Vu sur le bon coin : bateau trouvé

www.leboncoin.fr[...]415.htm

Je relai juste, je viens de voir l'annonce et si cette belle initiative peu être appuyée....👍

L'équipage
12 nov. 2020
12 nov. 2020
0

la démarche, c'est de contacter les AffMar ou les Douanes qui contactent le proprio


12 nov. 2020
1

Oui moi je sais, mais pas certain que le gars le sache... je vais lui mettre un mail, tiens...


12 nov. 2020
-1

vu l état le proprio doit etre content doit etre content de plus la voir ...


13 nov. 2020
0

dans ces cas très précis, bon à savoir,

si le bateau dérive, il peut etre retiré par n'importe qui sans autorisation, c'est le droit maritime pour un bateau abandonné qui s'applique.
par contre si quelqu'un y pose une amarre et l'attache à quoi que ce soit, plus personne n'a le droit d'y toucher.
ah j'oubliais, on a le droit de se l'approprié si le bateau flotte, s'il est échoué c'est non !
s'il est échoué, il faut faire une mise en demeure au proprio, puis passé le délai souvent fixé à 1 mois,
demander une décision préfectorale de retrait, avec le temps nécessaire aux tracasseries administratives, ca peu durer très longtemps, avant d'avoir le droit de retirer l'épave.

on a eu le cas sur la commune y'a 3 ans( dans le golfe) , un first 22 qui était venu se perdre dans une vasière, la commune ne pouvait pas y toucher car quelqu'un l'avait attaché à un pieu,
il a fallu attendre que l'amarre cède pour pouvoir le sortir. c'est stupide mais réglementé !


monoa:"... on a le drDécouverte; Sauvetage; Conservation; Revendication; Enlèvement ou Destruction; Vente; Indemnitésoit de se l'approprié si le bateau flotte ..."Pas si simple, "on est propriétaire d'un bateau à la dérive que l'on trouve" fait partie des légendes maritimes.Un bateau trouvé à la dérive (donc, en état de flottabilité) doit être signalé à l'Administrateur des Affaires Maritimes du Port dans les 48 heures.Ce dernier assure alors la conservation du bateau et recherche le propriétaire légitime du bien.Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 Relative à la Police des Epaves MaritimesD 61-1547 du 26 décembre 1961 modifié Fixant le Régime des Epaves Maritimes·le 13 nov. 09:42
monoa:"Copier-Coller" involontaire au début du message.·le 13 nov. 09:44
Scotland:Et voici le lien vers le site :www.ddbd.com[...]es.html En effet, les légendes ont la vie dure...·le 13 nov. 10:44

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