les seul responsable ces le chantier et le mandataire qui a bien fait l autruche dans cette affaire . cdt

15 juil. 2017
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pas du tout, c'est un traitement curatif qui a été fait et ça a été confirmé par les experts

16 juil. 2017
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mais si justement et la facture tu ne l'as pas vue alors comment peux tu dire ça ???

16 juil. 2017
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ces pas ce qui est notifié sur tes factures

16 juil. 2017
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remonte plus haut ce que tu ma marqué

15 juil. 2017
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Alors j'y ai pensé à ce que tu dis et je me propose d'ailleurs à envoyer une lettre sur le sujet au liquidateur. Par contre, pour l'acquéreur il y a effectivement un problème. Quand je lui ai vendu le bateau, les anodes venaient d'être changées quatre mois avant et les passe-coque en même temps que le traitement. Bref, les experts se sont accordés à dire qu'il aurait du sortir le bateau de l'eau au moins un an après la vente pour entretien normal du bateau. Ca je suis désolé, mais c'est son problème à lui et ça relève de sa seule responsabilité

15 juil. 201715 juil. 2017
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Faut il comprendre que les experts disent que
- l'origine du problème est une mauvaise réalisation du traitement osmose. (chantier)
- l'ampleur du problème a été augmentée par une découvert tardive signe d'un entretien insuffisant. (propriétaire actuel).

15 juil. 2017
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Cezembres, c'est ce que j'explique en effet

15 juil. 201715 juil. 2017
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La seule leçon que je retiendrai dans cette affaire, c'est qu'il vaut mieux éviter d'acheter un bateau osmosé ou qui a subit un curatif osmose.
Parfois le remède et pire que le mal !

15 juil. 2017
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alors là, aucun bateau dont la coque est en plastique n'est à l'abri de l'osmose. Si tu l'achètes neuf, il peut même être touché la première année. Après tu peux te rabattre sur un autre type de coque mais au risque d'avoir de l'électrolyse, ce qui n'est pas mieux. En gros, quand on a un bateau, quel qu'il soit, il est nécessaire de l'entretenir correctement surtout. On peut tomber sur des gougniafiers comme le chantier à qui j'ai fait appel mais heureusement tous ne sont pas comme ça. Il existe un vieil adage disant qu'un propriétaire de bateau est content deux fois dans sa vie : le jour où il l'achète et le jour où il le revend. Personnellement, j'ai eu plusieurs bateaux dans ma vie et c'est le seul qui m'a causé ce souci après la vente

15 juil. 2017
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Maintenant, l'acheteur a intérêt à faire les comptes d'une éventuelle action en justice.

Il me paraît pas stupide de penser que son coût financier, en immobilisation et en tracasseries soit très nettement supérieur à une réfection (à ses frais, ou partagé(?)) d'un nouveau traitement contre l'osmose.

15 juil. 2017
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Je le pense aussi car à coup de 250 euros par mois sur le chantier, si l'action en justice dure 2 à 3 ans + le prix de la réparation + les frais d'avocat, il risque vraiment d'y laisser beaucoup d'argent. Par contre, c'est vrai que l'assurance devrai prendre en charge cette réparation

15 juil. 2017
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J'ai vu beaucoup de coques de bateaux et j'ai finalement vu très peu de bateaux touchés au point de nécessiter un traitement.
Je ne crois pas qu'il soient tous égaux devant ce risque.

15 juil. 2017
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Encore une fois, ce bateau n'avait pas beaucoup d'osmose et le traitement n'était pas nécessaire. C'est moi qui le désirais car je l'avais fait remettre au top (hé oui, ce n'est pas une blague) pour moi car je devais traverser l'atlantique avec et ne songeais nullement à le vendre mais j'y ai été obligé à cause du crabe

05 oct. 2017
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des nouvelles de l'affaire ?

car encore un acheteur mécontent qui se manifeste longtemps après.

www.hisse-et-oh.com[...]s-apres

05 oct. 2017
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Bonsoir matelot@45443,
- Le problème spécifique de l'osmose
L'osmose est généralement considérée par les tribunaux, comme un vieillissement normal de la coque et il sera difficile de démontrer un vice caché ou de conformité.
www.actunautique.com[...]es.html
Lors de la vente de votre voilier, y-a-t'il eu une expertise pré-transactionnelle des œuvres vives ?
Ni vous ni l'acheteur vous ne pouvez être considéré comme des sachants.
Le liquidateur doit vous dire quel était l'assureur qui assurait en RCP le chantier. Si les cotisations n'ont pas été payées, l'assureur ne paiera rien.
Bien cordialement

08 oct. 2017
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pas d'expertise comme déjà dit.
Le liquidateur ne répond pas aux lettre envoyées mais on connait l'assureur. Par contre, s'il est prouvé qu'il y a négligence dans le travail effectué (ce qui est le cas) l'assurance ne couvre pas le travail (je pense).

05 oct. 2017
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Je comprends pas bien, pourquoi un assureur prendrait a sa charge un travail mal fait ? On est loin de la responsabilité civile ? Chez moi ma RC me protège si je cause un accident, ou endommage le bien d'autrui, si mon matériel cause un accident, mais pas les éventuelles malfaçon de mon entreprise.

08 oct. 2017
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effectivement, c'est juste

06 oct. 2017
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Bonjour à toutes et à tous,
@Patrick25
"Chez moi ma RC me protège si je cause un accident, ou endommage le bien d'autrui,..."
C'est exactement cela, le bien d'autrui, c'est la carène du voilier qui a été endommagée par mon incompétence, c'est à dire par une réparation que j'ai mal maîtrisée, selon le jugement du Tribunal.
@matelot@45443
L'avis des 2 experts de parties ne sera pas nécessairement l'avis de l'expert judiciaire, si votre affaire était portée devant le Tribunal, qui pourrait considérer que s'il y avait eu une expertise pré-transactionnelle l'expert aurait du déceler que la coque était osmosée par la présence de cloques ou sans cloques et après séchage la persistance d'un taux d'humidité anormalement élevé.
Bien cordialement

06 oct. 2017
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De toutes manières, 6 mois de séchage et pas dans un hiver froid et humide, sinon résultat catastrophique

sur la quille en fonte mème après 10 mois de séchage dans un hangar sec et un traitement au top suivi par un maitre d’œuvre sérieux j'ai des réapparitions de rouille

08 oct. 2017
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oui c'est indiscret car je reste dans l'anonymat bien entendu, ce fil est lu par tout le monde

09 oct. 2017
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le plus probable est que le traitement fait sans séchage ?? a créé la situation, beaucoup de gens ont été victimes de ces traitements osmose sur coque a peine humide et qui aurait bien vécu sans qu'on y fasse rien

09 oct. 2017
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après ça dépend s'il a séché en med avec mistral et tramontane ou en Bretagne nord où il faudrait idéalement le sécher sous hangar

de toutes manières s'il n'y avait pas de cloques il ne fallait pas faire un traitement pour enfermer l'humidité

06 oct. 2017
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si ce n'est pas indiscret est il possible de connaitre le modèle du bateau et l'année ?

09 oct. 2017
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le modele du bateau ne veut dire le nom ni le port d'attache, certaines marques et années sont plus ou moins susceptibles d'osmose

09 oct. 2017
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lisez le fil de conversation, ce bateau a séché pendant six mois donc je pensais que le travail avait été fait correctement

08 oct. 2017
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j'ai trouvé la preuve dans mes courriers successifs que 4 mois avant la vente, il n'y avait pas d'osmose sur le bateau (réponse d'un chantier naval qui a sorti mon bateau de l'eau pour faire le carénage) donc, si l'acquéreur va en tribunal, ça va durer environ 4 ans et il sera condamné aux dépens. Donc, à l'heure actuelle, je ne sais pas ce qu'il va faire mais moi, j'ai un dossier en béton, 2 experts et un avocat qui l'attendent de pied ferme...

07 oct. 2017
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Bonjour matelot@45443, bonjour à toutes et à tous,
Quelle solutions ?
Si l'acheteur n'a pas missionné d'expert avant l'achat, le Tribunal pourra considérer que sa responsabilité est engagée même s'il était quelque part rassuré par la garantie du chantier que vous lui avez fournie. Mais, étant donné le nombre de sinistres qui se déclarent avant la fin de la garantie du traitement curatif , il aurait du être prudent.
Quant à vous, il va falloir démontrer votre bonne foi...pas de cloque osmotique visible absence de déformation,....lors du carénage précédent la vente celle-ci s'est-elle faite à flot ? En fait, vous nous dites rien sur les conditions de la vente, expertise ou pas ?
Bien cordialement

08 oct. 2017
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Bonjour à toutes et à tous,
Je pense que matelot@45443 ne veut pas nous en dire d'avantage, c'est dommage, car, je ne vais pas me faire que des amis sur ce forum dont les membres ont tendance à développer la pratique de la confrontation des savoirs et des expériences avant achat plutôt que de répéter inlassablement que l'expertise avant-achat par un expert indépendant est une nécessité.
Des transactions sans expertises qui conduisent des acheteurs non sachants à saisir les tribunaux pour vices cachés ont peu de chance d'obtenir gain de cause. L'expert judiciaire, expérimenté comme il se doit, relèvera tous les indicateurs visibles avant l'avarie qui auraient pu attirer l'attention d'un expert si celui-ci avait été missionné par l'acheteur.
Bien cordialement

08 oct. 2017
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Bonjour à tous,
Matelot33 ce n'est pas que je ne veux pas en dire davantage mais je viens simplement d'ouvrir mon ordinateur car je n'étais pas là ces derniers jours. Pour répondre à ta question : non l'acheteur n'a pas missionné d'expert le jour de l'achat et n'a pas fait sortir le bateau de l'eau.

