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PCROQ

Francisation d'un voilier de 13 m acheté en Croatie

Bonjour,
nous sommes en cours de négociation pour l'achat d'un voilier de 14 m sous pavillon Croate. Sur l'annonce il est stipulé que le bateau a payé la TVA Europeene. Nous souhaitons le francisé. Après quelques lectures il semble que nous devons
+ obtenir la radiation Croate quelqu'un connait il la procédure à suivre
+ Obtenir un"certificat de non gage" quel document croate fait office de ?
+ Avoir un certificat fiscal Croate de paiement de la TVA ? Si oui quel document Croate faut il demander ?
+ Autre ?
Puis
+ demander la Francisation dans le port d'attache de notre choix.
On envisage Sete est ce un port habitué à ce type de changement ?

Au vu des frais de ports en Croatie, nous souhaitons quitter rapidement la Croatie pour la Tunisie afin d'attendre la fin de l'hiver.
Cela pose t il un soucis si le bateau est radié et l'immatriculation pas terminée ?
faut il attendre la fin de l'immatriculation avant de le déplacer ?
D'avance merci pour vos retours
Philippe et Josiane

4 jours

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1
Crazy Cat (anciennement Mobilis)

Le plus simple est d’appeler les services des douanes afin de vérifier les démarches et si ce type de bateau est francisable (connu chez eux pour les anciens bateaux, ou CE si après 1996 de mémoire).
Pour le quitus fiscal appeler les impôts (services entreprises).
Pour la radiation il me semble que c'est au vendeur de le demander. Mettre la fourniture de ce PV de radiation radiation dans les conditions de finalisation de la vente est conseillé.
Pour le non gage il n'est pas demandé pour la francisation (en tout cas on ne me l'a jamais demandé), par contre il est conseillé de mettre une clause dans l'acte de vente stipulant que le vendeur confirme qu'il n'est pas hypothéqué ou gagé.

Franck.

4 jours
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PCROQ

OK merci
dans la proposition d'achat nous n'avons rien stipulé pour la radiation par contre nous avons mis une clause pour le non gage
Sympa

4 jours
Vache-au-pelage-caille-bringe-oreilles-au-vent.
GRIBOU246

Il existe en France des administrations qui délivrerons ces précieuses informations? Bien mieux qu'un Forum, et ne signer que lorsque la procédure sera bien connue et tous les papiers certifiés en règle.
Ne jamais se fier aux bavardages.
JJ

4 jours
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2
PCROQ

Si une personne a déjà fait le process sur le forum cela peut aussi apporter des informations sur la suite
merci

4 jours
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Crazy Cat (anciennement Mobilis)

Si le bateau n'est pas immatriculé, interdiction de naviguer.
Par contre on peut demander un immatriculation temporaire qui permettre juste de rejoindre le port d'attache.
Pour les assurances, il n'y a généralement pas de problème pour être activée pendant cette phase de transition.
Pour la partie immatriculation, je confirme qu'il est conseille de prendre contact, voir RDV, avec les douanes car le traitement des dossiers dépends souvent des quartiers d'immatriculation voir des personnes.

Franck.

4 jours
Fritz_ze_cat
fritz the cat

j'ai francisé mon voilier qui était sous pavillon allemand ,j'ai un ami qui vient de franciser un autre d'angleterre .
il faut la radiation de pavillon, pour que le vendeur l'obtienne il faut qu'il soit à jour des taxes et des hypothèques .
par contre le délai maxi pour l'immatriculation en france est de 2mois.
donc il faut aller le plus tôt possible aux impôts et ensuite à la douane
puis aff/mar avec les caractéristiques du navire et les actes de vente en trois exemplaires .
si le voilier est assez ancien il n'a pas besoin de la certification CE .par contre on peut faire l'immatriculation sans le présenter ce n'est qu'un jeu d'écritures .
alain

4 jours
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PCROQ

Bonsoir
merci pour toutes ces infos.
Je vais demander au vendeur de réaliser la radiation pour la vente afin de pouvoir faire rapidement le reste. Dans les papiers du bateau il m'a semble voir la certification CE.
Pour le délai cela me parait court surtout pour les impôts.
Quel type de document TVA leur as tu présenté ? c’était en Allemand ? pas de traduction nécessaire par personne habilité ?

