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lospollos

permis [en Espagne]

Bonjour, je souhaite m'installer en Espagne comme résident. J'ai un permis côtier Français et je pense acheter un bateau.
Ma première question est : faut il changer le permis français si on est résident.
Ma seconde question est: vaut il mieux acheter un bateau en Espagne ou en France et l'immatriculer après en Espagne
Merci

1 jour

Liste des contributions

  • De nada juliusse samedi 30 novembre 2019 12:39
  • gracias lospollos lundi 02 décembre 2019 15:04
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juliusse

De quel côté de l'Espagne comptes tu t'installer ? Car il y a des endroits plus faciles que d'autres.
Peu importe où tu achètes ton bateau, tu devras payer de toute façon l'impôt d'immatriculation.
Pour le permis, le mieux sera a terme de quand même faire convertir ton permis français en permis espagnol.

jeudi 14 novembre 2019 13:07
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lospollos

Merci pour ta réponse. Nous cherchons dans la région de Murcie. Est ce que l'impôt d'immatriculation est le même si le bateau est acheté en France. Est on obligé de l'immatriculer en Espagne.

jeudi 14 novembre 2019 14:13
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cetecry

En 2009 c'était comme ça. Ca a peut être changé, si non amuse toi bien...

Moana
Moana02
Résident en Espagne, Vous avez dit Vive l'Europe?
Vous avez dit Vive l’Europe ?
Français, résident en Espagne, j’y travaille et paie mes impôts, je voulais acheter mon bateau en France et battre pavillon français.

Vu la législation et la fiscalité espagnole, vous comprendrez pourquoi, j’en parle plus loin.
La législation espagnole oblige les résidents, quels qu’ils soient, à battre pavillon espagnol, impossible de conserver un autre pavillon, les résidents sont en fait considérés comme Espagnols.
Inutile donc de parler de pavillon belge ou autre, la question n’est pas là, et les non-résidents ne sont pas concernés, eux ils peuvent naviguer en Espagne le temps qu’ils veulent.

J’ai envisagé un moment de laisser le bateau en France, pavillon français, près de la frontière, et à l’occasion de vacances venir tout de même naviguer en Espagne.
Et bien NON !!! Si je suis contrôlé par la Guardia Civil ou les douanes espagnoles, je m’expose à une forte amende et la saisie du bateau,… à moins de passer sous pavillon espagnol et payer la taxe d’immatriculation, c'est-à-dire d’importer le bateau !

Avec mon bateau basé en France, pavillon français, et moi-même résident en Espagne, si je le veux je peux aller en Italie, ou en Grèce,… pas de problème si j’ai le temps, ou dans n’importe quel autre pays, mais dans les eaux espagnoles, PAS QUESTION, pour cause de RESIDENCE!!! (Même pour moins de 183 jours).
Je me demande donc où est l’Europe des citoyens ?, la libre circulation des personnes et des biens ?, et tous les autres beaux discours,…Je croyais qu’un bateau était un petit bout de territoire national,…

Je vais donc être obligé d’arborer le pavillon espagnol si je veux utiliser mon bateau toute l’année dans les eaux espagnoles, (même pour moins de 183 jours), car impossible de simuler une adresse en France, résident on est inscrit au consulat, l’adresse espagnole figure sur carte d’identité et passeport ainsi que sur la carte de résident communautaire avec un NIE (Numéro d’identité d’étranger) et les douanes espagnoles vous repère immédiatement.

Les conséquences sont importantes.
FISCALITE :
Taxe d’immatriculation de 12% non seulement sur la facture du bateau mais également sur le tout le matériel !
Il faut bien sûr avoir réglé la TVA, c’est normal, soit en France 19,60%, soit en Espagne 16% mais bientôt 18% en Juillet 2010, donc pour un bateau acheté neuf en Espagne 30% de taxes sur la valeur globale du bateau à partir de juillet 2010 !

REGLEMENTATION :
En Espagne, en plus des catégories d’homologation de construction (A, B, C) se combinent les Zones de navigation et les permis mer:
Ces Zones sont accessibles en fonction de la catégorie de construction, puis de l’équipement (matériel sélectionné par la Marine Marchande Espagnole, dans certains cas à un prix exorbitant pour la plaisance), et enfin du niveau de permis mer (4 niveaux).

Zone-1 : illimité, à condition d’avoir le matériel exigé par la Marine Marchande et d’avoir le permis Capitán de Yate (CY), mais un bateau n’ayant pas la catégorie A n’a pas accès à la Zone-1.

Zone-2 : Maxi 60M, à condition d’avoir le matériel exigé par la Marine Marchande et d’avoir le permis Patrón de Yate (PY), mais un bateau n’ayant pas la catégorie B n’a pas accès à la Zone-2.