08 oct. 2017
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la preuve en est et il paraît que c'est très fréquent

08 oct. 201708 oct. 2017
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Ça se peut ça, quelqu'un qui achète un bateau sans le sortir pour voir l'état de la carène du safran et de la quille ?

08 oct. 2017
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En suivant cette affaire je pense qu'avant la vente il faut exiger de l'acheteur une expertise à sec du bateau par un expert choisi par lui ce qui rassurera les 2parties en cas par la suite de litiges l'acheteur se débrouillera avec son expert.J'ai toujours procédé de la sorte ayant d 'ailleurs fait auparavant expertise' la carene par mon propre expert

08 oct. 2017
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Mengam, je suis entièrement d'accord avec toi mais il est prouvé aujourd'hui que l'osmose n'existait pas 4 mois avant la vente par contre elle est réapparue 22 mois après la vente quand l'acquéreur a fait sortir le bateau de l'eau. Ceci n'est pas un bon point pour lui car il aurait du le faire caréner bien avant au lieu de le laisser croupir

08 oct. 2017
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Un vendeur ne peut rien exiger d'un acquéreur en la matière de plus les décisions de l'acquéreur lui sont propre et ne regardent que lui seul. Je me vois en train de dire "Monsieur, j'exige que vous fassiez sortir de l'eau le bateau et venir un expert à vos frais"... Franchement, là je crois qu'on est à côté de la plaque

08 oct. 2017
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Tant mieux pour vous ainsi vous n'aurez jamais le problème que j'ai...

08 oct. 2017
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Et bien je l'ai fait à chaque vente et ça s'est très bien passé acheteur et vendeur rassurés.Je ne conçoit pas qu,on puisse acheter un bateau sans un examen de la carène avec prise de taux d'humidité

08 oct. 201708 oct. 2017
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Question : L'expertise peut elle être faite par un expert payé par le vendeur? Est ce utile?

08 oct. 2017
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salut , moi je l enverrais se faire voir, qui te dit qu il a pas sortie le bateau de l eau passer un produit corrosif ou autre produit miracle pour rénover , ou était dans des zones polluer supposons ?

08 oct. 2017
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euh!!! relis le post du 17 juillet , juste pour info.

08 oct. 2017
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17 juillet ? PAS VUE

08 oct. 2017
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tu as raison c'est le 15

08 oct. 2017
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Bonjour,
matelot@45443 :
"...non l'acheteur n'a pas missionné d'expert le jour de l'achat et n'a pas fait sortir le bateau de l'eau."
Je pense qu'à ta place, je n'aurai pas accepté de lui vendre mon bateau car même si tu te bordes juridiquement l'acte de vente, on pourra te reprocher d'avoir, malgré tout, accepté la vente à flot parce que ça t'arrangeait bien pour les raisons suivantes :....
" la preuve en est et il paraît que c'est très fréquent "
Sans expertise, très fréquent, certains experts sont spécialisés dans les litiges après transactions pour trouver une solution amiable avant que l'acheteur ne saisisse la justice
Vendu à flot avec litige ensuite, jamais eu ce type de litige.
" mais il est prouvé aujourd'hui que l'osmose n'existait pas 4 mois avant la vente par contre elle est réapparue 22 mois après la vente quand l'acquéreur a fait sortir le bateau de l'eau. Ceci n'est pas un bon point pour lui car il aurait du le faire caréner bien avant au lieu de le laisser croupir "
Mettons-nous d'accord sur les étapes de l'osmose :
- les cloques osmotiques, c'est la manifestation que la coque est osmosée, si pour toi le signal de départ de l'osmose, c'est l'apparition des cloques osmotiques. D'accord, sauf que le processus a commencé bien avant cette manifestation. Tu as d'abord eu l'eau qui a franchi la barrière imperméable constituée par la couche d'époxy appliquée par le chantier. Puis cette eau a stagné trop longtemps dans les tissus, parce que tu n'as pas mis ton voilier au sec quand il le fallait puis les résines se sont hydrolysées. A ce stade, tu peux déceler un taux anormal persistant d'humidité avec un testeur type Tramex, Sovereign ...signe de la présence probable d'osmose, sauf erreur de manipulation, dans les tissus. Les cloques osmotiques, tu les verras peut-être jamais.
Bien cordialement

08 oct. 2017
5

Bon matelot33 tu peux refaire l'histoire si ça te fait plaisir en reprenant certains des passages que j'ai écrits mais il faut alors reprendre la TOTALITE de cette histoire au lieu de souligner ce qu'il t'arrange. Je te signale que j'en ai eu pour plus de 10000 euros quand j'ai fait faire un traitement curatif de l'osmose et qu'à ce jour, la coque est toujours sous garantie jusqu'à l'an prochain. De plus, un autre professionnel 4 mois avant la vente m'assure qu'il n'y a pas d'osmose. Moi je suis un particulier et je prends pour argent comptant ce que me disent les pros surtout quand j'ai payé une telle somme. Alors, je vais m'arrêter là car je ne sais pas ce que tu cherches à prouver ici mais je n'aime pas ça du tout.

08 oct. 2017
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matelot@45443,
Je ne me fait nullement plaisir en répondant à certains passages de tes interventions, c'est de la politesse, je prends en considération ce que tu écris en y répondant. Je ne suis d"aucune partie, je ne suis missionné par personne, j'essaie de te montrer ce qui peut être problématique dans ta situation, je ne suis pas dans la compassion, j'essai de t'être utile rien de plus, je n'ai rien à vendre.
Cordialement

08 oct. 2017
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excuse-moi, de plus je n'ai vu ta profession qu'après avoir écrit ce message. Je suis un peu sur la défensive ici car je ne sais pas à qui je m'adresse et suis prudent de nature. Je lis tellement d'inepties (ailleurs je précise et dans le cadre de mon activité). Je pense que devant l'anonymat (et les forums sur Internet) je dois développer un peu de parano...
Donc tu penses que de façon générale, ou dans ce cas en particulier, un vendeur doit demander une expertise de son bateau avant de le vendre ? J'ai toujours pensé que c'était l'acquéreur qui devait faire cette démarche

09 oct. 2017
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Bonjour matelot@45443, bonjour à toutes et à tous,
" Donc tu penses que de façon générale, ou dans ce cas en particulier, un vendeur doit demander une expertise de son bateau avant de le vendre ? "
Tu as raison, c'est à l'acheteur de demander une expertise pré-transactionnelle. Si c'est le propriétaire qui présente aux prospects un rapport d'expertise de son propre expert, même si l'expert l'a réalisée en toute objectivité, elle sera considérée par certains prospects comme suspecte. L'expertise doit être totalement objective pour les parties. Financièrement, le vendeur peut apporter une précision dans l'acte de vente en indiquant que si la transaction se réalise, le vendeur supportera 50% du coût de l'expertise.
Bien cordialement

09 oct. 2017
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bonjour,
Matelot 33, c'est donc bien ce que j'avais à l'esprit. Donc, dans mon cas, l'acquéreur aurait du demander une expertise. Il faut savoir aussi que mon bateau a été vendu par un professionnel qui a rédigé l'acte de vente et qui lui a proposé une expertise mais ce dernier n'a pas voulu rajouter d'argent supplémentaire. Le mandataire est aussi en cause d'après ce que je peux savoir mais il a fait correctement son travail. Je pense que dans cette histoire, nous avons à faire à une personne qui ne savait pas qu'un bateau "est cher à l'achat mais également à l'entretien" !
Bonne journée

09 oct. 2017
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Une expertise lors de la vente n'a aucun caractère obligatoire.
Si il y en a une la répartition du paiement des frais est libre - c'est un accord de grès à grès entre vendeur et acheteur.

Un expert aurait il vu il y a 2 ans lors de la vente, ce qu'un chantier n'avait pas vu 4 mois avant ?
Rien de certains la dedans.

