Assurance et responsabilité

Bonjour à vous =)

J'ai des petits soucis et je souhaiterais savoir si vous aviez des conseils.

J'ai acheté un bateau en août 2021, je l'ai fait sortir, il y a eu un plan de sondage par expert puis des travaux à faire pour doubler les fonds.

J'ai ensuite contacté un remorqueur pour emmener mon bateau (fluvial) par la mer.

J'ai du passer par un expert maritime afin d'effectuer une toilette de mer puis payé une surprime de presque 2000 € à mon assurance pour que le bateau soit remorqué.

Au bout de trois jours, le bateau prends l'eau et est sorti d'urgence dans un port.

L'assurance mandate un expert qui dit que l'avant est pourri du à la vétusté et aux nombreux chancres et qu'il est etonné que l'expert n'est pas conseillé un sablage afin de connaître l'état réel.

Mon assurance me dit qu'elle ne prendra rien e charge ni la sortie d'eau ni le recours à la snsm car ça ne rentre pas dans la garantie
( - VICE PROPRE, USURE NORMALE ET VETUSTE DES BIENS ASSURES ;
- DEFAUT D’ENTRETIEN OU INSUFFISANCE DE L’ARMEMENT OU DE L’EQUIPEMENT DU BATEAU ASSURE )

Je ne sais pas trop quoi faire car si la partie avant est vétuste, j'ai fait tout ce qu'il fallait faire donc on ne peut me reprocher la vétusté ou défaut d'entretien car j'ai fait tout ce qu'il fallait faire.

Voila pour la petite histoire, que me conseillez vous afin que ce soit rapide.

Merci

L'équipage
16 mai 2022
16 mai 2022

Petit ajout :

La toilette de mer à été validé et l'expert maritime à validé le fait que tout était bon.


17 mai 2022

Si tu as des ecrits de tes experts, il faut les opposer a l assureur. Si tes experts se sont trompés, il faut que ton assurance mette en jeu ta protection juridique pour un recours contre eux.


fredinet:Bonjour Ameca, J'ai les plan de sondage, rapport d'expertise à l'achat. L'expert maritime s'est servi en partie de ça pour donner l'autorisation.Je pense en tout honnêteté que mon assurance est en train de me la mettre à l'envers.L'expert mandaté par l'assurance est clair, c'est de la vétusté et l'avant est pourri. Il ne comprends pas pourquoi lors de la mise au sec pour plan de sondage ( et doublage des fonds arrière), le bateau n'a pas été sablé pour voir les problèmes.Tout ceci me laisse vraiment perplexe car, on est bien d'accord, j'ai suivi à la lettre les expertises et pensais que mon bateau était sain.Si vous avez d'autres conseils, je suis preneur.Pour le moment, personne ne prends quoi que ce soit en charge.·le 17 mai 2022 09:59
17 mai 2022

C'est quoi comme bateau ? une péniche ?


fredinet:Oui exactement, une péniche raccourcie !·le 17 mai 2022 10:09
17 mai 2022

Je me permets de remettre les réponses dans le fil :

Bonjour Ameca, J'ai les plan de sondage, rapport d'expertise à l'achat. L'expert maritime s'est servi en partie de ça pour donner l'autorisation.Je pense en tout honnêteté que mon assurance est en train de me la mettre à l'envers.L'expert mandaté par l'assurance est clair, c'est de la vétusté et l'avant est pourri. Il ne comprends pas pourquoi lors de la mise au sec pour plan de sondage ( et doublage des fonds arrière), le bateau n'a pas été sablé pour voir les problèmes.Tout ceci me laisse vraiment perplexe car, on est bien d'accord, j'ai suivi à la lettre les expertises et pensais que mon bateau était sain.Si vous avez d'autres conseils, je suis preneur.Pour le moment, personne ne prends quoi que ce soit en charge


17 mai 2022

Oui, exactement, c'est une péniche raccourcie !


17 mai 2022

bonjour, la première expertise lors de l'achat a été diligentée à votre demande, c'est donc votre expert qui est intervenu pour répondre à vos interrogations. Si votre expert n'a pas fait un travail plus approfondi c'est soit parce que vous ne lui avez pas demandé ,soit parce qu'il n'a pas jugé utile de le faire. dans un cas c'est votre responsabilité dans l'autre il faudra engager la responsabilité de votre expert si c'est possible (contrat entre vous).
lors de la déclaration à l'assurance celle ci mandate un expert maritime pour connaitre les causes et conséquences du désordre. suite à ses investigations l'expert de votre assurance conclu à de la vétusté et/ou à un défaut d'entretien et d'armement. Il en découle que l'assureur est exonéré de ses obligations, vous êtes seul responsable de la situation.
connaissant l'état de votre navire vous êtes maintenant tenu de le remettre en état pour l'assurer et naviguer ou de le retirer de la navigation.
Vous pouvez contester l'expertise de votre assureur et demander une expertise judiciaire pour déterminer qui des deux experts (le votre et celui de l'assurance) c'est trompé et demander des dommages intérêts. procédure longue et couteuse (vous avancez les frais), prévoir deux ou trois ans et 10 000 euros avec l'aide de votre avocat (protection juridique?).
bon courage cordialement.


