Pavillon irlandais et francisation

Bonjour.
C est d un compliqué en France..!!
Je projette de mettre sous pavillon irlandais mon bateau amarré et navigue en France
1) est ce possible ? Je pense que oui bien sur puisque je suis déjà sous pavillon belge
2) suis je obligé de le franciser et pour quoi faire et quels avantages à part la gloriole ?

L'équipage
16 avr. 2020
16 avr. 2020
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Si tu es résident français et naviguant en France, aucun avantage à mettre un pavillon autre que le français.
Par contre, je veux bien connaître la procédure pour avoir le pavillon irlandais.

16 avr. 2020
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En fait je souhaite le passer sous une société en Irlande ou je n apparaît pas....

À priori donc il apparaît qu une société étrangère européenne qui est propriétaire du bateau peut très bien immatriculer son bateau en France et le franciser

" Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un véhicule nautique
à moteur doit appartenir pour moitié au moins à un ressortissant d’un des
États membres de l’Union européenne ou à des sociétés ou associations
y ayant leur siège."

Il apparaît aussi que je reste alors soumis aux lois françaises de navigation ... Et la... C est plus compliqué pour moi car très drastique. Même pour un bateau amateur mis à l'eau en 92 ?

16 avr. 2020
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Pour rappel, en tant que français et résident français, il existe un droit de passeport qui annule l'intérêt fiscal de mettre son bateau sous un autre pavillon.

Le principe est qu'il n'existe pas d'affaires maritimes et autres joyeusetés.

pas mal d'info : www.sailing.ie[...]-Owners

16 avr. 2020
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Loran Le lien est en anglais et je maîtrise pas vraiment.... Mais ça pourrait m interresser peut être

Mon intérêt de mettre sous pavillon autre n est pas fiscal.

17 avr. 202017 avr. 2020
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Par contre, résident fiscal en France, propriétaire d'un navire étranger, si ce navire arrive en France, il y a peut être à faire attention à la t.v.a...
la fiscalité n'a pas de coeur, elle ne connait pas les passions.

20 avr. 2020
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Tu peux développer sur ce qui est si compliqué en France?

Je suis passé du pavillon anglais au français comme une lettre à la poste.

Et je ne trouve pas la législation française en la matière si contraignante.

20 avr. 2020
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tu a raison, sauf si comme moi t'achète un bateau en France et que tu paie la tva en espagne en lui donnant le pavillon Espagnol. Si un jour tu veux rentrer en France, il y a la tva à payer :)

20 avr. 2020
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Non pas de TVA à repayer en France si elle est réglée en Espagne .....

20 avr. 2020
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Salomis vous indique que sa demande n'est pas fiscale
Il souhaite tout simplement ne pas apparaitre en tant que propriétaire ( ce que font certains pour préserver des biens lors de divorces, successions, etc... )

20 avr. 2020
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Alors c'est un peu plus compliqué ... s'il ne veut pas apparaître comme propriétaire, il faut qu'il trouve un bon ami (vraiment bon et de confiance) mais c'est toujours à risque : une contre lettre (décharge sur papier signé) quand la cause n'est pas réellement et juridiquement correcte, elle peut être qualifiée de nulle devant un tribunal, donc vraiment attention ... la seule solution envisagée pourrait être dans la création d'une société avec attribution de parts (1/99) avec les pouvoirs de gérance au possesseur des 1/100... mais attention à la rédaction, elle doit être impeccable ^^... à suivre, car je ne vois pas d'autre solution, sauf avec le droit international peut être, un autre pavillon ...

20 avr. 2020
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Draeni

En effet c'etst la solution que j envisage .

" il faut qu'il trouve un bon ami (vraiment bon et de confiance) mais c'est toujours à risque : une contre lettre (décharge sur papier signé) quand la cause n'est pas réellement et juridiquement correcte, elle peut être qualifiée de nulle devant un tribunal, donc vraiment attention .. "

J avais penser au jour de la transaction virtuelle faire deux actes de vente : un actuel pour passer de moi a ami francais . puis un autre dans le sens inverse remplit et signé par lui en tant que vendeur mais en laissant en blanc qui est le nouvel acheteur ( moi quand ca sera reglé ) et sans date .

Reste a trouver l assurance ." amateur " ... ai demandé a Edouart Williams , plaisance Harrel et transmer ...

20 avr. 2020
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Exact Polak .

Ceci dit je vois bien que en passant par l irlande c'est compliqué ; Car en plus il faut trouver en irlande l organisme de le faire passer sous pavillon irlandais ( sur internet je trouve pas ), et ensuite trouver une assurance qui accepte un bateau " amateur " .... oulalalalal que c'est compliqué !

Du coup je suis en train de chercher un ami francais qui accepte de prendre la proprieté du bateau , le faire re franciser ( a l origine il était francisé ) puis surtout , et la c'est le GROS probleme trouver une assurance pour un bateau " amateur " .... j avais une assurance en Belgique qui avait accepté mais avec changement de pavillon .... ils ne st plus OK ....

bref .... c'est compliqué ..... oulalalala .....