4 jours
Une-fleur-de-lotus
Lorenzo&Lotus

La Croatie étant membre de la communauté européenne (depuis 2013), les formalités de francisation sont très simples.
Alain les a explicités.
Passage en premier aux bureaux des douanes avec:
-carte d'identité ou passeport
-justificatif de domicile
-acte de vente (avec un modèle en français)
-avis de radiation
-certificat fiscal à récupérer au centre des impôts
C'est 1998, l'année de construction du navire, en deçà duquel, il n'est pas nécessaire de prouver sa certification CE.
J'ai moi même francisé mon bateau d'origine anglaise cet été.
j'ai trouvé l'opération très simple en le faisant sur place au bureau des douanes et quartier des affaires maritimes de Lorient.
En moins d'une heure, je suis ressorti avec mon acte de francisation flambant neuf.
Les deux employés concernés se sont révélés sympathiques, efficaces et rapides.

4 jours *** Message modifié par son auteur ***
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Crazy Cat (anciennement Mobilis)

A Cherbourg, encore plus efficaces, j'ai laissé le dossier aux Douanes qui l'ont transmis au Affmar puis réception par courrier.
Pour le Quitus fiscal 10mn à CAEN le 02 janvier.
Si le vendeur est un particulier "Européen" il n'y a généralement pas de problème car il devrait avoir payé la TVA.
Par contre une chose a laquelle il faut prêter attention, le moteur. Ils sont généralement très regardant sur le moteur , son modèle exact, numéro de série et nombre d'heure. Le bateau doit pouvoir prouver plus de 100h d'utilisation pour être exempté de TVA.

Franck.

3 jours
Missing
PCROQ

Super
cela me rassure je n'avais pas prévu une immatriculation à Lorient mais leur efficacité m’amène à revoir mes plans ...
Et pour le quitus fiscal tu leur a présenté quel papier ?
Je ne sais pas quoi demander au vendeur et j'ai peur que si cela est ecrit en Croate on me demande une traduction certifiée.

4 jours
Fritz_ze_cat
fritz the cat

demande les papiers en anglais ou en français au vendeur
ou a son agent .
c'est son problème pas le tien .
que ce soit lorient ou toulon ou un autre port de référence c'est pareil .
j'ai ramené le mien des baléares et j'ai fait les papiers après,celui d'angleterre est venu par camion sur hyères et les papiers ont étés fait après .
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

alain

4 jours *** Message modifié par son auteur ***
Une-fleur-de-lotus
Lorenzo&Lotus

L'idéal c'est d'avoir un acte de vente en français.
À moins que le vendeur soit prêt à faire le taf, le mieux pour vous serait de prendre un modèle français et de traduire en croate chaque terme de rubrique.
Ainsi le vendeur saura quoi indiqué sur le modèle français
Il est clair que l'opération de francisation/immatriculation sera bien plus rapide.
Pour les douanes j'ai oublié dans la liste la fiche de demande de francisation (que j'ai mis en pièce jointe)
-
Pour le quitus, il faut présenter les documents:
-carte d'identité ou passeport
-justificatif de domicile
-acte de vente (avec un modèle en français)
-avis de radiation
-
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-souhaitez-franciser-votre-navire
-
Bureau des douanes
27 quai Asp Herber, 34200 SÈTE

4 jours
Une-fleur-de-lotus
Lorenzo&Lotus

En effet, pour l'obtention du quitus fiscal, on est censé amener la preuve que le bateau a plus de 100 heures d'utilisation.
Comme cela peut s'avérer très difficile à prouver avec un bateau, j'ai l'impression que les agents des centres des impôts peuvent faire preuve de tolérance. Ce fut mon cas, bien qu'ayant eu affaire à quelqu'un de pointilleux.
Ce sont les voitures qui sont majoritairement le cas de fraudes et c'est sur ce secteur qu'ils sont particulièrement vigilants, si j'ai bien compris le message…
-
Il fut savoir qu'à partir du moment où vous déposez vous même votre dossier à la réception du bureau des douanes, on s'occupe sur le champs de votre cas. Alors que par courrier, cela peut rejoindre une pile.
Cherbourg n'est pas plus efficace que Lorient ou un autre…

