4ème catégorie ???????????

Bonjour,

Je n'y comprends plus rien! En juillet 2006, les Affaires Maritimes ont porté la mention 4ème catégorie pour mon bateau, avec dispense de l'armement de sécurité. sauf pour gilets de sauvetage, vu que le bateau est classé insubmersible.
Or, le chantier naval qui m'a vendu le bateau me certifie qu'il est classé en Hauturier vu que c'est un 4ème cat.
Je pensais que la 4ème catgorie n'était pas hauturière. De plus, sur ce site, il me semble que plusieurs personnes ont écrit qu'il n'y avait plus de catégorie 4.
Ma question: la cat. 4 est-elle hauturière?

Merci pour vos éclaircissements.

L'équipage
09 juil. 2006
09 juil. 2006
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suivant l age du capitaine

non du bateau !! si tu dépasse 5 milles tu dois avoir l armement réglementaire ! il fait combien ton bateau ?en métres ou en pieds? ;-)

09 juil. 2006
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Mn...
C'est 6 milles la limite.

09 juil. 2006
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Limites...
le plus comique c'est pour les moteurs.
5 Mn limite du permis côtier
6 Mn limite de la navigation hauturière

09 juil. 2006
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bon , d accord !!
on est pas au foot !!! :-)mdr :-D :-D :-D

09 juil. 2006
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^Pas mal!
;- :-)mdr :-D :-D :-D

10 juil. 2006
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RE 4ème CATEGORIE
Désolé, mais j'ai l'impression que les papiers officiels que j'ai sous les yeux ne correspondent pas à vos propos.
Il est bien inscrit: 4ème catégorie, avec limite des vingt mile, et exemption du matériel de sauvetage, sauf gilets et brassières.
Il s'agit d'un canot breton, pêche, de 6,29m.
Je vous rappelle ma question: Pourquoi le chantier naval affirme que c'est une cat. hauturière, alors que les AFMAR le classent en 4ème cat. ?

Merci

10 juil. 2006
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excès de zelle?
ou méconnaissance de la nouvelle réglementation, je parle pour un voilier
en fait les aff mar n'apposent plus la catégorie de navigation, pourquoi ?? parceque l'armement du bateau ne dépend plus de la catégorie du bateau mais de la zone où il est controlé, si moins de 6 milles il faut l'armement correspondant si plus de 6 milles armement correspondant, évidemment (sauf erreur de ma part) si on a l'armement + de 6 mlles on a celui de -6 milles,
ensuite on ne parle plus de catégorie de naviagtion mais catégorie de conception A B C ou D, à chaque catégorie correspond un état de la mer (pas de la mère parceque si, elle est vieille ou en maison de retraite ce n'est pris en concidération ;-) ) et du vent que le bateau est capable d'affronter et donc c'est en rapport avec l'assurance et non plus des aff mar.
c'est à dire qu'une barque avec l'équipement +6 milles ( si elle dépace 5m de mémoire, en dessous c'est considéré engin de plage) peut être à 100 milles des cotes par mer calme sans problème, c'est donc là qu'intervient la responsabilité du capitaine, et des restrictions que peut apporter une assurance lors de sa souscription ou renouvellement de contrat, le plus dur en cas de pépin est de prouver que les conditions de mer et vent correspondait à la capacité du bateau à l'affronter, un bateau de catA ne sera jamais inquiété puisqu'il est homologué pour toutes états de mer et vent, ça se complique pour les cat "inférieur".
l'ambiguité commence pour les bateaux ayant été homologués avant avec la terminologie 1° 2° 3° 4°, il y a une équivalence admise mais je ne sais pas si elle a valeure quelconque...
alors si l'architecte annonce ( écrit) qu'il correspond à une homologation A les aff mar n'ont rien à y dire puisque ce n'est plus de leur domaine de compétence et donc de responsabilité.
enfin voilà pour ce que j'ai compris puisqu'on a un bateau 4°cat j'ai retourné le problème sous toutes les formes pour savoir pour le BIB et l'armement, en cela, j'ai été aidé (j'ai délégué) à ma femme qui est une administrative habituée à la lecture des textes du JO seuls documents ayant valeur, je ne dénigre pas les revues et autres documents qui ont la difficile tache de vulgariser des textes officiels et de les rendre accessible à nous tous, pauvre mortel,
les aff mar n'ont plus le rôle de classifier le bateaux et par concéquence l'armement du bateau,