17 mai 2022

Oui j'entends bien sauf que le défaut d'entretien ne peut pas m'être opposé car le bateau à été entretenu et j'ai tout qui le prouve.

L'expert numéro 1 n'a pas l'air d'accord avec l'expert de l'assurance. Et l'expert maritime (numéro 2) s'est appuyé sur l'expert numéro 1.

L'assurance pour la surprime de 2000€ s'est appuyé sur le rapport de l'expert maritime qui est obligatoire.

L'expert à fait un plan de sondage et un rapport d'expertise en définissant ce qui devait être fait pour que le bateau puisse continuer à naviguer. Après que ce soit approfondi ou pas, je ne suis pas professionnel, ils connaissent leurs métiers.

Les travaux ont tous été effectués.


flaneur:nous sommes d'accord et dans ce cas la seule solution est de faire nommer un expert judiciaire pour trancher le dossier. il importe peu que vous ayez fait tous les travaux préconisés. votre bonne foi n'est pas en cause c'est une question d'appréciation de chacun des partenaires. cordialement.·le 17 mai 2022 14:24
17 mai 2022

Merci pour ces retours.

Du coup, qui paie les différents prestataire? sortie du bateau, etc, etc...


17 mai 2022

Bonjour Fredinet.
Classiquement, c'est vous qui avancez l'argent. Ensuite, votre assurance vous rembourse tout, ou partiellement, ou rien du tout...
C'est tout le problème car s'il faut engager des frais pour refaire une expertise, ce ne sera pas votre assureur qui le fera.
Même en tout risque, par exemple rapatriement d'une bateau accidenté avec sortie de l'eau, mise sur un cargo etc., on avance les frais et on est remboursé ensuite sur facture.


17 mai 2022

Merci pour ces réponses. De ce que je comprends c'est que l'assurance ne veut pas prendre en charge les frais d'assistance, de sortie du bateau car ça ne rentrerai pas si c'est de la vetusté ou quoi que ce soit.

Avec mon ancienne assurance, il prenait en charge la sortie etc, un peu comme une assurance auto.

Le dépanneur est pris en charge etc...

La rien est clair..


flaneur:la question posée est de savoir si le sinistre est consécutif à un accident ou une fortune de mer ou au contraire est la conséquence du mauvais entretien. dans le premier cas c'est assuré et la sortie de l'eau et certaines dépenses connexes sont remboursées, dans le second cas c'est la faute du propriétaire et le sinistre n'est pas assuré donc la compagnie ne paiera rien. on revient dans votre cas à la pertinence de l'expertise faite au début à votre demande et sur ce point l'expert de la compagnie d'assurance pointe le manque d'investigation du premier expert qui n'a pas fait sabler la coque afin d'évaluer exactement son état. par la suite vous avez communiquez l'expertise de départ pour permettre à votre assureur de garantir votre bateau et vous avez souscrit un complément pour un transport maritime par remorquage. je vous suggère d'engager une procédure à l'encontre du premier expert pour manquement à sa mission si le contrat que vous avez avec lui le permet. il serait prudent de demander l'avis de votre avocat avant toute action en justice. bien que cela ne vous satisfasse pas votre assureur me semble parfaitement correct. cordialement ·le 17 mai 2022 18:40
17 mai 2022

Il faut bien relire votre contrat. Dans l absolu une assistance qui n assiste qu en l absence de vétusté c est un peu bizarre...ca voudrait dire exclure tout sauf l accident et la meteo, et encore...autant on te dis que ca a lâché dans l ouragan a cause de la vétusté...peut etre nous dire qui est ce fantastique assureur qu on n y aille pas ?


18 mai 202218 mai 2022

Le premier expert a demandé un doublage des tôles de l'arrière; ce qui a été fait.
Tu es sûr de sa compétence ?
Je doute que Véritas et assimilés valident cette "réparation"!

C'est tout de même extraordinaire qu'un remorqueur fasse appel à la SNSM pour remorquer à bon port un navire dont il a la charge, en l'occurrence un remorquage. 😱
(Remorquage sous contrat avec un professionnel ?).


18 mai 2022

Oui je suis sur de ses compétences.

Les travaux ont été effectués aux chantier de la Haute Seine.

Pour le moment je ne peux donner de nom en public mais en privé oui.


