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Steph753

yacht master, résident/eaux français, tolérance 6 mois

Bonjour,

Il y a de nombreux topics sur HEO concernant le yacht master (souvent abrégé YM) et/ou le Capitaine 200 (souvent abrégé C200) : j'en ai parcouru plein (des vieux topic, des moins vieux, des très vieux, des récents).

Sur l'un de ces fils, un post pas vieux, j'avais lu une personne qui semblait s'y connaitre et qui disait que c'était possible d'exercer une activité professionnelle uniquement avec le yacht master, dans les eaux françaises, même si on est résident français, mais qu'il y avait une tolérance (ou réglementation ??) qui impliquait que le bateau devait passer au moins 6 mois de l'année à l'étranger (simplement hors France ou hors Europe??) chaque année.

Malgré pas mal de recherches, je n'arrive pas à retrouver ce fil (je suis certain de ne pas avoir rêvé).

Si quelqu'un peut me retrouver le post en question, ou si quelqu'un connait très bien ce sujet (activité pro, uniquement le YM, eaux françaises, résident français, mais bateau 6 mois à l'étranger), ça m'intéresserait.

Merci.

samedi 15 septembre 2018 11:54

Liste des contributions

  • nawak! MBI mardi 18 juin 2019 15:41
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1
(Le-relou-raleur)

Résident ou pas peu importe ce qui compte c'est le pavillon.. et avec le français en France c'est mort..

samedi 15 septembre 2018 13:45
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Steph753

@Le-relou : ce n'est pas tout à fait ça. Depuis juin 2016, quelque soit le pavillon (français ou autre), quel que soit la nationalité du skipper, si le skipper OU la personne physique/morale qui en a la jouissance a sa résidence (ou son siège social) en France, alors tout ce qui se passe à bord du navire doit être conforme à toute la réglementation française.

source : LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

MAIS, j'avais lu sur HEO une personne qui semblait s'y connaitre, qui expliquait que si le bateau passe 6 mois à l'étranger (hors France ou hors Europe?) alors c'est possible d'avoir uniquement le yacht master (réglementation? tolérance? dérogation?). C'est ce point là que je recherche.

samedi 15 septembre 2018 14:12
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(Le-relou-raleur)

Les 6mois c'est pour éviter la taxe... ça concerne les megayachts sous pavillons étranger avec équipage YM, si ils ne partent pas ils doivent payer, chez nous il vont tous en Italie, merci au loi débile pondu par des abrutis de bureaucrate...

Pour ce qui est de la boîte si je comprend bien ce que tu me dis, bateau pavillon FR +YM + boite à Malte et roulez jeunesse ? Quid de l'armement obligatoire ? Malte, Angleterre, France, quelles règles suivre ?

samedi 15 septembre 2018 14:21 *** Message modifié par son auteur ***
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Steph753

Le-relou : «Pour ce qui est de la boîte si je comprend bien ce que tu me dis (...)» , non , si J'AI bien compris :
- bateau pavillon étranger + skipper FR + YM + Eaux françaises 6 à 12 mois par an : pas possible d'exercer une activité pro dans les eaux FR

- bateau pavillon étranger + skipper FR + YM + Eaux françaises inf 6 mois : ce serait possible d'exercer une activité pro dans les eaux FR

Le premier c'est certain, c'est la LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.
Le deuxième c'est ce que je cherche à vérifier.

samedi 15 septembre 2018 14:45
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(Le-relou-raleur)

Ok j'suis perdu c'est un merdier sans nom plus le temps passe et plus je cherche ailleurs..

samedi 15 septembre 2018 14:49
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roberto

Possible interpretation: dans ton deuxième cas, si le YM français produit avec le bateau du revenu à l'étranger pendant >182 jours, il n'est plus résident en France mais là où il produit le revenu.
Je pense que ce soit reglementation européenne, travaillant en France j'avais eu le même cas avec l'Italie (où j'avais gardé une adresse) qui m'a dit "là vous êtes résident en France". Quand en France je suis contrôlé par Douanes etc, je montre les papiers d'identité (quoi que, l'accent m'a déjà démasqué) et ils posent toujours la question "vous payez vos impôts en France?". *Peut-être* la différence est là (?).

samedi 15 septembre 2018 14:58
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Steph753

