Abordage et départ sans laisser d'adresse en Cotes d'Armor

bonjour
Je viens de passer à mon bord aujourd'hui dimanche.
mon bateau sur sa place de port a été abordé cette semaine par un bateau venant se mettre sur la place port voisine (catway voisin).
La place en question est libre depuis plusieurs mois.
Je suis passé à bord dimanche dernier, il n'y avait rien a signaler.
Fait "exprès" : la place voisine a été occupée entre mardi et vendredi, et depuis vendredi (départ du premier) un bateau nouveau l'occupe. Son propriétaire qui était a bord, m'a confirmé qu'il n'était pas l'auteur de l'abordage, ce que tout m'incite à croire.

Résultats visibles de l'abordage qui a du se produire lors d'une prise du catway (?): le balcon arrière très sérieusement plié (le choc de l'autre balcon très certainement car le choc s'est produit assez haut, pas de rayures comme une ancre aurait immanquablement pu provoquer), un chandelier, la fixation du bimini qui est partiellement arrachée, le rail de fargue rayé assez profondement sur 15 cm, le plastique au niveau pont un peu fissuré (pied du balcon).
J'ai toutes les coordonnées du visiteur de la semaine sans être bien sur certain qu'il soit l'auteur de l'abordage, mais ...
Qu'en pensez vous ?
Que faire en pareil cas ?

L'équipage
13 avr. 2008
13 avr. 2008
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pas facile ...
tu peux toujours essayer de joindre le "présumé" coupable de l'abordage en lui expliquant le tout. S'il est de bonne foi, il t'invitera peut être même à venir vérifier que son bateau est intact. S'il est peu coopératif, cela pourrait bien confirmer tes soupçons et à toit alors de retrouver le bateau (rapidement) et de voir s'il comporte quelque trace d'abordage. Ensuite tu pourra toujours trouver une solution amiable ou alors dépôt de plainte etc ... si le "présumé" coupable est de mauvaise fois.

En tout cas je procéderais ainsi :-p

13 avr. 2008
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garder l'anonymat
n'est pas une bonne approche pour trouver de l'aide dans ce genre d'affaire : à mon avis, tu devrais t'inscrire ;-)

13 avr. 2008
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capitainerie
A mon avis, il faut se rapprocher des services de la capitainerie qui pourront te donner les coordonnées des indélicats qui occupé la place à côté de la tienne et te donner conseils sur la marche à suivre.
il pourront te donner également les coordonnées de la société d'assurance en question.
Contactez ton assurance, pour qu'il régle le problème.
Je trouve que l'on paie bien ces assrances pour quelque chose NON ?

15 avr. 2008
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Délit de fuite
Il ne fait aucun doute qu'il y a Délit de Fuite. Ce type de manoeuvre est inadmissible, et l'auteur doit être sanctionné sévèrement. Pas de cadeau à faire à ce genre d'individu.
Il faut absolument déposer plainte au commissariat de police , ou à la gendarmerie local, en apportant un devis approximatif (c'est gratuit)
Paralèllement fais ton enquête auprés de la capitainerie pour retrouver le bateau en question, afin de constater les dégâts sur celui ci.
J'ai eu exactement le même cas. Il s'agissait d'un bateau en location. Le loueur a été réticent au début, mais sous la pression il est venu réparer (chandeliers et peinture).
Bonne enquête à toi

15 avr. 2008
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Mouais
Bien sur que ce n'est pas trés "marin" d'emplafonner le bateau du voisin et de se tirer ensuite...

Mais je ne suis pas certain que cela justifie pour autant de jouer au shérif et de dénoncer le mec au TPI.

Tu as une assurance ? Déclare le sinistre, donne les infos que tu as sur le présumé abordeur, et laisse l'assurance se débrouiller pour retrouver son pognon.

Jacques

15 avr. 2008
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TPI
Bien sur que c'est justifié, celà lui permettra d'établir le dommage et la date présumé des faits. Manquerait plus qu'on ai des états d'âme lorsque l'on est victime...

Et une fois que le coupable est retrouvé, il y a toujours possibilité de retirer la plainte si la conciliation se passe bien. Dans le cas contraire la plainte sera confirmé et la justice fera son boulot (normalement).

16 avr. 2008
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pardon oui pas tpi
mais bien une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie pour établir les faits... ça ne coute rien. POur avoir le chèque avant l'été avec son assureur c'est pas gagné suivant son type de contrat. J'ai eu le cas au tiers sur mon véhicule un gars un peu chargé avait frotté quelques voitures en stationnement et qui s'est barré sans me laisser d'adresse (les autres en revanche l'avaient) Et bon mon assureur n'a jamais voulu reconnaitre l'accident et entammer une procédure (ni même enclencher la protection juridique pour me permettre d'aller au tribunal)...

