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Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

Retour de la taxe en Grèce, fin 2017

Bonjour à tous et toutes,
Merci à Spi41 allias Yanis K. de nous avoir informés du retour éventuel de cette taxe, voir :
//www.hisse-et-oh.com/forums/navigation/messages/1430383-nouvelle-taxe-bateau-grece
mais ce sujet datant de fin 2013, avec une soixantaine d'interventions devenues obsolètes, je me permets d'en ouvrir un nouveau en recopiant ci dessous le poste de Yanis.
-
Spi 41
Voila de nouveau la fameuse taxe. Un projet de loi déposé au parlement grec ces jours, modifie l'article concernant le montant de la taxe, les classes des bateaux etc, de la loi de 2013. Pour nos bateaux ce qui change par rapport à 2013, est le paiement par mois. On peut donc payer la taxe en fonction du nombre de mois, qu'on passe dans les eaux grecques. Ainsi pour un bateau de 10-12m elle est de 33€/mois. Pour un bateau de plus de 12m, 8€/m/mois. Une réduction de 10% est accordée si on paye 12 mois pour tous les bateaux et de 20% pour les bateaux de plus de 12m si ils restent au moins une année. Elle fixe aussi l'amende en cas de non paiement, en gros une année de taxes pour votre bateau. Elle devrait être appliquée à partir du 1er décembre. Wait and see. Voila le texte en grec https://www.taxheaven.gr/news/news/view/id/37567
-
en espérant que mon initiative vous convienne.

dimanche 05 novembre 2017 12:01

Liste des contributions

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Spi41i

En réponse sur les tarifs voici le prix par MOIS en fonction de la longueur du bateau :

De 7-8m 16€
De 8-10m 25€
De 10-12m 33€
Pour > 12m 8€/m et 25% de réduction si séjour de 12 mois.
Pour un paiement anticipé de 12 mois 10% de réduction.

Bien moins cher qu'en Croatie !

Encore une fois wait and see. On saura en décembre janvier.
Yannis
S/Y Mimosa

dimanche 05 novembre 2017 13:15 *** Message modifié par son auteur ***
Logo_polac
polac

@spi41, merci

dimanche 05 novembre 2017 13:21
Safioran_1_1
3
safioran

Comme la taxe de 2013 , elle sera déclarée illégale par rapport au droit européen sur la libre circulation des biens et des personnes . Le bar d’en face , avait eu une action efficace en posant plainte auprès du parlement européen , et tous les membres avait participes .

dimanche 05 novembre 2017 13:50
Rome_139
perle noire

Il faut être bien naïf pour croire qu'une pétition de quelques milliers de signatures a fait céder un gouvernement , ce serait trop beau et surtout trop simple !
L'administration n'était pas prête a relever cette taxe , ils ne possédaient déjà pas assez de depka pour tous le monde !!
Maintenant ils sont peut être prêt .

lundi 06 novembre 2017 00:03
Missing
(sloop46)

Cela n'a rien a voir avec un "pétition"
L'Europe nous offre la possibilité de porter plainte directement (et même par mail) contre ce genre de taxe ou de loi contraire aux textes Européen !
Et cela fonctionne....

lundi 06 novembre 2017 00:48
Safioran_1_1
9
safioran

Pour avoir , participer à cette action , en coordination avec STW , je peux te dire que le résultat a été tel , que la secrétaire d’etat au tourisme en charge du dossier avait répondu par un courrier annonçant l’abandon du projet .
Tu peux continuer à te faire tondre , la naïveté est de ton côté , il suffit de bien connaître ses droits pour se défendre .
Profites en , il y en a qui se battent pour toi .

lundi 06 novembre 2017 02:13
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Spi41i

En effet, je n'ai jamais eu en mains la réponse européenne sur cette plainte en 2014 je crois. Je suis preneur si vous l'avez.
Mais à mon avis ça n'a abouti à rien, puisque aujourd'hui c'est bien de la même loi dont on parle et dont un seul article est modifié. La loi vient du ministère de la marine et de l'économie mais je suis aussi intéressé si vous avez la réponse de la secrétaire d'etat du tourisme qui à ma connaissance n'a eu aucun poids. Il faut se dire que cette taxe touche d'abord tous les bateaux grecs, voiliers, gonflables, vedettes etc, privés et professionnels (qui ont une petite réduction).

lundi 06 novembre 2017 06:46
Missing
(sloop46)

Ce n'est pas une loi,mais une "proposition" de loi.
C'est a dire que n'importe quel député crétin peut déposer une proposition de loi, pour taxer les citrouilles carre, sans que cela aboutisse a quelque chose.
Mais pour ses électeurs, il sera l'auteur de x propositions de loi.

mardi 07 novembre 2017 11:28
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Spi41i

L'affirmation que ce n'est pas une loi ci-dessus est fausse. Voici un court résumé de la situation au 7 novembre 2017.

Deux lois ont été votées par le parlement grec que l'on trouve au JOurnal officiel (mais il vaut mieux comprendre le grec) (www.et.gr) :

a) 4211/2013 feuille 256 du 28 Nov 2013 article 13 : définit la taxe TPP, pas encaissée jusqu’à aujourd'hui. C'est pour cette loi qu'une plainte a priori était déposé en UE, par STW. Je n'ai jamais vu le retour officiel de cette plainte. Que ceux qui l'ont nous la communiquent.

b) 4256/2014 feuille 92 du 14 Avril 2014 : Nous simplifie la vie sur un certain nombre de points, ex: liste d’équipage, permis d'appareiller, permis de sortir le bateau, etc et établit la base des données de tous les bateaux en eaux grecques et le nouveau DEKPA.