09 oct. 2017
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Merci Cezembres pour ce point de vue intéressant. En toute sincérité, personne ne peut le dire aujourd'hui puisqu'il est trop tard pour cela. Seuls les documents écrits et les photos restent à ce jour. Enfin, j'espère que ce témoignage servira aux futurs vendeurs qui devront se protéger au maximum pour ne pas avoir ce genre d'ennuis

09 oct. 2017
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J'aime ta philosophie Cezembres et effectivement c'est la vie mais quelle vie ? Aujourd'hui, on rencontre des procéduriers partout qui ne remettent jamais en question leur propre responsabilité dans des histoires comme celle-là. C'est quelque part ridicule. De plus, ça fait perdre du temps et de l'argent à tout le monde.

09 oct. 2017
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c'est évident, de plus le monde de l'expertise du bateau est petit et tout le monde se connait. J'espère malgré tout que ces gens restent honnêtes pour la plupart !

09 oct. 2017
1

@Matelot,

ton "problème" ne soulève que le mauvais fonctionnement de notre justice.

Tout un chacun est libre de s'estimer laissé dans une transaction et de faire appel à la justice.
OU ça ce corse, c'est qu'une procédure soit initiée a tord ou a raison - le cout et le temps de la justice sont sans rapport avec les "petits" litiges de la vie courante.
Si l'un des 2 protagonistes dispose d'une protection juridique, ou de gros moyens - un rapport de force s'instaure.
Il aura les moyens et le temps d'aller au bout.
Le fond du dossier ne passe qu'après ...

ET concernant le fond j'aurais au moins 2 exemples, de décisions incohérentes dans des domaines pointus qui dépassait le niveau de compréhension et de connaissance de l'expert judiciaire.

Il y aurait eu une expertise lors de la vente, a part faire des pièces d plus, et un protagoniste de plus, cela ne changerait rien à l'histoire si ton acheteur décide d'aller te chercher des plus - a tord ou a raison - il peut le faire - et la décision est incertaine étant
en premier lieu dépendante de la patience et des moyens que chacun peut y consacrer, en second lieu de l'avis "incertains" d'un expert judiciaire aux compétences aléatoires.

En résumé tu n'as rien a te reprocher, ce qui se passe était inévitable, c'est la vie ...

09 oct. 2017
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PAS A TOUT LE MONDE
ça fait gagner pas mal d'argent, et perdre quelques heures vendues fort cher a avocat, expert, expert judiciaire, ...
comme décrit par quelques un avant dans ce fil, la note cumulée de tout ce petit monde sera supérieure a l'enjeu initiale du litige.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ;-)

09 oct. 2017
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Et une petite lettre précisant que chaque partie est convaincue de l'état (quel qu'il soit)du bateau, ça protègerait peut-être de procédures ultérieues ?

09 oct. 2017
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Je ne suis pas d'accord Chaberto au moins sur mon affaire. Moi j'ai les preuves écrites et incontestables que tout a été fait comme il se devait. De plus, un professionnel comme le mandataire a engagé sa propre responsabilité dans cette affaire le jour de la vente et a jugé que le bateau était en bon état donc on ne peut pas parler que chacune des parties est convaincue. L'une est de bonne foi et l'autre a laissé croupir un bateau sans rien y faire pendant près de deux ans et un bateau s'abîme très vite quand il n'est pas utilisé... la preuve en est qu'on en voit plein les ports !

09 oct. 2017
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La synthèse de Cezembre est claire, tout ne sera qu'affaire de procédures.
En fait on voit mal quelles mesures préventives adopter.
Bon courage Matelot 45443, je te souhaite sincèrement de t'en sortir au mieux.
Quoi qu'il en soit, ton post nous donne à réfléchir, et conditionnera nos façons de voir nos éventuelles transactions
Merci

09 oct. 2017
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Ha moi aussi Chaberto, tu peux le dire. Je viens d'acheter un petit bateau à moteur pour aller à la pêche et n'ai fait aucune difficulté. Bon, tout à l'air correct mais que dire ? J'ai vu de l'osmose sur une coque qui n'avait pas deux ans ! Alors où est la responsabilité du constructeur là dedans ?
Merci pour ta participation à ce post et aux autres aussi d'ailleurs

09 oct. 201709 oct. 2017
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Je résumes:
tu dépenses une fortune chez un pro pour garantir une coque nikel, tu refais inspecter le bateau par un deuxième pro et tu confies la vente à un troisième pro et au final t'es quand même emmerdé... Tu dois en plus prouver ta bonne foie?

Moi je me demande, à quoi servent les pro si même dans cette config tu dois faire des pieds et des mains pour prouver que t'es droit dans tes bottes??...

Comprends pas.

Dans ce cas je suis assez d'accord, il pourrait y avoir une équipe d'experts en plus dans le dossier que ça ne changerait rien. Il faudra donc subir les simagrées de ce mec là jusqu’à ce qu'il se fatigue... C'est con pour lui certes, mais en quoi peut-on attribuer la responsabilité à un vendeur qui lâche des fortunes en factures ? La bonne fois est prouvée sur ce genre de document non ?

09 oct. 2017
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J'espère que tu as raison, l'avenir le dira mais je suis confiant car je crois avoir fait tout ce qu'il fallait

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Si il suffisait d'être de bonne foi pour ne plus être responsable, ça se saurait.

J'aurais même tendance à dire que c'est souvent avec de la mauvaise foi qu'on peut écarter les responsabilités.

09 oct. 2017
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Si vous regardez les choses avec un peu de recul, le matelot 45 n'a encore aucun problème avec l'acheteur !
Il a simplement sur-réagit à la convocation d'un expert pour un examen contradictoire de la coque !
Mais depuis quand les experts ont-ils la capacité à convoquer qui que ce soit sans être mandatés par un juge ?
Alors arrêtez de commenter et attendons les suites judiciaires, à mon avis on risque d'attendre un moment car le dossier du matelot me parait bien blindé !

09 oct. 2017
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et alors, tu préconises quoi aux autres ? De ne rien faire, d'attendre sans bouger et te laisser convoquer devant un juge ? Ok, ça coûte moins cher dès le départ mais pour ce qui est de la défense... je pense qu'il vaut mieux prévenir que guérir et se blinder surtout quand on n'a rien à se reprocher. Le laxisme est un défaut qui peut coûter très cher devant un juge ! Après, chacun fait ce qu'il veut en la matière. Moi, je suis venu demander des conseils avisés quand j'ai reçu ce courrier. Depuis, il y a eu cette expertises, ces courriers échangés et rien d'autre pour le moment mais quand même, si l'acquéreur a fait tout ça juste avant la fin de la prescription de deux ans, il y a de quoi se méfier sur ses intentions ne crois-tu pas ?

1

Depuis quand?
Mais depuis toujours, tout simplement. :mdr:

Le "lésé" qu'il représente souhaite faire part de son désagrément à son adversaire. Il est représenté par un expert qui organise une réunion amiable et contradictoire pour que l'un comme l'autre puisse exposer son point de vue.

Rien que de très normal, non?

Si le "convoqué" ne veut pas venir, si il fait le mort, ce sera très utile pour le "lésé" pour qu'il démontre la mauvaise volonté, la malhonnêteté et la mauvaise foi de son vendeur devant un juge, cette fois.

Sur le plan du dossier "blindé", qu'en restera-t-il devant un adversaire puissant, habile et, surtout, qui a tout son temps...?

Dans cette affaire, le matelot 45... doit réagir à cette mise en cause, mais ne surtout pas faire le mort.

09 oct. 2017
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Je pense que l'acquéreur ayant acheté le bateau avec une assurance sur le traitement anti osmose veut la faire jouer

09 oct. 2017
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Si tel était le cas, il s'adresserait directement à l'assurance et au liquidateur

09 oct. 2017
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Met toi de son côté 2 minutes.
D'un côté tu as un gars a qui tu a versé de l'argent.
De l'autre une société liquidée
Tu te retournerais vers qui si tu te sentais floué (a tord ou a raison encore une fois) ?

09 oct. 2017
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Bonsoir Matelot 4543, mais quel laxisme devant le juge???le jour ou il te convoque tu lui présente ton dossier...Le gars achète en connaissance de cause, ne souhaite pas vérifier la coque hors de l'eau, tu as payer les travaux qui sont garantis...La mise en œuvre de la garantie devient l'affaire de l'acheteur...Je piges pas le soucis. Je vais vendre mon véhicule de 3 ans que j'ai acheté avec une extension de garantie de 5 ans. Cette extension de garantie est transférée au bénéfice de l'acheteur et court jusqu'en 2019... C'est plus mon problème...Ou je n'ai rien compris...
En tous cas bon courage à toi..

09 oct. 201709 oct. 2017
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@Lizher,
Manifestement il y a un vrai soucis sur ce bateau - personne ne semble le contester.
Il parait évident pour beaucoup que le prestataire ayant réalisé les travaux est fautif.
OK ça c'est du bon sens.
Que sera t'il conclu a l'issue de l'expertise ???

Quand ça part en justice on ne parle plus de bon sens mais de droit.
Et en droit, a ce stade, rien ne permet d'affirmer avec certitude que Matelot en sortira indemne, en particulier si la garantie évoquée pour le traitement n'aboutissait pas.