18 mai 2022

Petite question : le premier expert a-t-il été prévenu du transfert par la mer ?
Les critères d'acceptabilité ne sont pas les mêmes en eaux intérieures et en mer...


26 mai 2022

Bonsoir,

Alors je vous donne des nouvelles.

L'assurance à fini par prendre en compte l'assistance.

On a trouvé un accord avec l'expert numéro 1 avec prise en charge de tout ce qu'il y a faire + transports. Après les travaux préconisé par un nouvel expert, le bateau repartira vers son emplacement.


FredericL:Bonne nouvelle, content pour toi. ·le 26 mai 2022 23:08
27 mai 2022

Et en fait non,

Plus d'accord avec l'expert numéro 1.

On a activé notre assistance juridique, du coup on va laisser faire avec le temps que ça prendra. Par contre on ne négociera plus rien.

Ils passeront à la caisse !! =)


flaneur:bonjour, votre premier expert est certainement couvert par une assurance professionnelle et pour la mettre en jeu il est indispensable que vous engagiez une procédure à son encontre. s'il a commis une erreur d'appréciation les conséquences seront indemnisées par l'assurance. par contre si vous tentez des négociations amiables il paye sur ses propres deniers. la procédure est donc favorable pour vous deux. cordialement.·le 27 mai 2022 18:23
27 mai 2022

Le monde est bien organisé tout de même.
Voici un incident qui pourrait se régler entre personnes de bonne volonté. Et bien non cela n'est pas possible.
Il faudra faire appel à l'expert puis au contre expert puis à l'expert judiciaire. Ensuite le tribunal avec chaque partie son avocat. Il faudra aussi un greffier, et une délibération du tribunal.
Tout ce petit monde vie sur la bête
Et le pauvre victime verra les mois passés, les années et devra payé, et toujours payé
Belle organisation tout de même
Jose


27 mai 2022

Le monde est bien organisé tout de même.
Voici un incident qui pourrait se régler entre personnes de bonne volonté. Et bien non cela n'est pas possible.
Il faudra faire appel à l'expert puis au contre expert puis à l'expert judiciaire. Ensuite le tribunal avec chaque partie son avocat. Il faudra aussi un greffier, et une délibération du tribunal.
Tout ce petit monde vie sur la bête
Et le pauvre victime verra les mois passés, les années et devra payé, et toujours payé
Belle organisation tout de même
Jose


25 nov. 2022

Bonjour,

Je viens donner des nouvelles de l'avancée du dossier car cela peut arriver à tout le monde.

A la suite de tout cela, j'ai pris contact avec ma protection juridique qui ont envoyé un nouvel expert.

Cet expert met en cause l'expert (numéro 1) car la société de l'expert numéro 1 avait déja fait l'expertise sur cette péniche il y a presque 10 ans. La péniche à l'époque était sur ber et il n'avait pas vérifié l'endroit avec les BER. Donc on peut imaginer que ça n'a pas été vérifier depuis 20 ans.

L'expert devait repasser vérifier sous les BER et le chantier m'a facturé un déplacement apres passage de l'expert.

L'expert numéro 1 à fait trainer le rapport d'expertise, nous l'a envoyer à une certaine date mais la daté presque 1 mois avant. Alors qu'il me disait par mail que le dossier n'était pas près.

Quand j'ai voulu faire la toilette de mer, j'ai recontacté cet expert mais il m' a dit qu'il ne le faisait pas et m'a mis en relation avec une autre personne qui allait faire également un remorquage.

L'expert numéro 2 à fait la toilette de mer et s'est basé en partie sur le rapport d'expertise.

La suite est écrit plus bas, le bateau à pris l'eau et aurait pu resté au fond de l'eau.

L'expert numéro 1 est venu rencontrer l'expert de ma protection juridique.

L'expert de ma protection juridique considère que même si c'est passé en mer ou quoi que ce soit, le soucis est que l'expert numéro 1 n'a pas fait son travail jusqu'au bout. (L'expert est sachant pas moi).

On a rencontré à nouveau un expert de l'assurance (qui au début avaient refusé de se déplacer) et on a chiffré avec lui le coût du sinistre.

Le dossier est toujours en cours auprès de l'assurance de l'expert numéro 1 qui doit se prononcer de si il nous indemnise. De ce que j'ai cru comprendre, ce ne serait pas hyper favorable.

Mon assistance juridique m'a dit que si il n'acceptait pas, il prendrait en charge une action au tribunal.

Voici pour les infos.

Bonne journée.


25 nov. 2022

Merci pour ce retour 👍
Et bon courage et bonne chance pour la suite.🤞


phare des Baleines, ile de ré

Phare du monde

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phare des Baleines, ile de ré

2022