Secours en mer-SNCM ( SNSM ! )

Comment dire quoi ?
Ton assurance ne prend pas en charge ?

Bonjour Fabien83,

La question de l'assurance n'est pas en jeu, elle n'est pas obligatoire pour naviguer. Elle n'est exigée que par les ports.

Ma réaction concerne la libre facturation de prestations par un organisme de secours.
Comment un organisme qui fonctionne avec des bénévoles, peut facturer une prestation destinée à une ou plusieurs personnes en danger, et qui n'ont de ce fait pas le choix ?

Qui plus est lorsque c'est le CROSS qui "valide" (terme employé sur la facture) ?

Comment accepter une facture de 950 € pour une prestation qui n'a pas fait l'objet d'un accord préalable sur le prix. Là ce sont les règles élémentaires de tout commerce qui s'appliquent ?
En outre, est il légitime pour la SNCM de facturer une prestation alors que ma famille a soutenu financièrement les secours nautiques et a participé gracieusement à leurs missions d'encadrement pendant une quarantaine d'années ?

C'est vrai me semble t'il pour tout le monde ; peut on faire appel à l'aide public et aux bénévoles d'un coté et facturer ses interventions comme une simple prestation "privée" de l'autre.

Désolé mais je ne vois pas d'alternative en ce qui me concerne : les factures de la SNSM c'est "NON",
sauf à ce que j'ai oublié quelque chose ?

Mes salutations très marines,

PHCDAX

Ta considération secours des personnes/secours du matériel se tient, je le reconnais.
Par contre, comment justifier une prestation sans accord préalable sur le montant ?
Par ailleurs, est il légitime de faire appel au bénévolat et au soutien financier du public d'un côté, à une "libre" facturation de prestation de l'autre ?...

A creuser,

PHCDAX

Je vais regarder ça.
Celà étant la Cour des comptes est un organisme de contrôle, pas un parlement
Ces décisions ont un caractère consultatif et ne valent pas Loi
On a de ça fait toujours un souci avec la légitimité de cette facturation
A suivre,

PHCDAX

Si on laisse de côté le reste pour éviter que ce fil tourne au ridicule, la question principale me paraît bien légitime :
Est-il possible de connaître le montant de la future facture avant d'accepter une intervention de la SNSM ?

Dans le cas de PHCDAX, en fonction du tarif de l'intervention, il aurait pu essayer de trouver une autre solution avec un bateau qui lui aurait proposé un tarif moins élevé par exemple.

Fabien 83, pour trouver une "autre solution" encore faut il être en pays de connaissance. A 150 km de chez moi, pas franchement commode.
Philippe, dans sa dernière contribution, soulève la nécessité préalable à toute facturation, de faire signer un "devis". C'est la loi de tout commerce, elle est intangible.

Par contre Philippe assimile "acceptation d'une remorque" avec "acceptation de toute facturation postérieure à cette remorque". Ca ne tient pas la route une seconde en matière de jurisprudence.
Pour avoir pratiqué intensivement les magistrats pendant 15 ans dans l'accompagnement de personnes en situations difficiles, je n'en connais aucun qui aujourd'hui attribuerait spontanément, au cas que nous décrivons, le caractère "éclairé" et nécessaire au "consentement" sans lequel aucun accord "implicite" ne trouve de justification légale.
D'autre part, la facturation par la SNSM est un acte récent et peu médiatisé, donc non connu à priori des demandeurs.
Donc, comme le propose Fabien83, s'il n'y a pas préalablement preuve de l'acceptation éclairée d'une prestation de la SNSM par un demandeur, celle-ci n'est pas juridiquement en mesure de justifier une quelconque facturation.

On est bon ?

PHCDAX

Cette réaction est incroyable.
Voilà quelqu’un que la SNSM (et pas la SNCM, mais c’était peut-être une société privée, d’où ce tarif ?), donc que la SNSM tire du pétrin, pour une somme modique au regard de la valeur du youyou, qui vient râler parce qu’on lui facture la sortie en mer d’un équipage complet et d’un canot flambant neuf dont le coût horaire doit frôler ce montant.
Ils auraient dû t’envoyer un devis et te laisser balloter en attendant ta réponse.
Les arguments pour justifier cette indignation laissent pantois:
Ta famille a verser une obole pour aider cette association dont tu ne connais même pas la signification de l’acronyme.
Je mets le lien afin que tu en apprennes un peu sur eux : www.snsm.org[...]/
Et il signe salutations très marines… non vraiment pas du tout marines.

C'est un peu fort de café je trouve.
Demander le service et refuser de payer une fois fait c'est vraiment pas élégant, même si le tarif n'a pas été donné.
Si on n'est pas riche on peut discuter parfois,un ami a été remorqué cette année avec un petit cata , à la rue avec un mistral très fort ,et il a payé 1000 euros pour 3h d'intervention à la SNSM.
Quand je vais chez le garagiste je demande toujours combien ça va me coûter.
Là je trouve que c'est minable d'être procédurier à ce point , d'autant que la facture est NORMALE,et que ça aurait pû être bien plus cher comme écrit Philou dans d'autres circonstances.