Si tu crées un dommage a autrui - tu es redevable envers le tiers lésé, que ton assurance te couvre ou pas.
Et contrairement a ce qui a été écrit, selon moi, ce n'est pas parce que le gugus a tarder a caréner son bateau, que ça lui implique une responsabilité unique dans les dommages.
Une surveillance accrue aurait permis de limiter les dommages (les traiter plus tôt), mais ce délai de sortie d'eau ne peut être l'origine du sinistre.

L'assurance (garantie) n'est qu'un substitut des conséquences financières d'un sinistre.

Même si le dossier et l'attitude de Matelot semble béton, la prudence est de mise, car manifestement il a vendu un bateau entaché d'un vice, dont il ignorait lui même l'existence.

09 oct. 201709 oct. 2017
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@Matelot, sur le fond et sur le plan du bon sens je te suis totalement,
mais il faut bien être conscient que si tout était simple et couru d'avance, les tribunaux n'existeraient pas.

09 oct. 2017
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Cezembres le prestataire est fautif certes mais il existe une garantie de 5 ans. De plus, il y a une assurance contractée et en cours de fonctionnement à l'époque. Par contre, si l'assurance ne couvre pas éventuellement ce qu'on peut considérer une faute professionnelle, personnellement et juridiquement, je n'en suis pas responsable. C'est le liquidateur qui doit alors en faire son affaire car il a engagé sa propre solvabilité dans cette affaire. Il ne faut pas oublier non plus l'autre professionnel qui est le mandataire qui a vendu le bateau. Sa responsabilité peut aussi être engagée éventuellement seulement, il a marqué sur le contrat de vente que l'acquéreur reconnaissait avoir reçu l'information et un double de la facture curative de l'osmose.

09 oct. 2017
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En effet, c'est juste comme remarque mais je pense aussi qu'un juge ainsi qu'un expert nommé par ce dernier devraient reconnaitre ma bonne foi ainsi que la responsabilité entière du chantier

09 oct. 2017
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Lizher, je répondais à Nicolo. Lis son message et tu comprendras pourquoi je réponds ça.

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Je te confirme : tu n'as rien compris. :non:

09 oct. 201709 oct. 2017
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Bonsoir matelot@45443, bonsoir à toutes et à tous,
Bravo pour ta persévérance à vouloir répondre à tous les intervenants. Revenons au fait que tu aies accepté de vendre ton voilier à flot à la demande de l'acquéreur. Si l'affaire est portée en justice par l'acquéreur, tu comprends bien que sa partie essaiera de te faire porter une partie du fardeau du fait probablement que tu es, par exemple, plus sachant que ton adversaire. le mandataire lui est un sachant qui aurait du t'empêcher de vendre ton bateau dans ces conditions. Je te joins le lien de la procédure d'un mandataire expérimenté qui vend des bateaux depuis plus de 20 ans : www.ayc.fr[...]-bateau
Bien cordialement

09 oct. 2017
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Bonsoir Matelot33
Merci pour cette remarque qui appelle à réfléchir bien entendu. Par contre, je ne suis pas un sachant puisque je suis un particulier et bien ignorant avant cette affaire. Le mandataire lui est effectivement un sachant mais ne m'a averti de rien.
Merci pour la procédure, je vais la lire et bonne soirée

10 oct. 2017
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Bonjour matelot@45443, bonjour à toutes et à tous,
" Par contre, je ne suis pas un sachant puisque je suis un particulier "
Oui mais pour l'avocat de l'acquéreur, il examinera ton expérience maritime,si elle est supérieure à celle de son client, il l'a mettra en avant pour expliquer le manque d'expérience de son client dans la procédure d'achat. Exemple, tu as acheté plus de bateaux que lui et toujours après expertise le bateau à sec. Par ailleurs, c'est toi qui a choisi le mandataire qui a accepté de mettre en oeuvre une procédure imprudente non pratiquée par la profession.
Cordialement

10 oct. 2017
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Bonjour
J'ai eu beaucoup de bateaux à moteur dans ma vie et c'était mon premier voilier, mon avocat le mettra également en avant. L'acquéreur en est à plusieurs voiliers donc ça ne tient pas la route. Pour le mandataire, c'est lui le professionnel, pas moi
Bonne journée

10 oct. 2017
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Je suis sans doute couillon mais que veut l'acheteur dans cette procédure...?
Je préviens le premier qui me tape dessus je lui rend ;-)

10 oct. 2017
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j'aurais bien dit, il veut qu'on lui reprenne le bien qui ne correspond pas à ce qu'on lui a « vendu », donc impropre à l'usage. mais ce serait trop facile.

l'animal serait capable de sauter là dessus pour dire, voyez mon vendeur admet que le bateau n'était pas vendable

et si encore ça en restait là, mais il serait capable de demander des dommages et intérêts.

10 oct. 2017
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l'osmose rend elle le bateau impropre à l'usage? heureusement que non (ou alors il va y avoir prochainement de la place dans les ports...)

10 oct. 2017
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c'est exactement ça par contre, s'il ne gagne pas et qu'il est condamné aux dépens, hou là là soyez sans crainte que la demande sera alors inverse.

10 oct. 201710 oct. 2017
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Au mieux : des sous; au pire : une annulation de la vente éventuellement avec des sous à la clef pour le rendement de l'argent immobilisé à tort.

Le tout, bien sûr avec l'appui de son assistance juridique.

Ça peut marcher puisque il semble que tout le monde soit d'accord sur l'existence d'un vice caché et que tout le monde confirme que sa naissance est antérieure à la vente.

Cerise sur le gâteau, l'acquéreur n'a AUCUN lien avec le chantier en liquidation.
Il devrait donc normalement se retourner contre le vendeur qui, lui, a un lien avec le chantier et qui pourra se retourner contre.

Elle est pas belle la vie?

Mais l'affaire peut aussi se régler en amiable voire s'évaporer spontanément.

10 oct. 2017
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Cezembres : Comment pourrait-il y avoir un vice caché alors que je lui ai communiqué la facture de chantier de traitement de l'osmose ???

10 oct. 2017
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Cezembres, je ne suis pas du tout remonté contre l'acheteur car je n'ai aucun lien avec lui en direct. Il m'a envoyé une convocation d'un expert sans aucune explication. Suite à l'expertise amiable, il demande toujours par le biais d'un cabinet juridique nommé par son assurance le remboursement intégral du bateau. Alors que penserais-tu à ma place ? Le mec ne sort pas le bateau de l'eau et ne s'en occupe pas pendant 2 ans et un mois et demi avant le moment ou il n'a plus de recours possible il se réveille. Moi, personnellement, je trouve ça très bizarre comme attitude. Donc, il va en justice s'il veut et voilà. Je ne fais que répondre ici aux questions qui ne sont posées de part et d'autres des multiples intervenants alors que je cherchais une solution à la base. Je pense donc que je vais arrêter de donner mon point de vue. Par contre, il n'est nullement question pour moi de proposer 50% du prix du traitement. J'ai déjà payé 10 000€ et c'est toujours sous garantie. Qu'il se débrouille avec ça

10 oct. 201710 oct. 2017
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@Nemo - A une nuance près,
"il semble que tout le monde soit d'accord sur l'existence d'un PROBLEME et que tout le monde confirme que sa naissance est antérieure à la vente. "
Selon la nature exacte du problème - qui reste a déterminer - cela pourrait être un vice caché, ou un vieillissement "normal".
Si vieillissement normal fin de l'histoire.
Si vice caché entièrement d'accord la responsabilité, en premier lieux revient au vendeur.
Libre a lui d'étendre l'affaire a d'autres parties (courtiers, chantier, etc ...), pour essayer de diluer, voir transférer la responsabilité.

10 oct. 201710 oct. 2017
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prend du recul Matelot, on a bien compris qu'une de tes actions ou usage n'est pas à l'origine du problème, que tu n'en avais pas connaissance et que tu n'as rien voulu dissimuler.
cependant
c'est quoi un vice caché : un défaut qui était présent lors de la vente mais dont ni le vendeur, ni l'acheteur n'avaient connaissance et ne pouvaient avoir connaissance lors d'un examen normal.