Zone-3 : Maxi 25M, à condition d’avoir le matériel exigé par la Marine Marchande et d’avoir le permis Patrón de Yate (PY).

Zone-4 : Maxi 12M, à condition d’avoir le matériel exigé et d’avoir le permis Patrón de Embarcación de Recreo (PER).

Zone-5 : Maxi 5M, à condition d’avoir le matériel exigé et d’avoir le permis PNB.

Zone-6 : Maxi 2M
Zone-7 : Eau protégées (Intérieures)

LES PERMIS EESPAGNOLS :
D’abord il faut savoir que l’on met tout dans le même sac, bateaux à moteur et voiliers.
Une « cigarette » de 12 mètres avec 10.000CV aux fesses qui peut faire 50N et un voilier de 8m à 5N au moteur, pour eux c’est pareil !

Patrón de Navegación Básica (PNB) : Maxi 5M d’une côte, Bateau maxi 7,5m à moteur, 8m à voile.

Patrón de Embarcación de Recreo (PER): Maxi 12M d’une côte, bateau longueur maxi 12m, pas de limite puissance moteur, mais pour un voilier il faut avoir fait les pratiques de voiles.

Patrón de Yate (PY): Maxi 60M d’une côte, bateau longueur maxi 20m, pas de limite puissance moteur, mais pour un voilier il faut avoir fait les pratiques de voiles. A ce niveau les pratiques Radio avec simulateur dans une école agrée sont obligatoires. Il faut avoir le PER pour se présenter au PY.

Capitán de Yate (CY) : pas de limitation de distance, pas de limitation de puissance moteur, bateau de longueur maxi 24m, mais pour un voilier il faut avoir fait les pratiques de voiles. A ce niveau les pratiques Radio avec simulateur dans une école agrée sont obligatoires. Il faut avoir le PY pour se présenter au CY.

On ne peut pas sauter de niveau, mais on peut commencer à partir du PER.
Il faut bien sûr payer à chaque fois : examen médical, inscription à l’examen théorique, cours dans une « academia » (pas obligatoire, je me suis présenté en candidat libre), une fois l’examen réussi, s’inscrire aux pratiques obligatoires et payantes, puis une fois les certificats de pratiques obtenus, demander l’envoi du permis et repayer pour cela, et je ne parle pas des livres préparant à ces examens, qu’il est fortement conseillé d’acheter et d’apprendre, si on veut s’en sortir.
Il faut savoir aussi que la maîtrise de l’espagnol est indispensable pour réussir, il n’est pas rare d’avoir des expressions populaires marines dans les questions, que certaines questions sont vicieuses et je peux même dire que souvent elles manquent de rigueur et donnent lieu à interprétations.

En ce qui concerne le PER, je dirais qu’il est aussi facile de l’avoir, que de se faire avoir, car certains chapitres ne tolèrent que quelques erreurs et sont éliminatoires.
Les questions sont de type test à choix multiple, mais le niveau est presque celui de l’hauturier français, sans navigation astro. Technologie Navale, Manœuvres, Sécurité, Navigation(Théorique et Carte), Météo, Communications, Mécanique, Réglements-Abordages, Balisage, Législation.

Le Patrón de Yate est largement supérieur à l’hauturier français, sans navigation astro.
Sécurité (Stabilité, Flotabilité, Manœuvres, Matériel, Urgences, Sauvetage, Mécanique, Pannes, Consommation Carburant, etc.,..), Navigation (Théorie, Cartographie, Magnétisme, Problèmes Horaires, Radar, GPS, Courants et Marées,, Loxodromie, Problèmes de Navigation), Météo et Océanographie (Masses d’air, Isobares, Vents, Fronts, Prévisions, Vagues et Courants, etc.,..), Communications, Législation et Règlements.
Les problèmes de navigation sont beaucoup plus complets et complexes, ainsi que la Météo et la Radio.

Quand au Capitán de Yate, avec navigation astro délirante (C'est pas seulement méridiennes et droites de hauteur!) et une bonne partie de nouveau du programme PY, avec en plus l’Anglais (Communications), il me semble totalement disproportionné pour la plaisance. Il faut dire que tout cela est aux mains de la Marine Marchande qui voit les choses d’en haut de la passerelle d’un Super Tanker.
Ce parcours est coûteux et long, car les délais entre inscriptions, études, examens, résultats, pratiques, réceptions des permis, sont désespérément lents, ça m’a pris presque 2 ans. « Esto no funciona !!! »
LES INSPECTION TECHNIQUES :
Dans le cas d’un bateau de plaisance, sans activité lucrative, il faut passer tous les 5 ans l’inspection technique pour renouveler le Permis de Navigation. (et payer encore).
Et bien sûr, assurance obligatoire en fonction de la Zone de navigation et valeur du bateau.
Il y a encore d’autres de contraintes dont je ne parlerai pas.

