Pavillon Italien en France

Bonjour la communauté.

Je suis en discussion pour acheter un bateau moteur d'occasion de 8.5 mètres sous pavillon italien à un particulier, du coté de toulon. Ce bateau navigue depuis 15 ans dans le secteur.

Je suis novice dans ce domaine, le vendeur me dit qu'il n'y pas de document genre carte de navigation, seul l'acte de vente et un document reprenant les spécificités du bateau. Il ne paie pas non plus le droit au passport.

J'ai lu les forum sur l'achat d'un bateau en Italie, mais pas un bateau Italien en France à un particulier. D'autant que le prix est attractif.

Pouvez vous m'aider ?

Qu'est ce que je risque d'acheter un bateau comme cela ?

En vous remerciant.

Chris

L'équipage
18 déc. 2019
18 déc. 201916 juin 2020
0

Il vous faudra son quitus fiscal ( tva acquittée en italie ) et son certificat de radiation ( le bateau devait avoir une carte de circulation italienne )

18 déc. 2019
0

voir sur le site de la douane ou des affaires maritimes

Achat d'un bateau d'occasion
L’acquéreur n'a pas à payer la TVA en France. Néanmoins, il doit fournir, lors du dépôt de la
demande de francisation, s'il y a lieu, le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le
vendeur ainsi que le justificatif fiscal qu'il obtiendra auprès du service des impôts, si le navire
dépasse 7,50 m.

www.service-public.fr[...]ts/F833

18 déc. 2019
0

Le pavillon italien a la specificite de la categorie "natante": les unites de moins de 10m ont la possibilite de ne pas etre immatriculees, donc aucun papier, ni numero d immatriculation, un peu comme si c'etaient des kayaks. Ce qui pose souvent des problemes quand les dits bateaux vont a l etranger et doivent presenter leurs papiers, les proprietaires n ont que l'acte d'achat.
Cela avait pose probleme justement dans le sud de la France il y a quelques annees, les AffMar Toulon Nice Cannes etc doivent etre au courant et eventuellement pouvoir suggerer la demarche a suivre, idem Douanes.

19 déc. 2019
0

Merci. Ce qui me gène est quel risque j'encours si je suis contrôler en mer....

20 déc. 2019
0

selon la puissance du moteur, il faut un permis,
selon les zones de naviguations , il faut l'équipement de sécurité correspondant,
s'il y a une vhf, il faut une licence,
s'il y a un radeau de sauvetage, il faut qu'il soit avec ses contrôles à jour
si le bateau n'est pas francisé et qu'il doit l'être, et il y a un droit à régler selon la puissance du moteur et l'année de construction du bateau.

autant de situations propices à une verbalisation sérieuse qui vous obligera dans tous les cas à vous mettre en règle ou à ne plus naviguer

Alors , faire quelques papiers et se former au minimum est en fin de compte moins pénalisant que de vouloir "frauder"

28 déc. 2019
0

Merci.
Effectivement suite échange avec les Affaires Maritimes de Toulon, en cas d'arraisonnement, le douanier cherchera à savoir d'où vient le bateau. Si on est pas en mesure de lui fournir ce qu'il veut, on peut se faire immobiliser le bateau..... La démarche préconisée bien sur est de faire franciser le bateau en obtenant une radiation du pavillon italien du port où son nom a été déclaré. Pour peu qu'on le retrouve. Coté assurance, il y a aucun problème. mettre 30 ke sur un acte de vente, je ne suis finalement pas chaud et je préfère m'acquitter des taxes annuelles.
Ch

18 déc. 2019
0

Aux Pays-Bas, les bateaux de moins de 12 mètres n'ont pas non plus l'obligation d'être immatriculés (et la plupart ne le sont pas).
En cas de vente à l'étranger, l'administration hollandaise fournit un "certificat de non-immatriculation", qui suffit aux AffMar et aux douanes en France.
Peut-être existe-t-il quelque chose d'équivalent pour l'Italie ?

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer