ABC de l'octroi de mer

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L'équipage
02 juin 2001
29 mai 2001
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Des précisions
J'ai eu quelques infos de plus grace à la visite de l'équipage de Niaouli au siège social de la république hisséenne. Graida et Denis naviguent depuis 9 ans, et se sont souvent arrêtés dans les DOM et les TOM pour bosser. Leurs infos sur l'octroi :
- Dans les DOM, le plus simple est effectivement de faire un déménagement fiscal. Pas possible dans les TOM.
- Les constructions amateurs ou peu connues sont avantagées en terme d'octroi, parce qu'on peut toujours dire que le moteur est de récup', le gréement d'occaz, la coque faite maison, etc.
- "On peut toujours dire" : disons qu'on peut, dans les régions où les douaniers sont cools et ne regardent pas trop les factures : c'est le cas de Papeete. Denis avait acheté son voilier 60.000 F mais l'a "expertisé" 20.000 à Papeete : il a payé 6.000 F d'octroi. Par contre, les douaniers sont sans pitié en Nouvelle Calédonie.

28 nov. 2001
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L'octroi est t-il demandé au bateau Belge ?
Bonjour,

Je suis en train de faire Belgifier mon voilier afin de diminuer les Taxes.

Question, l'octroi est t-il demandé aux bateaux Belgle avec équipage Français ?

A bientôt,
Nono

30 nov. 2001
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L'octroi , combien de fois ?
L'octroi payé dans un DOM ( si possible à prix réduit , ex. Papeete) est -il acquis par le bateau pour toute sa durée de vie? La quittance est-elle transmissible à un nouvel acheteur , et surtout , l'octroi payé à Papeete peut-il être à nouveau réclamé à Nouméa en cas de séjour prolongé ?

Amitiés à tous

17 oct. 2002
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octroi de mer à la Réunion
je suis au regret de vous informer que l'octroi de mer existe aussi à la Réunion, sur les bateaux de plaisance.

29 nov. 2002
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papeetisation
C'est l'octroi de mer à tahiti: même conditions: après 12 mois ( si l'on y travaille c'est un payment immédiat). Il existe la possibilité de laisser le bateau sous douane pendant un période complémentaire de 12 mois maxi ( en une ou deux fois) dans une marina ou à terre, en montrant son billet allet et retour: interdiction de venir y passer ses week-ends pour le retaper mais utile pour le laisser pendant la période des cyclones ( nov-avril).
Cout de la papeetisation: environ 17% pour un bateau français (et européen je crois depuis cette année ). plus pour les hors cee

Valeur estimée: si le bateau est encore dans Nautargus c'est cette valeur qui sera prise( hors taxe) sans tenir compte du fait qu'il est loin du marché métro! S'il est assez ancien un expert donnera un valeur mais la douane tranchera.

Les alternatives , aller faire un tour aux COOK et revenir, mais on parle de séjours de 6 mois mini.

pour ceux qui ne sont pas encore arrivés ici, la vie y est( très) chère mais heureusement pour ceux qui travaille les salaires sont en relation.

29 nov. 2002
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papeetisation
C'est l'octroi de mer à tahiti: même conditions: après 12 mois ( si l'on y travaille c'est un payment immédiat). Il existe la possibilité de laisser le bateau sous douane pendant un période complémentaire de 12 mois maxi ( en une ou deux fois) dans une marina ou à terre, en montrant son billet allet et retour: interdiction de venir y passer ses week-ends pour le retaper mais utile pour le laisser pendant la période des cyclones ( nov-avril).
Cout de la papeetisation: environ 17% pour un bateau français (et européen je crois depuis cette année ). plus pour les hors cee

Valeur estimée: si le bateau est encore dans Nautargus c'est cette valeur qui sera prise( hors taxe) sans tenir compte du fait qu'il est loin du marché métro! S'il est assez ancien un expert donnera un valeur mais la douane tranchera.

Les alternatives , aller faire un tour aux COOK et revenir, mais on parle de séjours de 6 mois mini.

pour ceux qui ne sont pas encore arrivés ici, la vie y est( très) chère mais heureusement pour ceux qui travaille les salaires sont en relation.

23 déc. 2008
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vie chère?
Les salaires sont en relation pour les fonctionnaires: pas pour le commun des mortels!

