accident

bonjour a tous!

mon bateau a été endommagé a son corps-mort par un tiers, 6000 roros de dégats quand meme, les experts d'assurance qui sont pas d'accords, l'assurance de la partie adverse qui veux compter 70% de vétusté (!!!) sur les reparations de mon bateau sous pretexte qu'il a 30 ans, bref je m'achemine tranquillement vers un proces....
a peine commencée, la saison s'arrete net...
quelqu'un aurait aurait-il vécu une expérience similaire et quelques conseils?
mon bateau etant amarré a son corps-mort, la loi du 7 juillet 1967 s'applique t'elle? l'article 1 de ladite loi ne me semble pas tres clair.
merci d'avance, bon vent a tous...

L'équipage
24 juin 2009
24 juin 2009
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Mince...
D'après ce que j'ai entendu (Julien Courbet sur RTL) il n'est pas conseillé dans un cas comme celui ci de prendre un avocat externe. Il vaut mieux faire jouer la clause que tu as dans ton contrat de protection juridique. Bon courage

24 juin 2009
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Il m'est arrivé la même mésaventure :
mon voilier sur corps mort a été dématé par le mat d' un autre voilier sous voile( Beaucoup plus gros!) qui n'avait pas tenu compte de sa gîte en rasant le mien. Mon bateau avait plus d'une dizaine d'année et les réparations m'ont été payées intégralement. ( Mât neuf et haubanages ainsi que les réparations des filières et chandeliers écrasés avec la houle par mon propre mât au cours des heures qui ont suivies.)
Pour la petite histoire, le bateau abordeur était discrètement rentré au port sans rien signaler et c'est un de mes patients témoin de la scène et ayant noté le nom du voilier de mon adversaire qui m'a gentiment prévenu!
En résumé, il est donc possible de ne pas avoir de vétusté automatique!
:litjournal:

24 juin 2009
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merci
pour vos reponse!!
pour la vétusté , j'en avait une petite idée, mais comment faire pour imposer ca a l'assurance sans passer par un proces, si ils veulent pas payer? je suis entrain de me constituer un dossier, mais plus j'aurai d'exemples et de retours d'experiences, ca vaudra mieux, parce qu'il va falloir que ja tienne tete a l'expert de l'assurance adverse!!
merci encore a vous deux.

25 juin 2009
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Expérience ...
D'après mon expérience récente (perso.) et qui n'est pas encore tout à fait terminée: bonne chance. Tu vas découvrir le vrai sens du mot "loterie".

Sorry.

Dgeo.

25 juin 2009
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Il me semble
Que c'est le rôle de ton assureur de se retourner contre l'assureur de l'adversaire. Tu n'as pas à négocier avec l'expert de l'assurance adverse.

25 juin 2009
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Assez d'accord
avec ça. Il me semble que ton seul interlocuteur devrait être ton assureur. Je ne comprends pas que l'assurance de la partie adverse t'ai fait part de sa volonté d'appliquer une vétusté. C'est le contenu de ton contrat passé avec ton assureur qui doit régir ce sinistre. Surtout qu'il y a un tiers identifié. Ce qui normalement devrait rendre les choses plus simples.

25 juin 2009
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La théorie voudrait que non
en pratique les assurances j'y comprend rien...

Si notre ami est assuré et que le tiers est identifié, il doit être dédommagé intégralement des réparations à hauteur de la valeur du bateau tel que negocié par contrat.

Si ça devait m'arriver je refuserais de discuter avec la partie adverse considérant que mon interlocuteur dans ce dossier est mon assureur, c'est d'ailleurs pour celà que je le paye. Il doit bien y avoir un truc dans le contrat pour parrer les dommages subis par les méfaits d'un tiers identifiés qui plus est...

25 juin 2009
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Marave et marave ...
Quand une assurance marave celle d'en face (au sens du combat), elle est obligée de s'attendre à ce qu'au prochain tournant, celle d'en face lui assène des coups de gourdins avec véhémence ... Non?

25 juin 2009
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pour l'instant
on en est aux expertises, donc a l'amiable, theoriquement. mais l'expert de l'assurance adverse refuse de prendre plus de 30% des frais de reparations, sous pretexte de vétusté. comme c'est le rapport des experts qui va etre envoyé aux assurances, et qu'il y a une nouvelle reunon contradictoire la semaine prochaine, j'essaye de reunir le plus de documents et d'experiences, j'ai deja quelques idées pour la vétusté avec quelques arrets de la cour de cassation, mais toute expérience est la bienvenue.
en fait je redoute un peu que les experts s'arrangent entr'eux sur le dos des assurés, ce que l'on voit quotidiennement dans l'automobile pas exemple.
et ne pas etre au courant de ses droits d'une maniere irréfutable c'est fatalement se faire avoir.
merci a tous pour vos reponses et encouragements.

25 juin 2009
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un secret de polichinelle...
dans un remboursement il y a souvent une part discutable ou litigieuse, dans ces cas ont est souvent mieux servi lorsqu'on se trouve dans le haut de l'échelle sociale

25 juin 2009
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Oui oui oui
On vous demande votre feuille de paye et on applique un coefficient diviseur si vous êtes au smic... N'importe quoi !!!

Evidemment il vaut mieux savoir se défendre et montrer les dents, mais cela n'a rien à voir avec le niveau social...

Il y a d'autres forum pour parler politique

25 juin 2009
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et si
les deux assurances faisaient partis du même groupe, une entente serait peut ètre la raison de cet état de fait

25 juin 2009
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tiens
j'avais pas pensé a ca...je vais faire des recherches dans ce sens......merci.

