Il me manque l’acte de vente

Bonsoir

Je possède un navire moteur , je voudrais le vendre . . . .
la personne qui me l'a vendu ne m ' a pas donné l ' acte de vente ,
comment je peux faire ? impossible de le joindre ,
MERCI de me dire .

L'équipage
02 fév. 2020
02 fév. 2020
0

Ça me paraît compliqué.
Vérifier auprès des affaires maritimes s'il est bien à ton nom, s'il a envoyé les papiers lors de la vente, sinon il n'est pas à toi...

02 fév. 2020
0

Merci , qu ' est ce qu ' il aurait pu envoyer comme papier étant donné qu ' il n ' a pas fait l ' acte de vente ,quel autre papier il aurait pù donner ?
il a eu le règlement , s ' il n ' est pas à moi , que puis je faire ? ?

03 fév. 2020
0

Il n'a pas fait l'acte de vente où il ne te l'a pas donné ? C'est différent ! Si rien n'a été signé, alors légalement le bateau ne t'appartient pas. Il n'y a qu'une solution, retrouver le propriétaire et faire les papiers. C'est quoi comme bateau ?

03 fév. 2020
0

c ' est un BOUM 415 , je n ' ai pas d ' acte de vente , je possède sa carte de circulation ,
j ' essaie de le joindre , mais aucune réponse ! ! ! !
je ne sais plus quoi faire .

03 fév. 2020
0

Si tu as la carte de circulation à ton nom, tu n’as pas besoin de l’acte de vente (acte d’achat pour toi) de ton vendeur . Dans le cas contraire, comme dit plus haut, ce sera compliqué !!!

03 fév. 202016 juin 2020
0

j ' ai la carte de circulation au nom du vendeur , le changement n ' a pas pu être fait .
Merci des infos . Je ne sais plus comment faire .

03 fév. 2020
0

Essaye de passer chez lui si tu sais où il habite, contact le port ou était le bateau s'il était au port pour avoir des renseignements sur ses coordonées, regarde sur internet, les pages jaunes ect. Même sans parler de contrôle en mer, c'est au niveau assurance que ça va poser problème.

03 fév. 2020
0

Merci , tout ça , j ' ai déjà fait , je lui envoie des mails mais pas de réponse .
et oui , gros problème .

03 fév. 2020
0

Bonjour,
tu as son adresse?

1 Prépare un acte de vente en deux exemplaires que tu lui fait signer.

2 mise en demeure par un avocat ou par ton assistance juridique, qu'une banque ou un assureur a dû te vendre.

3 j'imagine que tu as payé par chèque, dépôt de plainte, à la conciliation ton vendeur devrait signer.

J'ai eu quelque chose qui ressemblait à ça il y a fort longtemps, l'introduction d'un avocat avait bien accéléré les choses.

03 fév. 2020
1

Merci , Je ne possède pas son adresse , il a changé , je lui ai fais parvenir 1 acte de vente par mail , par l ' intermédiaire de son fils , mais depuis pas de nouvelles , malgré plusieurs relances par mail . . . .

04 fév. 2020
0

@Naviboum Si tu as pu envoyer un courrier à l'ancien propriétaire par l'intermédiaire de son fils, c'est peut-être celui-ci que tu devrais essayer de contacter pour obtenir les précisions que tu souhaites concernant son père.

03 fév. 2020
2

Je voudrais pas être méchant mais quand même : on achète pas un bateau comme on se paie un cornet de glace. Faire un acte de vente, même manuscrit en deux exemplaire, c'est quand même la moindre des choses.

03 fév. 2020
2

L'acte de vente est obligatoire pour faire changer la carte de navigation.
Après si tu connais sa date et lieu de naissance... Je te fais pas un dessin !!!

03 fév. 202003 fév. 2020
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Lui envoyer un avocat ou l'assigner en justice n'est pas forcément une bonne idée. Si le gars ou son fils est bien conseillé, comme tu n'as pas d'acte de vente, tu l'as dans l'os. Et le fait que tu lui ait donné de l'argent ne prouve rien à moins qu'il y ait des échanges écrits à ce sujet.
C'est un coup à se retrouver dans la position de voleur de bateau.

03 fév. 202003 fév. 2020
4

moi je vote pour la solution je-te-fais-pas-dessin de Bebe

03 fév. 2020
0

le règlement a été fait par chèque , donc j ' ai une preuve .

03 fév. 2020
-1

Un chèque n'est pas une preuve de vente. C'est une preuve que tu lui as donné de l'argent, c'est tout. Et le fait que tu aies écrit "achat bateau" sur le talon, ça ne vaut rien. Le mec peut prétendre que tu lui a loué, ou encore que tu lui as simplement donné de l'argent.
Légalement, sans acte de vente, pardonne moi de parler crûment, mais t'es "baisé".

03 fév. 2020
-1

Vends à un gus qui se tamponne de détenir l'acte de vente … il paraît que ça existe ! 😉

03 fév. 2020
3

La dans ta situation, je ferais appel à un huissier. Il pourra mettre en demeure l'ancien proprio de signer l'acte de vente. Passer pour un voleur de bateau me semble impossible, auquel cas il aurait dû porter plainte pour vol. L'existence de mail et de transfert d'argent plus le fait que tu ai la carte de navigation prouve la vente. Ou sinon assignation au tribunal d'instance. L'un ou l'autre devrait le faire réagir. De toute façon tu es dans ton bon droit. (hormis une sacrée négligence de ta part, imagine ça avec une voiture c pareil...)

03 fév. 2020
0

Peut-être saisir en premier le conciliateur de justice dont tu dépends, ou celui dont dépend le vendeur.
www.service-public.fr[...]s/F1736
Il se peut que la réception d'un courrier de cette personne fera enfin bouger le récalcitrant.

C'est mieux si on doit aller ensuite en justice.

03 fév. 2020
0

Tout ces conseils ne sont valables que si tu as son adresse .... et si tu arrives à l’obtenir ...va d’abord le voir ...

03 fév. 2020
-3

Un huissier ou la justice n'auront aucun mal à le retrouver... On est en France ici. Tu disparaît pas comme ça !

03 fév. 2020
1

Sans titre exécutoire un huissier ne peut pas faire plus que tout le monde ...

03 fév. 2020
0

Bonjour Navieboum
Tu as acheté le bateau quand ?

Le Moko

03 fév. 2020
1

a BebeO
On pensait comme toi, mais un jour, dans ce ganre de situation,ni l'huissier ni la justice n'ont bougè,c'est nous qui avons retrouvé l'adresse.
sinon, tout était arrété.

04 fév. 2020
2

La première chose à faire c'est de retrouver le vendeur et de vérifier qu'il n'est pas lui aussi demandeur de mettre au clair cette vente en signant les documents nécessaires. Si tu as son adresse, vas le voir avec une proposition d'acte de vente en deux exemplaires. On tombe souvent sur des personnes complètement négligentes pour qui vendre quelque chose se résume à recevoir de l'argent et à voir partir l'objet.

Si le type n'est pas demandeur de faire le nécessaire, explique lui que la situation est très problématique et qu'il serait dans l'intérêt de tout le monde que le transfert de propriété soit officialisé dans les règles.
Ne le menace pas, mais explique lui d'un air dégagé que si le bateau n'est pas officiellement à toi, il est alors toujours officiellement à lui avec tous les problèmes que ça pourrait représenter : notamment que si la place de port / place d'hivernage / taxe ne sont plus payé, c'est chez lui que les courriers risquent d'arriver. Indique lui que tu ne peux pas faire assurer le bateau et que donc c'est son assurance qui reste d'application.
Propose lui de régler la situation dans votre intérêt à tous les deux. Si il refuse explique lui que tu vas vouloir réclamer ton argent puisque tu peux prouver lui avoir fait un chèque.

04 fév. 2020
0

Merci . Je vais voir ce que je peux faire .

04 fév. 2020
1

Bonjour.
J'ai eu un problème avec une remorque, le vendeur (un pro) m'avait fait un certificat de vente erroné, et refusait de le refaire. La gendarmerie ne pouvait rien faire sauf l'inciter oralement à régulariser la situation ce qui ne l’inquiétait pas. J'ai consulté le conciliateur de justice qui lui a envoyé plusieurs courriers sans effet. Vu le résultat, il lui a envoyé une convocation au tribunal en lui expliquant que je demandait des indemnités journalières et là bizarrement il a envoyé le certificat de vente signé que je lui avait fait parvenir. Tout ça en presque un an.
JC

04 fév. 2020
0

@navireboum : le plus dur sera de retrouver ses coordonnées. D'ici là, réunis tous les éléments tendant à démontrer qu'il y a eu transaction : talon de chèque, échanges de courriers, de mails, appels téléphoniques, etc... Rien de tout cela ne prouve la transaction, mais ce sont des indices "fiables et concordants". Avec ce dossier, les coordonnées du gars et un avocat ou un conciliateur de justice, tout devrait s'arranger.

04 fév. 2020
0

Si la somme versée en chèque a été encaissée il y a nécessairement des traces au niveau de vos relevés bancaires avec identifications au niveau des Banques respectives ce qui crée un lien entre les deux partis et qui peut être associé à votre possession de la carte de circulation du bateau au nom du vendeur..

04 fév. 2020
0

Sans ces documents, il n'y a pas eu de transfert de risque. Imaginons que le bateau a la dérive cause des dégâts, l'ancien propriétaire est responsable. Correct ? Je ne vois pas l'intérêt qu'aurait cette personne a refuser ce document...

04 fév. 2020
0

Et si tu ne peux passer que par le fils, écris-lui en présentant ta requête et en précisant les risques pour le vendeur... Ca pourrait le convaincre de transmettre le bébé à son daron.

04 fév. 2020
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Oui, d'où l'intérêt de d'abord commencer par une approche amicale en mode "ça arrangerait tout le monde qu'on puisse résoudre ce petit oublis".
L'agressivité avec envoi d'un huissier (pourquoi faire ?) n'est pas la bonne carte à jouer, en premier tout du moins.

27 fév. 2020
1

Comme il n'y a pas de formalisme particulier, je pense que j'aurais fait un acte de vente bidon. On n'est pas en train de parler d'un 45 pieds de luxe... Pas légal, mais bon, ce n'est pas non plus un bateau volé.

27 fév. 2020
0

Merci , c ' est vrai , vous avez raison .

27 fév. 2020
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Attention
Les affaires Maritimes de Boulogne sur mer demande d'avoir sur l'acte de vente la date et lieu de naissance du vendeur...

27 fév. 2020
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Ben il doit l'avoir sur la carte de circulation non?

27 fév. 2020
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exact , ces renseignements sont demandés sur l ' acte de vente , hélas ce n ' est pas indiqué sur la carte de circulation . Merci

27 fév. 2020
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Bonjour.
J'avais pensé à ça pour ma remorque mais si ça passe pas, faux et usage de faux et tu va en cabane, les escrocs connaissent les lois.
NavireBoum, je t'envoie un MP.
JC

27 fév. 2020
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C'est un risque, mais là il a payé le bateau, il a le bateau, il a la carte de circulation....
Cela dit, j'ai quand même du mal à savoir comment on peut en arriver là....

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Morbihan, Semaine du Golfe 2007, Recouvrance (Brest)

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