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Dscn2449
labisou

Francisation ?

Bonjour,
Je viens d'acquérir une nouvelle annexe 3,65 mètres équipée d'un moteur de 20 CV. Cette annexe va avoir son immatriculation propre, donc comme pour un bateau. Le problème nous naviguons en dehors des eaux territoriales Françaises : ce bateau doit-il être francisé ? D'après la fiche plaisance (immatriculation) oui d'après les documents des douanes cette situation n'apparaît pas. (et les services successibles de me répondre aujourd'hui sont fermés)
Cordialement

mercredi 05 juin 2019 18:54

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Dscn2449
labisou

Bonjour,
Merci pour ta réponse mais si je pose une question précise c'est que j'ai des informations contradictoires concernant les bateaux qui vont à l'étranger. Sur le forum les personnes qui vont à l'étranger avec ce type de bateau l'ont-il francisé ?
Cordialement

mercredi 05 juin 2019 19:14
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CRAZY CAT (anciennement Mobilis)

Notre annexe de 3.1m est immatriculée et nous avons aussi indiqué dessus AXE avec nom du bateau.
Je ne sais pas si on est dans les clous mais on ne nous a jamais posé de question.

Franck.

mercredi 05 juin 2019 19:19
Dscn2449
labisou

Bonjour
Pour information voila une réponse précise à ma question :

Bonjour,

Les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une Carte de circulation délivrée par les Affaires Maritimes

Cordialement.

Didier Le Goff

BUREAU DES DOUANES DE LORIENT
94 Avenue de la Perrière
CS 72123
56321 LORIENT CEDEX
Téléphone : 09-70-27-51-57

jeudi 06 juin 2019 11:59

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