25 juin 2009
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Oui, c'est très efficace,
Encore faut-il que ce soit prévu au contrat.
C'est le cas pour les bâtiments terrestres ; pour les bateaux je ne sais pas.

25 juin 2009
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il existe !!!
un truc ; "l'expert d'assuré"..pour 10% du montant qu'il obtient a te faire remboursé , il défend tes intérêts... des spécialiste et des coriaces...j'ai été victime d'un incendie , ils ont fait ce qu'il fallait...

25 juin 2009
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Tu ne nous a pas dit
en quoi consistaient les réparations. S'il s'agit d'équipements ou d'accessoires, la vétusté s'applique en fonction de ton contrat mais il me semble que l'assurance a toujours l'obligation de remettre ton bateau dans l'état où il était avant le sinistre. Donc ils doivent te trouver des équipements équivalents et dans le même état de fonctionnement. Si tu ne dois pas t'enrichir sur un sinistre, tu ne dois pas t'appauvrir non plus.
S'il s'agit de réparations sur la coque ou des structures du bateau, la vétusté se limite en général à la valeur vénale de l'ensemble du bateau.

25 juin 2009
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Assurance juridique
Tu peux très bien prendre ton propre avocat, dans ce cas, ta protection juridique doit te reverser le montant prévu pour cette protection.
Pour faire jouer cette clause, tu dois l'informer avant, (lettre RC) de ton souhait de ne pas utiliser leur avocat.

Concernant la vétusté, c'est justement toute la différence d'un contrat à l'autre. Certain assure "a dire d'expert" et d'autre applique une pseudo "cote" moins la vétusté.
Je crois que la Matmut n'applique pas de vétusté, d'ou l'interet d'avoir une expertise et éventuellement de la faire remettre à jour dans le cas de grosses améliorations au bateau
Alain

25 juin 2009
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pb assurance
bjr en tant que expert enfin ancien...regardez votre contrat car souvent l'ensemble de la demarche est faite au bluf....mm si lettre ar.99 po cent des gents laisse aller apres avis expert .1 voir le montant de voitre defence recout.2 voir si votre contrat ne stipule pas une valeur de remplacement auquel cas pas de problemes vous presentez un pro format a l'intention de vcotre assureur avec 1 sortie de l'eau etc.... et vous chargez la mule...a voir avec votre chantier.a savoir que les assureurs voient le probleme de remplacement avaleur neuf ....d'ou la decote. cela reste a negocier avec votre assuarance bien regarder votre contrat les experts sont....valoriser en fonction de la moin value acorder sur les sinistres ce sera long certe mais rester sur l'idee de valeur de remplacement....et non du neuf ..;au besoin prejudice pour non mise en valeur ou disponibilitee de l'objet bon courage a vous tt de mm si vous avez besoin mon tel 02 97 66 82 88 philippe

25 juin 2009
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vétusté
bonsoir,
il faut savoir que la vétusté s'applique sur des pièces neuves de remplacement. pour le même montant,et dans la mesure du possible il vaut mieux réparer que de changer: je me suis fait arracher un balcon que j'ai préféré faire réparer par un artiste de l'inox au lieu de le remplacer et le tout sans vétusté pour un montant global quasi identique à un neuf!
a+
rlb

25 juin 2009
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Vétusté
Il me semble pas que la vétusté doive s'appliquer dans le cas où le sinistre est de l'entière responsabilité d'un tiers.
Appliquer la vétusté c'est faire de toi une victime pour la seconde foid. Tu avais un bateau, certes ancien, en état de naviguer, il appartient à l'assurance adverse de faire en sorte qu'il retrouve son état initial.
J'ai été confronté à un cas identique; l'assurance voulait appliquer de la vétusté sur un enrouleur et sur la réparation du foc. Après discussions il n'y a pas eu de vétusté.
Il faut se battre. Peut être peux tu voir du coté de la ligue de défense des assurée.
Bon courage.

25 juin 2009
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erreur
C'est justement le contraire.

Le tiers responsable doit la réparation intégrale. C'est à dire l'indemnisation de tout le dommage mais rien que du dommage.
Le dommage est la perte de valeur REELLE et non de la valeur à neuf.
(ex parlant : si le tiers coule un beau mais vieux Sun Fizz, tu ne peux pas demander à son assureur de te payer un Sun Odyssey 42 neuf mais uniquement un Sun Fizz d'occasion du même âge)

Si on veut être indemnisé en valeur à neuf, il faut alors avoir soi-même sosucrit un contrat d'assurance de biens qui le prévoit. Evidemment cette supoer garantie se paie...

Dans le concret, il faut être plus nuancé. En effet, si un tiers fait un trou dans la coque, la réparation sera à 100 % à sa charge mais dans la limite de la valeur réelle du bateau. Si le tiers casse un élément d'équipement (ex : un radome, une voile, un mat, ...) là, la vétusté sera probablement décomptée car ce qui est abîmé ce n'est n'est pas un mat, une voile, un radome neuf mais un équipement qui est déjà partiellement amorti.

28 juin 2009
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precisions
cht'it luma, c'est mon voisin de corps-mort qui m'est rentré dedans, detruisant le davier, et rayant profondement l'etrave et tout le haut du bordé a l'avant ( j'ai un moody 30 avec un avant tres tulipé ) et plein de rayures diverses sur tout le long de la coque; faut faire sauter la peinture, refaire la strat par endroits, combler trous et fissures a l'epoxy, et refaire une peinture complete.
philipulus, merci de ton offre, je garde ton numero en reserve et je t'appelle si besoin apres la prochaine reunion.
merci a tous pour vos remarques enrichissantes.

28 juin 2009
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merci
a tous pour vos reponses dont je viens de prendre connaissance. j'etais absent et sans acces internet ce qui explique mon silence.

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