08 mai 2003
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Pour éviter l'octroi de mer
"Il paraît qu'il suffit d'effectuer un déménagement fiscal, de la métropole vers le DOM ou le TOM en question. Les démarches sont simples, semble t-il. J'aimerais bien avoir des témoignages précis là-dessus, quand même"

En effet il suffit de déménager de la métropole vers un DOM. Pour cela se faire établir un certificat de déménagement par la mairie de son ancienne localité et produire une quittance de loyer, facture d'électricité ou de téléphone de son nouveau domicile pour être exonéré de la taxe d'octroi de mer. Ainsi donc tout me matériel importé à cette occasion est considéré comme du mobilier et est à ce titre exonéré de taxe.
Voila ce n'est pas plus compliqué.
@+

08 mai 2003
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SDF
Pour obtenir une quittance de loyer ou une facture de telephone ou autre, il faut d'abord y habiter.
Ca n'est peut-etre pas si facile que ca !
Par contre avoir une carte de SDF n'est peut etre pas une mauvaise idee mais je ne saurais pas quoi en faire. Il faudrait piocher de ce cote la. Ca se demande a la prefecture puis au maire de son patelin mais je ne sais po a quoi ca donne droit ou interdiction.

Ben ouin quoi ! Si on habite un bateau on est bien SDF ?

Mais ma femme elle veut po ! Je vais pas me plaindre elle accepte de me supporter, c'est deja po si facile !

08 mai 2003
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par curiosité
Pouvez vous définir qu'est ce qu'un DOM ou TOM

Merci du Canada

08 mai 2003
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DOMTOMSDF
DOM= Departement d'Outre Mer. Ca veut dire que c'est comme la france mais de l'autre cote de la mer. En principe.

TOM= Territoire d'Outre Mer. Ca ne doit pas etre pareil, sans doute que ces territoires la peuvent esperer un jour obtenir leur independance.

SDF= Sans Domicile Fixe. Un vagabond quoi.

08 mar. 2009
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Terminologie
SDF= sur domicile flottant :-D

08 mai 2003
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octroi
tout a a fait daccord avec la reponse de NICOLAS avec deux petites precisions en plus ; il faut que le bateau soit venu par ses propres moyens ; que le proprietaire ne passe pas plus de six mois par an en metropole et qu il fasse effectivement sa declaration fiscale dans le dom;;;meme avec un RMI ...
et petit inconvenient ;;interdiction de vendre le bateau avant deux ans dans le dom;;;

Une autre solution est de profiter de la nouvelle duree de franchise temporaire portee a dix huit mois....mais interdiction de travailler ou de preter son bateau ;et le renouvellement de cette franchise apres dix huit mois n est pas automatique apres une sortie du territoire;;il faut la demander expressement aux services des douanes;il n y a aps encore eu de cas car c est trop recent....
CORDIALEMENT
DOM

30 août 2003
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octroi
si je comprends bien si je debarque en DOM_TOM en ayant prevu d'y travailler pour trois mois pour reremplir la caisse .. Je dois aquitter l'octroi de mer!!!
Est ce que ca existe dans d'autre pays car nous pensions travailler en route vue qu'il y a pas mal de demande de remplacant/e dans le monde de la sante ou de contrat temporaire tout autour de la planete USA Australie New-Zealand martinique gaudeloupe ect
comment faire pour pouvoir travailler en route avec un bateau sans avoir a chaque fois a payer 10 a 30 % du bateau
merci de vos reponse car il va falloir que l'on change nos plans!! pour la caisse

12 mai 2003
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!!chat!!
parole d'expert!!j't'ai vu DOM.....! bizzz

01 sept. 2003
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octroi
pas de panique FRANGE....il y a la loi mais aussi les realités et il faut s'adapter en etant concients de risques bien sur....Je peux te dire qu'en guadeloupe et en martinique tu pourras travailler sans courir de gros risques pour quelques mois sans problemes ...Il n'y a plus aucun controle a ce niveau depuis que l'admission temporaire a ete portée a 18mois....IL y a tous les ans des dizaines de personnes de passage sur un voilier en route vers l'ouest qui travaillent officiellement ;de toutes facons si tu decide finalement de t'installer tu fais un demenagement fiscal et le bateau est exoneré definitivement...
Beaucoup plus de risques par contre pour ceux qui arrivent avec un pavillon un peu exotique dont le but est de ne pas payer TVA et autres....meme sous le couvert d'une societe...
cordialement
DOM