On comprendra mieux maintenant pourquoi je voulais acheter en France et rester pavillon français et pourquoi je pose la question : Vous avez dit Vive l’Europe ?
Toutes mes recherches sont restées vaines pour savoir si cette législation espagnole est légale, je n’ai pas trouvé de directive européenne à ce sujet. Je n’ai reçu que des réponses qui tournent autour du pot.
En fait, ça n’intéresse pas grand monde, au niveau de l’Europe, c’est un problème de moustique.

Alors voilà, dans ma situation, je vais être obligé d’acheter en Espagne et battre pavillon espagnol.
Tant pis pour les caisses françaises, tant mieux pour les caisses espagnoles, et la douloureuse, pour mes poches !!! Pour une passion, on est prêt tout,… ou presque,…
Je ne sais pas encore si j’y arriverai, à l’acheter ce bateau, c’est pas évident du tout, cela fait des années qu’on alimente la tirelire, mais bon,… je vis en Espagne, j’ai du travail, j’aime ce pays, son soleil, ses paysages marins, et ses gens aussi,… je n’ai pas le droit de me plaindre,… il y en a qui luttent tous les jours,… juste pour survivre,…
Bon vent à tous,…

mardi 03 novembre 2009 20:53répondre | suivre | alerter

jeudi 14 novembre 2019 14:21
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lospollos

tout cela date de 10 ans!!!!!!!

vendredi 15 novembre 2019 18:30
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domi110253

Response parfaite, je suis Francais et je vis en espagne (región de Murcia, plus exactamente puerto de Mazarrón) et de dimanche 17 je vais passer le per (en croissant le doigts), plus practiques Moteur, voile, radio, extensión per,
ITB, revisión, etc....

jeudi 14 novembre 2019 14:47
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lospollos

comment s'est passé l'examen??
Est ce que tu es résident Espagnol...Si oui est ce que je pourrais te demander quelques conseils sur la fiscalité qui nous est appliquée

vendredi 29 novembre 2019 15:53
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domi110253

Michel (cetrecy) ou tu es exactamente ?
A+

jeudi 14 novembre 2019 14:49
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cetecry

Salut,

Moi je suis dans l'est (france) mais j'ai copié une réponse d'un post à ce sujet.
Par contre, en catalogne y a plein de français qui ont le boat au port depuis des lustres et apparemment pas trop de soucis avec les gabelous.

jeudi 14 novembre 2019 18:12
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juliusse

Normalement, ton permis côtier aurait pu être converti en PER. Ne t'inquiètes pas, les permis espagnols ne sont pas si compliqué que ça. Par rapport au bateau, en tant que résident espagnol, tant que tu navigues en Espagne, tu devras respecter la réglementation espagnole.(comme la France désormais). Il y a eu une période "bâtarde" durant laquelle tu pouvais payer les 12% d'immatriculation et garder ton bateau sous pavillon étranger, avec armement étranger, mais permis espagnols, il semble que ce soit terminé.
Cela reste quand même plus souple sur la côte nord qu'en Med.
En tout cas, saches que l'ITB est juste une pompe à fric, le gars qui vient faire les contrôles émane d'une société type veritas ou assimilé et n'y connais généralement pas grand chose en bateau( sur le bateau d'un pote, on lui a montré le réservoir de GO quand il a demandé où était la cuve à eaux noires, et il a coché la case.) Du moment qu'il coche les cases, tu peux naviguer avec une épave, c'est pitoyable.
N'hésite pas si tu as d'autres questions.

Bonne chance pour ton permis.

jeudi 14 novembre 2019 15:17
Fritz_ze_cat
fritz the cat

j'ai acheté mon cat boat à porto christo aux baléares .
il y a 8ans .
il était sous pavillon allemand depuis 12ans et le propriétaire habitait
dans le village pratiquement toute l'année ...
no comprendo
alain

jeudi 14 novembre 2019 15:19
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juliusse

C'est ce que je disais, suite à la crise de 2008, la réglementation avait été assouplie (vers 2010-2012)et il était possible de garder le pavillon étranger en étant résident. Il semble que ce soit terminé (a voir après les eniemes élections).
Il faut aussi savoir que, les contrôles sur les voiliers étrangers se font rarement en mer en Espagne, et que si tu as une maison sur place, et ton voilier au port, il y a peu de chances d'être contrôlé.
La plupart de ceux qui sont embêtés vivent à bord et/ou ne parlent pas bien la langue.