3 jours *** Message modifié par son auteur ***
Missing
PCROQ

Super
merci à tous pour toutes ces informations.
Je prends RdV avec mon SIE pour les preparer au depot de mon dossier
et avec les douanes/aff mar pour essayer d'obtenir rapidement apres la signature une immatriculation provisoire

3 jours
Img_1433
Solent

Salut,
J’ai acheté mon bateau en Croatie.
Les démarches décrites entre autre par le chat sont exactes.
Tous les renseignements sur le processus à suivre sont sur le site des douanes, il vaut mieux aller à la source, et on peut les appeler.
J’ai fait le changement de pavillon en France avant d’aller le chercher, c’est le plus simple.
il suffit d’avoir les papiers et la facture TVA incluse pour demander le quitus fiscal aux impôts avant d’aller aux douanes et AFMAR.
J’ai fait les papiers à Sète sur place, ça m’a pris deux heures.
Je te laisse mon tel en MP pour les détails de sortie du territoire Croate qui sont particulières.

3 jours *** Message modifié par son auteur ***
Fritz_ze_cat
1
fritz the cat

pourquoi faire une immatriculation temporaire ,(d'ailleurs je ne sais même pas si ça existe )
on le francise un point c'est tout ,et il n'y a pas à y revenir .
alain

3 jours
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Crazy Cat (anciennement Mobilis)

Quand j'ai acheté signé l'acte de vente de mon bateau en UK, la radiation de pavillon avait été faite. Donc soit je rentrais en France faire les démarches puis retournait plus tard chercher le bateau soit je rentrais directement avec.
On a choisis la deuxième option avec mais après avoir fait une "demande de francisation provisoire" qui permettait juste de faire la traversée.

Franck.

3 jours
Missing
PCROQ

Sans pavillon il est interdit de naviguer.
Mon bateau ne peut pas rester ou il est actuellement
Si la procédure a un délai d'un mois pour aboutir, je suis mal
Si cela est rapide pas de soucis j'attends l'immatriculation pour le deplacer
Je vois tout cela avec SIE et douanes mardi matin

3 jours
Une-fleur-de-lotus
Lorenzo&Lotus

Angleterre et Allemagne c'est 1 à 2 mois de délai pour l'obtention de l'avis de radiation. Espérons que cela soit plus rapide avec la Croatie.

3 jours
Fritz_ze_cat
fritz the cat

quand j'ai acheté mon voilier aux baléares sous pavillon allemand .
j'ai fait un virement de la totalité dés que j'ai eu la radiation de pavillon
que j'ai eu en 2jours ,nous sommes partis de portochristo sous l'assurance du vendeur ,et j'ai fait le changement de pavillon le lendemain de notre arrivée à la londe ,les douanes de toulon,ils m'ont fait ça en 10mn après mon passage au impôts de hyères pour le quitus ,ils se sont occupés des aff/mar en même temps .
alain

1 jour
Une-fleur-de-lotus
Lorenzo&Lotus

L'immatriculation (définitive) se règle en moins d'une heure si tout se passe bien. Les douanes>aff mar, c'est un peu plus de 800m de distance à vol d'oiseau, à Sète…
Il n'y a pas d’immatriculation temporaire que je sache.
Soit vous avez tous les documents nécessaire et le processus de francisation/immatriculation peut démarrer, soit il vous manque un document que vous devrez fournir. Il n'est pas tant demandé de papiers que cela mais chacun est très important.
-
Quartier des affaires maritimes de Sète:
Adresse : 4 rue Hoche BP 472 – 34207 Sète
Immatriculations : Tél : Allô service public 39 39 – Accueil DML 04 34 46 63 16 Fax : 04 34 46 63 18
Courriel : ddtm-plaisance@herault.gouv.fr et ddtm-dml@herault.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30, sur rendez-vous les après-midi.
-
Bureau des douanes
27, Quai Aspirant Herber
BP 372
34200 Sète
Tél : 04 67 18 64 90
Mail : r-sete@douane.finances.gouv.fr
-
La facture TVA n'est pas indispensable pour obtenir le certificat fiscal(quitus) au centre des impôts. L'avis de radiation, oui.