Fin octobre 2017, est déposée la modification de l'article 13 de la 1ere loi 4211, qui assouplit le montant de la taxe TPP, en introduisant la notion de la durée, au minimum mensuelle, à appliquer au 1er décembre 2017. Donc on saura très bientôt. Les premiers qui iront renouveler leur DEKPA devront nous dire. Comme je l'ai écrit ailleurs, en application de la loi 4256, une décision ultérieure des ministres de la marine et de l’économie, prévoit le paiement de la taxe TPP pour le renouvellement du DEKPA.

mardi 07 novembre 2017 16:10
Rome_139
1
perle noire

Bonsoir safioran ,
Chacun ses certitudes , toi tu es persuader que c'est votre action qui a fait reculer l'état , moi j'ai un autre avis .
Si elle est appliquer cette nouvelle année nous verrons bien si votre action peut la faire disparaitre , permet moi d'avoir des doutes , nous verrons bien qui était le plus naïf .
Quand a me faire tondre et bien depuis que navigue en Grèce mes cheveux on bien repoussés , parce que pour se faire tondre la France a de très bon ciseaux !!!
Fait un jour le cout de 5 mois de nav en France comparer a la Grèce avec un port tous les 2 jours , après nous pourrons dire qui se fait tondre !
Quand a se battre , je ne suis pas un Don Quichotte ! et si je dois payer et bien je paierais sans râler , on ne peut pas avoir le beurre , l'argent du beurre , la vache , la crémière ...etc
Nous en reparlerons plus tard , et sincèrement j'aimerai bien me tromper .
Et n'oublier pas que cette taxe s'adresse aussi au Grec .

lundi 06 novembre 2017 19:26
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

Merci Yanis.
Yes, wait and see !

dimanche 05 novembre 2017 15:47
Img_7213__modif
nicolas13

interessant cet reglementation européenne mais alors pourquoi en sardeigne on doit payer une taxe pour mouiller avec ca propre encre de la reserve a coté des iles lavezzi et bonifacio ??? donc si les italiens l on fait il peuvent aussi le faire en grece. mais de moins de vu je trouve scandaleu de devoir payer des taxes pour mouiller ca propre encre....

lundi 06 novembre 2017 06:33
Atlantique_nord__first_30_little_wing
jeanlittlewing

en principe mouillage interdit avec son ancre mais bouées, qui ne sont pas disponibles

lundi 06 novembre 2017 09:08
Ca-d-oro-460
Ca d'Oro

justement, parce que c'est une reserve

lundi 06 novembre 2017 21:03
Missing
(sloop46)

Ce que font les Italiens est illégal...mais si personne ne fait de recours...

mardi 07 novembre 2017 11:29
Ca-d-oro-460
Ca d'Oro

non....les italiens taxent les mouillages dans les parcs marins (Asinara , Madellana...)
nulle part ailleurs tu ne paies pour mouiller
par contre les ports sont bien plus cher qu'en Grèce !

mardi 07 novembre 2017 21:06
Missing
Fvb

Visiblement il y a quelques pays qui s'assoient sur la réglementation européenne sur la libre circulation des biens et des personnes, la Grèce donc, mais les champions d’Europe sont de loin les Croates qui ont quintuplé la taxe "touristique" pour les bateaux étranger circulant dans leurs eaux depuis qu'ils font partie de la CEE !
Donc Safioran si le coeur t'en dit tu peux relancer le processus je te soutiendrai a 100%.
Frederic

lundi 06 novembre 2017 08:39
Img_1433
2
Solent

La Croatie fait partie de l’Europe, mais ne fait pas partie de l’espace Schengen et apparemment n’a pas intérêt à en faire partie.
la libre circulation ne la concerne donc pas et elle en profite.

lundi 06 novembre 2017 14:36
Safioran_1_1
safioran

Pour l’instant , je suis en Patagonie , sans mon PC ou le courrier est classé . Cependant , pour avoir vécu en Grèce pendant 3 ans sur mon bateau , je peux confirmer que si l’etat Grec veut établir une taxe sur les bateaux naviguant dans ses eaux territoriales , il va falloir qu’il aille plus loin qu’une simple loi . Il existe un nombre important de lois qui protègent les naviguants et propriétaires de bateaux pendant la circulation des navires dans les eaux territoriales , la convention de Montego Bay , par exemple , interdit de prélever tt taxe sur un navire mouillant dans les eaux territoriales d’un pays , la loi de libre circulation des biens et des personnes ( européenne ) en est une autre , différente mais bien réelle .
Lever une taxe internationale , touchant tous les navires est une paire de manche , et vos exemple sur les prélèvements des Croates , Sardes etc... n’ont rien à voir , les Croates rackettent en s’approppriant les mouillages et en faisant payer individuellement chaque bateau , en Sardaigne , il s’agit d’un parc on l’entree est payante , ce n’est pas le même sujet .
Je pense que les spécialistes de STW vont se faire une joie de porter le fer à la cour européenne et obtenir ainsi gain de cause .
Il s’agit d’un problème vital pour les Grecs , ils ont besoin de lever de l’impôt pour assainir leur finances , leur constitution limite cela en exonérant les flottes des armateurs par exemple , les ports publics sont gérés par les Coast Guards dont le métier n’est pas de prélever une taxe et qui le font pourtant sans moyen aucun , alors , imaginez , une loi internationale ........

lundi 06 novembre 2017 11:31
Atlantique_nord__first_30_little_wing
jeanlittlewing

et l'eglise grecque est exoneree de taxes quoique richissime

lundi 06 novembre 2017 16:59
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foraindesmers

Mais sais tu au moins pourquoi?

lundi 06 novembre 2017 21:47
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

@ Safioran... dès que tu retrouveras ton PC, n'oublie pas de nous faire part du courrier " que la secrétaire d’etat au tourisme en charge du dossier avait répondu par un courrier annonçant l’abandon du projet "
Par avance merci.
-
La France fait payer une taxe aux pavillons étrangers ... et ce avec une source officielle que voilà :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10821-le-droit-de-passeport-navire-battant-pavillon-etranger
-
pourquoi la Grèce ne pourrait-elle pas en faire autant ?

lundi 06 novembre 2017 15:09
Missing
Fvb

Pas tout a fait la même chose : la France fait payer un droit de passeport au Français résidant en France ayant un bateau stationné en France avec un pavillon étranger.
Le tout pour des raisons d’équité fiscale ce qui peut (a la limite) ce comprendre.
Les Grecs et les Croates le font eux au bateaux étrangers appartenant a des étrangers,résidant a l’étranger, la nuance est importante.
Il n'y a, en Italie ou en Espagne par exemple, aucune taxe de ce genre si ce n'est quand vous allez dans une marina quelques euros de taxes touristiques comme dans un hôtel.
Les Croates faisaient auparavant payer un taxe de navigation, interdite par l’Europe, il ont donc transformé ça en taxe d'entretien du balisage maritime plus un taxe touristique en rentrant dans la CEE et ils ont pour l'année prochaine triplé ou quintuplé cette taxe, qui n'existe pas pour les bateaux sous pavillons croates.
Je suis incapable de vous dire si ils ont le droit ou pas de le faire, mais ils ne se gênent pas!
https://regardsurlacroatie.com/blog/la-taxe-de-sejour-nautique-en-2018
Est ce qu'un bateau Croates naviguant en France paye quelque chose ?
Je ne croit pas !
Les Anglais qui sont hors schengen ne font pas non plus payer de taxe au bateaux français.

lundi 06 novembre 2017 17:01 *** Message modifié par son auteur ***
Safioran_1_1
safioran

Cela n’a rien à voir , voir la réponse ci dessous , parfaitement motivée .

lundi 06 novembre 2017 19:02
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pcg

Le droit de passeport c'est autre chose . Ca ne touche pas les étrangers mais les résidents fiscaux francais .