Au final ma plainte a été forte utile car pour retrouver l'auteur il m'a fallu près de deux mois et le gars ne reconnaissait pas être coupable croyant se faire arnaquer par moi... Finalement j'ai appelé le commissariat et la conciliation s'est bien déroulé. Sans ma plainte j'étais marron et je ne pouvais rien prouver...

Rapporté au cas qui nous concerne, je porterais plainte contre (ou au moins dépot d'une main courante) tout en essayant d'activer l'assureur.

17 avr. 2008
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une question me turlupine quand même
est ce que du coup il y a surprime ou pas? (comme du malus en auto)

Etablir le sinistre: pas de pb... mais prouver que c'est l'oeuvre d'un tiers et pas de soi est autrement plus difficile et si de toute manière l'option dommage garantie le sinistre, l'assureur ne doit pas voir celà de la même manière selon si c'est imputable à l'assuré (c'est lui qui paye car assureur) ou à un tiers (c'est l'assureur du tiers qui paye).

Tu vois ce que je veux dire?

15 avr. 2008
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Mais, encore une fois
Etablir le dommage et la date des faits, c'est le boulot de l'expert de l'assurance.

Le TPI, c'était une blague, c'est le Tribunal Pénal International chargé de juger les criminels de guerre.

Une plainte au pénal ne t'avance absolument à rien dans ta demande d'indemnisation. Que le mec prenne 2.000 € d'ammende ou quarante ans de tole ne t'apportera pas un centime.

Tu peux aussi faire une plainte au civil, ou te constituer partie civile dans la plainte pénale.

Avec un peu de chance, si tout va bien et que le mec s'arrête à la Cour d'Appel, tu as une chance de voir ton pognon dans 4 ou 5 ans, si bien sûr, tu identifie effectivement le fautif, que le tribunal le reconnait responsable et qu'il soit solvable.

Alors que si tu écris à ton assureur, tu auras le chèque avant l'été.

Jacques

16 avr. 2008
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justement
Tu n'avais qu'une Responsabilité Civile, il te fallait donc un tiers identifié pour que son assurance à lui te rembourse, puisque ton assurance à toi ne garantissait pas tes propres dommages, mais seulement ceux que tu fais aux autres.

Nous sommes partis sur l'idée que le gars a une assurance dommage. C'est à dire que tout les dommages à son bateau sont assurés, même si c'est lui qui les cause (bien sur involontairement).

Son assurance le paie dès lors que le sinistre est établi (c'est à ça que sert le dépôt de plainte, qui ne sera probablement jamais instruite, et que complétera le rapport de l'expert de l'assurance). Et après, si elle a envie, elle recherche l'abordeur pour se faire rembourser.

Mais qu'elle le fasse ou non, c'est sans rapport avec le fait qu'elle doit t'indémniser si tu es garanti pour ce dommage.

Jacques

17 avr. 2008
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bien sûr.
C'est évident que le résultat n'est pas le même.

Et qu'effectivement, un assureur cherche un contrat rentable, c'est à dire dont les primes encaissées sont supérieures au montant des sinistres indemnisés.

C'est pour cela qu'il faut un devis, pour savoir si ça vaut le coup, d'autant que si c'est ton assureur dommage qui paie, tu as la franchise à ta charge.

Jacques

15 avr. 2008
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Oui, comme jacques...
...je te suggère de prendre contact rapidement avec ton assureur qui, normalement, te dédommagera.
Et qui fera ce qu'il faut pour rentrer dans ses frais.
La capitainerie ne peut pas faire semblant de n'être pas concernée, elle est responsable se son espace concédé sur lequel elle a une autorité de police.
Ces comportements de sagouins ne méritent aucune compassion !

15 avr. 2008
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D'autant qu'il y a une autre possibilité...
Que le coupable soit un bateau qui arrive un soir, quand la capitainerie est fermée et reparte le lendemain matin avant qu'elle ouvre.

Mais même autrement, faire rapidement un constat de traces de dommages sur le coupable éventuel est-ce aussi facile et surtout légal ?
La capitainerie peut-elle donner les coordonnées de ses visiteurs sur simples suppositions ?
Le constat, pour être recevable en justice, doit-il être fait par les flics et s'ils ne veulent pas se déranger pour une "si petite affaire" faut-il actionner un huissier ?