01 sept. 2003
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octroi
merci Dom.
Mon probleme c'est que je voyagerai sous pavillon Britanique snas doute, et qu'a bord le co-proprietaire est British et n'aime pas enfreindre les lois. On voudrait pas non-plus perdre le bateau par saisie. Nous avons voyage beaucoup en moto avec tous les papiers nessecaires et conformes et quand meme plusieur fois on a failli tout perdre et une fois ca nous a couter 10000 euros environ. Et beaucoup de peine, chagrin et l'abandon du voyage
et meme si y eu beaucoup d'autres aventures depuis >nous ne voulons pas comencer a enfreindre les lois douanieres et risquer de perdre notre petit nidet les aventures qu'il nous promets pour les dix prochaines annees
Ou c'est que je m'adresse officiellement pour savoir exactement notre position. Nous sommes tous dux resident et payeur d'impots en grande Bretagne et debrouillards mais pas magouilleurs
Thanks again Dom
Frange

01 sept. 2003
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octroi
tout a fait d'accord avec toi ,Frange ma reponse ne faisant que relater ce qui se passait reellement en Martinique et Guadeloupe mais que sur le fond ce n 'etait pas legal...
il est certain qu'en tant que proprietaire ou coproprietaire tu ne peux travailler sans etre redevable de l'octroi....
tu peux avoir une reponse ecrite au centre de renseignement des douanes cdr-ile-de-france@douane.finances.gouv.fr
precises bien le type de pavillion british....Jersey ,Guernesey et Gibraltar sont a fuir si tu veux etre tranquille;;;
ils m'ont repondu recemment fort aimablement par mail concernant le nouveau regime d'admission temporaire de 18mois avec les references des articles du code des douanes;
si cela interesse quelqu'un il est bien precisé que cette admission temporaire de 18 MOIS n'est renouvelable que pour des circonstances EXCEPTIONELLES (SIC).. et sur demande ;
cordialement
DOM

13 juin 2007
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octroi de mer
bonjour,

il y a un an en aout j'ai débarqué du bateau dont je suis co proprio avec mon ex compagnon pour habiter en Guadeloupe. Mon ex est parti au vénézuela puis il est revenu depuis janvier et a demandé le RMI !! Du coups les douanes nous tombent dessus pour l'octroi de mer !! Quelles solutions ? Moi je travaille depuis 3 mois à temps partiel et mon ex est au RMI. Il veut rester en Guadeloupe car il y a son fils. Moi je n'ai pas l'argent pour l'octroi. Est ce que quelqu'un peu me donner des infos pour éviter de payer ? Merci

28 avr. 2004
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SDF
=Sur Domicile Flottant !!!

13 juin 2007
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autres precisions ...
l octroi est exigible immediatement en cas de mise en vente du boat. Un panneau à vendre ou une annonce suffise. J ai vu des cas.

Pour flo, amha, c cuit, il ne te reste qu à "jouer" sur la valeur du bateau ...

31 mai 2008
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Peut-être pourrais-je te proposer de t'informer avant que tu 'écrives n'importe quoi
Indépendemment de ton "cri du coeur" et du fait que tu as semble-t-il d'autres problèmes personnels à rérégler, revenons aux faits.

La TVA dans les DOM a un taux réduit de 8,50% et l'ajout de l'octroi de mer et de la taxe régionale compensent la différene de TVA avec la métropole.

Voilà, c'est tout.

23 déc. 2008
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Faut avouer que j'ai un peu de mal à suivre.....
que se passe-t-il pour ce genre de bateau :

www.yachtworld.fr[...]ils.jsp

Dispo en HT aux îles vierges, construit en france en 2001 (donc norme CE) et battant pavillon français !!!

C'est ce genre de bateau qui m'intéresse pour passer 10 mois dans les antilles et le ramener en france dans la foulée. 64000€ HT pour un 12,50m c'est pas mal.

Quelqu'un pourait-il me donner les différentes taxes (TVA, octroi etc...) que je devrai payer sachant que je compte passer moins de 6 mois dans les DOM (donc pas d'octroi ?)

En gros, je ne sais pas si je dois payer 19,6% tout de suite, ou payer 8,5% puis 11,1% une fois rentré en france...

Merci à vous.

Stéphane

28 déc. 2008
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Merci Dom pour ta réponse.
Une autre maintenant ;-)
Il faut quand même franciser le bateau, lui donner un port de rattachement, non ?
On peut le rattacher à "La Rochelle" quand on achète un bateau aux îles vierges et que l'on reste aux antilles ou il faut rentrer à La Rochelle pour faire franciser le bateau (alors que le bateau est aux antilles) ?????