Le texte commence par " Les personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur résidence principale ou leur siège social en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d'un navire de plaisance ou d'un véhicule nautique à moteur (VNM) battant pavillon étranger"

Donc un étranger EU résidant fiscal dans son pays d origine n a strictement rien a payer quand il rentre dans les eaux territoriales françaises avec son bateau .

lundi 26 novembre 2018 21:19
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

Désolé FVB, faut bien lire, dès le début tu dis :
"la France fait payer un droit de passeport au Français..."
et c'est faux car je lis dans le site officiel :
"Les personnes, quelle que soit leur nationalité, ..."
Bref, vous pouvez interpréter les lois comme vous voulez, dire qu'un droit de "passeport" n'est pas une taxe, que ce n'est pas pareil... etc, etc, mais les étrangers en France pourraient rétorquer que s'ils y vivent, ils dépensent leur argent ici et paye la TVA, notamment sur la place de port.
Cocorico...

lundi 06 novembre 2017 19:39
Missing
Fvb

Oui, pardon les français et les étrangers mais résidant en France, en Grèce et en Croatie nul besoin d'y résider pour etre taxer, c'est tout de meme très différent.
Le simple fait de naviguer dans les eaux territoriales l'impose.
Vient se rajouter avec la Croatie le fait qu'ils soient hors schengen et donc appliquent les règles douanières avec rigidité ce qui impose de passer par leurs bureaux de douanes et de polices ou ils ne vous donnent pas de document si vous ne payez pas et meme si les controles en mer sont trés rares vous ne pouvez plus aller dans aucun port puisque la premiere chose demandé avant meme d'avoir fini de vous amarrer sont les fameux documents et pas de documents pas de place.
Ont il tort ont il raison je n'en sait rien je constate simplement une diffèrence de traitement selon les pays.
Avez vous connaissance d'un autre pays européen dans lequel on peut aller en bateau de plaisance qui applique cette taxe ?
Espagne :non
Italie :non
Malte : non
Slovenie :non
Angleterre :non
Belgique: non
Danemark ?
Suede : non
Finlande : non
Allemagne : non
Estonie Lituanie Pologne je ne sais pas .
Donc normal ou pas, personne n'est capable de me répondre précisément, un député européen suivrait' il ce forum ?

lundi 06 novembre 2017 20:57
Atlantique_nord__first_30_little_wing
jeanlittlewing

Il y a aussi un pays que tu n'a pas cité, la Lettonie, pas de taxes

mercredi 08 novembre 2017 12:33
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majoli

Dans la province de Valence il y a la G5: environ 300€ par an

jeudi 09 novembre 2017 11:41
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Fvb

Je voit que sur l'ancien fil nos amis Allemands très nombreux en Croatie ne comprennent pas non plus.
L'argument de la pollution ne tient pas une seconde car le ratio bateau de location bateau de propriétaire doit etre de 70/30 et les bateaux de loc sont tous sous pavillon Croate.
Si une ame charitable pouvez d'ailleurs nous faire un resumé de l'article
de Yacht.de ce serait sympa car je ne parle l'allemand que sous la
torture

lundi 06 novembre 2017 21:07
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

Et sans torture, est-il possibe d'écrire : "je voiS"... "si une âme charitable pouvAIT"...
Et ce sujet étant sur l'éventuelle future taxe en GRECE, tout un chacun peut en ouvrir un autre pour la Croatie où je suis allé il y a quelques années en ayant découvert une système de "pompe à fric" assez bien organisé, mais ici on parle de Grèce, merci.

lundi 06 novembre 2017 22:15 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
1
Fvb

Tu es impitoyable, moi je suis plus sympa je te laisse le choix :
"ils dépensent leur argent ici et payENT ou PAIENT la TVA"
La paille la poutre ...
Et je vais donc ouvrir un autre fil pour ne pas te déranger plus longtemps ...
Sans rancune M@telot, promis, juste pour rire.
Frederic

mardi 07 novembre 2017 00:35
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

Effectivement, une paille, ou j'accorde "paye" avec "argent" (singulier) au lieu de "ils" (pluriel).
Et la poutre est là : "je voit" et "si une âme charitable pouvez"...
Oublions les faute d'accents...
-
A part ça je vois que ça chauffe en Croatie... il va falloir que l'Allemagne et l'Autriche investissent et/ou subventionnent quelques marinas en Grèce pour que leur ressortissants puissent y mettre leur bateau.
-
//www.hisse-et-oh.com/forums/navigation/messages/2233077-explosion-de-la-taxe-de-sejour-nautique-en-croatie

mercredi 08 novembre 2017 10:54
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1
Fvb

Alors tu as mal tourné ta phrase.
Tu voulais sans doute dire :
" ils dépensent ici et leur argent paye la TVA"
Ne me remercie pas ça me fait plaisir.

mercredi 08 novembre 2017 13:18
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Fvb

Oublions les fauteS d'accents...

Oui oui oublions.

mercredi 08 novembre 2017 13:31 *** Message modifié par son auteur ***
Soiree-peace-and-love-xl
M@telot Phi

Si si, un grand merci, je vais essayer de m'améliorer et de faire plus attention car je dois vouloir taper trop vite sur le clavier et ça me fait sauter des lettres, mais pas en mettre d'autres à la place des bonnes...
Mais parfois je me demande si mes erreurs ne viennent pas de toutes celles que je lis, ici ou ailleurs, et je pense qu'il vaut mieux les faire remarquer car ne rien dire serait les valider.

jeudi 09 novembre 2017 12:01
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penjo luno

Il existe une méthode très simple ça s'appelle le" boycott "il ne faut pas s'étonner d'être" sollicité "lorsque l'on se promène avec un tube de vaseline à la main

mardi 07 novembre 2017 08:50
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6
foraindesmers

Oui c'est la solution que les Français évitent la Grèce cela fera plus de place pour les autres et un peu moins de grincheux sur les quais

mardi 07 novembre 2017 10:01
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4
majoli

