certificat de conformite pour francisation d un boat de 92 ?

je souhaite vendre mon bateau auto construit d origine francaise mais sous pavillon belge actuel , mis a l eau en 92 ; doit il avoir un certificat de conformité comme le prevoit la francisation ? il me semble que le certificat de conformite n 'est obligatoire que apres 98 ..... EXACT ?

L'équipage
11 avr. 2020
11 avr. 2020
0

faut le vendre à un belge

11 avr. 2020
0

En effet pas de conformité CE nécessaire pour les bateaux construits avant le 16 juin 1998...

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l'ENEZ SUN, à l'Île de Sein, 2016

Souvenir d'été

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novembre 2021