Tu vends un bateau avec un traitement curatif osmose récent - donc aussi bien toi que l'acheteur vous attendiez a une carène en bonne état.
Aujourd'hui un défaut de carène apparait.
Si l'origine du défaut était présente lors de la vente, mais non visible.
Potentiellement cela peut être un vice caché.
.
Tu commences a être a cran contre l'acheteur - je ne connais pas vos rapports - mais imagine que tu ais acheté un bateau fraichement traité et que des désordre surviennent : tu ferais quoi ?
Serais tu content de te dire putain mon bateau va être immobilisé pendant 1 an et je vais prendre 10 k€ de travaux ?
.
Quelqu'un a probablement déconné, a un moment donné dans cette histoire
après la vente : nettoyage HP trop puissant, trop proche, etc ..
avant la vente : mauvais produits, mauvaise application, mauvaise préparation des surface, etc ...
Aujourd'hui on en sait rien me semble t'il.
Je ne pense pas que ce braquer soit la bonne solution.
Une fois tout le monde accordé amiablement sur les dommages et leurs origines, il faudrait essayer de trouver une solution.
SI pas de solution possible il sera toujours temps de passer par la case justice.
Encore une fois si la justice s'en mêle ça va prendre des années couter une fortune pour une issue qu'il faut considérer méconnue.
.
Personnellement si j'étais convaincu que le défaut est lié a une malfaçon du traitement osmose je proposerais de payer 50% du prix du traitement (il avait 4 ans quand même) pour essayer de libérer l'acheteur de ce problème.
Et ferait mon affaire du recours vers le chantier / assureur.

10 oct. 2017
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mhhh, tout est possible avec la justice par contre, il existe l'appel et je ne vais pas laisser l'affaire se passer sans me défendre. De plus, mon avocat spécialisé dans ces litiges n'est pas un perdant. Ca va coûter de l'argent, beaucoup d'argent, au moins 4 années sans que l'acquéreur puisse toucher au bateau. Tout cela est à calculer pour lui. Moi, je suis prêt et je ne lâcherai rien à un procédurier qui n'a d'autre intention que de se faire rembourser. Ce dessein n'est pas honnête de sa part.

10 oct. 2017
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il veut que je le rembourse

10 oct. 2017
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matelot33: "une procédure imprudente non pratiquée par la profession" peux tu avancer des chiffres?? quel pourcentage de ventes avec et sans expertise? Le "sachant" est le spécialiste ou le professionnel, pas l'amateur éclairé (ou pas). Un avocat recherchera toujours n'importe quel argument pour défendre son client, ce n'est pas pour celà qu'il porte la vérité... Il existe une jurisprudence sur les cas d'osmose: c'est un vieillissement naturel, pas un vice caché. Dans le cas présent il y a eu traitement par un pro, peut on reprocher à matelot@45443 d'avoir choisi la mauvaise entreprise pour ses travaux? OUI si on suit ton raisonnement car ce n'est pas le premier bateau qu'il a eu à entretenir... Ancien expert, tu sais également qu'une simple sortie de l'eau ne permet pas un contrôle d'osmose valable au Tramex ou Sovereign et que ces mesures ne doivent être réalisées qu'un certain temps après que le bateau soit au sec. Ta proposition serait donc d'interdire toute vente bateau à l'eau ?

10 oct. 201710 oct. 2017
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ou de rendre l'expertise obligatoire ;-) demande fortement audible émanant d'un ancien expert ;-)

10 oct. 2017
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Jusqu'à lors non obligatoire mais finalement qui éviterait bien des soucis de cet ordre...

10 oct. 2017
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C'est très pertinent cette remarque et ça m'éclaire sur un nouveau point. Merci Milo

10 oct. 2017
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Bonsoir Milo, bonsoir à toutes et à tous,
Tous les mandataires importants sur le marché international vendent les bateaux avec expertise à sec à flot et essais à la mer.
Cordialement

11 oct. 2017
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Bonjour matelot@45443, bonjour à toutes et à tous,
Pour un bateau de 10 m et plus, une expertise à sec dure 3 heures au minimum, l'expertise à flot, environ 1 heure, les essais à la mer, entre 1h30 et 3h00 qui se cumulent, total, entre 5h30 et 7hoo plus 4 heures minimum de rapport avec recherche données techniques du modèle au lancement et confrontation avec l'inventaire et les résultats obtenus lors des essais à la mer, vérification des alertes éventuels de sécurité du modèle de propulsion, recherche sur internet de la pathologie du modèle, propositions éventuelles d'investigations complémentaires, d'intervention par d'autres professionnels (gréement dormant, mâts, concessionnaire appareil moteur, labo...
Taux horaire : 50 €HT, hors frais de déplacement coûts interventions diverses , analyses.
Bien cordialement

10 oct. 2017
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Matelot33
A noter quand même qu'une expertise coûte environ 600 euros, qu'elle dure environ 1 heure + la rédaction du dossier. Même un médecin ne gagne pas ça ! J'en sais quelque chose. De plus, aucune étude spécifique n'est demandée pour exercer cette profession mais simplement de l'expérience. "caser" des expertises à tout prix me semble un peu abusif.
Bonne soirée

10 oct. 2017
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Bonsoir. Tu penses donc pouvoir généraliser en indiquant que c'est "une procédure imprudente non pratiquée par la profession" ??? Les autres mandataires, non importants ou ne travaillant pas à l'international, ne font pas partie de la profession ou ne seraient pas assez professionnels ? J'imagine pourtant qu'ils représentent un volume important des transactions. Toutes les unités doivent elles être concernées? Même celles qui ne valent qu'une dizaine de milliers d'€ ?
Au final, ces expertises permettent elles de s'affranchir de tout vice caché? Certainement pas puisqu'ils existent (parfois) même sur des bateaux neufs... Quelles garanties apportent les mesures d'osmose réalisées par un expert? Si 2 ans après son expertise on découvre de l'osmose il en porte la responsabilité ???
Un acheteur qui refuse que le bateau soit sorti de l'eau alors qu'on on lui propose une expertise doit il se voir refuser une vente? Il me semble pourtant que le refus de vente par un professionnel est interdit par la loi (L121-11 du Code de la consommation).
Faut il pousser ta logique jusqu'à faire systématiquement expertiser tout véhicule avant revente, même si les entretiens sont faits en concession et les travaux du concessionnaire garantis, que le CT obligatoire est OK etc ?

10 oct. 2017
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Je suis en recherche d'un nouveau bateau et ne me déplace plus voir un bateau qui n'est pas au sec.je me suis rendu compte que ce que propose les chantiers c 'est juste une tenue sur sangle ce qui ne permet pas de mesures d'humidité quand on demande de caler pour 3 a' 4 jours on sent des re'ticences

10 oct. 2017
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C'est pas mal de le voir à flot, ça prouve qu'il flotte sans voie d'eau ;o)
et de le faire ensuite sortir, aprés un essais en mer par exemple...
Et bien sûr de le laisser sécher Qqs jours avant de faire les mesures d'humidité de la carenne.

10 oct. 2017
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Ok bonne réaction mais quand on cherche un bateau, combien d'expertises doit-on payer si on ne trouve pas du premier coup ?

10 oct. 2017
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dans ce cas, je pense qu'il vaut mieux acheter un voilier neuf et il n'y a plus de problème !

10 oct. 2017
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C 'est un vrai problème pour moi une expertise récente du vendeur avec prise des taux d'humidité est un plus et me ferait quand même en refaire une par mon propre expert après mise à sec pdt qqj si mesures pas satisfaisantes le lendemain de mise à terre

10 oct. 201710 oct. 2017
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Faut quand même pas oublier qu'à ce jour l'acheteur n'a pas entamé la moindre procédure ....
Et vu le dossier bien blindé du Matelot je met un billet qu'il n'y aura pas de suite.
Parler de vice caché alors que le Matelot a fourni une facture de traitement osmose et l'a fait mentionner dans l'acte de vente faut quand même oser !
J'ai l'impression que l'age avancé de certains intervenants les rend un peu trop émotifs ....
:-)

10 oct. 2017
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Je pense aussi la même chose pour la suite de mon affaire mais avec la justice, on ne sait jamais à quoi s'attendre et il vaut mieux s'attendre à tout parfois

10 oct. 2017
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Mais non.
facture d'un traitement osmose sous entend justement problème réglé - or le problème est toujours présent !!

10 oct. 201710 oct. 2017
10 oct. 201710 oct. 2017
10 oct. 2017
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On sort le voilier de l eau ,On gratte l antifouling jusque gel coat et on mesure taux humidité, moi, 6 en sortie . L expert à conclu pas d osmose...
Même schéma , même expert , j ai vu 15 et 18....osmose en préparation sans cloque.

10 oct. 2017
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Si on pouvait mesurer l'humidité d'une coque sans qu'elle est séchée avant au sec pendant un moment ça se saurait ;)

10 oct. 2017
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J'ai écrit "un moment" car ne connais pas la durée "exact" justement ;-)

10 oct. 2017
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Le relou combien de jours a' sec pour mesures fiables.? Merci

10 oct. 2017
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plusieurs mois dans zone séche et ventée ...