Tout à fait d'accord avec Perle noire. Je payerai cette taxe avec plaisir, ce sera ma petite contribution au redressement des finances grèques en plus des roros que j'y dépense pendant mes 5 à 6 mois de naviguation dans les eaux magnifiques de la Grèce. Avec des ports dont le droit de stationnement tourne autours de 7 € la nuit pour un 42 pieds; c'est cacahuètes, les marinas au top des services, c'est le tiers ou le quart de la Croatie, de l'Italie, de la Corse, de l'Espagne et de la France méditéranéennne.

mardi 07 novembre 2017 17:08
Images
penjo luno

Moi je préfère faire travailler les locaux quand ils ont de l'argent ils le dépense ça relance l'économie et au moins je suis sûr que ces € là ils les ont eu... il n'y a qu'à se demander pourquoi la Grèce en est arrivé là et on aura tout compris

mardi 07 novembre 2017 17:54 *** Message modifié par son auteur ***
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sealou12

Bonsoir,
Payer une taxe avec plaisir....ça me laisse rêveur. C'est vrai qu'en France on en paye si peu. On ne va pas rappeler l'origine de la crise financière grecque mais quand même on aurait dû le dire aux grecques qu'on pouvait prendre du plaisir à payer une taxe. S'ils l'avaient su ils n'en serait peut être pas Là.

mardi 07 novembre 2017 18:03
Rome_139
perle noire

Kalispéra ,
La taxe , si elle est appliquée un jour , je parle pour les grecs qui devront la payer , seul ceux qui naviguerons en Grèce la paierons .
Pas comme en France qui même si tu ne navigue plus dans les eaux françaises tu paie quand même !!
Cela me coûte plus dans les 400€ par ans depuis des années .
Même loin de la France je me fais encore tondre ....

mardi 07 novembre 2017 21:01
Ca-d-oro-460
Ca d'Oro

avec mon vieux bateau, je ne paie rien en France depuis que je suis hors des eaux françaises
et en France, je ne payais que les ports!

mardi 07 novembre 2017 21:09
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Spi41i

Le 23 novembre 2017 le parlement grec a voté une loi de plusieurs articles concernant le monde de la mer. L'article 85 reprend la taxe mentionnée ci dessus comme ça avait été annoncé fin octobre. Je remarque seulement que les bateaux immobilisés ne sont pas assujettis à la taxe. Donc à priori un bateau qui hiverne à sec ne doit pas payer. La loi doit été appliquée le 1er décembre. On verra comment. Mais je soupçonne qu'au moment de renouveler le DEKPA on devra montrer le paiement de la taxe.

vendredi 24 novembre 2017 19:14
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Chalkis

Bonjour,
Si, effectivement,le paiement de la taxe est mensuel, pour les mois de navigation exclusivement, c'est plus raisonnable.
A suivre

samedi 25 novembre 2017 14:54
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Spi41i

Je confirme c'est mensuel.C'est le changement principal par rapport à la loi initiale. Aussi un bateau immobilisé, ex hivernage à sec, ne paye pas. L'immobilisation est un acte administratif qui peut demander un peu de temps chez les gardes côtes ! Et deux fois. Une fois pour immobiliser et une seconde pour libérer ! C'est un grand classique pour les grecs qui ne peuvent plus payer les taxes de circulation de leurs grosses cylindrées, et font la queue pour déposer les plaques d'immatriculation.

dimanche 26 novembre 2017 07:09
Bild2394
leloup

hello
ca sentait bien le piege a C leur dekpa......
perso je l ai zappe toutes les annees ou j ai pratique leurs eaux
chez nous ce sera la meme le jour ou le transpondeur ais sera obligatoire.....controle a quai a posteriori..... la se trouve la raison de l armement hauturier
restera a voir s ils vont oser le rajouter a la loie bleue
donc a suivre
loulou

vendredi 24 novembre 2017 22:20
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

Le paiement du DAFN peut répondre à 2 situations, je crois :
soit tu bats pavillon français, et tu paies la taxe française affiliée au service connectés au fait de battre pavillon français (réglementation, protection..)
tu peux choisir un autre pavillon si tu trouves l'impôt trop élevé !

- si ton bateau bat un pavillon d'un autre pays mais que tu es résident fiscalement en France (en théorie, si tu y vis au moins 6 moins par an)
et si tu navigues dans les eaux françaises (où la possibilité d'un contrôle existe)
cette taxe n'est pas plus illégitime que les autres, c'est un impôt sur les bateaux, de la même façon qu'il y a des impôt sur le revenu, sur l'habitat, sur le foncier, sur la valeur ajoutée, sur la fortune... et il s'adresse aux personnes imposables en France
.
en tant que belge ou français propriétaire d'un bateau pavillon belge, résidant fiscalement en belgique et payant tes impôts à l'état belge, tu n'es pas redevable de cette taxe même si ton bateau est stationné en France et y navigue.
.
rien à voir avec le projet de taxe grecque qui ponctionne tout le monde, les grecs et les étrangers qui ne paient pas particulièrement d'impôts à l'état grec et qui éventuellement transitent simplement dans ses eaux territoriales (très étendues)
ça c'est une taxe de passage qui est contraire (peut-être ?) aux textes européens sur la libre circulation des biens et des personnes, puisque la Grece fait partie de Schengen

samedi 25 novembre 2017 14:00
Safioran_1_1
safioran

Et contraire aussi a la convention de Montego Bay que la Grèce à signé .
Le bar d’en face va tout simplement relancer sa plainte à la CEE .

dimanche 26 novembre 2017 00:54
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pcg

C est sur que taxer des étrangers c est populaire .
Je viens de demander a un de mes amis grecs de rapidement vérifier ce qu'il en est , mais il va probablement falloir relancer une procédure

dimanche 26 novembre 2017 11:09
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pcg

pour ceux dont le bateau est définitivement en Grèce, il y a une solution qui est la radiation du pavillon francais pour eviter le DAFN ce fera deja une économie .
Et comme les douanes francaises auront un peu de mal a remettre la main sur les résident fiscaux francais ayant des bateaux en Grece et en jouissant !!!
6 mois de taxe grecque équivalent au DAFN

dimanche 26 novembre 2017 11:45
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rustypelican

Ceci ne semble plus d’actualité.La taxe semble forfaitaire pour un an et fixe de50€ (09 mai2018) Renouvellement gratuit si fait avant 366 j !sinon nouveau paiement

mardi 08 mai 2018 15:29
Rome_139
1
perle noire

rustypelican , renseignez vous avant de donner des info erronées !!
Ce que vous dites ce sont des ragot de comptoir !

mardi 08 mai 2018 18:06
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(grietick)

Je vous trouve bien violent , Black Pearl !

