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riton93

Quel pavillon pour exploiter un YM Offshore

Bonjour à tous,
J'imagine que la question a déjà été discutée, si c'est le cas merci de m'indiquer sur quel(s) fil(s) du forum
Après avoir bossé comme skipper (Yachtmaster Offshore) sur les catas d'autres proprios, je suis en passe d'acquérir mon propre outil de travail, un Lagoon 420 de 12 ans en super état, que je compte exploiter soit en méditerranée (option privilégiée pour commencer car je connais notamment très bien la Croatie), soit aux Antilles (dans quelques années).
J'envisage le pavillon Croate où le YM est reconnu et où mon futur bateau est déjà exploité par une agence de location locale, savez-vous s'il est compliqué/coûteux à obtenir ? Quels autres pavillons me recommanderiez-vous ? J'ai cru lire que le belge n'était pas trop exigeant niveau paperasserie ?
Merci d'avance !

jeudi 13 juin 2019 12:08

Liste des contributions

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christophek

si lq tva est paye
maintenant pour etre en europe c est le polonais
et autrement c est le delaware
mais tva paye

jeudi 13 juin 2019 13:46
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Locgoju06

@riton93 : Seras-tu résident français ?

jeudi 13 juin 2019 18:00
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Locgoju06

@riton93 : ou es-tu de nationalité française ?

jeudi 13 juin 2019 18:01
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christophek

qu es que ca change ???
pur mon information ??

jeudi 13 juin 2019 18:06
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Locgoju06

@christophek : Il se dit que si le skipper est résident français ou de nationalité française, la Loi dite "de l'Economie Bleue" oblige tous les bateaux (quel que soit le pavillon) à être conforme à la réglementation française (paperasse administrative, enim, matériels de sécurité, etc).

Je ne l'ai pas étudié en détail, mais je l'ai entendu à mainte reprise par différentes personnes :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032728685&categorieLien=id

(je n'y porte aucun jugement, et je ne sais pas si au regard du droit maritime international cette "Loi de l'Economie Bleue" serait applicable)

jeudi 13 juin 2019 18:35
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christophek

residant francais ok
mais pas de nationalite francaise
si tu es francais residant dans un autre pays que la france 'la loi francaise ne s applique pas !!
encore heureux !!!!
c est pour cette raison que j ai fait une intervention lorsque tu as dit francais
mais j ai rien dit quand tu as dit residant francais
et un residant francais etranger est lui aussi sous legide de la loi bleu
une belle connerie entre nous
moi je ne suis pas residant francais !!
et pas pret d y etre !!!!

jeudi 13 juin 2019 19:34
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juliusse

Dans les eaux territoriales uniquement...

jeudi 13 juin 2019 19:27
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christophek

oui heureusement !!!
mais normalement tu n as pas le droit de faire autrement s tu es residant francais !!!
c est pour ca que j ai de mes clients qui quitte la residance en france !!!
bien joue le gouvernement
ces personnes comme ca ne paye plus d impots en france et rien au portugual !!!
merci le gouvernement francais et biensur le gourvernement portuguais a l honneur !!!!!!!!!!!!!

jeudi 13 juin 2019 19:37
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riton93

Je suis français et je réside en France....
Mon pb est que je suis titulaire d'un diplôme reconnu dans la plupart des pays du monde... Sauf la France ! Je suis donc contraint (mais comment faire ?) de choisir un autre pavillon si je veux exercer dessus comme skipper...

jeudi 13 juin 2019 19:54
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juliusse

Une solution est peut être d'éviter de naviguer en France.

jeudi 13 juin 2019 20:08
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Locgoju06

Je me demande comment, au regard du droit maritime international, les autorités françaises peuvent obliger le skipper du bateau sous pavillon étranger, dans les eaux françaises, à ce qu'il montre ses papiers personnels (son lieu de résidence, ses diplômes).
Mais je me trompe peut-être car je ne suis pas du tout compétent du sujet.

jeudi 13 juin 2019 20:03
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juliusse

Les douanes ont le droit de contrôler tout navire , quel que soit son pavillon, dans les eaux territoriales, papiers du skipper et des passagers, c'est leur métier d'ailleurs.

jeudi 13 juin 2019 20:07
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Locgoju06

@juliusse : il me semblait que les douanes ont le droit de ... "demander l'autorisation au Captain pour monter à bord (et ensuite contrôler/vérifier ce qui pourrait intéresser la douane)" . Le Captain peut refuser, mais il a l'ordre de sortir des eaux nationales illico presto. (je ne suis pas sûr, merci de me confirmer/rectifier poliment).