Un peu de calme avec les affirmations péremptoires !
"le secours du bateau est payant" : je veux bien en convenir mais en ce qui me concerne je ne le savais pas et ce point n'a pas été validé préalablement à mon remorquage

Partir sans Vhf ..ça me laisse sans voix"
Tu dois être aphone parce que je doute que mon cas soit si exceptionnel : j'ai essayé mon bateau à 3 reprises avant de tomber en panne. Je l'ai acheté non équipé Vhf et ne n'ai trouvé aucun prestataire pour installer celle que je possède depuis 4 ans
C'est un mauvais concours de circonstance, pas une expédition aventureuse comme tu sembles l'affirmer.

Si tu tombes en panne sur l autoroute, la gendarmerie t'imposera un remorquage par une société privée que tu devras payer sans discussion possible. Et là, ce ne seront pas des bénévoles qui viendront t'aider! Il te sera interdit d appeler un copain pour te remorquer.

Contrôle du matériel de sécurité :
- un ponton flottant de 80x60 cm
- une bouée fer à cheval avec lampe étanche
- 2 jeux de 3 fusées
- 2 extincteurs en état de marche
- 6 gilets de sauvetage
- une remorque de 40 m
- 2 cartes marines papier en sus du Gps
- une pompe de cale manuelle
- une pompe à essence manuelle
- une ancre de 10 kg avec 20m env de chaîne+ bout
Ça convient comme équipement de sécurité pour un bateau qui ne s'éloigne pas des côtes ?

Merci Lady_C, je vois, c'est le "carton" de synthèse des bouées. Effectivement je ne l'ai plus. A+ PHCDAX

Passager sain et sauf , bateau ramené intact ; 975 euros c' est correct . Rien à dire .

Ce fil est tout simplement incroyable. Comment oser venir se plaindre ici de ça?

Ne pas être assuré c'est un choix (respectable) qui doit être assumé ... mais est ce que assumer ces actes veut encore dire quelque chose aujourd'hui?

par contre aller en mer (et oui même près des cotes, on est en mer) sans connaitre les règles et les usages, c'est possible mais la encore il faut assumer.

Le fait que le remorquage est payant est connu. Il faut un peu se renseigner avant de partir. Ok on ne peut pas tout connaitre, mais on ne vient pas s'en plaindre.

C'est symptomatique d'une évolution ou tout le monde veut aller en mer comme on fait le tour du pâté de maison à pieds, et encore même à pieds en ville on est censé savoir ou traverser...

Avec des réactions comme celle la, vous verrez qu'un jour la procédure pour venir en aide en mer va devenir débile.

Tu aurais mérité qu'ils t'envoie un tarif par VHF/Mail/courrier recommandé et qu'ils attendent ta réponse avant de venir te chercher et si tu t'en sortait tu serais venu te plaindre ici qu'ils ne soient pas venus faute de réponse de ta part ...

Tu ne connais même pas l'acronyme de tes sauveteurs! (10 fois sur un fil, c'est pas une faute de frappe), j'espère quand même que tu les a remerciés verbalement en arrivant. Et j'espère qu'en plus de payer la facture du remorquage, tu vas faire une donation vers la station qui est venu à ton secours T'inquiètes pas avec la réduction d'impôts de ta donnation, tu pourras te payer une assurance ...

Si j'ai bien lu Arcachon --> Capbreton ça fait naviguer à plus de 6 miles d'un abri ????

Drôle de facture, ça fait amateur, ou bénévole.
Je me demande jusqu'à quand les assurances continueront à rembourser des factures aussi succinctes en détail.,

Quelqu'un a un retour d'expérience avec les moyens de secours d'autres pays que la France ?
Le montant de la facture est-il une surprise après intervention ou celui-ci est-il indiqué au capitaine en détresse avant intervention ?

Comme certains ici, je suis surpris voire plus de venir te plaindre sur le forum.

Bizarrement, tu as oublié certains points de culture maritime ou la transmission n'a pas été bien validée comme déjà évoqué.

Le RIPAM, tu ne sais pas ce que c'est ?
le panneau du balisage non plus ?

OUAH !!!!

Quant à la facture de la SNSM, elle n'a pas été validée par le CROSS.
C'est la prestation qui a été validée par le CROSS. Faut lire correctement.

Visiblement tu sembles être au courant des procédures judiciaires.
Je te propose donc, quand tu iras en justice, de nous faire profiter des minutes du procès et du jugement qu'il te soit favorable ou non. ET s'il y a jurisprudence ce serait bien aussi de nous informer.

Je lis aussi que tu as une vhf et que ça fait 4 ans qu'elle n'est pas mise en place car tu n'as trouvé personne pour le faire. En 2 ou 3 questions ici on t'aurait expliqué comment poser une vhf fixe après avoir pris en compte ton environnement bateau et tes connaissances en bricolage.