jeudi 14 novembre 2019 15:27
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lospollos

je vois que les dates aux quelles tu fais référence remontent à quelques années. A quel endroit peut on s'adresser pour avoir des réponses sur la législation récente.

vendredi 15 novembre 2019 18:34
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juliusse

Les informations que je donne sont actuelles, j'explique qu'il y a eu un assouplissement pendant quelques années mais que depuis cette année, c'est terminé, et c'est retour comme en 2009.
Si tu veux d'autres infos récentes, je peux t'en donner, tu n'as qu'à demander.

vendredi 15 novembre 2019 18:38
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lospollos

donc si je deviens résident Espagnol et que j'achète un bateau à moteur en France je suis taxé comment pour l'immatriculer en Espagne?
J'ai lu sur un site que si le bateau battant pavillon français appartenait à 2 personnes dont une résidait en Espagne et l'autre en France on pouvait conserver le pavillon Français et naviguer en Espagne.

vendredi 15 novembre 2019 18:50
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juliusse

Si tu es résident espagnol et seul proprio du bateau, peu importe le pays d'Europe où tu l'achètes(France, Espagne, Hollande,...) La TVA est normalement acquittée, dans le cas d'un bateau d'occasion. Tu devras payer l'impôt d'immatriculation de 12%(bateau acheté en France ou en Espagne) une seule fois.
Là où cela se corse, c'est pour les permis. Si tu as les permis français avant de t'installer en Espagne, c'est mieux, car il y a une procédure pour les faire convertir en permis espagnol.
Si tu as un copropriétaire qui a au moins la moitié du bateau et qui est résident français, le bateau pourra bien évidemment garder le pavillon français. Par contre, quand tu seras chef de bord, tu devras avoir les permis espagnols. Et même dans ce cas, suivant la région et/ou l'humeur du pandore, tu peux te retrouver embêté.
A savoir, il existe des sociétés en France qui, en jouant avec les textes, immatriculent des bateaux en France pour le compte d'Espagnols, surtout des vieux bateaux, car importer en Espagne un bateau d'avant les certificats CE peut être un calvaire voire coûter cher, et comme de plus en France, les vieux bateaux ont l'abattement du DAFN...(et oui, la France aussi fait du dumping au pavillon)
En fait tout dépend de ta situation, tu dois te poser les questions suivantes :
-mon bateau a t'il un certificat CE ?
-comparaison du prix 12%de taxe+ITB+révision annuelle survie par rapport au prix DAFN+armement français (et révision survie/3ans).
-quels permis je possède et comment les convertir.

Dans certains cas, il n'est pas intéressant de rester sous pavillon français.
N'hésite pas si tu as d'autres questions.

vendredi 15 novembre 2019 19:12
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lospollos

Si je me réfère au site nautalégal toutes ces mesures ne concernent que les bateaux de plus de 8 mètres

vendredi 15 novembre 2019 23:42
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lospollos

comment est déterminée la valeur du bateau pour la taxe de 12%

vendredi 29 novembre 2019 15:48
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lospollos

Qu'en est-il de la notion de plus ou moins 8m . D'après le site nautalégal les moins de 8 m ne sont pas assujettis à toutes ces contraintes.

lundi 18 novembre 2019 17:50
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juliusse

Il me semble que dans le cas d'un bateau non immatriculé, tu es limité en distance d'un abri, 5 milles je crois, je peux me faire confirmer ça demain.

mardi 19 novembre 2019 13:00
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domi110253

Merci juliusse

jeudi 14 novembre 2019 21:03
Avrio_2019
Dr Feelgood

Sous pavillon espagnol il te faut le PER (permis espagnol).

J'ai gardé mon pavillon Français, ça m'évite en plus de me faire contrôler par les affmar locales.

Comme dit plus haut, ceux qui vivent à bord se font contrôler, pour de l'usage récréatif c'est plus rare.

vendredi 15 novembre 2019 19:17
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juliusse

Jusqu'au jour où tu tombera sur les douanes. A savoir, désormais, quasi chaque équipe de guardia civil maritime comporte un gars qui a formation et pouvoir de douane.
Pour les permis, normalement il y a moyen de faire convertir ses permis français, de mémoire le côtier est équivalent au PNB moteur, et le hauturier au PER moteur.