@roberto : SOUS RESERVE que ton *peut-être* s'avérerait exact, alors les >182 jours ne seraient pas à passer hors Europe mais hors France, c'est bien ça ?

samedi 15 septembre 2018 15:01
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roberto

Oui. Bien sûr à vérifier correctement mais à priori c'est le lieu de production principale du revenu qui fait titre pour être defini "résident". Après il faut voir où aller, car si on va par ex en Espagne ou Portugal >182 jours on est soumis à *leurs* loi sur la plaisance commerciale, pas sûr que ce soit beaucoup mieux que la France.
Aussi, faire attention au Brexit avant de s'engager en quoi que ce soit avec le YM, il y a encore un flou gigantesque sur ce qui se passera.

samedi 15 septembre 2018 15:13
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Steph753

@roberto : à tout hasard, tu aurais quelques infos concernant ce qu'en pense l'administration italienne du YM ?

samedi 15 septembre 2018 15:12
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roberto

Sous pavillon italien il n'est pas reconnu. Il y a des combines de toutes sortes, "amis" qui viennent en croisière, de l'associatif fictif car c'est bel et bien du commercial déguisé, etc tous des cas où il n'y a pas de titre professionnel (juste le permis/patente qui est un peu comme l'hauturier en France, titre plaisance non commerciale).
Le titre pro italien est pire que le C200 de mémoire ils demandent 3 ans d'embarquement pour valider.
.
Sinon, la passerelle YM -->Master200 (au UK) --> conversion en titre national STCW

samedi 15 septembre 2018 15:20
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Steph753

@roberto : J'aurai dû préciser ma question ... Est-ce qu'en Italie ils ont un équivalent de la loi française dite "de l'économie bleue" ?

eaux IT + pavillon UK + YM = ok pour activité pro dans les eaux IT ? ou pas ok suivant le même principe que la France ?

samedi 15 septembre 2018 15:27
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roberto

ah bonne question, j'essaye de me renseigner

samedi 15 septembre 2018 15:30
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Pacha

Il y a bien un post ou quelqu'un expliquait avoir fait une équivalence, je l’ai lu il y a quelque temps.

Sinon en Belgique équivalence yacht master possible aussi. Le pavillon belge commercial est simple à avoir mais demande certains équipements de sécurité et surtout une trousse médicale très complète (obtention auprès de pharmacies agréées)

samedi 15 septembre 2018 15:31
Avrio_2019
Dr Feelgood

Pour avoir fait pas mal de recherches, et parlé à nombre de skippers exerçant avec le YM peu importe ta nationalité pour exercer, si tu as le YM endorsed, il te faut un pavillon acceptant le YM. Ca exclu l'Europe du Sud: France, Italie, Espagne, Portugal.

Les eaux dans lesquelles tu exerces n'ont que peu d'importance tant que tu es en règle avec ton pavillon (coding pour le UK), la TVA de ton C.A. en revanche se verse dans les eaux de navigation/facturation. La règle des 183 jours est pour ceux qui n'ont pas payé la TVA européenne du rafiot.

Si tu es skipper pour une boite ayant pignon sur rue tout va bien; pour la propriété de la boite et du bateau c'est un peu plus compliqué car il te faut au UK y être résident pour pouvoir immatriculer un bateau au SSR et y monter une boite.

En définitive, je ne suis pas certain que tu puisse exploiter une boite de charter Anglaise (pavillon,+structure juridique) en étant résident Français.

samedi 15 septembre 2018 16:29 *** Message modifié par son auteur ***
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1
Steph753

@Dr Feelgood : Tu écris : «Les eaux dans lesquelles tu exerces n'ont que peu d'importance (...)».

Pourtant, d'après la loi française n° 2016-816 du 20 juin 2016 dite "pour l'économie bleue", skipper résident FR + pavillon UK + Coding UK + dans les eaux françaises = interdiction d'exercer une activité professionnelle.