avant, un bateau enregistré en 1° cat devait avoir en permanence l'armement correspondant même si l'essentiel des navigations avaient lieux à - de 5milles (ancienne réglementation)
aujourd'hui, le gars a un bateau, il est contrôlé à -6 milles il doit avoir un armement si il décide un jours de partir au delas il complète son armement sans autres formalité et "lycée de versailles" pardon et vis et versa.
qu'on me reprenne si je me trompe mais qu'on m'en apporte la preuve,
bon vent à tous

10 juil. 2006
0

Règlementation...
Tout est dans le texte du 30 septembre 2004 paru au J.O. le 28 octobre 2004 et de l'inévitable arrêté rectificatif du 7 mars 2005.

Ce texte est dans la bibliothèque de Héo mais je ne sais pas où exactement pour le moment.

C'est mème édité par les Affmar et signé par un ministre plaisancier.

C'est dire si c'est bien adapté...

10 juil. 2006
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neuf ou occase ?
Ce bateau est neuf ou d'occasion ? De quel quartier des Affaires maritimes s'agit-il ?
Si c'est un bateau neuf ils sont complètement hors sujet, s'il est d'occasion j'ai un doute.

10 juil. 2006
0

Je ne comprend pas très bien....
pour ne pas dire pas du tout.
Ou bien c'est un bateau neuf et le chantier constructeur a du obligatoirement respecter la conformité aux normes européennes en la matière (et une poignée de normes ISO). Dans ce cas, la plaque constructeur indique la catégorie d'hologation correspondante A, B, C, ou D, tout comme la facture et sans doute le canet de francisation.
La navigation (+ ou - de 6 milles d'un abri dépend ensuite de l'équipement de sécurité.
Ou bien c'est un bateau construit avant la mise en place de cette norme et la plaque constructeur indique la catégorie de navigation "ancienne", 1,2,3,4 ou 5, ce qui n'empêche pas l'application de la nouvelle division 224 pour le matériel de sécurité à + ou - 6 milles d'un abri.
Avec l'ancienne division 224, il y avait la catégorie d'homologation du bateau indiquée sur la plaque et la catégorie de navigation fonction du matériel de sécurité, indiquée sur le carnet orange, qui pouvait être différente. Ainsi, un bateau homologué en 2è catégorie par construction pouvait être armé en 5è ou 4è par son propriétaire, mais surtout pas en 1è!

11 juil. 2006
0

Re-4ème catégorie
Bonsoir,
En réponse, spécialement à Ecumeur, Le bateau était classé en 5ème, puis passé en 4ème cat. par l'officier technique des Affaires Maritimes compte-tenu du critère d'insubmersibilité. Mais je n'ai toujours pas réponse à ma question initiale à savoir: Peut-on considérer qu'un 4ème catégorie est aussi hauturier? (dixit le chantier naval).

Merci à tous

11 juil. 2006
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4,3,2,1,0...
La 4ème catégorie n'existe plus et la limite du côtier est à 6 milles.

Donc : Ton boat est parfaitement apte à naviguer en hauturier à la condition de respecter ses capacités à affronter le vent et la hauteur maximale des vagues pour lesquelles il a été conçu.

