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Fvb

paiement du DAFN

Bonjour a tous, pour la deuxième année consécutive je n’ai pas reçu l’ avis de paiement de mon DAFN.
On doit normalement le payer en avril j’ai donc envoyé une demande au bureau des douanes ( Cannes pour moi) j’ai tente plusieurs foi de les joindre par téléphone sans succès ...
De votre coté avez vous reçu le fameux document

mercredi 15 mai 2019 10:08

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Dscn2640
ISHRI

Bonjour
Selon l’age du bateau, il n’est peut-être plus soumis.

mercredi 15 mai 2019 11:29
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Fvb

Mon bateau a 11ans je ne pense pas être encore exonéré et de plus il me semble qu’une loi a été voté supprimant les abattements du a l'âge du bateau.

mercredi 15 mai 2019 12:49 *** Message modifié par son auteur ***
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lune de miel

c est une facture qui en general arrive en fevrier, sauf erreur...

mercredi 15 mai 2019 13:16
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Mamita

Salut,
"...Quand payer la taxe de francisation : date d’application et de paiement 2019

Sont soumis au droit de francisation et de navigation les propriétaires au 1er janvier de navires taxables. L’avis d’imposition est adressé au début du mois de février et la date limite de paiement est fixée au 31 mars de chaque année. Le paiement est donc dû l’année suivant la francisation du navire, puis chaque année. C’est pour laquelle on parle de droit annuel de navigation...".

L’avis d’imposition est adressé au début du mois de février: si tu n'as rien recu ( si "rien" ne t'a été adressé !), c'est que tu n'as rien a payer...
Mamita

mercredi 15 mai 2019 14:38

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