Est-ce toi qui te trompe OU est-ce qu'il y a des subtilités que je n'ai pas compris ?

samedi 15 septembre 2018 17:22
Avrio_2019
Dr Feelgood

Je n'ai pas trouvé dens la loi le cas de figure que tu mentionnes mais il est possible que je me trompe, les skippers à qui j'ai parlé étant Britanniques ou Français exerçant hors eaux territoriales Fr.

dimanche 16 septembre 2018 11:48
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riton93

Holà todos,
Titulaire d'un YM j'ai lancé à peu près le même fil de discussion avant-hier...
https://www.hisse-et-oh.com/forums/navigation/messages/2551967-quel-pavillon-pour-exploiter-un-ym-offshore
...jusqu'à ce que je tombe sur votre discussion qui me donne quelques réponses... mai aussi de nouvelles interrogations §
J'ai RV la semaine prochaine aux Aff Mar de la Rochelle pour en avoir le cœur net, je vous ferai part de mes conclusions

vendredi 14 juin 2019 11:52
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PhilGé

Ça m'étonnerait que les Aff-Mar répondent dans ton sens ou te donne les (bonnes) informations, à savoir d'exercer ton YM sur un navire battant pavillon étranger à l'Europe et comment pouvoir le faire, j'ai donné dans ce genre d'exercice, sauf à tomber sur un type vraiment gentil et qui comprend la conn**ie française de cette loi bleue.
Ok, tiens nous au courant. Merci d'avance.

dimanche 16 juin 2019 12:26
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MBI

C'est un peu confus pour moi...permettez moi une question basique: sachant que skipper ou je ne sais quel titre est une profession réglementée, le Yacht Master permet il d'exercer en France que l'on soit Français ou pas?

dimanche 16 juin 2019 15:18
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MBI

bon je me suis débrouillé tout seul

la réponse est simple le YM c'est pour uniquement les pavillons anglais et Cpt 200 uniquement pour les pavillons français.

il n'existe aucune équivalence pour ces certificats.

Après pour les sous c'est du classique question fiscal et sociale.

dimanche 16 juin 2019 18:55
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Steph753

@MBI : Lorsque tu écris "le YM c'est pour uniquement les pavillons anglais et Cpt 200 uniquement pour les pavillons français", peux-tu nous dire quelle est la source de cette information ? Les Affaires Maritimes ? Le ministère dont dépend les affaires maritimes ?

Est-ce cette information/affirmation est "ferme" quel que soit le lieu de résidence du skipper ?

Est-ce cette information/affirmation est "ferme" quel que soit la nationalité du skipper ?

Est-ce cette information/affirmation est "ferme" quel que soit la zone géographique où l'activité professionnelle est exercée ?

(c'est une réponse dont la source c'est affaires maritimes, ou du ministère dont les aff Mar dépend, qui m'intéresse. Pas "lu sur un article" ni "c'est un professionnel qui me l'a dit", ni "c'est un prof à l'école qui me l'a dit")

lundi 17 juin 2019 09:38
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Steph753

@MBI : Lorsque tu écris "le YM c'est pour uniquement les pavillons anglais et Cpt 200 uniquement pour les pavillons français", peux-tu nous dire quelle est la source de cette information ? Les Affaires Maritimes ? Le ministère dont dépend les affaires maritimes ?

Est-ce cette information/affirmation est "ferme" quel que soit le lieu de résidence du skipper ?

Est-ce cette information/affirmation est "ferme" quel que soit la nationalité du skipper ?

Est-ce cette information/affirmation est "ferme" quel que soit la zone géographique où l'activité professionnelle est exercée ?

(c'est une réponse dont la source c'est affaires maritimes, ou du ministère dont les aff Mar dépend, qui m'intéresse. Pas "lu sur un article" ni "c'est un professionnel qui me l'a dit", ni "c'est un prof à l'école qui me l'a dit")

lundi 17 juin 2019 09:38
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MBI

Les sources RYA et .gouv et lycée pro qui dispensent la formation
Il n'y a que le flag qui compte.
désolé mais je n'ai pas enregistré en favori mais c'est écrit partout en toutes lettres c'est facile d'avoir l'info...

j'ai le sentiment que sur ce sujet la contre ou fausse information relève plus du déni et d'un biais cognitif.

Et que en l’occurrence le YM et Cpt 200 sont logés à la même enseigne côté restrictions...il y a plus de bateau Anglais, peut être, pour ceux qui cherche du boulot comme skipper.

même sur les sites RYA ils disent que si tu veux travailler à l’internationale, donc reconnu dans le monde entier! il faut que tu passes des certifications STCW et là de nouveau tout le monde est logé à la même enseigne.

lundi 17 juin 2019 11:33
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Steph753

@MBI : moi mon sentiment (pas des plus fiables car basé sur une pure intuition) me fait penser ceci :
1) selon la France : si le capitaine est français OU si le capitaine a sa résidence fiscale en France OU si le navire passe + de 6 mois dans les eaux FR, alors le skipper a l'obligation d'être Capitaine 200

2) selon le droit maritime international : c'est uniquement le pavillon du navire qui importe. Si le pavillon est FR alors le skipper doit être capitaine 200 ; si le pavillon est UK alors le skipper doit être YM. Et si le pavillon est XYZ, il faut voir si le pays XYZ reconnait d'avantage e YM ou le C200.