Je suis en grèce depuis 10 ans et les coast guards ne parlent JAMAIS de cette taxe. Jamais. Même si on les interroge sur le sujet.

Vous pourriez citer vos sources, sans doute excellentes, apparemment, au lieu de reprocher vertement aux autres de donner des informations erronées !

L'erreur de l'intervenant précédent, c'est juste de penser que la taxe, c'est 50€. Non, effectivement, c'est le prix de l'initial DEKPA annuel.

Qui doit être tamponné une fois par an, y compris si le bateau n'est pas à l'eau ( ce qui me semble curieux, mais affirmé par les coast guards de Oropos)

Pour l'instant, la taxe n'est pas en place.
Et c'est un fait.
Elle est votée, mais pas en place.
Qu'elle ne le soit ou pas dans un avenir plus ou moins proche ne sont que des possibilités.
Dont nous pourrons discuter le moment venu.

mardi 08 mai 2018 19:16 *** Message modifié par son auteur ***
Rome_139
perle noire

grietick ,
Je te serais reconnaissant de ne pas écorcher mon nom , si tu dois t'adresser a moi ! c'est perle noire .
Je ne comprend pas ton affirmation concernant cette taxe ,ou as tu vus que je donnais des infos pour me demander de citer mes sources ?
Le sujet de cette taxe est beaucoup plus importante que de savoir comment déboucher ou enlever des odeurs d'un chiotte pour ne pas laisser dire des conneries .
Les info donnés par spi41i sont suffisantes pour ne pas en rajouter , je pense qu'il est le mieux placer pour nous informer .
Et si tu es en Grèce depuis 10 ans tu dois savoir dire autre chose que bonjour , bonsoir , je veux un ouzo mézé ! donc tu dois avoir les mêmes sources que moi , qui suis dans ce pays depuis 32 ans !
Quand a la ''violence " de mes propos , ma foi si toutes les violences étaient comme celle là ce serai presque le paradis .
Et quand tu dis que le prix de l'initial dekpa est de 50€ annuel n'oublie pas de préciser que l'on ne paie qu'une seul fois 50€ et que le renouvellement est gratuit les autres années .
Bon vents

jeudi 10 mai 2018 21:52
Missing
3
(grietick)

Non rien , en fait.
Bons vents aussi.

vendredi 11 mai 2018 06:27 *** Message modifié par son auteur ***
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Chalkis

Ça c’est le prix du Dekpa.

mardi 08 mai 2018 15:49
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Jena Palu

...et c'est 500€ d'amande si dépassement de la date.

mardi 08 mai 2018 15:55
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MIC

C'est exact, vécu !

jeudi 22 novembre 2018 08:13
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mora mora

Arretez de nous intoxiquer avec cette taxe qui n existe pas.Je suis en Grece 3 mois par an depuis 10 ans et encore ce jour a Orei elle n est pas d actualite. Restez loin de la Grece........

mardi 08 mai 2018 20:13
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Jena Palu

La taxe oui mais l'amande pour renouvellement tardif du DEKPA est bien réel...

mardi 08 mai 2018 20:31
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(grietick)

Non, pas forcément.
La réponse du dernier officiel rencontré à ce sujet (14 avril) , c'est que si le DEPKA n'est pas tamponné au bout d'un an.....il faut en refaire un autre et repayer 50€ !
C'était mon cas. J'avais dépassé de deux jours et comme notre bateau était à terre, je ne m'en suis pas préoccupé.
Afin de ne pas me faire repayer, il a juste antidaté ma visite pour faire tamponner le truc.
Et avec le sourire en plus.

Après, il est vrai qu'il ne faut pas se faire choper sans DEKPA.

mardi 08 mai 2018 22:13 *** Message modifié par son auteur ***
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Spi41i

En effet c’est la réaction d’un garde côte compréhensif qui veut aider un plaisancier étranger et il y en a pas mal. Mais on peut aussi tomber sur quelqu’un qui applique la loi à la lettre et la loi est claire pour le DEKPA périmé.
Quant à la fameuse taxe, toujours en attente du décret d’application. Méfiez vous aussi des informations que vous pouvez parfois obtenir même chez les gardes côtes. Il est notoire que la même question n’a pas la même réponse d’un endroit à l’autre. Seulement le texte de la loi fait foi et il arrive parfois qu’on soit obligé de l’expliquer aux agents.

mardi 08 mai 2018 22:56
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Spi41i

Voilà je viens de revérifier la loi concernant les amendes :
a) Défaut de DEKPA amende 1000 Euro (elle était de 5000 Euro et plus avant)
b) Défaut de validation au bout d'un an, amende 500 Euros.

C’est la loi 4504/2017 article 136.

Je rappelle que le DEKPA ne concerne que les bateaux de plus de 7m de longueur.

mercredi 09 mai 2018 17:03
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Jena Palu

voici ce que j'ai reçu de la marina de Kalamata
"Dear sirs and madams
This is to remind you that you have to renew your DEKPA at the port authorities before the expiration date, otherwise you have to pay 500euros penalty.

For kalamata marina
Fenia Mathiopoulou
Account department"

Mais il est vrai qu'en Grèce on se rapproche de l’Afrique où d'autres arrangements sont aissi possibles...

mardi 08 mai 2018 23:03
Cata_speed
100non

Je viens de faire tamponner mon depka, profitant d un passage en grece pour maintenance. Depka etait valide jusqu en juin2018. Ca a pris 4 min chez les gardes cotes. Pas d autres demandes...

vendredi 11 mai 2018 18:15
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Spi41i

Bonjour,
Voici les derniers developments concernant la taxe de bateaux de plaisance en Grèce dont on en a beaucoup parlé.

Vendredi 16 Novembre est paru dans le journal officiel grec un décret qui fixe les modalités pour percevoir la taxe.

A) une application sur le web en GR ou EN, devra être bientôt disponible, qui nous permettra de remplir un formulaire en ligne et nous délivrera un code de paiement après avoir calculé le coût.
B) un virement SEPA ensuite sera possible. Ça sera l’objet d’un autre billet.

La taxe pour tout bateau dans les eaux grecques aujourd’hui et pour le mois de novembre est exigée avant le 26 novembre. Étant donné que la plupart des étrangers sont loin, et que la dite application n’est pas encore en ligne, on sera obligé très probablement de payer une amende en plus !!