10 oct. 201710 oct. 2017
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Tu as fait faire combien d'expertises avant de trouver le bon bateau ?@Ptit Louis

10 oct. 2017
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tu me donnes une idée là. Je me demande si le taux d'osmose a été mesuré par les experts lorsqu'il a été sorti de l'eau cette fois ? Va falloir que je me renseigne parce que personne n'en a fait état

10 oct. 2017
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Plus facile à organiser en sens inverse ce qui m'intéresse d 'abord c 'est l état de la carène et des structures connaissant les qualités et performances Marines du bateau que je recherche

10 oct. 2017
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Si je peux rassurer matelot dans tout ça.. la procédure est lourde et pas drôle pour les deux parties

10 oct. 201710 oct. 2017
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Le problème dans ce dossier, c'est que tant que vous n'aurez pas fait une expertise contradictoire, et ne vous serrez pas accordé sur l'étendu des dégâts et leurs origines, on tournera en rond.

Et pour ceux qui crient haut et fort tu ne risques rien l'osmose n'est pas un vice caché cf jurisprudence.
Imaginons un garagiste qui ne garantisse pas les pneus - croyez vous que cela lui donne la possibilité de monter un pneu à l'envers (sens de roulement) sans recours possible du client ?

10 oct. 2017
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je m'arrête là. Il y a eu une expertise contradictoire il y a plus de 3 mois, voir plus haut

10 oct. 201710 oct. 2017
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cezembres c'est ton cerveau qui est monté à l'envers et sans recours possible ! :-(

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L'important n'est pas d'avoir raison mais de savoir se le faire pardonner. :mdr: :langue2:

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C'est effectivement une maxime qui me parait fondatrice de la compréhension des méandres relationnels.

Tu pourrais aussi relever que ta remarque démontre que je suis homogène et constant dans mes propos.

Si tu cherches bien, tu devrais trouver d'autres maximes sur d'autres sujets toutes aussi fondamentales pour moi. :mdr: :alavotre:

11 oct. 201711 oct. 2017
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Tu viens de passer du côté obscur, froid et humide, mon coco.

11 oct. 2017
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c'est ta phrase ça nemo! c'est la 3eme fois que je la vois sur le forum venant de ta part, d'ailleurs une fois sur un sujet presque identique, mdr

11 oct. 2017
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ok, je regarderai plus attentivement.
:alavotre:

10 oct. 2017
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Le problème dans ce dossier, c'est que tant que vous n'aurez pas fait une expertise contradictoire, et ne vous serrez pas accordé sur l'étendu des dégâts et leurs origines, on tournera en rond.

10 oct. 2017
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Le vice était connu puisqu'il a été traité par un professionnel avec une garantie qui plus est. Le vice est réapparu, c'est donc le professionnel qui est intervenu qui est responsable d'autant que la garantie n'est pas échue.

Je ne suis pas d'accord, le vice caché ne peut être invoquer ici.

Retourner ce constat contre le vendeur c'est un peu fort de café.

10 oct. 2017
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Comme déjà indiqué sur des fils sur le même sujet, le vice caché, ce forum est un forum maritime et non juridique, le vice caché est un problème de droit avec la classique adaptation du droit au cas précis. Mais comment donner un avis à partir d'une seule vue du problème ? le principe de base en droit est celui de la contradiction, de la confrontation des avis de l'un et de l'autre. le juge donnera son avis à partir des arguments des uns et des autres et en fonction notamment de la règle de preuve : qui doit prouver quoi ? il n'est pas question de mauvaise foi : le vice caché est pour l'acquéreur comme le vendeur une plaie, un coût imprévu, qui le supporte ? la question est là. si mauvaise foi et vice caché connu du vendeur elle est différente, mais la plupart du temps, il est caché pour tout le monde ! et ce n'est pas l'usure ! donc les avis donnés sur un forum par des non juristes, non spécialistes, sans dossier, sur ce que les uns ou les autres ont compris, sont des avis de bonne foi en fonction des éléments connus, mais ils ne peuvent pas fonder une défense, une argumentation. Il y a un moment ou il s'agit d'appliquer le droit au fait, et il faut avoir le courage de dire sur un forum comme celui-ci que l'on peut soutenir moralement quelqu'un qui nous semble de bonne foi, mais que cela s'arrête là, et que cela ne peut que dépasser des non spécialistes de la cause juridique qui ne peuvent que faire confiance à ceux dont c'est le métier.

10 oct. 2017
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Tu as quoi à nous vendre pierol ?

10 oct. 2017
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Rien.

10 oct. 2017
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Le problème étant que dans le domaine maritime, n'importe qui peut se prétendre du métier sans aucune formation et rien d'autre qu'une carte de visite et des références vaseuses. Et en premier lieu les experts des tribunaux.

11 oct. 2017
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Bjr
Un fil bien long pour un pb bien simple!!
La profession d expert maritime n est pas réglementée. Autrement dit n importe qui peut se faire enregistrer expert maritime
En conséquence convocation nulle
(Au passage petit rappel valable dans tous domaines ,meme un huissier ne peut venir saisir si il n a pas en main la notification de jugement!)
Et un acte de vente d un navire de plaisance de moins de 25 metres entre particuliers contient toujours la mention :...l acheteur declare pour l avoir visité déclare bien connaitre le navire et l accepter dans l etat ou il se trouve, '''

Fin du match

Cdlt

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La définition du vice caché rappelée plus haut par Cézembres enlève toute valeur à cette petite phrase, qui n'en a, d'ailleurs, que fort peu, puisque le vice caché ne peut être révélé lors d'une visite, quand bien même elle serait attentive.

Preuve en est que, ici, l'acquéreur qui a "visité" et qui atteste "bien connaitre", n'aurait jamais acheté un navire en le sachant vicié et que, pourtant, il en est l'actuel propriétaire et le navire est vicié et que ce vice est antérieur à la vente.

Ceci démontre si il en était besoin que le vice était bien caché le jour de la vente.

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Ce n'est pas ce que je pense de ton affaire.

C'est, en revanche, l'argumentation qui pourrait être suivie et étayée par ton contradicteur.

11 oct. 2017
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que dire des bateaux des années 80, dont l'osmose ne produit pas de cloques ?

Combien de bateaux vendus, revendus, sans que les acheteurs ne se plaignent, très heureux de leur bateau et en profitent totalement sans angoisse ?

Comme tout malade avant qu'on lui dise qu'il l'est.

11 oct. 2017
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n'importe quoi

11 oct. 201711 oct. 2017
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".l acheteur declare pour l avoir visité déclare bien connaitre le navire et l accepter dans l etat ou il se trouve" comme je l'ai déjà écrit dans d'autre post, cette phrase c'est du pipeau de la poudre aux yeux pour rassurer le vendeur (surtout les malhonnête qui savent qu'il y a problème (pas notre cas ici) )
Un acheteur particulier n'est pas considéré comme sachant, point barre.

Edit: je n'avais pas vu la réponse de Némo qui explique tout en clair.

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Bienvenue dans la VRAIE vie :mdr:

11 oct. 2017
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ce genre de phrase, « déclare», « lu et approuvé », etc, qu'on signe rapidement parce que :

on a confiance,
on n'a pas le temps de lire les petites clauses
on est convaincu d'avoir trouvé la bonne une affaire
on n'est pas en position de discuter
de notre côté, on a notre propre vie et métier qui nous prennent 99 % de notre temps

En face, on a des professionnels, ils sont payés pour là 8 par jour, pas nous.

et là, rapport de force oblige, c'est vous qui l'avez dans le baba. On sait bien vous faire comprendre que vous avez signé, que vous êtes adulte, en plein capacité de vos moyens.

11 oct. 2017
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Il est écrit plus haut qu'aucune procédure judiciaire officielle n'est mise en branle à ce jour!

Sauf erreur de ma part, le délai de recours de 2 ans devrait donc être forclos!

=> Champagne + gros dodo pour le vendeur.

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Le délai peut se décompter à partir de la découverte du vice.

11 oct. 2017
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Je viens de découvrir que mon bateau acheté il y a 2 ans a de l'osmose.
Lors de la vente le propriétaire et le chantier m'avaient assuré que la carène était impeccable.
Ils avaient appuyés leur propos en me présentant une facture d'un traitement curatif osmose récent à l'appuis.

Je ne sais quoi faire :
- le propriétaire fait la sourde oreille.
- je n'ai pas contracté avec le chantier (brooker) mais avec le propriétaire.
- le chantier ayant réalisé les travaux, ne me connait pas je n'ai pas contracté avec lui, et de plus a mit la clé sous la porte

Le dommage est de l'ordre de 10 K€ aujourd'hui.
Je serais prêt a accepter une prise en charge a 75% conscient de tirer un avantage d'avoir un traitement totalement neuf.
Je ne comprend pas que le propriétaire essaye ainsi de fuir ses responsabilités, je vais être contraint d'aller en justice.

Pour moi cette procédure sera neutre, étant prit en charge par le volet protection juridique de mon contrat d'assurance.

Quel dommage de devoir en passer par là avec tous les soucis et frais que cela comporte, cela risque de couter 40 K€ à la fin.

ET VU DE CE COTE LA VOUS DIRIEZ QUOI ????

11 oct. 2017
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Toujours aussi censé et clair cezembres, malheureusement (et je ne suis que trop bien placé pour le savoir) certaines propriétaire n'ont pas ce type de raisonnement et préfère ignorer et attendre que la justice viennent leur forcer la main en espérant pourrir la vie un maximum à la partie adverse....