3) je suis d'avis de penser que le droit maritime international prévaut sur le droit français, ET que l'Etat français fait un coup de bluff afin de dissuader (tout en tentant une longue procédure juridique, d'appels en appels, au cas où il y aurait des petits malins qui veulent tenir tête)

Mon intuition me dit ça. Mais je me plante peut-être. Et je ne vois pas qui pourrait me confirmer de manière formelle et totalement sûre que j'ai raison (ou tort).

lundi 17 juin 2019 11:58
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MBI

Mon autre question du coup est la suivante

avec mon YM ou mon Cpt 200 et le pavillon qui va bien j'arrive par exemple en Grèce et je décide de faire travailler un peu le bateau et le skipper ai-je le droit de faire payer et facturer mes services par une société Française ou Anglaise?

même question pour un anglais en France ou un français en Angleterre

mais très logiquement NON puisqu'il n'y a aucune équivalence de diplôme!

dimanche 16 juin 2019 19:16
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MBI

ma conclusion : pour un Français avec un bateau français passer son Yacht Master ne sert à rien sauf si on cherche un travail sur un bateau Anglais et par curiosité.

dimanche 16 juin 2019 22:08
592982
Chemistrebor

Par curiosité en tant que loisir oui mais il faudra quand même avoir les miles d'expériences derrière sinon on restera trop léger en maîtrise et ça ne passera pas. Je me demande comment les écoles gèrent le Fast Track , ils doivent compenser le manque de pratique par un coaching à la culotte.

lundi 17 juin 2019 14:51
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MBI

Il n'y a juste qu'une chose à comprendre ce sont des professions réglementées, comme beaucoup d'autres , pays par pays, donc un diplôme, n'importe le quel,
en dehors d'accords entre pays ou internationaux, ne permet que d'exercer dans son pays et pour les marins sur un voilier battant pavillon de son pays.

Après pour le fiscal et le social c'est toujours les mêmes conneries comme ces histoires de boulangers français qui avaient créé des sociétés, ltd, en Angleterre pour échapper à la fiscalité et aux cotisations sociales Françaises...tout cela a été très vite requalifié.

Mais là le problème du fiscal et social ne se pose pas puisque tu n'as juste pas le droit de travailler.

"A commercially endorsed RYA Yachtmaster certificate fulfils the legal requirements on British flagged vessels operating in the UK"

Working as a professional Yachtmaster

If you hold STCW Basic Safety certificates you can upgrade your MCA/RYA Yachtmaster qualification to Master of Yachts 200gt. This is the benchmark qualification for a successful international career as a commercial yacht skipper

"MCA Master 200 and Officer Of the Watch 500 (OOW)
The MCA Master and OOW certificates are similar to the RYA Yachtmaster Offshore qualifications but can be useful when operating from foreign ports and in larger vessels as port officials are more used to recognising MCA or Flag State qualifications."

https://www.crewseekers.net/

lundi 17 juin 2019 11:59 *** Message modifié par son auteur ***
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riton93

@Steph753 et MBI
C'est ce que je pensais d'après ce que j'avais lu : primauté du pavillon.
J'ai le YM commercially endorsed (donc STCW) et comme j'achète un bateau en Croatie et que je compte dans un premier temps bosser en Croatie, je vais le mettre sous pavillon Croate. Le YM est reconnu en Croatie, de ce côté là aucun souci.
La question que je me posais c'est quid si je veux déplacer mon activité dans des eaux françaises dans quelques années (Martinique ou Cote d'Azur), avec un titre anglais et un pavillon croate.
Pour moi c'était OK, mais j'avais pas entendu parler de cette histoire de pavillon bleu ; de tte façon je ais demain aux aff mar, je verrai bien ce qu'ils me disent.

lundi 17 juin 2019 12:16
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Steph753

@riton93 : le terme exact c'est "loi pour l'économie bleue" (pas "pavillon bleu").