28 déc. 2008
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Comme le dit.....
Hervé tu fais tout par correspondance ...a la Rochelle par exemple et tu recevras ton acte de Francisation aux antilles avec mention que tu dois payer la TVA a ton retour dans les eaux de la communauté.... donc jamais si tu n'y reviens pas....(
Dom

22 déc. 2008
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Leasing
Et dans le cas d'un achat en leasing.
Faut-il payer l'octroi de mer ?

22 déc. 2008
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ca fait plus que compenser la TVA
La Martinique dispose de 11 taux d'octroi de mer : 0%, 2%, 5%, 7%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 40% (films violents ou pornographiques), 50% (tabacs)

Ces 11 taux sont complétés par 3 taux d'octroi de mer régional : 0%, 1,5% et 2,5%

Note : Le taux de TVA est de 8,5% en Martinique (taux réduit à 2,1%).

* Source : Annexe à la délibération 04-1915 du conseil régional de Martinique [archive]

24 déc. 2008
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Rien a payer.....
si tu es resident europeen tant que tu ne retournes pas en europe.... (les antilles ne font pas partie de l'europe fiscalement) et tu payeras la TVA au premier endroit touché...par exemple 16% AUX ACORES .....
Dom

28 déc. 2008
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Port de rattachement
Tu peux choisir le port de ton choix, tout se fait par courrier.

RV

24 déc. 2008
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exact
j'etait trankil au mouillage a marie galante la semaine derniere quand une vedette de la douane est venue controler "le bigor"
Défaut de paiement d'octroi de mer, 100 roros + 8,5 % du prix du bateau!
joyeux noel!

24 déc. 2008
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Je me demande si les Douanes n'ont pas un quota à faire avant la fin de l'année
Depuis début Décembre, ils alignent à tout va.

Bonnes fêtes qd même.

RV

25 déc. 2008
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oui
c'est ca avnt la fin de l'année comme toutes les administrations ils doivent rendre un bilan et plus yen a plus yen a bien noté le chef!
ca va pas me gacher les fetes quand meme.
noyeux joel et bon vent!
surtout en ce moment ya ce ki faut!

28 déc. 2008
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et
en parlant de ca il n'y a pas un age pour les bateaux au dela du quel ils seraient exonérés?
merci(j'essaie d'esquiver je dois payer avant le 12 janvier!!)
bon vent

29 déc. 2008
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Eh non
C'est basé sur le prix de l'acte de vente remis aux Douanes au moment de l'achat.

RV

30 déc. 2008
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pour résumer
Déjà un grand merci à vous tous, j'y vois un peu plus clair ;-)
Donc pour résumer :
- J'achète un bateau aux îles vierge ou dans les environs en HT
- Je le fait franciser et rattacher à La Rochelle
- Je ne paie rien pour l'instant sauf si je passe plus de 6 mois dans les DOM -&gt Octroi de Mer
- Je paie la TVA en rentrant en france

C'est ça ?

Dernière question pour les spécialistes. Et si je l'achète en leasing ? la tva est incluse dans le contrat (9,8% car une partie de l'année hors CEE) et je ne paie rien en rentrant en france ?

Merci,

Stéphane

06 mar. 2009
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non.... pas dans ce cas...
tu peux , ne payer ni la TVA en europe , ni celle de 8,5% + octroi si tu immatricules ton bateau et resides en europe et que tu ne passes pas plus de 18 mois consecutifs dans un Dom.... ce qui veux dire que a chaque fois que tu touches un port etranger tu repars pour 18mois de Franchise....
En conclusion tu peux acheter un bateau HT , rester quasi eternellement aux Antilles sans jamais payer ni TVA ni octroi...si tu respectes ces regles :
Sortir une fois tous les dix huit mois.
immatriculation en FRance metropolitaine
residence en metropole
Pas de pret ,ni de location du bateau sur place.
Dom

03 mai 2009
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La Caledonie...
Parlons en de la Calédonie... Ou se trouve-t-elle dans le monde des douanes et taxes sans pitiés pour nos jolis bateaux (pardon Navires dans le texte...?!)

27% (10% de droit de douane, 17% de taxe d'import) c'est ce qui vous en coute pour le droit de douane et d'import de votre bateau (précision: 17% "uniquement" si votre bateau provient de la CEE.

0% (admission en franchise) si vous transférez votre résidence en Nouvelle Calédonie et a condition que la taxe ait été paye au départ et... et que le bateau vous appartienne depuis plus de 18 mois.

