Bateau Hypothéqué

Bonjour

Avez vous déjà acheté un bateau hypothéqué ?
Hypotheque ouverte par l organisme de financement lors de la souscription du crédit au vendeur actuel.

Merci

L'équipage
07 mar. 2020
07 mar. 2020
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Normalement l'hypothèque doit être levée avant la signature du contrat de vente, ou alors ce dernier doit comporter une clause stipulant que l'hypothèque sera levée par le vendeur, avec séquestre du montant restant à rembourser + les frais de mainlevée. Le courrier (récent) de l'organisme prêteur indiquant le montant à rembourser et celui des frais de mainlevée doit être annexé au contrat.

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