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TIVELLA KETCH

GRECE démarches mise à sec / Taxe TEPAI ?

Bonjour, quelqu'un a-t il déjà fait les démarches d'immobilisation du bateau avec mise au sec sur chantier ? Ou quelqu?n a-t il les infos ?
Nous nous acheminons vers cette procédure pour la première semaine de juillet.
Merci si vous avez des infos. Nous ne manquerons pas de vous donner un retour.

samedi 22 juin 2019 17:22

Liste des contributions

  • troll MA POULE samedi 22 juin 2019 17:28
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MA POULE

bonjour
demande a grietick (monde de trool)

samedi 22 juin 2019 17:27
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MA POULE

troll

samedi 22 juin 2019 17:28
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alainboubou

bonjour, je viens de quitter la crete hier (en avion). J'ai remis les papiers du bateau au port authority. Je les récupère en aout et donc je ne paie pas le tepai pr le mois de juillet. Attention ceci est valide si ton dekpa est valide!!! le bateau reste a flot mais j'imagine qu'il n'y a pas de difference a terre.

samedi 22 juin 2019 18:02
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Chalkis

Bonjour,
Il semble y avoir une différence importante entre bateau à flot et à terre.
A flot, il faut aller voir les coast guards pour « immobiliser » le bateau (dépôt des papiers).
A sec, le bateau est sorti des eaux territoriales grecques et il n’y a pas de démarche à faire. C’est identique à aller hiverner en Italie par exemple.
Il est bien indiqué dans La FAQ sur AADE.GR qu’un bateau à sec est hors des eaux territoriales grecques alors qu’un bateau dans une marina, même non utilisé (propriétaire en France par exemple) est bien dans les eaux territoriales grecques et qu’alors le dépôt du Dekpa et de l’acte de francisation est indispensable.
Le plus sûr serait de poser directement la question aux coast guards de l’endroit où sera situé le bateau.

samedi 22 juin 2019 18:19
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1
TIVELLA KETCH

Merci de ces premières réponses.
Pour moi, le bateau sera à terre, il est très clair que dans ce cas là TEPAI n'est pas exigée.
Je vais bien sûr m'adresser aux coast-gards. Si ce n'est pas une immobilisation qu' il faut faire, je saurai au moins ce qu' ils demandent (ou non) comme preuve de cette mise à terre.
En même temps, il n'y a aucun risque de contrôle Tepai tant que le bateau est à terre, et seulement la nécessité de s'acquitter de la taxe avant de remettre à l'eau...
Mais la Grèce demeure souvent pleine de surprises et j'essaie d'anticiper.

samedi 22 juin 2019 20:29
Mon_bureau...
Persil pas fané

Peut-il y avoir un contrôle du TEPAI rétro actif ?
à savoir peut - on te demander de prouver qu'au mois dernier le bateau n'était pas sur l'eau ? ? ?

dimanche 23 juin 2019 15:00
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TIVELLA KETCH

c'est une question en effet, mais à moins de prouver côté Coast-gards que le bateau était sur l'eau, plus précisément les eaux grecques, je me demande pourquoi on ferait ce type de contrôle.
En même temps je reste circonspect tant que je n'ai pas posé de question aux Coast-gards eux-mêmes (sachant que les réponses ne sont pas toujours très évidentes et peuvent être fluctuantes)

dimanche 23 juin 2019 16:35
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mggcdv

ne pas confondre Douane (application des taxes) et Cost Guard (vérification en mer)
Le Dekpa, Tepai ou Transit log sont émis et par les douanes.
Si bateau à terre ou en marina sans naviguer, il faut déposer tous les papiers en douane. A la remise à l'eau, il y a 2 jours pour récupérer les papiers et payer les taxes.
La facture de la marina ou du chantier fait foi
La taxe est du à partir du 2 é jour du mois et jusqu'au 30 ou 31.
Tout mois commencé est payable en entier que l'on arrive les 10, le 15 ou le 20 la taxe est du jusqu'au 30 ou 31
Pour le Tepai, mieux vaut prendre un agent car le site internet n'est pas évident. Les 30€ valent bien pour la première fois, ensuite payer par internet.

dimanche 23 juin 2019 22:45
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mggcdv

ne pas confondre Douane (application des taxes) et Cost Guard (vérification en mer)
Le Dekpa, Tepai ou Transit log sont émis et par les douanes.
Si bateau à terre ou en marina sans naviguer, il faut déposer tous les papiers en douane. A la remise à l'eau, il y a 2 jours pour récupérer les papiers et payer les taxes.
La facture de la marina ou du chantier fait foi
La taxe est du à partir du 2 é jour du mois et jusqu'au 30 ou 31.
Tout mois commencé est payable en entier que l'on arrive les 10, le 15 ou le 20 la taxe est du jusqu'au 30 ou 31
Pour le Tepai, mieux vaut prendre un agent car le site internet n'est pas évident. Les 30€ valent bien pour la première fois, ensuite payer par internet.