SAUF ... s'il y a un élément tangible et sérieux dont les douanes sont au courant, là les douanes peuvent taper l'incruste même sans autorisation. (j'en suis encore moins sûr, idem phrase précédente).

jeudi 13 juin 2019 20:15
20150629_161711
Rigil

Et non, les douanes ont tous les droits dans les 24 nautiques-eaux territoriales +zone contigue- (sauf bateau de guerre étranger) que le commandant soit d'accord ou pas...

jeudi 13 juin 2019 21:10
T%c3%a9l%c3%a9chargement
satora

@riton93 : il y aurait une solution dont j ai entendu parler (a vérifier)
Un YM francais résident en France pourrait avoir le droit de travailler sur un bateau francais si l armateur fait une demande de dérogation (sous certaine condition et a renouveler regulierement)
Rif.mer.developpement-durable.gouv.fr (connaissance des titres etrangers)

jeudi 13 juin 2019 20:31
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christophek

toute cette loi bleu est un scandale et je suis sur que si une personne fait un proces a la france et porte plainte qu niveau de la cour europeene
il gagnerait
les pays font se qu il peut pour essayer d etre souverain
et pouvoir taxer
il faut partir et deserter ce type de comportement !!!

jeudi 13 juin 2019 21:03
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riton93

Hmmmm difficile d'y voir clair. Je pensais que dès lors que je naviguais sur un bateau d'un pavillon reconnaissant le titre du YM j'avais le droit d'exercer comme skipper... y compris dans les eaux territoriales françaises ? Non ?

jeudi 13 juin 2019 21:40
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Locgoju06

@riton93 : non.
Mais tu peux tenter, te prendre un Procès Verbal, et aller au devant des tribunaux, te faire débouter, faire appel, te refaire débouter, porter la procédure judiciaire au niveau européen .... et potentiellement obtenir gain de cause. Nombreux sont ceux qui suivront le dénouement avec grande attention.

SAUF .... sauf s'il n'y a aucune transaction financière pour cette prestation de service (en gros tu sors gratuitement les gens en mer, ou tu mènes gratuitement le navire d'un point A à un point B). S'il y a zero argent, alors ça n'est pas une activité commerciale, alors pas besoin de diplôme professionnel. Mais bon, je doute que c'est ce que tu avais en tête.

jeudi 13 juin 2019 22:55
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setubal

Ce qui compte avant tout (donc avant le pavillon du bateau et le brevet du capitaine) réside dans la législation du pays dans lequel est réalisée l’activité professionnelle.
C’est d’ailleurs LA réponse du RYA (qui est un club) lorsque on leur pose les bonnes questions...

vendredi 14 juin 2019 08:54
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Locgoju06

@setubal : Question : en DROIT MARITIME INTERNATIONAL, est-ce qu'un navire est considéré en quelques sortes comme un "territoire/departement d'outre-mer flottant" ? Si la réponse est "oui", alors ce qui se passe DANS le bateau doit être conforme à la legislation du pavillon.

Si la réponse est "non", alors c'est la zone géographique d'où se trouve le bateau qui prime.

Mais lorsqu'on regarde les gros navires de croisiere, que voit-on dedans ? On voit quelques milliers d'employés philippins (entre autres) payés à 300€ par mois avec une amplitude horaire de dingue. Le navire de croisere a beau se trouver dans les eaux nationales françaises, l'inspection du travail FR ne monte jamais à bord pour y faire appliquer la loi FR.

vendredi 14 juin 2019 10:02
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setubal

Dans ses eaux territoriales la souveraineté de l’etat y est totale.
Pour le deuxième point il s’agit du droit de transit.

vendredi 14 juin 2019 14:34
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riton93

Locgoju06 et setubal, vos réponses sont claires mais me laissent un peu perplexe...
En fouillant sur le forum hier soir j'ai trouvé un fil qui traitait peu ou prou du même sujet et qui laissait entrevoir une possibilité d'exercer avec le YM, y compris dans les eaux françaises, si l'on est en règle avec son pavillon :
https://www.hisse-et-oh.com/forums/navigation/messages/2403809-yacht-master-resident-eaux-francais-tolerance-6-mois
J'ai pas trop l'esprit magouilleur, j'ai envie de faire les choses en règle (un accident est vite arrivé en mer et la non-conformité du titre de skipper peut avoir de lourdes conséquences si un passager blessé porte le différend devant un tribunal)... mais c'est vraiment difficile de s'y retrouver dans les différentes législations !

vendredi 14 juin 2019 09:59
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juliusse

En fait, dans le cadre pro, c'est le lieu de résidence du propriétaire du bateau qui compte.
Tu peux être résident français, si tu travailles pour une société, qui est propriétaire du navire, ladite société étant dans un pays autre (qui reconnaît le ym), cela ne va pas poser de problème, y compris dans les eaux françaises a mon avis.

vendredi 14 juin 2019 10:14
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setubal

Il y a évidemment une différence entre travailler (avec un salaire) à bord d’un bateau et celle de faire du charter avec le même bateau.

vendredi 14 juin 2019 14:43
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PhilGé

Tu veux être tranquille? Tu montes une société pour pas trop cher à Malte ou ailleurs, Gibraltar par exemple, cette société est propriétaire du bateau et responsable de celui-ci au niveau des armements et exploitation. Tu te fais embaucher par cette société puisque tu as un YM donc tu deviens salarié d'une Sté qui n'a rien à voir avec le droit français et tu bosses sur un bateau sous pavillon étranger à l'Europe.
C'est ce que je comprends de la chose et ce qu'on fait deux copains.

dimanche 16 juin 2019 12:20

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