3 jours *** Message modifié par son auteur ***
Avatarh_o-2
Now

Hello,

Si la procédure de radiation Croate est longue, tu n'est pas mal du tout et tu n'as pas besoin d'immat provisoire.
Faut arrêter de se prendre la tête pour rien.

J'ai acheté mon bateau en Italie ( procédure de radiation très longue) et je ne voulais pas le laisser la bas longtemps, donc je l'ai ramené à Toulon sous pavillon Italien, avec l'acte de vente en poche et une assurance bien sûr.

Ensuite j'ai simplement attendu qu'il soit radié du pavillon Italien ( ça avait pris environ 2 mois) et je l'ai Francisé comme expliqué par Alain ( le chat) et Lorenzo, en 1H en passant aux Douanes puis Affaires Mar distants de 50m a Toulon.
Les démarches en France sont très simples.

Entre temps j'avais demandé le quitus aux impôts, ça prend 10 min, avec un bateau assez ancien ( le miens avait 10 ans) ils ne demandent rien car ils ne sont pas idiots ils savent bien qu'un bateau est différent d'un bateau, ça m'a pris 5 min pour leur expliquer. tous les papiers de vente étaient en Anglais et les papiers du bateau en Italien, ça n'a posé aucun problème.

Donc ce qui est déterminant, c'est la radiation du pavillon d'origine car ça peut être plus complexe qu'en France car on ne connais pas les usages et on ne parle pas la langue. Moi, j'avais confié ça a ma broker car en Italie c'est à l'acheteur de le faire et c'est quasi impossible à faire sans parler bien Italien et en plus il faut se déplacer plusieurs fois.

3 jours
Une-fleur-de-lotus
Lorenzo&Lotus

En effet, l'avis de radiation est la pièce maitresse du processus d'immatriculation.
je suis bien de l'avis de Now: l'acte de vente et l'assurance suffiront pour déplacer le voilier. On reste en Europe.
Les douanes/affaires maritimes seront compréhensives sur ce genre de cas, sachant que la probabilité de visite est très faible.

3 jours *** Message modifié par son auteur ***
Missing
PCROQ

OK merci
j'ai maintenant la vision de ce qui est le plus long et qui n'est pas ce que je pensais au départ... d’où l’intérêt du forum.
Et cela va me faire changer l'ordre des choses (déplacement du bateau avant radiation après s’être assuré que le brooker fera le boulot)
Merci à tous

3 jours
Img_1433
3
Solent

Ce n’est pas ce que je ferai.
La radiation du pavillon est la première chose à faire avant de faire le chèque et c’est au vendeur de s’en occuper.
Tu peux lui verser un acompte pour lancer la vente, mais la totalité du règlement se fait à la remise des clefs quand tout est en règle surtout à l’étranger.
Imagine si il y a un soucis à régler à distance en croate...
Si tu as fait le chèque et que les papiers ne sont pas en règle tu n’as plus aucun moyen de pression.
Tant que tu n’es pas le propriétaire c’est au vendeur de payer les frais d’amarrage. C’est le deal dont j’avais convenu avec mon vendeur.
La radiation a pris deux mois dans mon cas et je suis content de n’a pas avoir eu à payer les frais d’amarrage.
Ensuite comme dit par Now tu as le choix de faire l’immatriculation en France ou plus tard.
Personnellement j’ai préféré que tout soit clean avant de partir sous pavillon français.
Appelle moi en fin d’AM si tu veux.

3 jours
Une-fleur-de-lotus
Lorenzo&Lotus

Dans la vie, il y a ceux qui ne veulent prendre aucuns risques et il y a les autres

3 jours *** Message modifié par son auteur ***
Avatarh_o-2
Now

Je ne sais pas comment ça se passe avec le pavillon Croate pour la radiation, donc je ne me prononce pas sur ce sujet la.

Dans mon cas j'avais bien vérifié que tous les papiers nécessaires étaient là pour Franciser ensuite. Il n'y a pas grand chose pour un changement intra-communautaire surtout pour un bateau assez ancien, le quitus est facile à obtenir.

Une fois en France avec un bateau Européen, il n'y a pas de problèmes, que des solutions.

2 jours

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