Il semble que les associations anglaises en contact avec le ministère grec négocient un report de cette date du 26/11.

Après pratiquement 4 ans que cette taxe a été introduite, et concerne grecs et étrangers, elle sera finalement perçue. On verra combien de temps elle tiendra
Yannis
S/Y Mimosa

mercredi 21 novembre 2018 19:57
2014-12-24_200924
targaz

les infos sont sur www.noonsite.com

mercredi 21 novembre 2018 20:02
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Spi41i

C’est assez juste ce qui est décrit sur ce site, sauf la nécessité de s’enregister auprès des services fiscaux afin d’obtenir le code de paiement. L’auteur confond une autre loi parue en même temps, qui oblige tout propriétaire de navire privé sous pavillon grec ou étranger exerçant une activité professionnelle, de s’enregistrer. Ceci ne concerne pas les navires privés de pavillon étranger. Notez au passage que les activités professionnelles par des étrangers, charter payant, non déclarées ont été lourdement pénalisées cette année. Les amendes dépassent les 20000€ (vingt mille). Chaque jour pratiquement un bateau a été arrêté, par flagrant délit ou par sa pub sur le web !

mercredi 21 novembre 2018 20:51 *** Message modifié par son auteur ***
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Chalkis

Bonsoir,
Si j’ai bien compris, pour un bateau à sec 8 à 9 mois par an, il est possible de payer mensuellement pendant 3 à 4 mois de navigation à condition de déposer le titre de navigation à la police du port à la sortie d’eau et de le récupérer à la mise à l’eau? Cela permet de réduire le montant au temps d’utilisation effectif dans les eaux grecques?

mercredi 21 novembre 2018 21:04
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Spi41i

En effet j’ai aussi compris ça. Il faut faire un acte d’immobilisation du bateau auprès des gardes côtes. Je pense que ça peut être aussi vrai à l’eau à condition de déposer les papiers

mercredi 21 novembre 2018 21:29 *** Message modifié par son auteur ***
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pcg

Moi je ne vois rien de tel sur noonsite

Cela dit comme les grecs n'ont pas d equivalent au DAFN il est assez logique qu'ils cherchent a créer un, c 'est tellement facile .
Le petit soucis c 'est que maintenant le plaisancier francais paye 2 DABFN , le francais et le grec
Bingo

mercredi 21 novembre 2018 23:53
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Spi41i

Sur no on-site non, mais dans le texte original oui

jeudi 22 novembre 2018 05:21
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Phil ose off

Donc, comme d'habitude, ça change tous les ans en Grèce...
et

jeudi 22 novembre 2018 01:14
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rustypelican

Grand merci pour cette information précise qui n’est pas parue dans les revues

jeudi 22 novembre 2018 08:56
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Ozone

Merci pour l'info, comme d'habitude.
Il faudra bien choisir le point de paiement pour la première année...
Comme toujours, autour d'Athènes, ça sera "la loi c'est la loi" avec menaces et peut être amendes et à Corfou, il lèvera les yeux au ciel et régularisera ton retard depuis novembre sans te demander un copeck.

Wait and see les amis, ça peut changer!

jeudi 22 novembre 2018 09:56
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Phil ose off

Bonjour à tous.

Fin avril dernier (2018), quand j'ai "réactualisé" à Agios Nikolaus (Crète), mon Dekra qui avait été fait à Kiato l'année précédente début mai, j'avais demandé aux autorités comment faire pour respecter le temps imparti de 1 an entre chaque renouvellement si, par exemple, on était retenu en France par son travail, ou pour maladie l'année suivante...?

En fait ce temps imparti est de moins de 1 an car il faut renouveler quelques jours (j'ai entendu parler d'une semaine ?) avant la date anniversaire.
Donc au bout de 4 ans ça fait presque un mois...

Bref, les "autorités" m'ont gentiment répondu : "vous faites un nouveau Dekra"...
Sous-entendu : "au lieu de payer une amende de 500 € pour retard (comme le disent Jena Palu et MIC), vous ne payerez que 50 pour un nouveau..."

Mais si le zinzin est informatisé avec utilisation de tablettes, comme cela se pratique pour les places de port en Mer Ionienne, ça va être difficile.

jeudi 22 novembre 2018 12:21
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Chalkis

J’ai renouvelé mon Dekpa fin août 2018 alors qu’il était valable jusqu’à fin mai 2019 pour m’éviter d’être obligé de venir en Grèce avant juin 2019.
Aucun problème avec les Cost guards mais ça raccourcit la durée du Dekpa.

jeudi 22 novembre 2018 12:58
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Spi41i

Bonsoir,

un nouveau décret d'aujourd'hui (23/11/2018) repousse la date limite pour payer la taxe TEPAI au 2 avril 2019. D'ici la on aura la nouvelle application en ligne pour calculer la taxe et la payer en ligne voir https://stw.fr/fr/blogs/mimosa/2017-12-26-formalites-entree-et-navigation-en-grece

Yannis

vendredi 23 novembre 2018 21:14
Avatar_silverbird
RATAFIA

Merci beaucoup Yannis de cette information,
Sais-tu si ce nouveau TEPAI, prochainement payable en ligne donc, dispense de la contraignante obligation d'aller faire tamponner son Dekpa annuellement ?
Merci,
Manu

samedi 24 novembre 2018 07:43
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Spi41i

Non. Le DEKPA doit être renouvelé chaque année, et à partir du 2nd Avril 2019, ils vous demanderont le reçu de paiement de la taxe TEPAH pour le faire. C’etait prévu comme ça depuis 2014, mais finalement ça sera appliqué en 2019.

dimanche 25 novembre 2018 14:22
Avatar_silverbird
RATAFIA

Ok, c'est clair. Merci Yannis.

dimanche 25 novembre 2018 16:10
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polac

Bonsoir Yannis.
Comment celà se passe t'il quand on revient en grèce par exemple 14 mois après l'obtention d'un dekpa ?
N'y a t'il pas de moyen d'indiquer qu'on a quitté la grèce pendant ce temps pour éviter une amende pour un soit disant non renouvellement ?

vendredi 23 novembre 2018 22:56
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Spi41i

Je recommanderais avant de quitter la Grèce, de le signaler aux gardes côtes et leur demander un tampon sur le DEKPA.
Maintenant si on ne l’a pas fait, et on revient en Grèce, les gardes côtes ont toujours fait un nouveau DEKPA, en faisant payer 50€, et justement pas d’amende.
Dans d’autres cas où le propriétaire était parti et le bateau a hiverné, ils ont antidaté le renouvellement pour lui éviter l’amende. Mais pour être en règle, je recommande de faire comme Chalkis, voir ci dessus.
Donc en restant calme et souriant il y a des chances que ça se passe plutôt bien, surtout aux ports d’entrée où il y a beaucoup de passage.