vendredi 15 novembre 2019 19:56
Nam_that
matelot@19001

En Espagne la réglementation sur les bateaux est kafkaïenne, deux exemples :
- Révisions des survies chaque année ( j'ai dû discuter pendant trois mois pour qu'ils acceptent de tamponner ma révision de survie française pour trois ans, car ça passe par la Capitania et ce n'est pas prévu ).
- Révision de la balise EPIRB chaque année ( 300 euros ) alors que je peux changer moi-même la pile de ma balise Ocean Signal chaque cinq ans.

vendredi 15 novembre 2019 20:02
Kangoo_2
Quizas

salut
je confirme à 100% les propos de Juliusse valables à ce jour et dans le cas exposé, français résident espagnol, il n'y a pas d'autres solutions, et effectivement dans le cas ou un des 2 propriétaires est français non résident espagnol le bateau reste dépendant de la réglementation française pour le permis de navigation mais seulement si ce propriétaire est à bord (jouant le rôle de chef de bord) lors de toutes navigations dans les eaux espagnoles.
j'ajouterai qu'il est extrêmement risqué de passer outre ces obligations, sachant que en cas de contrôle en mer, de transmissions de tous documents d'enregistrement lors de passage dans ports et marinas ou de simple dénonciation il leur est facile de vérifier si le propriétaire est déclaré résident espagnol, et dans le cas d'un manquement à la réglementation en vigueur les amendes sont très lourdes et quasi à la discrétion des douanes et des services fiscaux espagnols dans la mesure ou ils ont quasi toute discrétion pour estimer la valeur du bateau et établir le montant des taxes et amendes en fonction de cette valeur estimée.
le délai à dater de l'achat pour se mettre en conformité est en principe de 2 mois.
par contre il est possible d'opter ou de conserver un pavillon étranger ce qui présente l'avantage d'échapper aux "inspecciones técnicas de buques (ITB)" soit matériel de sécurité et de communications restant en conformité avec la réglementation du pavillon arboré par le navire, ce qui peut être financièrement appréciable (option choisie depuis quelques années par des propriétaires espagnols).
donc pour résumer si résident espagnol il faut :
impuesto de matriculacion I.E.D.M.T.
título náutico español: PNB, PER, PY y CY
IVA/TVA liquidée en U.E.
et si pavillon espagnol : inspecciones técnicas de buques (ITB)

vendredi 15 novembre 2019 23:13 *** Message modifié par son auteur ***
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juliusse

Je me permet d'ajouter, que la situation en Espagne est le parfait exemple de ce qui se passe lorsque l'on veut réglementer à tout va.(comme certains voudraient le faire en France).
C'est un échec cuisant :
-les permis : complètement décalés de la réalité, des parties pratiques d'une nullité affligeante, je connais un gars qui pour son capitan de yate a fait Laredo Santander sur un bord avec retour au moteur. Le mec ne sait pas prendre un ris car le voilier du moniteur a tout sur enrouleur. De toute façon, 95% de ce qu'ils apprennent est oublié dans les 5minutes.
-l'ITB, j'en ai parlé plus haut, je n'y reviens pas.
-le matériel obligatoire, ainsi que tout ce qui est demandé pour avoir un bateau : si ça vous intéresse, je connais une dizaine de personnes capables de vous fournir fausses factures de matériel ainsi que faux certificats CE, et j'en passe, y compris des préfets maritimes, parce que c'est comme ça, comme la loi est absurde, les gens grugent. Comme je disais plus haut, il y a même des espagnols qui montent des sociétés en France, juste pour immatriculer les bateaux.
Comme dit quizás, attention aux pandores, jouer avec le feu peut coûter très cher.

vendredi 15 novembre 2019 23:58
Images113
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Tintin_Dupont

Europe du Sud: règles rigides et parfois absurdes que tout le monde apprend à contourner.

Europe du Nord: Règles plus souples mais application rigide.

Point de vue d'un latin du Nord...

lundi 18 novembre 2019 21:00
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LoloDuteil

Moi je suis français résident en Espagne, mon bateau est imatriculé en France, il faut simplement payer el impuesto de navegacion 1 fois 12% du prix du bateau

mardi 19 novembre 2019 12:17
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lospollos

comment est déterminé le prix du bateau

vendredi 29 novembre 2019 15:43
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juliusse

Normalement, l'acte de vente, ou la facture d'achat fait foi. Si ce document n'est pas présent, ou dans le cas d'un redressement (quand la démarche n'est pas volontaire, c'est à dire les "j'ai oublié", "je ne savais pas"et "j'ai essayé de gruger"), ce sont les douanes eux-mêmes qui estiment la valeur vénale du bateau (généralement bien bien à la hausse).

