page 6 douane et plaisance

Salut,
J’ai acheté un bateau d’occasion à l’étranger.
Les démarches sont celles d’un bateau neuf, nouvelle immatriculation.

La procédure m’a semblé bien décrite.
Pour la Question 1 il faut voir avec le vendeur qui doit faire les démarches de radiations de pavillon dans le pays d'origine. Ce n’est évidemment pas le boulot des douanes françaises.
2 même réponse.

Une fois tous les papiers et formalités faites dans le pays d’origine par le vendeur, avec la facture tu obtiens le quitus fiscal auprès des impôts en France et tu peux aller voir les douanes puis les Aff Maritimes.

Merci messieurs.
Si je comprends bien, si j'achète un navire sous pavillon étranger et dans son port en france depuis 10 ans, c est quand même considéré comme un achat à l'étranger?
D'autres questions qui me turlupine:
1. Auparavant, le bateau a été francisé u' an. Et le vendeur actuel, l'anglais, possède l'acte de radiation francais du proprio précédent. Dans quelle mesure ce document peut simplifier des démarches.
2. A quel moment le vendeur (un pro francais representant le proprietaire anglais) dit normalement déclencher sa demande de radiation de son pavillon? Avant le compromis de vente? Apres le compromis de vente? Apres la vente? Il me dit qu'il ne va pas lancer une radiation tant que son bateau n'est pas vendu. Mais il me dit que j'ai rien a m'occuper que c e sont qie qui s'en charge de faire franciser le bateau. Du coup je fais comment pour me renseigner sur l'etat d'hypotheque du bateau en angleterre avant de signer ??? :( Je suis perdu... -___-

C'est ca. Et j'ai le sentiment qu'il n'est vraiment pas là pour m'arnaquer. Il est un peu nonchalant et pas très causeur , très occupé avec le chantier d'à coté, mas il fait juste son taff. Il m'a dit qu'il allait s'occuper de la francisation. Je ne le voie pas m'envoyer promener une fois l'acte de vente signée.
Ps: le compromis est déjà signé... Et c est pas dans les clauses ^^

Bonjour messieurs,
J 'ai du nouveau. J'ai le Certificate of British Registry du bateau.
State of Guernsey.
Tout en bas, il y a écrit:
"This document does not shoxw if the dhip is subject to a mortgage".
"Current mortgage details must be obtained from the Registrar"
...
Qu est ce que le Registrar s'il vous plait?
C'est le MCA dont vous m'avez parlé? Meme si c'est Guersey, c'est pareil?
.
Ps: avant qu'on me pose la question, la TVA a bien été payée par le premier proprio francais.

Attention : Guernesey est hors territoire fiscal : TVA !