dimanche 23 juin 2019 22:45
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TIVELLA KETCH

@ mggcdv
Ton bateau était-il à terre ou bien à l'eau ? Et à quel endroit ?
Merci de tes précisions sur le paiement de la taxe, mais pour cela pas de problème, c'est déjà bien documenté dans un fil précédent et puis nous avons le temps car le bateau restera au sec jusqu'à 2020.

lundi 24 juin 2019 07:23
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Jidewe

Justement puisqu'on en parle sur le fil des chaines YT, Tabascopierro a commis deux vidéos sur le sujet qui je pense peuvent amener de l'eau au moulin.

lundi 24 juin 2019 06:44
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TIVELLA KETCH

les réponses à ma question initiale étant controversées, (Chalkis me dit : à sec pas de démarche d'immobilisation à faire, et mggcdv me dit : à terre ou à flot il faut immobiliser)
Je viens de refaire un tour sur la FAQ du site AADE.GR.

Je vous glisse la copie du paragraphe qui parle du problème.
Sauf que on dit deux choses encore contradictoires:
Il n'est pas nécessaire de faire d'immobilisation pour un bateau à terre, mais il y a un port de juridiction compétent défini pour le faire…

Quelqu'un qui lirait le grec pourrait-il nous faire une réponse claire sur ce paragraphe, car bien sûr je n'ai pu que tenter de comprendre la traduction anglaise.

lundi 24 juin 2019 14:25
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Chalkis

Bonjour,
Je pense que cet article 6.3 new précise 2 choses:
A l’eau, une immobilisation est à faire aux coast guards.
A sec il n’est pas nécessaire de faire une immobilisation auprès des gardes côtes vis à vis du Tepai car le bateau est sorti des eaux territoriales grecques.
Maintenant, pour ceux qui doivent faire une immobilisation pour un bateau à terre, pour une autre raison que le Tepai (asurance par exemple), il faut contacter soit les gardes côtes locaux soit ceux de l’endroit le plus proche où est stationné le bateau (déplacement avec une remorque par exemple).
C’est ce que j’ai compris.

lundi 24 juin 2019 15:56
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Chalkis

Mais il est sûrement préférable de poser la question aux gardes côtes lors de la mise à sec.

lundi 24 juin 2019 15:58
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mggcdv

Pour ma part le chantier m'a fortement conseillé de déposer les papiers en douanes. C'est gratos et...pas de pb fururs
J'étais à Rhodos chez Nereus Marina shipyard. ON y parle français, et anglais. Bon acceuil, bon service, prix corrects, personnel sympa et aidant. Réserver longtemps à l'avance pour une place de quelques mois. Chantier un peu excentré du centre

lundi 24 juin 2019 21:04
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Spi41i

Bonjour,
Un bateau à sec n’est plus dans les eaux territoriales et ne paye pas la TEPAI, et pas besoin d’immobilisation. J’ai posé la question officiellement au ministère de la Marine et j’ai leur réponse par écrit, qui confirme ce que je dis. Si besoin me contacter par MP. J’ai même donné cette réponse aux gardes côtes à Rhodes.
Un bateau dans l’eau doit faire une immobilisation pour éviter la TEPAI

mardi 25 juin 2019 05:54
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TIVELLA KETCH

Merci de ces trois dernières réponses.
Et une mention particulière à Spi41i pour son intervention claire et "definitive".

mardi 25 juin 2019 07:42
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Bruno13410

Bonjour,
J'ai ouvert mon compte E-Tepai avec succes au mois de mai, payé dans la foulée jusqu'en octobre par carte à la poste de Poros, aujourd'hui je n'arrive plus à me connecter sur mon compte :
Error, this account is blocked.
Quelqu'un a une idée ?
Merci

mardi 25 juin 2019 17:07
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Spi41i

Après 3 essaies avec des codes faux ça se bloque, pour un peu de temps. L’erreur la plus courante est document number quand on a créé le compte on a utilisé un login, un mot de passe et on a donné son numero de passeport ou CI. C’est ça le document number qu’il faut utiliser par la suite et non pas le numéro du eParavolo...

mardi 25 juin 2019 17:59 *** Message modifié par son auteur ***
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Bruno13410

Arf...
je réessaierai dans quelques jours avec mon numero de carte d'identité alors...
Merci Spi41i

mardi 25 juin 2019 18:19
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Bruno13410

Arf... Je réessaierai dans quelques jours avec mon numero de carte d'identité alors...
Merci Spi41i

mardi 25 juin 2019 18:20

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