vendredi 23 novembre 2018 23:18 *** Message modifié par son auteur ***
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Ozone

@Polac
j'étais dans ce cas là l'année dernière après un hivernage en Italie.
Point d'entrée Corfou.
Il a déchiré l"ancien et m'en a refait un nouveau pour 50€.
Tant que ce n'est pas informatisé, le coast gard ne sait pas si tu en as déjà un ou pas...mais ça changera un jour.
Pour plus de tranquillité et prouver ma bonne foi j'avais emmené avec moi ma facture d'hivernage en Italie.
Enfin, le jour où ce sera informatisé, peut être que le dekpa n'existera plus ou que la loi aura changé! va savoir!
Il faut informer les CG de ton départ, voire, leur laisser to dekpa. Ceci dit ça t'oblige à revenir au même point d'entrée.

samedi 24 novembre 2018 08:24 *** Message modifié par son auteur ***
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Spi41i

Il faut informer les CG de ton départ, voire, leur laisser to dekpa. Ceci dit ça t'oblige à revenir au même point d'entrée.

Pas forcement ! Tout bureau de gardes cotes fait l'affaire

samedi 24 novembre 2018 14:26
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Ozone

ben pour reprendre ton dekpa si tu l'as laissé...

samedi 24 novembre 2018 16:31
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polac

Autant je peux comprendre que naviguer sans dekpa ou qu'il soit périmé puisse faire l'objet d'une amende, mais que d'aller renouveler un dekpa ( quelque soit son âge ) , un acte volontaire donc, pour revenir sur la Grèce soit passible d'une amende m'échappe.
Qu'il faille prétendre qu'on n'en a jamais eu relève de la cour d'école.

samedi 24 novembre 2018 17:53
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Spi41i

Comme j'ai écrit plus haut, jusqu'à present personne n'a payé une amende en allant renouveler son DEKPA, et étant de bonne fois.
Maintenant entre ce que nous comprenons et ce que les deputés qui votent les lois comprennent, parfois il y a un monde !

dimanche 25 novembre 2018 08:45
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MIC

Si ! C'est ce que j'ai écrit plus haut. Nous avions fait notre DEKPA en entrant à Milos en 2017, en 2018, sur les conseils d'une agence, nous nous sommes présentés spontanément aux AF de Kos pour régulariser notre situation, document périmé de quelques jours, aprés une attente dans les bureaux de 24h (premier jour 14h - 3h du mat et 2ième 8h 12h) nous avons du nous acquitter d'une amende de 500€
Autant de fonctionnaires autant d'interlocuteurs et ce n'est pas ce qui manque !

dimanche 25 novembre 2018 10:29
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Spi41i

Je pense que c’est difficile d’en juger sans avoir les détails. Aviez vous navigué en Grèce avec le DEKPA périmé peut être ?

dimanche 25 novembre 2018 14:11
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Malapoa

L'information de noonsite:
Breaking News: Greek Cruising Tax update - no payments until April 2019
By CA — last modified Nov 24, 2018 11:00 PM
Fortunately pressure from the yachting community over the last few days has meant a new ministerial decision suspending the implementation of the Greek Cruising Tax until 2 April, 2019.
Published: 2018-11-24 18:20:00
Countries: Greece
Breaking News: Greek Cruising Tax update - no payments until April 2019
Update 24 November, 2018

Temporary relief for international cruisers with their yachts in Greek waters.

The Gazette Number of the new ministerial decision is FEK 5263/23.11.2018

This amended decision postpones the new tax's entry into force until April 2, 2019, in order for the taxpayers to be able to make their payments via the electronic system (e-TEPAH) which will not be ready until then.

The CA are attempting to clarify how this e-tax will work and what transitional arrangements will apply to those boat owners who are not back in Greece by April.

The CA are working towards publishing a full guide on how to live with this new tax.

dimanche 25 novembre 2018 11:05
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Phil ose off

Je rejoins MIC dans son commentaire :
"Autant de fonctionnaires autant d'interlocuteurs et ce n'est pas ce qui manque !"

La Grèce est quand même assez "folklorique", c'est son charme, bien que ?

Quand j'ai réactualisé mon Dekra fin avril (18) à Agios Nikolaus (Crète), l'employé de service m'a dit qu'il manquait un "tampon" qui aurait dû être mis à Katio (Golfe de Corinthe) l'année précédente, en m'invitant d'y retourner pour leur demander de le mettre...
Seulement je n'avais pas prévu de retourner là bas.

Depuis je suis rentré en France avec mon voilier, sans savoir qu'il aurait peut-être fallu déclarer ce départ (espace Schengen ?), et j'ai bien compris que si je retourne en Grèce avant la fin de validité de mon Dekra (2021), il me faudra en faire un nouveau.

Mais d'ici là, ça a encore bien le temps de changer.

dimanche 25 novembre 2018 14:59
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Valcoco

@ Spi41i tu as dit que "Aussi un bateau immobilisé, ex hivernage à sec, ne paye pas."

Cas pratique avec la nouvelle loi
J'ai un bateau entre 10 et 12m actuellement en hivernage en Grèce.
En 2019, je compte naviguer en mai et juin, sortir de l'eau en juillet et aout, remise à l'eau en septembre et octobre puis à nouveau hivernage à sec en Grèce.
Pour la nouvelle taxe 2019, pourrai-je la payer mensuellement pour 2 x 2 mois de navigation, donc 33€ x 4 ?

Et pour mon dekpa, il a été renouvelé en octobre 2018.
je dois donc le renouveller avant ocrtobre 2019

Ai je bon? ou y a-t-il un mauvais calcul de ma part?

dimanche 25 novembre 2018 19:13
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Phil ose off

Ah bon ? Il y a une nouvelle taxe pour 2019, 33 € par mois si je comprends bien Valcoco ?
J'en perd mon latin, normal avec des grecs !

dimanche 25 novembre 2018 19:33
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Spi41i

Un bateau immobilisé ne paye pas la taxe TAPEI(H). Mais il faut faire auprès des gardes cotes sa declaration en debut d'immobilisation. En principe ils garderont votre DEKPA et peut être l'acte de francisation. Naturellement il y a interdiction de naviguer. La taxe se paye mensuellement et tout le mois en cours est du. Ne le faites pas donc le 29 ou le 30 du mois !
Votre calcul est exact, entre 10-12m on paye 33Euros par mois. Au-delà de 12 m c'est non linéaire !