vendredi 29 novembre 2019 15:55
Kangoo_2
Quizas

salut les poulets
dans le cas ou le bateau neuf ou occasion vient d'être acheté la valeur à taxer est calculée en fonction du de la facture ou de l'acte de vente, sinon la valeur est calculée selon un barême (argus) et un taux propre au service des impôts de la région dans laquelle est immatriculé le bateau (Hacienda de la comunidad autónoma de ...)
sachant que si le prix déclaré sur l'acte de vente d'un bateau d'occasion leur parait très sous-estimé ils appliqueront leur barême et si on ne possède pas de facture ou acte de vente avec valeur et que le bateau ne figure pas sur le barême/argus, sa valeur sera à l'appréciation de l'Hacienda concernée.
l'I.E.D.M.T. est de 0% en Ceuta o en Melilla, 11% en Canarias et 12% dans les autres comunidades (pour toutes les embarcations de + de 8.00m sauf cas très spéciaux).
si tes questions restent sans réponse sur ce forum tu peux essayer de les poser sur le forum espagnol très actif https://foro.latabernadelpuerto.com
(tu peux essayer de les poser même en français, pas mal d'intervenants du forum pratiquant le français)

vendredi 29 novembre 2019 16:33 *** Message modifié par son auteur ***
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lospollos

donc si je comprends bien, j'achète un bateau de 6.60m en France, j'ai un acte de vente de 7000€ correspondant à la cote moyenne, je n'ai rien à payer car le bateau fait moins de 8 m.

vendredi 29 novembre 2019 21:19
Kangoo_2
Quizas

tout à fait, pas d'impot d'immatriculation à payer si moins de 8m

vendredi 29 novembre 2019 21:46
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lospollos

je m'excuse d'être ignorant à ce point là mais il y a quoi à payer dans mon cas

samedi 30 novembre 2019 11:03
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lospollos

en complément de ma question précédente,
j'achète mon bateau de 6.60 en France, je viens m'installer en Espagne comme résident, que dois je faire pour être en règle, sachant que j'ai un permis côtier Français et que je souhaite prendre une place à l'année dans un port.
Merci de m'éclairer sur ce sujet.

samedi 30 novembre 2019 11:19
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juliusse

Il te faudra un permis espagnol si tu es résident.

samedi 30 novembre 2019 11:23
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lospollos

d'après ce que je lis je peux convertir mon permis Français?????

samedi 30 novembre 2019 11:27
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lospollos

et au niveau du bateau???

samedi 30 novembre 2019 11:28
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juliusse

Renseignements pris, en fait désormais tu ne peux plus convertir ton permis français. Si tu es résident, tu dois passer le permis espagnol. Pour le bateau, pour le moment, tu peux le garder sous pavillon français (mais il te faudra une adresse en France pour cela), mais comme je le disais, les choses sont en train d'évoluer vers, soit le passage obligatoire au pavillon espagnol pour les résidents, soit, comme en France, l'obligation de respecter la réglementation espagnole pour les résidents, quelque soit le pavillon. Ça devrait être mis en place cette année ou l'année prochaine, d'après un ami (équivalent préfet maritime Bilbao).
Il te reste la solution de rester résident français, en déclarant ton habitation espagnole comme résidence secondaire, mais tu ne pourras pas travailler en Espagne, j'ai des amis qui ont fait ça, l'aide d'un avocat local est recommandée.

samedi 30 novembre 2019 11:56
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lospollos

Merci pour tous ces renseignements

samedi 30 novembre 2019 12:22
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juliusse

De nada

samedi 30 novembre 2019 12:39
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juliusse

Attention loloduteil, apparemment une nouvelle réglementation serait en train de voir le jour et mettrai un terme à l'assouplissement qui permettait d'avoir un pavillon étranger, ils s'orientent vers un système à la française où le résident, quelque soit son pavillon, devra respecter l'intégralité de la réglementation.

mardi 19 novembre 2019 13:04
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LoloDuteil

Gracias Julius, je vais me renseigner aussi de mon côté, voir si il va y avoir des changements l'année prochaine, mais pour le moment si tu donnes une adresse française aux affaires maritimes tu peux avoir ton bateau immatriculé en France, même si tu es résident étranger ... c'est un peu nimp mais c'est comme ça ...

lundi 02 décembre 2019 10:40
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juliusse

Aux dernières infos que j'ai eu, ils se dirigent bien vers un système "a la française" où un résident espagnol pourra prendre le pavillon qu'il souhaite, mais devra respecter la réglementation espagnole (dans les eaux territoriales bien entendu).
Je tiendrai informé le forum quand j'aurai plus d'infos sur les dates et les conditions exactes.

lundi 02 décembre 2019 10:54
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lospollos

gracias

lundi 02 décembre 2019 15:04
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JmarcRoche

