bateau habitation et société civile

bonjour

j'ai crée une société civile qui va acheter (avec un pret que je lui fais) un bateau habitation (de 25m avec cot)

je l'envisage plus comme une sc de copropriété du bateau : une action de la sc = 1 partie du bateau (société civile de quinrat ? c'est ca le terme je crois)

coté société civile, au niveau du greffe et des impots il y a une procédure a suivre pour acheter le bateau (enregistrements, taxes...) ?

ou un acte de seing privée et un ag suffisent ? (pas de déclaration, ni d impot à payer ?)

L'équipage
13 juin 2020
13 juin 2020
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faudrait voir dans la partie montage financier du forum.
sinon on fait de la voile..c’est bien aussi.


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