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Liolechat

Un probleme de TVA

Bonjour matelots
Voila ce qui m’amène aujourd'hui: Je suis très intéressé par l’acquisition d'un bateau de 48 pied construit à Taiwan et vieux de 30 ans, il est la propriété du même capitaine qui l'avait acheté neuf..
Le bateau est immatriculé en Autriche et est mouillé en Turquie.
La question donc est TVA ou pas TVA à payer si je l’achète et le rapatrie en France ?
Pouvez vous m'éclairer et m’éviter le naufrage
Merci d'avance
Lionel

jeudi 23 mai 2019 18:44

Liste des contributions

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PhilGé

Est-ce que l’ancien propriétaire a payé la TVA? Si oui, pas de TVA à payer il me semble en arrivant en France avec le papier.

jeudi 23 mai 2019 20:09
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FredericL

Ça dépend si le prix du bateau inclut la TVA.
Si le bateau est vendu HT, il faudra payer la TVA en France.
Si le bateau est vendu TVA incluse, la TVA est payée dans le pays d'immatriculation, et comme l'Autriche est membre de la CEE, elle n'a pas à être repayée en France.
Poser la question aux affaires maritimes et à la douane avant.

jeudi 23 mai 2019 20:18
Ange-avatar-1
Phil o zof

Bonsoir,

L'autre question est de savoir s'il va rester sous pavillon autrichien, et si tu peux le faire en étant français, ou si tu veux le passer sous pavillon français, et là les affaires maritimes et les douanes te renseigneront sur la démarche à faire et les documents à fournir, comme peut-être un truc du genre "homologation"...

jeudi 23 mai 2019 20:20
P1000477
Ecume

Ce qui compte pour les impots c'est de savoir si le bateau a payé la taxce intra communautaire européenne ou pas. Le bateau étant immatriculé en Autriche et l'Autriche étant membre de la CE, la taxe a été payée obligatoirement à l'immatriculation en Autriche. Pour une Francisation lea affaires maritimes vont vous demander un certificat de radiation de pavillon Autrichien et un quitus fiscal. C'est le propriétaire qui doit prendre en charge la radiation de pavillon, c'est a vous d'obtenir le quitus fiscal de votre centre des impots qui ne pose pas de probleme pour les raisons évoquées plus haut. J' ai fait la démarche récemment avec un bateau immatriculé en Belgique.

jeudi 23 mai 2019 20:58
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fredo

Bonsoir Ecume, Pas forcement la TVA a ete payee car le bateau etait stationne en Turquie donc la TVA n'etait pas due jusqu a ce que le navire rentre dams les eaux Europeenes, ce qu'il n'a peut etre jamais fait, .
Il faut donc imperativement se renseigner aupres des douanes pour verifier si cette derniere a deja ete acquitee, mais aussi comme precise plus haut voir les affmar pour la question de l'homologation.s

jeudi 23 mai 2019 21:24
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Liolechat

Merci Fredo

vendredi 24 mai 2019 19:55
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fredo

De rien. Mais verifies bien aussi que tu n'aies pas besoin de faire une homologation a l'unite du navire et que ce dernier sera bien immatriculable directement.

samedi 25 mai 2019 19:05
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1
cezembres

C'est un cas qui n'est pas a prendre à la légère.

La question n'est pas la TVA a t'elle déjà été payée ou pas - c'est plus compliqué que ça.
La question est le retour de ce bateau serait il considéré comme une importation ?
Si oui il sera soumis au droits et taxes d'importation dont TVA.

Il est tout a fait possible de payer plusieurs fois la TVA sur un même bien par exemple:

un bateau acheté neuf en France par un Français donc TVA payé à l'acquisition.

vendu d'occasion à un Suisse, qui le ramène chez lui.
La Suisse n'étant pas en Europe au sens économique - c'est une opération d'import / export France --> Suisse.
L'acheteur Suisse aura des droits et taxes a payer sur la valeur déclarée (et le poids de mémoire pour la Suisse).

Quelques années plus tard Le Suisse revend ce bateau a un Français, qui le ramène en France.
Re opération import/export Suisse --> France.
L'acheteur devra payer frais et taxe d'importation (dont TVA) sur la valeur déclarée au douane Française.

Ainsi ce même bateau aurait été taxé 3 fois, dont 2 fois par la TVA Française - mais pas sur la même assiette (taxation valeur HT à l'état neuf - valeur déclarée dont frais de transport pour les imports/export)

https://www.hisse-et-oh.com/system/assets/000/059/080/original/FRANCE_TVA_VOILIER.pdf

vendredi 24 mai 2019 09:16 *** Message modifié par son auteur ***
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Liolechat

salut
En effet je crains ce genre de connerie. Faire payer plusieurs fois des taxes est une activité bien contemporaine.
Merci de ton message

vendredi 24 mai 2019 19:57
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Opti

Parfois non.
Tout comme ton exemple sauf le final.
Le Suisse (moi) ai revendu le bateau après 15 ans à un Français, ce dernier n'a pas repayé la TVA.
Je ne dis pas que c'est la règle mais juste un exemple un peu perturbent pour la compréhension de certaines pratiques.

vendredi 24 mai 2019 09:16 *** Message modifié par son auteur ***
Avatarh_o-2
Now

Effectivement, normalement non car le bateau à été immatriculé en Europe à l'achat neuf et donc tva payée en Europe puis il n'a jamais changé de pavillon donc pas exporté et donc pas d'importation maintenant
Il devrait être facile d'obtenir le quitus. Ce qui importe aux impôts c'est que la chose soit d'occasion et déjà utilisée légalement en europe ( tva en règle notamment)

Dans mon cas ils m'ont demandé combien mon bateau avait de km ( comme pour une voiture...) pour montrer qu'il était bien d'occasion. Après une petite explication disant que pour un voilier ça ne marche pas comme ça ils n'ont pas fait de difficultés pour me donner le fameux quitus.

Cependant, je suis d'accord avec cezembre, il ne faut pas prendre à la légère et vérifier avant pour ce cas précis car il peux y avoir une interprétation différente au centre des impôts à cause du séjour en eaux Turques, donc à ta place je demanderais une copie des papiers actuels du bateau avec si possible la copie de la facture d'achat en neuf mentionnant la tva Autrichienne et j'irais au centre des impôts demander si tout est OK pour un quitus.

vendredi 24 mai 2019 09:37
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Liolechat

Salut
Merci pour tes conseils, je fais faire une approche aupres des AFMAR, avec la situation bien précise et bien claire, car je n'ai pas envie de devoir payer 20.000 balle de TVA avant de commencer à remettre le canote en état.
Merci de ton conseil

vendredi 24 mai 2019 20:00
20150629_161711
Rigil

Laisse tomber les Affmar, c'est la Douane qui s'occupe des taxes.

vendredi 24 mai 2019 20:05
Fritz_ze_cat
fritz the cat

je ne crois pas qu'un navire vieux de 30 ans soit assujetti au paiement de la tva pour la francisation ,si c'est avant la norme CE .
se renseigner aux douanes avant ;celles de toulon sont très compétentes
alain

vendredi 24 mai 2019 20:11

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