11 oct. 2017
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Moi je réponds point par point Cezembres :
"le propriétaire fait la sourde oreille. " ce n'est pas mon cas puisque j'ai contacté l'acquéreur quand j'ai reçu le premier courrier qui m'a répondu ne pas avoir osé me contacter.
"- je n'ai pas contracté avec le chantier (brooker) mais avec le propriétaire. " Faut le vendeur a trouvé l'acquéreur mais l'acquéreur a signé avec le mandataire qui lui a présenté le bateau.
"- le chantier ayant réalisé les travaux, ne me connait pas je n'ai pas contracté avec lui, et de plus a mit la clé sous la porte "
Il existe une garantie à ce jour qui est cessible (comme toutes les garanties) il y a aussi une assurance et un liquidateur nommés connus par l'acquéreur
"Le dommage est de l'ordre de 10 K€ aujourd'hui. " Ha bon et comment sais-tu cela ?
"Je serais prêt a accepter une prise en charge a 75% conscient de tirer un avantage d'avoir un traitement totalement neuf. " encore ha bon et comment peux-tu déterminer cela ?
"Je ne comprend pas que le propriétaire essaye ainsi de fuir ses responsabilités, je vais être contraint d'aller en justice." encore Ha bon et qui est ce propriétaire qui essaie de fuir ses responsabilités ? Parce que tu ne te considères pas propriétaire de ce bateau ?
"Pour moi cette procédure sera neutre, étant prit en charge par le volet protection juridique de mon contrat d'assurance." Ha bon alors tu as mal lu ton contrat protection juridique qui ne couvre que 600€ par an et qui va payer l'avocat et l'immobilisation du bateau pendant ce temps ? à coup de 200€ par mois sur 4 ans plus les frais d'avocat, tu crois t'en sortir avec un budget neutre ?
"Quel dommage de devoir en passer par là avec tous les soucis et frais que cela comporte, cela risque de couter 40 K€ à la fin." et à qui ça va coûter 40k€ à la fin ?
Tu évoques là un scénario qui voudrait tourner complètement à l'avantage d'une personne qui a accepter d'acheter un bateau en connaissant tous les problèmes, en ayant toutes les factures et qui n'a pas sorti ce même bateau de l'eau pendant près de deux ans ? Si tu vas en tribunal Cezembres avec de tels arguments, j'espère pour toi que tu as un excellent avocat...

11 oct. 2017
0

@Matelot, ne soit pas troublé,
Si tu trouves "des éléments écrits qui ne sont connus que de moi et de l'acquéreur actuel... " c'est soit un pur hazard, soit que tu en as écrit plus que tu ne le pense.
.
Je n'ai fait que reprendre les éléments glanés dans le fil et présenter "l'histoire" tel qu'elle aurait put l'être par l'acheteur si il venait la présenter sur le forum.
.
Les réactions des participants eurent été différentes.
.
De nouveau - je te l'ai déjà écrit plusieurs fois - je comprend ta réaction épidermique, tu as le sentiment de n'avoir rien a te reprocher, et j'espère pour toi que cela va bien se finir, mais je ne suis pas certains que la voie judiciaire soit la meilleure.
Je t'invite a relire mes interventions de mi Juillet.
.
Fin des interventions pour moi tant qu'il n'y a pas de nouveaux éléments.

11 oct. 2017
0

Moi je dirai que tu dois vraiment te faire chier dans la vraie vie pour perdre ton temps à écrire des conneries pareilles !
Ce roman est juste le fruit de ton esprit tordu et malade et ne comporte aucun argument juridique !
:-)

11 oct. 2017
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Et moi je dis que tu n'as pas du vivre beaucoup de ces procédures pour te permettre d'agresser/insulter sur plusieurs coms cezembres qui soit dit en passant et de bon conseil et de mon avis bien plus au fait que toi sur toute ces procédures et ce qui les entoure...

11 oct. 2017
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c'est aller vite en conclusion... vu la lourdeur/longeur du fil peut être que ce détail lui avait échappé, il n'en reste pas moin que ces conseils sont bons...
Pourquoi tant d'agressivité ?

11 oct. 201711 oct. 2017
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cezembres conseille il y a deux jours de faire une expertise contradictoire hors
celle-ci a eu lieu il y a trois mois !
J'en conclu que le mec répond sans même avoir pris le temps de lire la file et qu'il est complètement à côté de la plaque !
:-)

11 oct. 2017
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Le-relou moi je trouve très étrange ce revirement de situation par rapport aux premiers propos tenus par Cezembres au début

11 oct. 2017
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je suis assez d'accord avec ça mais suis aussi troublé par des éléments écrits qui ne sont connus que de moi et de l'acquéreur actuel...

11 oct. 2017
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moi je dit qu'il faut faire une liste des acheteurs véreux qui achète de bateaux pourri juste pour récupérer de l'argent en portant plainte pour vices cachés :scie:

11 oct. 2017
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Et moi je dis qu'on pourra compléter ce document avec une liste de vendeurs et experts véreux dont certains font du business ici même :scie:

11 oct. 2017
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@Marge, si tu avais déjà été impliqué dans ce genre de dossier tu saurais que les seuls qui s'enrichissent dans ce type d'affaire sont les avocats et expert.
- Enrichir est excessif ils font juste leur travail -

Quand à la procédure si le "gagnant" rentre simplement dans ses frais, tout en ayant son problème réglé - c'est déjà beaucoup !

Mais bon j'imagine que ton post se voulait humoristique.

11 oct. 2017
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des noms !

11 oct. 201711 oct. 2017
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et adresses !

11 oct. 2017
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Pourquoi ? les pendre en place publique ? je préfère laisser la justice leur rappeler les lois

11 oct. 2017
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moi je préfère la lapidation c'est plus cool et je commencerai par les acheteurs véreux

11 oct. 2017
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Tu peux déguiser tes propos en les généralisant marge mais ça fait plusieurs fois que je cerne tes piques à mon égard, je pense que tu n'a pas tout le dossier en main (de toute manière il ne te regarde pas) mais quand bien même tu l'aurais il te manque quelques neuronnes pour le cerner, quand à la lapidation c'est avec plaisir que je me dresserai face à toi attendant tes cailloux, faire le beau sur h&o derrière un pseudo à l'image de son QI c'est facile...

11 oct. 2017
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Avec toi difficile de cerner second degré et pensé réelle, mais je ne doute pas de manquer des deux en ce moment... soit... mes plus plates excuses si ce fusse de l'humour mais j'ai quand même un doute.
Pour en revenir au sujet les acheteurs ne s'enrichissent pas avec de telle procédure, cezembre le fait bien remarquer ci dessus. On est pas dans un système à l'américaine où on devient millionnaire grâce à un procès, on obtient seulement réparations du vices et du préjudice

11 oct. 2017
0

tu manque de recule et surtout d'humour ...

11 oct. 2017
0

Le problème de Cezembres est plus ou moins le même que celui de l'acheteur de matelot@45443 sauf que:

  • dans un cas on avait une osmose manifestée et avérée avant la vente puisqu'elle a été traitée avec une réparation garantie, dont la garantie est encore effective d'ailleurs.

  • dans l'autre cas, l'osmose s'est manifestée après la vente sur une coque censée être en excellent état et bien protégée par le traitement préventif (non garantie à priori).

Cette petite nuance peut faire la différence sur les responsabilités (ou pas...) Et on voit bien que peut importe le nombre de professionnels dans la boucle, il est difficile de s'arranger à l'amiable.

En tout cas, je suis en train de me dire que vendre un voilier récent (donc cher) en plastique devient une opération risquée si 2 ans après la vente on se retrouve au tribunal parce que la coque s'est mise à cloquer...

Je comprends bien la déception voire la colère d'un acheteur dans ce cas surtout si il y a plusieurs milliers d'euros en jeu mais je me mets aussi à la place de l'acheteur qui lui n'a jamais eu de problème avec son bateau, qui l'a entretenu et équipé, qui a également investi au minimum autant d'argent (bien souvent plus) que son acheteur et qui se retrouve dans la merde sans comprendre ce qu'il se passe.

En principe tout véhicule d'occasion a subit les outrages normaux du temps avec l’inconvénient qu'il n'est pas neuf mais avec l'avantage qu'il est aussi beaucoup moins cher qu'un neuf....

0

1°) se mettre à la place de quelqu'un pour résoudre son problème est absurde et contre productif.
On ne sauve pas une personne en train de se noyer en se noyant avec elle.

2°) Il est très difficile lorsqu'on n'est armé que de son "bon droit" de s'opposer à une mauvaise foi organisée, documentée et supportée par des professionnels.

