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captainm

certificat de résiliation des eaux anglaises

bonjour à tous,
j'ai acheté un vétus au pavillon anglais il y a déja un an, j'ai effectué une demande d'immatriculation française en juin 2018, enfin un retour en mars 2019 un peu long non? Enfin je ne peux pas changer le nom et l'immatriculation car on me demande un certificat de résiliation des eaux anglaises. Sachant que le vendeur n'est plus là à qui dois-je m'adressé? qui peux me fournir les coordonnées des services anglais?
Merci de vos réponses

jeudi 14 mars 2019 11:20

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Img_1120
Papy-Zoom

Ce n'est pas une "radiation des eaux anglaises", mais une radiation du "SSR" (small ships register), c'est au vendeur de la fournir.
Peut-être poser la question aux Douanes, ou alors une recherche Google?

jeudi 14 mars 2019 14:23
P7300516
cezembre

https://www.gov.uk/register-a-boat/the-uk-ship-register

Si le vendeur a fait l'annulation du pavillon, il est possible de demander une copie de l’attestation de radiation britannique.

Il y a 2 registres des bateaux au Royaume Uni: le part III ssr si le proprio résidait au Royaume Uni, le Part I s'il habitait à l'étranger

Sur cette base il faut envoyer un mail à l'une de ces adresses

Part III registration (Small Ships Register)
ssr_registry@mcga.gov.uk

ou

Part I registration
part1_registry@mcga.gov.uk

en indiquant le nom du bateau, le no de registre etc..

En 3 jours et pour 46 pounds ils vous font parvenir la copie de l’attestation

Si le vendeur n'a pas fait la radiation, il faut les contacter pour voir comment leur renvoyer l'original du certificat de pavillon

https://www.gov.uk/government/publications/application-to-remove-british-ship-from-uk-register-msf-4744

jeudi 14 mars 2019 16:19 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
captainm

je vous remercie de toutes ces informations, je vais essayer de faire le nécessaire.

jeudi 14 mars 2019 16:54

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