Tiens nous au courant de ce qu'ils te disent. Si jamais ils te donnent une référence de loi ça m'intéresse également.
Et si le coeur t'en dit (si tu te sens de le faire), peut-être peux-tu leur dire «Mais le Droit Maritime International n'est-il pas prioritaire aux lois françaises?».

lundi 17 juin 2019 12:22
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MBI

riton93, si j'ai bien tout compris le YM commercially endorsed n'est pas une équivalence avec le STCW mais juste un prés requis
Pour le SCTW il faut faire des formations et ensuite on valide.

lundi 17 juin 2019 12:20
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MBI

The certificates are gained by oral examination with an MCA examiner at an MCA office. The pre-requisite courses are:

RYA/MCA Yachtmaster Offshore or Ocean Certificate of Competence
RYA Yachtmaster/Coastal Skipper Shorebased certificate?
STCW Personal Survival Techniques
STCW Fire Fighting and Fire Prevention
STCW Elementary First Aid
STCW Personal Safety and Social Responsibilities
A GMDSS Radio Operators Certificate
HELM Operational Certificate (Human
Element Leadership and Management)

lundi 17 juin 2019 12:46
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MBI

Et avec mon diplôme étranger je fais comment pour travailler en France?

lundi 17 juin 2019 13:52
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MBI

Par le visa de reconnaissance, les autorités françaises attestent que le titre étranger détenu par un
marin correspond à un niveau de fonction équivalent en droit français, au regard des normes
internationales de formation. Le visa de reconnaissance est un préalable indispensable à
l'exercice de fonctions à bord d'un navire sous pavillon français. La reconnaissance d'un titre
étranger, même parfaitement conforme aux normes STCW n'a rien d'automatique. Elle passe
systématiquement par la procédure du visa de reconnaissance.
La délivrance d'un visa de reconnaissance par un autre Etat n'implique pas la délivrance de droit de
ce même visa par les autorités françaises.
Le visa de reconnaissance est une décision à durée limitée. Elle est valable pour 5 ans maximum.
La durée de validité du visa peut être plus courte en cas d'échéance de la validité du titre reconnu
inférieure à 5 ans par rapport à la date du dépôt de la demande.
Le renouvellement du visa de reconnaissance doit faire l'objet d'une demande explicite.

L’ensemble de ces attestations doivent toujours être à jour pour exercer les fonctions à bord d’un navire mais aussi pour obtenir les titres pour exercer sur ces navires.

Un marin titulaire d’un brevet de capitaine 200, d’un CFBS (stcw 10), d’un médical II et d’un CGO à jour, ne pourra pas exercer sur un navire au-delà de 20 milles des côtes. Cette limite est fixée par le décret et arrêtés. La limite la plus base du brevet ou des certificats détenus fixe la distance maximum de navigation.
Il ne peut plus exercer si l’un des certificats lié au titre principal n’est plus à jour.
S’il est titulaire d’un CFBS (stcw 95), il ne pourra pas exercer sur un navire au commerce s’il n’est pas titulaire d’un CFBS (stcw 10) à jour.

lundi 17 juin 2019 14:01 *** Message modifié par son auteur ***
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MBI

Donc avec ton capitaine 200 faire payer des passagers pour aller en CORSE ben tu n'as pas le droit...
Ce n'est pas que cela me réjouisse mais c'est comme ça!

lundi 17 juin 2019 14:03
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MBI

Sans être grand clerc on peu supposer que les autres pays Européens ou non doivent poser les mêmes conditions.

Voili voilou il faut s'y faire ces professions sont réglementées...il ne reste plus qu'à se mettre dans les clous pour faire payer ses services...donc faire les formations passer les examens répondre aux critères etc...comme pour faire taxi, chauffeur de bus, pilote d'avion etc

En fait, pourquoi cela devrait il être différent pour les marins?

mardi 18 juin 2019 07:39
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Steph753

@MBI : "En fait, pourquoi cela devrait il être différent pour les marins?" .... Parce que pour un navire il y a le Droit Maritime International qui s'applique ?....

mardi 18 juin 2019 11:02
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MBI

et il dit quoi le droit maritime international que le RYA ne dit pas lui même?

mardi 18 juin 2019 12:17
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Steph753

@MBI : il me semble (ça serait bien si un juriste/avocat spécialiste de la chose passait par là) que le Droit Maritime International dit qu'un navire est en quelque sorte un simili territoire d'outre mer flottant de la même nationalité (et même réglementation) que le pays dont il arbore le pavillon.
La réglementation des eaux territoriales où le navire se trouve passerait alors en second plan.