Comment eviter dans le premier cas de payer ces 27% si l'on reste plus d'un an ou si l'une des personnes du bord vient a travailler sur place pour renflouer la caisse de bord? Avez-vous une idée? Le leasing est-il une solution pour éviter le payement de cette taxe ou ce montage financier ne fait-il que repousser l'échéance ou bien ne change-t-il rien du tout au problème?

Cas du bateau acheté sur place d'occasion a un équipage finissant sont tour du monde ou équivalent, lisez plutôt:
"Attention ! le propriétaire en I.F.T (Importation en Franchise Temporaire, 12 mois non renouvelable) doit impérativement demander l'autorisation de vendre son navire au Directeur des Douanes. Si cette autorisation est accordée c'est ce propriétaire qui doit procéder à l'importation (comprendre payer les droits de douanes et/ou la taxe d'import). Si le navire est attaché à un port français le propriétaire initial devra obtenir le Changement de port d'attache".
Wouah! vous lisez comme moi ce petit extrait des douanes...?!
Sensiblement la solution passe par l'achat d'un bateau directement en Nouvelle Calédonie car il incombe a l'ex-propriétaire de se taper les taxes d'import et le changement de port d'attache!!!
A moins que celui-ci ne répercute ce cout dans le prix du bateau, vous y gagner c'est clair!

Quelqu'un a-t-il l'expérience de ce genre de transaction en NC?

Si quelqu'un a besoin des documents officiels des douanes de NC ou sont ecrits noir sur blanc les elements dont j'ai parle ci-dessous, n'hesitez pas a demander.

Bon Vent!

29 déc. 2008
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et
bien tant pis alors! c'est pas grave j'aurais bien fait autre chose avec l'argent mais c'est pour mon bateau alors ca passe....
merci

06 mar. 2009
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question de TVA
Stéphane, si vous achetez HT et que vous allez dans les DOM, vous n'êtes pas censés payer la TVA à 8,5% dès que vous touchez le port?

06 mar. 2009
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Oui et non
C'est ça et c'est pas ça.

Soit tu le fais immatriculer par exemple dans les DOM et tu paieras une TVA réduite de moitié + l'octroi de mer et la taxe régionale (moins chère de 1 point en Gwada par rapport à la Martinique). Du coup, tu peux naviguer ou et combien de temps tu le souhaites. Le total payé sera finalement le même que la TVA plein pot.

Soit tu payes la TVA plein pot en France, mais tu auras à repayer l'octroi et la TR si tu reviens un jour dans le coin (en gros 10 %).

Ai-je été clair?

PS- Toutes ces taxes sont basées sur le prix d'achat, donc tu as intérêt à ce qu'il soit le plus faible possible.

RV

06 mar. 2009
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de pluche Dom
:tesur: un mouillage sur l oyapoque , de temps en temps,, facilite d autant plus la chose !

ha , mon coeur balance :heu:
bon, il reste encore le maroniet l amazone !:lavache:

:oups: ont est plus aux antilles

bof , pas grave!:whaou:

20 mai 2009
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octroi de mer
par contre,,il n'y a pas d'octroi de mer a saint martin et saint barth,,,méme si on travaille la bas,,on peut rester autant qu 'on veut(allez quand méme faire un tour dans le sud en periode cyclonique!!,ca proméne)

17 juil. 2009
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octroi de mer
Bonjour,
J'ai lu vos réponses, est-ce que quelqu'un peut me répondre.
Nous sommes en France, nous avons le projet d'acheter un cata et partir vivre aux Antilles sur le bâteau et travailler de temps à autre dans les DOM.
Comment faire pour ne pas payer TVA et octroi en travaillant?

28 juil. 2009
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octroi de mer
Dans notre cas comment faire, nous allons acheter un cata neuf (fabriqué en France métropolitaine)pour partir s'installer dans les Antilles et faire des remplacements(Martinique ou Saint barth) comment faire pour éviter l'octroi de mer du bâteau ainsi que baisser sa TVA. Merci

28 juil. 2009
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L'acheter HT en France
si neuf, le chantier ou distributeur peut demander de bloquer chez lui un chèque du montant de la TVA métro.
Acheter le bateau pour export,
puis faire un changement de domicile à ta mairie (certificat de déménagement).

Travail ou pas, ce qui compte, c'est le domicile.

A l'arrivée, passage aux Douanes avec le certificat pour acquitter la TVA au taux local et exonération d'octroi.

Puis récupération du chèque auprès du vendeur.

Les vendeurs n'ont pas toujours l'habitude de faire ça, donc il faut parfois insister.

Ceci ne s'applique pas bien sûr à St Bart et St Martin où il n'y a pas d'octroi.

RV

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