20 avr. 2020
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si tu le fais expertiser par un organisme d'Etat, (n'importe lequel ou au mieux celui où tu veux qu'il finisse), ça te coutera un bras, mais tu aura la conformité , donc plus de blême... enfin je ne sais pas , je ne l'ai pas fait encore ... c'est juste une piste. Peut être se rapprocher aussi des tribunaux pour savoir si leur expert est capable de donner une certaine conformité au navire...ou mieux, textoter avec le service des mines, que de pistes !!!

20 avr. 2020
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draeni : j ai une expertise qui a ete faite en 2018 , qui montre que c'est un bon bateau , mais bien sur il y a des points qui n entrent pas dans les normes actuelles ( notament electricité ) .... car il est de 92 le coco ( avec un super moteur de 1942 !! LOL ) ... donc ... mais il a ete expertisé . En meme temps je demande que le RC et retirement c'est tout .

20 avr. 2020
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Draeni

" la seule solution envisagée pourrait être dans la création d'une société avec attribution de parts (1/99) avec les pouvoirs de gérance au possesseur des 1/100.. "

J avais pensé aussi a une société française . Mais ce 1% de gérance , si c'est moi .... ca va rien changer au bleme ... de l anonymat intégral souhaité ....

20 avr. 202020 avr. 2020
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Nous avons fait immatriculer notre bateau en Ireland et l'avons rapatrié en France quelques années plus tard.

TVA : pas pb d'un côté ou de l'autre. Il suffit que la facture d'origine mentionne la TVA et qu'elle ait été effectivement payée.

Assurance : il existe une multitude d'assureurs en Irlande. La plupart sont des brockers de la LLoyds. Pour notre voilier en tous risques, 250 euros / an...

Il existe un système de société qui permet de détenir le bateau. Il y a des compagnies qui proposent de gérer l'ensemble. Je ne connais pas le coût.

Par contre, il faut être résident irlandais (donc y vivre + de 6 mois par an).

20 avr. 2020
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Loran

Tres Interressant .

J au deja trouver quelqu un pour me creer une societé irlandaise anonymisée , donc residante en irlande .

Reste a trouver un bureau qui immatricularise ce bateau actuielement sous pavillon belge . ( merci de me donner adresses ...)

Pour la TVA , je n ai pas de facture d origine car c'est un bateau " amateur " d origine francaise ; Par contre il a ete marqué sur le certificat de radiation en 2013 , par la douanes de toulon , pour le passer de france a belgique que " la tva a été acquitée " .

Puis trouver ces " multitudes " d'assurances ( merci de me donner des adresses ...)

Et si alors le repasser de Irlande a France par la suite , = pas de probleme .....
alors une lueur d'espoir s ouvre ....

20 avr. 2020
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Pour les assureurs , Google est ton ami :
leisure boat insurance ireland

J'avais assuré le mien ici : yachtsman.ie[...]/

Beaucoup d'infos ici :
L'Irish Sailing Association (www.sailing.ie[...]-Owners )

Pour l'immat en Ireland, Google est ton ami :
leisure boat registration ireland

La législation : www.citizensinformation.ie[...]nd.html

Pour l'immat, exemples :
southseasmerchantsmariners.com[...]tration

21 avr. 2020
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Grand merci à toi loran pour ces infos capitales.
En effet l idée serait donc de créer une société en Irlande ou je n apparaît pas., puis céder mon bateau pavillon belge à cette société , puis faire immatriculer ce bateau en Irlande ( merci pour ton tuyau) et le passer sous pavillon irlandais, puis trouver une assurance irlandaise ( merci pour tes tuyaux) qui accepte un bateau "AMATEUR". Puis ds quelques années récupérer le bateau en France sous pavillon français.
Pendant qu il est sous pavillon irlandais et tant qu'il est en France je sais qu il faut payer un droit passeport équivalent à la taxe de francisation.
C est complexe mais faisable. J'espère y arriver.

21 avr. 2020
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Pour loran.
Autre solution qui semblerait possible et peut être plus simple

"À priori donc il apparaît qu une société étrangère européenne qui est propriétaire du bateau peut très bien immatriculer son bateau en France et le franciser

" Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un véhicule nautique
à moteur doit appartenir pour moitié au moins à un ressortissant d’un des
États membres de l’Union européenne ou à des sociétés ou associations
y ayant leur siège."

Il apparaît aussi que je reste alors soumis aux lois françaises de navigation .
Ds ces conditions si je crée ma société irlandaise qui prend alors la propriété du bateau, quel avantage alors de l immatriculer en Irlande au lieu de le franciser directement ?
Grand. Merci de ton éclairage avisé.

21 avr. 202021 avr. 2020
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Il n'y a pas d'avantage particulier à une immat en Ireland.

