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MBI

Plaisance-Yachting : un nouveau brevet pour lutter contre les « faux » capitaines

Un récent décret en date du 28 décembre 2017 et entré en vigueur en 2018 est venu déverrouiller l’usage professionnel de la mer, et prendre en compte les nouvelles activités (pas si nouvelles que cela) pour lesquelles des petits navires sont utilisés.

Ce décret propose désormais des brevets adaptés inférieurs au Capitaine 200, sécurise le cadre juridique de l’activité, et vient favorise le développement des activités côtières.

https://actumaritime.com/2018/01/30/plaisance-yachting-un-nouveau-brevet-pour-lutter-contre-les-faux-capitaines/

mardi 18 juin 2019 16:07

Liste des contributions

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ATCFrog

Paye ton scoop, ca fait 2 ans qu'on en parle

mardi 18 juin 2019 16:09
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4
MBI

Ben moi j'étais pas au courant et vu les conversations ici je ne suis pas le seul...

mardi 18 juin 2019 16:13
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Peut-être mais je n'étais pas au courant. Merci pour l'info.

mardi 18 juin 2019 16:15
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Peuwi

C'est sympa, mais néanmoins très restrictif ..
Le nombre de passagers est excessif (12 personnes), par contre, la limite des 12m et des 6 milles d'un abris limitent énormément.
Pour un bateau motorisé, 12m, c'est beaucoup. Pour un voilier, moins de 12m, ca fait vite petit avec des passagers.

De même, la limite des 6 milles restreint vraiment cela aux activités touristiques établies, (le tour des calanques, petite balade en voilier de 2h, etc.), pas à la grande plaisance "avec invités"

mercredi 19 juin 2019 11:01
Pavillonbleuocc
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a_guy

Décret foutage de gueule !!!


> Avoir effectué un service en mer d’au moins 6 mois !!!

effectuant une navigation diurne (de jour) à - de 6 milles d’un abri et transportant au + 12
passagers ou,
l
les fonctions de capitaine ou de matelot sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres, à
moteur de puissance propulsive inférieure à 250 kW et effectuant : soit une navigation à - de 2
milles du point de départ et ne transportant aucun passager, soit une navigation à - de 6 milles du
point de départ et transportant au + 12 passagers.

mercredi 19 juin 2019 11:11
592982
Chemistrebor

Ce décret amène quelque chose pour la partie bateau à moteurs en permettant les activités commerciales avec les petites embarcations comme la livraison des course aux plaisanciers, par contre cela n'amène pas grand chose pour la voile puisque c'est restreint aux titulaires d'un BE voile, donc complètement à coté de la grosse majorité des plaisanciers lambda. C'est dommage de n'avoir pas pris en compte les autres cas que le charter et transport de passager, par exemple les petits transferts côtiers des voiliers, qui pourrait être assuré par des plaisanciers confirmés mais autre que des moniteurs. De même qu'ils (les législateurs) auraient pu penser à une possibilité d'admission par une VAE d'entrée + un ICC (par exemple) pour les voiliers ...
En résumé pour la voile, on verra dans 3 ans qu'est-ce que ce décret a amené, ça risque d'être pas terrible à mon avis ....

jeudi 20 juin 2019 09:32
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penjo luno

J'ai relu l'article concernant les trois brevet proposés je ne vois rien qui fait référence aux associations qui donnent le droit d'emmener du monde naviguer sur un voilier de l'Association dans la mesure où les passagers sont adhérents y compris ceux qui le deviennent par l'achat du billet. Jusqu'à présent aucun diplôme n'était requis.

jeudi 20 juin 2019 10:21
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juliusse

Attention, dans le cas d'une asso, si les adhérents ne sont pas des vrais adhérents, avec droit de vote et tout, l'activité est considérée commerciale et le diplôme est exigé (et une adhésion à la journée est considérée comme du commerce).
Mais il y a des associations qui ne "trichent" pas, par exemple la granvillaise, dont les skippers sont diplômés, ou encore le cas d'autres petites asso de 5-10membres qui partagent un bateau entre eux.

jeudi 20 juin 2019 10:30
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penjo luno

Tout dépend les statuts de ton association si le fait de prendre un billet pour naviguer à bord fais de toi un adhérent à part entière avec droit de voter et tout où est le souci législatif

jeudi 20 juin 2019 13:03
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juliusse

Tout à fait d'accord, mais attention quand même, en cas de contrôle, tu dois pouvoir prouver que les membres ont bien été convoqués aux AG, et que ce n'est pas un billet que tu vends, mais une cotisation. De plus, les membres doivent être solidaires des dettes de l'association (et je doute que la personne qui viendra naviguer que une seule fois soit d'accord). Autre chose, le fisc estime des minimums de cotisations en fonction de l'association, ce qui peut être un souci aussi. Et pour finir, attention à la communication, car tout ce qui peut être considéré comme de la pub fera requalifier en activité commerciale. Le droit des associations est assez complexe, j'en sais quelque chose pour être au CA de plusieurs associations depuis longtemps. Comme toujours, ce n'est pas quand tout va bien que ça pète. Beaucoup tombent de haut le jour où il y a un problème. Jouer avec ça c'est prendre des risques. Sans compter le risque de putch, le jour où tout les"membres" décident de se liguer contre le bureau et de les virer, tu perds ton canot et tout ce qui va avec.(et j'ai déjà vu ça). L'associatif, c'est un"état d'esprit", il faut avoir la fibre. Si c'est pour rentabiliser ou amortir son bateau, il y a d'autres solutions, le mettre en loc ou la copropriété.

jeudi 20 juin 2019 13:16
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penjo luno

C'était juste une réflexion sur le sujet car je connais des personnes qui ont ldes associations qui vont être concerné par ce sujet moi perso je n'en n'ai pas

jeudi 20 juin 2019 15:49
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juliusse

Le problème est que toutes ces associations qui sont parfois des entreprises déguisées, c'est qu'elles font du tort aux petites assos de passionnés. Ou comme certaines autres assos "bobo-ecolo-artistiques" qui piratent des subventions parce qu'ils ont fait un beau PowerPoint, subventions qui auraient pu servir à un groupe de 5jeunes qui ont monté une petite asso pour retaper un j80 et faire des régates.(du vécu aussi)

jeudi 20 juin 2019 16:47
Pavillonbleuocc
a_guy

Et en montant une assos dont le but est d’éponger mes dettes nautique (pour commencer) ça marche !!!!

y a bien des assos ''club d'investisseurs'' !!!

jeudi 20 juin 2019 16:03 *** Message modifié par son auteur ***

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