Extrait de l'arrêté cité plus haut:

Article 224-1.02
Catégories de conception et distances d’éloignement d’un abri

  1. Outre les exigences générales définies au présent arrêté, auxquelles doivent satisfaire tous les navires de plaisance, les exigences de sécurité applicables à la conception et à la construction des navires de plaisance sont définies en fonction du classement de ces navires dans les quatre catégories de conception suivantes :

1.1. Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus
pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur
l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour
lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ;

1.2. Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus
pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller
jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur
significative jusqu’à 4 mètres compris ;

1.3. Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes
», conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de
grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à
la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative
jusqu’à 2 mètres compris ;

1.4. Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées »,
conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels
les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre
une hauteur significative jusqu’à 0,50 mètre compris.

  1. Les catégories de navigation fixant les distances d’éloignement d’un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées.

Elles restent une indication importante pour le
chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum qu’il doit respecter.

11 juil. 2006
0

je crois c'est simple en fait
Il y a catégorie de construction: ça c'est pour toi et l'assurance
Et catégorie de navigation: cotier ou hauturier dépendant simplemnt de l'armement du bateau (c'est ce qui est controlé en mer)

Rien ne t'empêche de traverser les océans sur un super challanger, tu ne seras pas assuré et etre armé en hauturier pour les aff. mar.

Si tu pouvais armer ton bateau en 4è tu peux aujourd'hui l'armer en hauturier.

La loi a été refaite et renvoie le skipper devant ses responsabilité.
voili
tilou

11 juil. 2006
0

pendant que les Français discutent
les Belges immatriculent...... ;-) :-D

amicalement

11 juil. 2006
0

mouais... amha, vous avez oublié un critère, si j'ai bien tout compris...
(ce qui n'est pas certain vu que j'ai lu un peu vite). C'est que si je ne m'abuse, la nouvelle réglementation ne reconnait pas le critère d'insubmersibilité pour les bateaux neufs. Les Etap (par exemple) construits avant le 31/12/2004 bénéficiait de la tolérance d'absence de bib, ce qui n'est plus le cas. Fredbeo, ton bateau est-il neuf ? Il ne semble pas que les affmar aient pu porté de telles inscriptions autrement que sur un bateau construit avant la nelle réglementation.

En tout état de cause, quelle que soit l'age du bateau, c'est l'armement et la décision du skipper qui décide de la catégorie de navigation (&lt 6MN ou &gt 6 MN). En cas de contrôle des autorités, c'est l'armement qui sera vérifié. Pas le reste. Tout le reste n'est qu'histoire d'assurance, et il convient d'interroger la sienne pour savoir de quelle couverture on bénéficie.

17 nov. 2006
0

Pour faire remonter ce fil
Et en complément de celui de JOSS sur l'oceanis 323, j'ai bien compris que les catégories de navigation n'existaient plus, et étaient remplacées par ''moins de 6 M'' ou + de 6 M''.
Que les bateaux étaient classés en outre, en catégorie de construction ''A B C ou D'' correspondant chacune à un état de la mer.
Questions :
- 1° quelqu'un connait il un site où l'on trouve une liste de bateaux avec les catégories de construction
- 2° peut on considérer qu'un bateau homologable en 1ere catégorie suivant l'ancienne classification des catégogie de navigation, est de construction ''A''
Merci d'éclairer mes lacunes.
christian

17 nov. 2006
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Le site du gouv.
Bonjour,

Tout est sur le web du ministère...
www.mer.equipement.gouv.fr[...]avires/

et
www.mer.equipement.gouv.fr[...]dex.htm

Ceci dit, les bateaux anciennement classés en 3eme et 4eme catégorie de navigation et certifiés insubmersibles conservent leur dérogation concernant leur dérogation pour le radeau de survie.

Pour le reste il faut savoir si le bateau en question avait une catégorie de conception (elles existaient avant la nouvelle D224) dans ce cas pas de problème sinon ...

Maintenant tout ce que peut raconter un chantier ou toute autre personne et qui n'est pas prouvé par un document officiel n'a aucune valeur. Dans le cas présent il doit y avoir eu une déclaration initiale soit à l'unité soit pour une série ?

Cordialement.

JJB

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