A la limite, devra-t-on demander au juge de mettre le bateau adverse sous séquestre (avec risque de retour de bâton si erreur sur le coupable) pour empêcher le coupable présumé de réparer et effacer ainsi les traces ?
Enfin, même si ce bateau présente encore des traces, mais que le skipper indélicat nie les faits, devra-t-on payer un expert judiciaire + analyses ad hoc pour établir la réalité de la collision ?

Conclusion : Erendil a raison, laisse ton assurance agir, elle est mieux armée que toi pour régler ce genre d'embrouille.

15 avr. 2008
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et fait

plein de photos ça peut servir

15 avr. 2008
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Cela m'est arrivé, aussi
Un petit WE d'entretien programmé et, à mon arrivée à bord, le constat: jupe explosée. J'étais, il est vrai, sur une panne située en face de celle d'un loueur...
Contact avec la capitainerie qui me fait relire le contrat: aucune responsabilité à attendre de son côté.
Par contre, nécessité de déposer plainte à la gendarmerie pour que l'assurance ait la preuve du sinistre. J'ai envoyé à mon courtier le récépissé de ma plainte avec des photos de la jupe après l'abordage.
Comme pour un cambriolage à domicile, le dépot de plainte à la gendarmerie (ou à la police) est généralement nécessaire pour déclarer ce type de sinistre.
J'ai été intégralement remboursé de l'aller et retour à terre (grutage, mise sur ber pendant une semaine et grutage retour à l'eau) et des travaux de stratification.

15 avr. 2008
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exactement
C'est bien ce que je dis: plainte obligatoire...

16 avr. 2008
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Indémnisation d'assurance
Ce n'est pas pareil que de se faire rembourser par une assurance suite à un dégat provoqué par un tiers qu'un dégat provoqué par X. En automobile dans le premier cas pas de malus, dans le deuxième tu douilles et ça fait la différence.

Je parle de conciliation car souvent un arrangement est préférable à un jugement (cout durée stress).

On va je pense dans le même sens... Plainte contre X et déclaration de sinistre en parallèle et ensuite on verra ce que dit l'assurance... Mais je crains que l'assurance ne débourse rien tant le X n'est pas idéntifié ou alors au dépend de l'assuré sur ses prochaines primes.

Enfin je dis ça je connais pas le fonctionnement des assurances bateaux.

15 avr. 2008
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Tu t'arranges un peu, non, Jérémie ?
"Bien sur que c'est justifié, celà lui permettra d'établir le dommage et la date présumé des faits. Manquerait plus qu'on ai des états d'âme lorsque l'on est victime...

Et une fois que le coupable est retrouvé, il y a toujours possibilité de retirer la plainte si la conciliation se passe bien. Dans le cas contraire la plainte sera confirmé et la justice fera son boulot (normalement). "

Tu parles de plainte pénale et de conciliation.

Nous parlons de déclaration de sinistre et et plainte contre X à la gendarmerie pour pouvoir déclarer le sinistre et percevoir l'indemnisation de l'assurance.

Jacques

16 avr. 2008
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L'identification du responsable n'est pas nécessaire
pour que l'assurance dommage prenne en charge la réparation du sinistre. Mais il faut la déclaration de plainte.

16 avr. 2008
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Je suis assez d'accord dans le principe.
Erendil te suggère de contacter ton assureur : c'est évidemment à faire au plus vite, avec photos (très bonne idée).
C'est l'assureur qui pourra te demander au besoin de porter plainte (compétence de la gendarmerie maritime).

Ma crainte, si tu fais l'inverse, est de voir l'assureur te dire qu'il attend l'issue de l'enquête avant d'envisager ton indemnisation.
Parce qu'il y a bien infraction, un abordage impose au chef de bord de laisser le nom de son assureur (entre autres, je fais court), et le défaut entraîne des sanctions spécifiques.

Avertir la capitainerie : bien sûr ! Si le malotru a payé son passage, il a laissé son nom, ça peut accélérer les choses.

17 avr. 2008
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Bonus-malus
Cela dépend des contrats. Mon assurance n'applique pas de malus en cas de sinistre.
Il y a uniquement un report de bonus.

Au fait, jeff, as-tu une "tout risques" ?

17 avr. 2008
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Bonus
Dans mon contrat, la prime de base est diminuée chaque année d'un bonus en pourcentage, en cas d'absence de sinistre.
Mais si je déclare un sinistre - y compris un sinistre par tiers non identifié - je perd ce bonus.
Assez logique, puisque je suis intégralement remboursé, alors que, dans le cas d'un tiers non identifié, l'assureur ne peut se retourner contre quiconque.

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