Bonjour.
Mon bateau hiverne à Vigo.
Il ne faut absolument rien en permis. Si ton voilier est français.
Les permis sont bien moins chers à passer et à travailler. Je parle des Yachtmasters.
Bon vent à toi.

mardi 19 novembre 2019 13:33
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juliusse

Ton bateau hiverne a Vigo, mais est tu résident espagnol?
Quand aux permis, le yachtmaster ne sert à rien pour avoir un bateau sous pavillon espagnol, seuls les permis espagnols sont valables dans ce cas là.

mardi 19 novembre 2019 13:40
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JmarcRoche

Non résident français comme tant d’autres. Effectivement si résidence espagnole ça change tout. Par permis voilier je parlais des Rya yachtmasters bien moins chers à passer qu’ en france, mais qui ne sont pas obligatoires.

mardi 03 décembre 2019 14:36
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juliusse

Salut Jean Marc, et j'ajoute que dans cette partie de l'Espagne (surtout Asturies et Galice), les autorités locales sont loin d'être casse bonbons.

mardi 03 décembre 2019 16:14
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JmarcRoche

Effectivement. La Galice est merveilleuse j' ai fait le tour seul il y a 1 an et je savoure chaque instant. Je suis enfin le bateau est à Punta Lagoa actuellement. Très beau jardin chargé pour naviguer et randonner. ????

6 jours
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lospollos

Étant vraiment novice dans quel cas peut on parler de bateau non immatriculé
A quoi nautalégal fait il référence en parlant des bateaux de moins de 8 m qui sont exonérés de taxes

mardi 19 novembre 2019 13:35
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juliusse

Je pense qu'ils font référence aux petites barques de pêche.

mardi 19 novembre 2019 13:38
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lospollos

Merci je vais voir si je peux les contacter

mardi 19 novembre 2019 18:10
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domi110253

Tout de qui fait plus de 5 m a Moteur ou 6 m en voilier, necesite un permis si tú es Pavilion espagnol, un bateau Francais será regis par les lois francaises,

mardi 19 novembre 2019 18:55
Avatar
roberto

Il y a des equivalences entre permis francais et espagnols, voir site officiel Fomento.es, le hauturier donne Capitan de Yate, le cotier PER Patron Embarcaciones de recreo.

Disposición adicional cuarta. Autorización de titulaciones extranjeras.
La Dirección General de la Marina Mercante, a través de las capitanías marítimas, autorizará a los ciudadanos del espacio económico europeo, así como a aquellos de los países reconocidos en el anexo IX de este real decreto, para el gobierno de embarcaciones de recreo de pabellón español, siempre que dispongan de un título de recreo expedido por el
país de su nacionalidad o el de su residencia, debiendo éste pertenecer también a dicho espacio o ser de los reconocidos en el anexo IX de este real decreto; con sujeción a los requisitos a los que se hace referencia en la disposición adicional tercera de este real decreto.

Disposición adicional quinta. Exigencia de titulación para el gobierno de embarcaciones de recreo abanderadas en otros Estados.
1. Toda persona que gobierne una embarcación de recreo, abanderada en otros Estados, que navegue por aguas en las que España ejerza soberanía, derechos soberanos o jurisdicción deberá estar en posesión de una titulación que le habilite para realizar dicha navegación.
2. A los efectos previstos en el apartado anterior la titulación exigible, en aquellos casos en los que la nacionalidad del patrón coincida con la del pabellón de la embarcación, será la requerida de acuerdo con la legislación del país de nacionalidad del patrón; y para los casos
en los que no coincidan ambas nacionalidades la titulación será aquella requerida por la legislación del país de residencia del patrón o en su defecto, la de su nacionalidad.
3. La acreditación de la residencia para los españoles se hará de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 2 del Real Decreto 3425/2000, de 15 de diciembre, sobre inscripción de ciudadanos españoles en los registros de matrícula de oficinas consulares en el extranjero.

lundi 02 décembre 2019 11:15
Nam_that
matelot@19001

Merci Roberto, ce texte est-il déjà en vigueur, ou va t-il l'être ?

