Enregistrer mon bateau au drapeau néerlandais

Bjr si tu es Français :

une petite lecture

 

Article 12 A Bis du projet de loi pour l'économie bleue

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5241-1-11. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance dont ces personnes ont la jouissance, sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance battant pavillon français

et

www.hisse-et-oh.com[...]llegale

:-D ;-)

Tu demandera a Xavier Niel comment il s assoit dessus ton joli bout d article de loi , pondu par un charlot de député qui n avait jamais fait de voile de sa vie , mais qui par contre sait parfaitement bien changer de barque a plusieurs reprises pour ne pas sombrer

Lis donc ca

www.freenews.fr[...]epapers

C 'est qui la personne qui a la jouissance du Phocea ?

Gros malin va !

Tu devrais t'appliquer tes propre règles de déontologie avant d'apostrophé les gens !

Et Cordialement encore !

Jamais vu de drapeau sur un navire. ..

Pourtant...
Plusieurs hélices se mettent en drapeau. :heu: