Homologation bateau

Bonjour à tous,
J’ai trouvé récemment un vieux ROCCA à retaper mais le propriétaire n’a pas les papiers du bateau.
Savez vous comment le remettre à l’eau légalement et en pouvant l’assurer une fois remis à neuf ?

L'équipage
01 mai 2020
01 mai 2020
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En le déclarant comme construction amateur mais pas de revente pendant 5 ans.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]Web.pdf

01 mai 2020
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Y a t il une autre solution afin de pouvoir le revendre plus tôt que ça ?

01 mai 2020
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Oui...que en propriétaire fasse une déclaration de perte des papiers ... bien sûr si il est vraiment officiellement le propriétaire ...

01 mai 2020
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D’accord merci beaucoup pour votre aide 👍

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