Plus largement, dans ce genre de situation, on abouti à ce que la personne de "bonne foi" soit en position de devoir prouver une "absence" ( de connaissance, d'information, de volonté de nuire etc...) pour s'opposer à une preuve de l'existence d'un vice.
Autant il est possible de démontrer un fait patent et observable, autant il est difficile (j'avais écrit initialement impossible) de prouver une "absence".

Je peux prouver que je suis en train décrire ce post mais je ne pourrais jamais démonter que je ne suis pas en caleçon pantoufle.
Sauf si je sais que je devrais le démontrer un jour mais, dans ce cas, c'est que je ne suis pas de bonne foi.

0

Mais comprendre une situation n'est pas se mettre à la place de celui qui le subi.

Je te rassure, sauver les gens ne fait pas partie des activités qui me passionnent.

Enfin, effectivement, vendre quoique ce soit est une opération qui engage une responsabilité dont il convient d'être conscient.

11 oct. 2017
0

"se mettre à la place de quelqu'un pour résoudre son problème est absurde et contre productif.
On ne sauve pas une personne en train de se noyer en se noyant avec elle. "

Inutile d’être aussi expéditif et cela n'engage que toi.
Je pars du principe que comprendre la situation est un début de solution (tu me diras que ça n'engage que moi) d'autre part je ne prétends pas sauver qui que ce soit ici, je n'en ai pas les compétences, comme beaucoup donnant son avis ici, je pense. (sauf toi peut être ?)

Ce que j'en dit et je le répète c'est que vendre un bateau en polyester devient une opération risqué pour le vendeur si des cloques viennent à apparaitre même longtemps après la vente. Ces 2 cas en témoignent.

11 oct. 201711 oct. 2017
0

Non Cuby,
idem je parle de traitement curatif, c'est aussi le cas dans ce sujet.
j'ai repris ce qui figurait dans le fil pour rédiger ma fiction.

11 oct. 201711 oct. 2017
1

Rédiger ta fiction ? Ok j'ai rien pigé alors... :mdr:

Mais c'est uen bonne histoire parce que tu te places dans le contexte opposé et c'est intéressant et c'est ce que j'indiquais d'ailleurs.

11 oct. 2017
1

Hé bien si cette discussion tourne au règlement de compte, personnellement, je ne cautionne pas et vais donc m'absenter provisoirement ou définitivement car il n'y a rien d'enrichissant dans ces derniers propos.

11 oct. 2017
1

L'osmose des coques polyester est un phénomène connu. Elle arrive au bout d'un certain temps qui dépend de plusieurs facteurs.
Un bateau polyester d'occasion a toutes les chances de devenir osmosé, même avec un traitement époxy qui ne fait que retarder le phénomène.
Ce défaut du polyester est connu depuis longtemps... ne pas le voir, refuser de le savoir, c'est faire l'autruche. Ce vice n'est pas "caché", c'est juste l'acheteur qui a mal évalué l'action de l'age sur la coque.

11 oct. 2017
0

@matelot c'est juste de la discution de comptoir , rien de grave ... ;-)

11 oct. 2017
0

Marge pense que moi je suis dans cette histoire réelle et non virtuelle. Je n'ai pas besoin d'humour à deux balles mais de conseils avisés.

11 oct. 2017
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Non Le-relou il n'y a rien de plus à ce jour

11 oct. 2017
0

Marge est souvent incompris, parfois incompréhensible, reste que le sujet a dérivé car que dire de plus ? Où en êtes vous au jour d'aujourd'hui? La contre expertise a eu lieu qu'en est il ressorti ? Accord amiable ou pas, si non l'acheteur a t'il lancé la procédure devant les tribunaux ? A ce stade le meilleur conseil viendra de votre avocat, le meilleur des experts maritimes n'y changerai rien

11 oct. 2017
1

donc malheureusement à part attendre... en tant que vendeur vous êtes déjà dans une situation plus "confortable" pas de frais pour le bateau, et pour le moment pas de frais d'avocat pour la procédure. Il faut prendre son mal en patience, notre système n'a que faire de notre situation ou désarroi (sans parler des pros du milieu pour qui vous n'êtes qu'un dossier de plus) et la justice est si lente qu'elle décourage bien souvent la plupart des instructions...

11 oct. 201711 oct. 2017
0

@Matelot - Last one.

Dans ta situation il apparait que tu n'as pas un problème d'osmose mais de malfaçons que tu as transmis lors de la vente de ton bateau.
.
La question est qui est responsable de quoi et envers qui, le cas particulier dans lequel tu te trouves :
- chantier liquidé
- existence d'une possible assurance (dommage rentre dans le cadre ou pas)
- courtier
- possible négligence d'entretien de l'acheteur (avec un peu de bon sens le bateau aurait été sortie de l'eau une journée pour carénage - ça aurait changé quoi au fond du problème ?)
.
rend cela complexe et nécessite une véritable analyse pièces à l'appuis.
Moralité seul l'homme de l'art pourrait te conseiller efficacement moyennant rémunération.
.
Ce bilan fait, hormis te répéter que :
- il y a un risque que ta responsabilité soit engagée
- le recours contre l'assurance/chantier n'est pas certains.
- qu'une procédure est longue couteuse et incertaine
- je comprend ton sentiment d'injustice (être mis en cause lorsque que l'on est convaincu d'être innocent).

Que dire de plus, le reste serait discussion de comptoir (de forum ?)

11 oct. 2017
0

Le dossier du matelot est plus que bien bordé il a même engagé de l'argent pour avoir l'esprit tranquille et il a bien fait si cela le rassure !
L'acheteur ne sera probablement pas assez stupide pour porter l'affaire devant les tribunaux !
En attendant cezembre peut se mettre à la recherche d'un éditeur pour publier ses romans, némo peut commander le petit avocat illustré en 3500 pages pour potasser un peu et le-relou continuer à admirer ses gourous sans même avoir lu le dossier
Bonne journée et bon vent !
:-)

11 oct. 2017
0

et nicoco il fait quoi lui ? :-D

11 oct. 2017
1

:mdr: :alavotre:

11 oct. 2017
1

ben y prend l'apéro !
t'as vu l'heure ?

11 oct. 2017
0

Aucun besoin de potasser : dans un autre domaine technique, je fais partie de ceux qui, comme le disait Cezembres plus haut, "...s'enrichissent dans ce type d'affaire...". :mdr:

11 oct. 2017
0

Merde ! T'es avocat vinaigrette ? Expert ? "Tu fais partie" de quoi ? Obligé de répondre, t'en as déjà trop dit :langue2:

0

Pas avocat mais expert.

11 oct. 2017
0

Expert auto ? :heu:

11 oct. 2017
0

Expert judiciaire ? Expert en bâtiment ? Expert comptable ? Expert comme dans la série avé les empruntes et tout ? Expert Peugeot ?

2

Certainement pas judiciaire (mal payé, toujours payé en retard, beaucoup de contraintes, des écritures à perte de vue et je préfère largement être reconnu pour mes compétences par des Clients qui me payent que de risquer de ne devoir mon titre qu'à mon entregent ), bâtiment je n'y connais rien, comptable encore moins, je n'ai aucun point commun avec la police et je prends un soin rigoureux à éviter tout échange avec cette engeance.

Je suis indépendant donc sans rapport avec une firme quelconque.

Et toi?
DST, CIA, SNCF ?

0

Pani pwoblem : c'est moi qui suis passé à côté de ta blague, fort à propos d'ailleurs.

11 oct. 201711 oct. 2017
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Le tarif est soumis au contrôle du tribunal et les fonds sont versés au greffe.

Du coup, les tarifs sont modérés (par rapport à ceux des experts des parties) et le greffe a des tendances à éviter les fuites trop précitées des sous...

En ce qui concerne le rapport, il est soumis au tribunal avant sa diffusion et là, c'est parfois "raide".

Il m'arrive d'intervenir comme sapiteur aux côtés d'experts judiciaires, je suis généralement mieux rémunérés qu'eux et payés plus vite puisque c'est eux qui avancent ma rémunération.

Je n'ai pas de carte de visite. Par conséquent je ne trouve aucun avantage à pourvoir faire valoir la qualité d'expert judiciaire lorsque je me présente. Par conséquent, pour moi, c'est sans aucun intérêt.

11 oct. 2017
0

Ah mince t'as pas compris ma blague "Expert Peugeot" : mi homme mi fourgon ! :bravo:

Désolé je suis à moitié humoriste...

Aller blague à part on recentre la conversation, désolé pour cette parenthèse complétement HS.

:jelaferme:

11 oct. 2017
0

sans douter des qualités des connaissances techniques et d'analyse en tant qu'expert,: les experts judiciaires intervenant en matière de litige civil, comme un vice caché sur un bateau ont des tarifs plutôt élevés et ils sont certains d'être payé puisque l'expert ne commence sa mission que dans le demandeurs a consigné le montant fixé par le juge. quand il estime que ses frais atteigne ce montant il demande un complément, si refus il arrête. bien sur il faut faire un rapport détaillé et il y a un formalisme certain.

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