1er Immatriculation

Bonjour, je souhaiterai faire immatriculer et françiser un petit voilier de 4,70m avec un moteur HB de 4 ch en construction amateur. Quelle sont les démarches a suivre.
Merci pour vos réponses éclairées

L'équipage
10 fév. 2015
10 fév. 2015
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Tu appelles les aff mar et les douanes.
Tu peux même aller voir sur leurs sites, tu devrais trouver.

Un bateau en construction amateur ne peut se revendre avant 5 ans il me semble.

Il faut établir une fiche plaisance (je crois que c'est comme ça que ça s'appelle) dans laquelle tu vas donner toutes les infos sur le bateau, le constructeur.... et aussi auto-déclarer la catégorie.

Mais bon, avec un "petit voilier de 4.70m" tu ne pourras aller guère au-delà de la catégorie C, voire même pas.

10 fév. 201510 fév. 2015
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Tout est là :

www.loire-atlantique.gouv.fr[...]aisance

J'ai scrupuleusement rempli et envoyé ces papiers et 3 jours après j'avais ma carte, en catégorie D.

10 fév. 2015
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Merci pour vous réponses, particulièrement a Nautline pour sa pertinence.;-)

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