Enregistrement d'une vente de bateau

Tout est désormai simple sur plaisance-gouv.

Le vendeur déclare la vente, il a un code de cession qu'il communique à l'acheteur et hop.

MAIs

Notre bateau est en copropriété (quirat). donc à chaque mouvement de part vendue par l'un d'entre nous, TOUS les autres doivent valider la vente.

Question.
Que se passe-t-il si un des copropriétaire refuse ? La vente est bloquée ? Pourtant, chque copro est libre de vendre sa part sans l'aval des autres (légalement j'entends, il y a des conditions ds notre convention de copropriété mais ce n'est pas la question).

L'un des copro est SUISSE, et donc n'a pas de compte France connect poru se connecter sur le site. Question posée aux autorités maritimes, ZERO réponse.
(le béteau reste francisé évidemment, il n'a que 10% du bateau)

Avez vous déjà eu c genre de cas ?

Merci !
J., administrativement compliqué.

L'équipage
24 juil. 2022
24 juil. 2022
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Si tu ne rentres pas dans le cadre retour à la case courrier RAR.


09 août 2022
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personne n'a eu ce genre de cas exotique ?


Lever de soleil sur la rance pleurtuit anse du montmarin

Phare du monde

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2022