La législation irlandaise est très simple et basée sur la responsabilité de chacun. A titre d'exemple, il n'y a pas de permis même pour les bateaux à moteur.

Par contre constituer une société - même si c'est simple - nécessite de bien comprendre le droit des sociétés et les principes comptables.

21 avr. 2020
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Loran

Bon.... Évidement l idée de faire franciser mon bateau propriété irlandaise sans encore habiter la France était trop beau..

" Conditions pour franciser un bateau (janvier 2020)
Pour être francisé, le bateau doit être fabriqué au sein de l’UE (Union européenne) ou y avoir versé des droits de taxes éligibles à l’importation et doit avoir subi un contrôle de sécurité approfondi.

De plus, il doit appartenir (au moins pour moitié) à un ressortissant de l’UE ou un résident, membre de l’EEE (Espace économique européen) ayant une résidence principale en France.

Il peut également être détenu par une entreprise dont le siège social se situe en France, au sein de l’UE ou d’un état membre de l’EEE.

Pour les bateaux achetés en France et au sein de l’Union européenne, la demande de francisation doit être effectuée auprès du bureau de douane du port d’attache. Pour les bateaux achetés à l’étranger (hors UE), la demande doit s’effectuer auprès de l’ambassade ou du consulat de France à l’étranger."

Vu que je n habite pas la France et que la société irlandaise non plus. ... Cela m impose donc de suivre vos liens pour immatriculer et assurer en Irlande, puis payer taxe annuelle passeport en France. Pourtant mon bateau sous pavillon belge étant en France depuis plus de 5 ans. Je n'ai jamais payé de taxe passeport.... Je comprend plus rien.... Lol

21 avr. 2020
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C'est au redevable d'aller de son plein gré déclarer auprès des Douanes... Sinon risque de redressement

21 avr. 2020
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Loran

En fait d après ce que je comprends si je n ai jamais été inquiète avec mon bateau pavillon belge, c est parce que je n habite pas en France... Pour l'instant. Des que je serai passé en pavillon irlandais + residant en France , j y serai donc soumis.

" les propriétaires français ou étrangers de bateaux de plaisance battant pavillon étranger et résidant en France sont soumis à un droit de passeport, calculé selon les mêmes modalités que le DAFN."

21 avr. 2020
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oui tout à fait la condition c'est bien la résidence (au sens fiscal du terme).

C'est pour cela que si l'on est résident irlandais il vaut mieux immatriculer son bateau en Ireland... Mais si l'on reste résident français, il n'y a pas beaucoup d'intérêt.

21 avr. 2020
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Loran

À mon retour en France, le tout va quand même être de savoir qui est residant ?

En effet ma future société irlandaise va donc être propriétaire et résidante irlandaise ... Moi en tant que individu à mon retour en France sur le bateau, je ne serait que l'usufruitier du bateau même si j y réside dessus à titre gracieux par exemple ... Pourquoi pas ?

Donc ds ce cas qui est considére comme residant du point de vue douane ..? Le propriétaire residant en Irlande , ou l occupant residant en France ?

Casse tête en vue... Lol

21 avr. 2020
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A priori dans ma future configuration je ne serai pas taxable de droit passeport puisque en effet je serai residant en France mais ne serez en rien propriétaire d un bateau pavillon étranger ( juste habiter dessus sans propriété)..... Cool.

" Si vous résidez en France et que vous êtes propriétaire d’un bateau de pavillon étranger, vous devez également payer une taxe, appelée le droit de passeport. Ce droit est calculé exactement comme la taxe de francisation. Il peut être majoré, c’est-à-dire multiplié par 3 ou 5 si le pays ou le territoire du pavillon n’a pas signé de convention fiscale avec la France "

21 avr. 2020
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Une autre question me chagrine aussi ....

ok j ai une société en Irlande proprio du bateau pavillon irlandais + le bateau est en France .

Mon permis belge ICC reste valable quand même je suppose ?

22 avr. 2020
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bon ..... frais immatriculation en ireland ....980 E + 280 / an ..... oups ...oulala ... Ils parlent tres bien le Francais .

reste a creer ma societé et trouver un assureur bateau " amateur " ...

23 avr. 2020
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Creation d une simple LTD dormante : 1400 + 500/ an .

03 mai 2020
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Venir dire que comme tu ne sera pas propriétaire du bateau, tu ne devras pas payer de taxes en France, c'est du pur délire : le propriétaire du bateau devra s'en acquitter et donc c'est ta société bidonne en Irlande qui devra payer. Et comme cette coquille vide n'aura aucune autre activitées et aucune rentrées d'argent, qui c'est qui va devoir payer au final ? A ton avis.

Tu dois vraiment avoir de gros problème pour envisager de tels montages foireux...

29 mai 2020
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Juste pour information, que trouves-tu de si contraignant en pavillon français?

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