Note le conditionnel dans mes phrases. Il faut faire valider ça par un juriste/avocat spécialiste du "Droit Maritime International".

mardi 18 juin 2019 14:03
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satora

MBI , oui c est logique que ce soit reglementé
Ce qui l est moins c est d avoir un Cap 200 valable uniquement en France et un YM valable partout dans le reste du monde

mardi 18 juin 2019 07:55
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Steph753

@satora : "Ce qui l est moins c est d avoir un Cap 200 valable uniquement en France et un YM valable partout dans le reste du monde" ......
Le YM est valable dans tous les pays qui ont signé l'accord avec RYA.
Le C200 est valable dans tous les pays qui ont signé l'accord avec FR.

S'il y a + de pays qui reconnaissent YM que C200, ce n'est pas la faute de la France. Il faut plutôt aller questionner le pays XYZ pour lui demander «Hey, pourquoi vous ne reconnaissez pas le C200 FR ??» .

mardi 18 juin 2019 11:04
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MBI

D'après le RYA lui même ils évoquent 20 pays dont ils ne donnent JAMAIS la liste et aussi que d'une façon informelle blablabla

Quels sont donc ces 20 pays et qu'autorisent t'ils? s'agirait il du ICC dans ce cas c'est se foutre du monde et entretenir ouvertement l’ambiguïté pour des raisons commerciales ...

There is no international requirement for another country to accept a UK qualification in place of their own - except for under certain conditions full STCW qualifications (for working aboard large commercial vessels).

mardi 18 juin 2019 12:18 *** Message modifié par son auteur ***
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MBI

Le YM n'est pas valable partout dans le monde! j'aurais bien aimé mais ce n'est pas le cas.

mardi 18 juin 2019 08:00 *** Message modifié par son auteur ***
T%c3%a9l%c3%a9chargement
satora

Je corrige et précise : le YM donne accés a 95 % des bateaux du globe, le C200 aux 5% restant

mardi 18 juin 2019 13:16 *** Message modifié par son auteur ***
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MBI

nawak!

mardi 18 juin 2019 15:41
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MBI

The RYA scheme is UK based. The RYA cannot force the governments of other countries to accept its certificates as evidence of the holder's competence. It will therefore be up to the country in question's maritime authority to advise whether or not your ICC or another RYA certificate is acceptable.

mardi 18 juin 2019 08:37
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MBI

Il y a des rumeurs tenaces!

On ne peut pas mieux comme info elle vient de ceux qui délivrent le YM

There is no international requirement for another country to accept a UK qualification in place of their own - except for under certain conditions full STCW qualifications (for working aboard large commercial vessels).

mardi 18 juin 2019 08:39 *** Message modifié par son auteur ***
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riton93

@Satora et MBI, non effectivement le YM n'est pas reconnu dans tous les pays, mais... dans presque tous les pays (UK US Allemagne Belgique Pays-Bas et tt le Commonwealth).
Alors que le Cap 200, autant que je sache, n'est reconnu qu'en France.
RV aux Aff Mar décalé à la semaine prochaine, la permanente aujourd'hui ne connaît pas assez le domaine faut que j'attende le retour de la boss du service qui a bcp d'ancienneté. Visiblement c'est aussi compliqué pour eux que pour nous de donner une réponse à cette question pourtant simple : est-il possible d'exercer comme skipper en France avec un titre de YM, sur un bateau dont le pavillon reconnaît ledit titre ?!
To be followed...

mardi 18 juin 2019 11:08
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MBI

Riton 93

En gros avec ton YM et ton bateau sous pavillon anglais tu voudrais travailler en France c'est ça?

la question va être qui paye? des anglais ou des Français? des anglais en France ou en Angleterre ?

et on en revient toujours à la situation des professions protégées? si tu n'as pas les qualifications reconnues par la France c'est no way et comme le YM ;;;etc etc on commence à tourner en rond là! et le seul fait d'être Français ne donne pas compétences.

The ICC cannot be commercially endorsed and should never be used as evidence of competence for commercial activities.