mercredi 04 décembre 2019 22:50
Avatar
roberto

ouh la, j ai efface la recherche, mais je l'ai copie' du BOE Boletin Oficial del Estado (cfr Journal Officiel espanol), dans le site boe.es avec google on doit le trouver rapidement en entier.
Je m'empresse de preciser que je n ai pas une connaissance particuliere du sujet (ni aucun interet a soutenir/prouver quoi que ce soit), je le regarde par curiosite car il y a des specificites juridiques atypiques assimilables par exemple avec la reglementation italienne. Dans les eaux italiennes, un Italien resident doit avoir LE permis italien (s'il est requis pour la categorie de bateau), dans n'importe quel pavillon il navigue. Etant national italien residant a l etranger, on me permettrait de presenter une declaration des autorites francaises comme quoi un permis n est pas requis pour les voiliers en France, traduction assermentee etc etc Bon j ai tous les permis italiens donc perso pas de problemes, mais effectivement la question generale se pose.
Je *crois avoir compris* que la base juridique de ces traitements nationaux specifiques (voir loi economie bleue qui etablit qu en France la reglementation francaise s applique a *tous* les residents, independamment de leur nationalite europeenne et du pavillon) c est la possibilite pour les Etats d encadrer le tout sous les reglements de Police; je repete c est juste une impression, loin de moi affirmer quoi que ce soit, toutes informations claires sont les bienvenues.
Il se peut que l'Espagne aussi ait son interpretation specifique de ces nuances.

mercredi 04 décembre 2019 23:38
Kangoo_2
Quizas

salut matelot@19001
je crois que ce texte a toujours été en vigueur, il redit bien que quelque soit ton pavillon, même espagnol, les permis requis dans ton pays de résidence sont valables dans les eaux espagnols, donc la titulación espagnole n'est demandée que si tu es résident espagnol et quelque soit ton pavillon.
(France / voilier pas de permis, eaux espagnoles pas de permis)
reste à voir cette équivalence permis étranger => permis espagnol pour des étrangers qui deviennent résident espagnol.
les qualifs marine marchande peuvent être homologuées mais les permis plaisance, perso jamais rencontré ni entendu parlé si ce n'est sur des forum, j'avais déjà posé la question sur latabernadelpuerto.com sans avoir vraiment de réponse du milieu des navigants espagnols, en fait ils ne savent pas !
donc tant qu'on a pas un texte de loi ou un organisme d'état qui certifie les équivalences ...
la seule info qui permettrai peut-être d'en savoir plus :
CONVALIDACIÓN DE TÍTULOS DE OTROS PAÍSES DE LA UE. EN ESPAÑA :
Los titulados de la Unión Europea podrán ser autorizados por la Dirección General de la Marina Mercante, a través de la Capitanía Marítima correspondiente, para gobernar embarcaciones de recreo de pabellón español, siempre y cuando acrediten hallarse en posesión
de un título análogo al español y que se haya obtenido en un Estado de la Unión Europea.
donc les contacter, bon courage ! et faire un retour
sinon pour les différents permis espagnols toutes les infos sont ici :
https://www.fomento.es/marina-mercante/titulaciones/titulaciones-de-recreo/preguntas-frecuentes

jeudi 05 décembre 2019 00:05 *** Message modifié par son auteur ***
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juliusse

Tout ceci n'est valable que quand tu n'es pas résident espagnol.

lundi 02 décembre 2019 11:39
Pavillonbleuocc
a_guy

.....à gouverner les bateaux de plaisance sous pavillon Espagnol, à condition qu'ils aient un titre récréatif délivré par le pays de votre nationalité.

Donc soit utilisé un bateau sous pavillon autres, soit un pavillon Espagnol mais avoir un des 2 permis Français et en respectant la Zone de navigation bien sur !

mercredi 04 décembre 2019 10:21 *** Message modifié par son auteur ***
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juliusse

Je répète, ceci ne concerne que les non-résidents.
Après, libre à vous de faire ce que vous voulez si vous êtes résidents du royaume d'Espagne, le jour où la Guardia civil viendra poser des scellés sur la barre de votre bateau, pensez à bien l'amarrer, parce que si un coup de vent fait péter le scellé, ils cherchent pas à savoir, c'est direct en taule (et je l'ai vu cette année.)

mercredi 04 décembre 2019 10:46
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domi110253

Je pensé comme juliusse, je suis Francais resident en espagne, et je viens de passer le per, et pour me pas etre tant límite en distancie (12 miles) je pensé passer le py en marzo (150 miles), car pour le cy, il y a une epreuve d'anglais, et je suis nul en langue.

mercredi 04 décembre 2019 14:18
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lospollos

étais tu titulaire du permis côtier français

jeudi 05 décembre 2019 15:58
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juliusse

@domi, tu es dans quel coin d'Espagne ?

mercredi 04 décembre 2019 15:49
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fleurdelys

Et bien pauvres de vous
Tout cela est debile

mercredi 04 décembre 2019 21:28
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domi110253

Dans le sud-est, a murcie, Port de Mazarrón, regardes mon perfil

jeudi 05 décembre 2019 12:33 *** Message modifié par son auteur ***
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