DAFN + Vignette VNF

Yop, en ce début d'année, c'est le moment où on donne des sioux !
Entre les assurances, les travaux d'hiver, et les impôts, il y a de quoi s'amuser.

Je trouvais quand même ennuyeux de me retrouver à payer à la fois un DAFN parce que le bateau est immatriculé mer, et la vignette VNF, parce que le bateau est en rivière.

Il n'y a pas moyen de dire à l'une de ces administration (ok, la VNF n'est pas une administration) que l'on se fait déjà rançonner par l'autre ?

(rançonner, je l'ai piqué d'un dictionnaire des synonymes ... C'est un peu plus fort que voulu, mais c'était amusant)

(on notera que j'ai choisi le forum "bateaux moteurs", un peu au hasard)

L'équipage
10 fév. 2020
10 fév. 2020
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Salut Peuwi,
Je ne connais pas "exactement ton cas", mais si tu dois **rester en eaux intérieures et ne plus naviguer en mer,** c'est possible (mais irréversible...!):
confluence.cmed.fun[...]pic.php
Mamita

11 fév. 2020
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VNF, c'est une taxe qui s'applique pour l'utilisation des canaux.
DAFN, c'est la taxe qui s'applique pour la possession d'un bateau.
TVA , C'est une taxe qui s'applique à chaque fois que tu achète quelque chose pour ton bateau.
TIPP, c'est une taxe qui s'applique à chaque fois que tu achète du carburant pour ton bateau.
Taxe Foncière , c'est une taxe qui s'applique si tu es loueur d'une place de port.

Le problème c'est la prise en compte de tout cela lorsqu'on devient propriétaire ou utilisateur ?
Dans ce cas devient loueur, mais dans le prix de location, il y a tout cela de déjà intégré.
Le problème c'est notre état ? j'ai bien une réponse mais elle doit être hors charte.
Vive le monde sans taxes et impôts, et aussi de ce fait sans tous le reste.

11 fév. 2020
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Tu as bien raison Aica et surtout sans services publics.

11 fév. 2020
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Bon, en tout cas, je ne souhaite pas rentrer de façon irreversible dans le domaine fluvial, loin de là :)

Mais j'avais cru comprendre que le DAFN était liée à la navigation maritime, et du coup, c'était un peu exclusif avec le domaine.

15 fév. 2020
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la taxe de francisation diminue avec l'age du bateau et du moteur

le droit d'utilisation des voies d'eaux intérieures gérées par VNF est modulable (à la journée, semaine, mois , saison, année)

certains caneaux et rivières sont d'utilisation gratuite

j'ai mon bateau sur la mayenne, je paie une ou deux journée à VNF pour descendre la loire jusqu'à Nantes, aller vers le canal de nantes à brest et la vilaine ou rejoindre l'espace maritime après nantes

15 fév. 2020
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Depuis l'an dernier, le DAFN voit ses abattements pour vétusté gelés à sa valeur acquise antérieurement. Plus rien de mieux à espérer de ce coté...

12 fév. 2020
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Je pense que cette "irréversibilité" tient de la légende, il faut simplement faire une demande de radiation (des eaux intérieures) sur le formulaire adéquat, puis une demande de nouvelle immatriculation mer. Si le bateau à ses documents en règle (certification conformité) il ne devrait pas y avoir de problème administratif en soi :
www.rhone.gouv.fr[...]ulation

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