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Locgoju06

Brevet d'Etat obligatoire dans ce cas ?

Bonjour.

Scénario imaginaire :
M. Dupont est propriétaire d'un voilier.
Il me propose de venir sur son voilier lors d'une sortie en mer, en échange de rémunération, afin que je lui donne des conseils (et apprentissage) sur l'usage et réglages de ses voiles (et de tout un tas d'autres choses à bord de son voilier : météo, électronique, matelotage, ...). Bref pour améliorer sa pratique.
M. Dupont est officiellement le skipper de son voilier.
Moi je suis une sorte de "coach privé". Je lui donne des conseils, des ... enseignements contre rémunération.

Est-ce que dans ce cas je dois obligatoirement être titulaire d'un Brevet d'Etat moniteur de voile ? (je pense que oui mais je préfère poser la question)

Qu'en est-il si mes enseignements (ou conseils ou avis) se limitent uniquement à la météo et aux matériels, mais pas aux réglages des voiles ?

samedi 08 juin 2019 19:40

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motus

oui
BE, PPV ou capitaine 200

samedi 08 juin 2019 19:43 *** Message modifié par son auteur ***
Fritz_ze_cat
fritz the cat

dès que l'on facture une prestation sur un navire ,c'est pro donc soumis au rôle .
en pluche en cas de problème grave tu seras responsable vis à vis
du propriétaire ,comme les moniteurs d'auto école ,s'ils ont un accident ce ne sont pas les élèves qui sont responsables .
alain

samedi 08 juin 2019 19:43
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Locgoju06

Ca confirme ce que je pensais.

Etrange tout de même car "l'enseignant" n'est pas Chef de Bord.
Etrange également que l' "enseignant" puisse enseigner tout un tas de choses SAUF LES VOILES (polomberie, électronique, electricité) mais doive quand même être "moniteur de VOILE".

samedi 08 juin 2019 20:17
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4
holothurie

L'enseignant (pourquoi des guillemets) est chef de bord ipso facto. Ce n'est pas le propriétaire.
Le Brevet d'état a disparu depuis belle lurette ( aujourd'hui, BPJEPS).
Un capitaine 200 ne peut pas faire d'enseignement rémunéré. Il n'y a pas de rôle obligatoire pour un BPJEPS.

dimanche 09 juin 2019 09:30 *** Message modifié par son auteur ***
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Locgoju06

@holothurie : Ton commentaire m'intéresse beaucoup. Pourrais-tu m'expliquer les raisons sur lesquelles tu t'appuies pour dire que l'enseignant devient chef de bord ? (je ne te remets pas en doute, c'est juste pour comprendre)

Je parle bien d'un cas où le propriétaire sait mener son voilier mais où il a besoin d'enseignement pour améliorer sa pratique. Et je distingue deux cas :
- l'un où l'enseignant explique le réglage des voiles (voire tout le reste aussi)
- l'autre où l'enseignant parle de tout un tas de choses (electronique, electricité, ..) SAUF des voiles

dimanche 09 juin 2019 09:36
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1
holothurie

Le chef de bord d'un voilier n'est ni le propriétaire, ni celui inscrit comme tel sur le livre de bord. C'est le plus compétent. Ici, l'enseignant est le plus compétent donc c'est lui le chef de bord. Il y a toute une jurisprudence sur le sujet.

dimanche 09 juin 2019 10:37
Fritz_ze_cat
fritz the cat

le bppv ou cp 200 couvre plusieurs spécialité.
et généralement il est chef de bord .
même si le propriétaire est là dans la mesure ou il facture sa prestation .
normalement c'est comme ça que ça doit se passer
alain

dimanche 09 juin 2019 15:55
Img_1279_(1)
tiktak

pour ce qui est des enseignements techniques pas besoin de sortir en mer... cela change peut être la donne ...je ne sais pas.

samedi 08 juin 2019 21:00
592982
2
Chemistrebor

https://www.arbitrage-maritime.org/fr/Misc/chefdebord.pdf
Ce doc précise bien le scope de responsabilité, mais rien sur l'attribution de cette responsabilité selon le critère de compétence.
Je ne suis pas juriste, mais je me demande si la jurisprudence que Holothurie évoque (un chef de bord établi au départ avec un équipage dont un des membres est manifestement plus compétent ) n'est pas plus basé sur les articles du code pénal pour l'homicide par imprudence. Car si le plus compétent discerne mieux le danger d'une situation (surtout avec un abruti en CDB déclaré), en cas de drame, on peut lui reprocher de ne pas avoir alerté et même carrément de ne pas être intervenu en se substituant au CDB.
Peut-être que Legiplasance pourrait nous éclairer, car cela peut s'appliquer à nous aussi, si on part sur un BDA avec un CDB qu'on connait pas et qui s'avère être un charlot, que faut-il faire avant qu'un drame arrive ?

dimanche 09 juin 2019 11:53 *** Message modifié par son auteur ***
Fritz_ze_cat
fritz the cat

perso ,je suis titulaire du bppv .
j'ai effectué pas mal de convoyages rémunérés avec le propriétaire à bord ...
avant le départ j'achetais un cahier à spirale ,donc je numérotais manuellement les pages .(c'était le journal de bord du convoyage)
je remplissais la première page avec les caractéristiques ,n° de francisation et de douane ) pour l'inditification du navire .
puis
ce navire est confié par mr ....à mr ... pour effectuer un trajet de ...à ...
il sera chef de bord pendant la durée de celui-ci .
en cas de désaccord avec le propriétaire ,il débarquera dans le premier port sans qu'aucun remboursement ne lui soit réclamé ..
je me faisais payer d'avance et j'ai toujours été jusqu'au bout .
par contre j'ai débarqué l'épouse d'un propriétaire à alguéro avec son accord je ne me sentais pas de la supporter jusqu'à sidi bou said .
après l'ambiance était bien meilleure à bord .
j'avais une assurance professionnelle à cet effet .
alain

dimanche 09 juin 2019 16:05
592982
Chemistrebor

J'aime bien l'anecdote de l'épouse débarquée avec l'accord du mari proprio, cela aurait été encore plus drôle s'il c'était la mienne et qu'elle avait été remplacée par une équipière..
Mais plus sérieusement, pour le cas des pros qui passent par un contrat la situation est claire, vaut mieux pour le pro qu'il est vraiment validé ses diplômes, puisque ce n'est pas toujours le cas.
Mais est-ce que ça s'applique aussi entre plaisanciers, quand il n'y a pas de skipper pro ? Le plus expérimenté doit automatiquement prendre la main surtout si ça part en couille ? Sinon, en cas d'accident c'est tout pour lui ?

dimanche 09 juin 2019 20:03 *** Message modifié par son auteur ***

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