The ICC issued by the RYA is issued on behalf of the UK Maritime and Coastguard Agency (MCA); it does not entitle you to any other certificate (in the UK or abroad).

mardi 18 juin 2019 12:45 *** Message modifié par son auteur ***
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macadok

La France et de plus en plus un pays de c...
On empêche les gens de travailler.
Le cap200 et t'il meilleur que le YM
Les voilier font il plus naufrage chez les un que chez les autres?
c'est une HONTE !

mardi 18 juin 2019 14:39
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MBI

je me douté bien qu'il y avait quelque chose de cet ordre là! LOL

bon autrement pour ceux qui prennent leurs désirs pour des réalités vous pouvez bien faire ce que vous voulez tant que vous vous faite pas gauler.

mardi 18 juin 2019 15:44
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mardi 18 juin 2019 15:55 *** Message modifié par son auteur ***
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riton93

Réponse des Aff Mar (DIRM) : pour ce qui est du titre de navigation à posséder afin d'exercer le métier de skipper en France, il dépend uniquement du pavillon du navire. Donc un Français travaillant dans les eaux françaises sur un bateau battant un pavillon qui accepte le Yachtmaster, exerce en toute légalité. Aucun doute à ce sujet.
Pour ce qui est de pouvoir ramener en France mon bateau (qui resterait sous pavillon croate) et d'y exercer avec mon YM, j'attends la réponse d'un autre service des Aff Mar (DDTM), ça a l'air aussi compliqué à déchiffrer pour eux que pour nous !

lundi 24 juin 2019 14:46
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MBI

"Donc un Français travaillant dans les eaux françaises sur un bateau battant un pavillon qui accepte le Yachtmaster, exerce en toute légalité."

Cela ne dit rien sur qui peut facturer et qui peut on facturer et d'ou viennent les clients ? ou doit être basée la société qui facture et si elle est étrangère combien de temps peut elle facturer en France avant de tomber sous le coup de la fiscalité Française...si le chiffre est fait en France j'ai bien une petite idée!

lundi 24 juin 2019 16:17
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riton93

À voir... Moi je prévois de me mettre sous statut micro-entreprise de droit français... Et d'y payer mes impôts.

lundi 24 juin 2019 16:22
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MBI

est ce que tu leur a posé la question explicitement avec ce contexte: micro- entreprise exerçant en France avec un bateau étranger et un diplôme étranger sans équivalence en France?
skipper un bateau et faire commerce sont deux choses bien différentes

Arriver, avec des clients anglais sur bateau anglais d'une société anglaise, en France et faire un tour de Med ou ailleurs il n'y a aucun problème c'est sûr...mais faire commerce en France c'est une autre histoire

lundi 24 juin 2019 16:32 *** Message modifié par son auteur ***
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MBI

d'après mes infos le YM tout le monde s'en fou ce qui importe c'est le truc qui est donné avec le ICC c'est un accord entre une vingtaine de pays un truc qui reconnait des compétences...mais dans la doc ICC ils disent que cela ne permet pas de faire du commerce avec et que cela ne peut en aucun cas se substituer aux législations locales...

ce que je crois c'est que le RYA à volontairement embrouillé l'info en laissant penser que blabla pour vendre leur formation qui n'a de valeur que en Angleterre au bout du bout.

lundi 24 juin 2019 16:39
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riton93

Ce que je peux dire de ma propre expérience c'est que le YM est une condition nécessaire et suffisante pour bosser comme skipper sur pas mal de bateaux à travers le monde. C'est en tout cas ce que demandent la plupart des employeurs.
Qu'il soit meilleur ou moins bon que le cap 200, ma foi, c'est un autre sujet, quand la question est de savoir s'il te permet de bosser.

lundi 24 juin 2019 16:54
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MBI

c'est pas pour faire chier mais c'est flou...
tu dis à travers le monde...OU?
tu dis la plus part des employeurs OU, QUI, QUAND, COMMENT?

Moi aussi la possibilité de faire bosser le bateau avec le skipper m'intéresse!
Mais bon je peux faire cela à l'arrache aussi! faut juste pas se faire gauler et pas avoir d'accident ou pas se faire dénoncer par des skipper locaux...

Donc connaître le VRAI cadre juridique est important faut pas prendre ses désirs pour des réalités

lundi 24 juin 2019 17:06

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