Le DEKPA se renouvelle chaque année au plus tard à la date anniversaire. On vous demandera très probablement, comme c'est prévu, la quittance de la taxe TAPEI.

lundi 26 novembre 2018 15:19 *** Message modifié par son auteur ***
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Malapoa

8€ par mètre et par mois pour les bateaux de plus de 12m.

dimanche 25 novembre 2018 19:45
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Phil ose off

De moins en moins clair...
Valcoco nous dit : "J'ai un bateau entre 10 et 12m " et qu'il va payer 33 € par mois...
Et Malapoa : "8€ par mètre et par mois pour les bateaux de plus de 12m."
soit 96 €/mois...?

dimanche 25 novembre 2018 20:08
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Malapoa

Voilà le texte:
The TEPAA is calculated per current year or current month from the payment date and is determined as
follows:
aa. for the total length of seven (7) to eight (8) meters, to sixteen (16) euros per month,
bb. for the total length of more than eight (8) meters up to ten (10) meters, at twenty five (25) euro per
month
; for the total length of more than ten (10) meters and up to twelve (12) meters, at thirty three (33) euro per
month,
dd. for the total length of more than twelve (12) meters, per month eight (8) euro, per meter, calculated
from the first measure.
The charge is reduced by twenty-five per cent (25%) for professional pleasure boats and business dayboats,
subject to exclusive business use.
(paragraph 3a of article 13 of Law 4211/2013 ).

Patrice

dimanche 25 novembre 2018 20:42
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Spi41i

Tout est ici https://drive.google.com/file/d/12xWKvC8jRpywzjf6VNvS1vmmYYzZfp8W/view (ma presentation au salon nautic de Paris au stand H&oh) depuis l'an dernier. Ce qui a de nouveau c'est le décret d'application qui est paru le 16 Nov 2018.

lundi 26 novembre 2018 15:27
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Malapoa

Je ne sais pas si c'est une traduction officielle et ce que signifie vraiment "from first measure". Les bateaux de moins de 7 m sont exemptés; la logique voudrait que les bateaux de plus de 12m payent 8 € / m au delà de 7m. Soit pour un 13m : 8 x 6 = 48€ Ce serait plus cohérent.
Patrice

dimanche 25 novembre 2018 20:51
Avatar
Phil ose off

Merci Patrice, j'avais loupé cet épisode.

Encore une mesure anti-européenne, contre la "libre circulation"...

Personne ne dit rien ?

J'avais cru comprendre que la dernière tentative de la Grèce d'appliquer ce genre de taxe avait été retoquée par la cour européenne.

Et puis quel sacré différentiel entre 11.9 m et 12 m, pratiquement du simple au triple, encore des bons technocrates fins calculateurs !

@Patrice, posté avant d'avoir vu ce nouveau calcul, plus logique.

dimanche 25 novembre 2018 21:01 *** Message modifié par son auteur ***
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pcg

Oui c 'est une entrave claire à la liberté de circulation . Contrairement au DAFN qui n'est qu'une taxe pour mettre le pavillon francais, mais l 'entrée dans toutes les eaux territoriales est libre
Avant c'était les plaisanciers anglais qui via leur association attaquaient a Bruxelles
Mais maintenant il va falloir faire sans eux
Il va falloir se grouper et prendre un avocat à Bruxelles et lancer la procédure qui va au moins durer 3 à 4 ans

lundi 26 novembre 2018 01:18
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Spi41i

La loi date de 2013. Il me semble qu'il y a eu à l'époque une plainte européenne. Je n'ai jamais pu mettre la main sur la décision. Mais si le gouvernement grec persiste, alors j'imagine que la plainte n'a pas abouti.

lundi 26 novembre 2018 15:16
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pcg

En 2013 il y avait un lawyer de mémoire suédois ( ou avec un nom suédois ) qui s'était occupé de cela. Je vais essayer de retrouver nos échanges dans mes archives

De toute façon on ne coupera pas au payement sur 2019 , voir 2020 voir 2021 avant d arriver a obtenir un remboursement de l Etat grec dont les finances sont toujours chancelantes
Mais dans le principe il faut se battre pour que chaque gouvernement européen cotier, ne se croit autoriser a en faire de même , en donnant des consignes orales aux Coast Guards de ne contrôler que les pavillons non nationaux

lundi 26 novembre 2018 16:23
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Valcoco

Selon les explications de Spi41i (grand merci à lui), le principe semble clair.
Ca rejoint le même principe qu'en Croatie, c'est-à-dire devoir payer juste pour pouvoir naviguer.

Par contre, il faudra encore voir pour l'application pratique.

Y aura-t-il des directives précises aux coast guards?
En cas de paiement en ligne, comment avoir un justificatif officiel à présenter ?
Je verrais bien le même système que pour le dekpa : paiement au guichet de banque à présenter aux coast guards qui valideront en conséquence les périodes de navigation sur le dekpa. Quelle paparasse!
Par ailleurs, la saisie du dekpa et de l'acte de francisation par les coast guards en cas d'immobilisation à sec ne me semble ni légale, ni gérable.

Et sûr que ce boulot complémentaire ne leur plaira pas du tout.

lundi 26 novembre 2018 20:29
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Spi41i

Le paiement en ligne vous délivre un reçu. Le même que celui de la banque et c’est votre preuve.
Notez que vous pouvez faire de même pour payer le DEKPA. Un virement SEPA quand vous aurez le code que l’application déjà en ligne depuis des années vous délivre. Ça évite les queues aux banques.

Les gardes côtes sont habitués de garder les papiers des bateaux immobilisés. Beaucoup de grecs jouent à ce sport pour éviter les taxes. Mais est ce que je suis prêt à leur laisser mon acte de francisation est une autre histoire. Ça dépend où!

lundi 26 novembre 2018 22:52
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pcg

Pour le torchon qu'est devenu l acte de francisation , une vague feuille de papier A4 en 80gr , imprimée en noir et blanc avec un vague tampon coloré bleu . Quand j'ai reçu le mien récemment, après avoir renvoyé l'ancien en couverture orange plastifiée, j'ai été stupéfait de sa médiocrité . Je me demande même si il y a un filigrane dans le document ! En tout cas

Quand je l'ai présenté pour mettre jour mon Dekpa j'ai même noté un étonnement du Coast Guard , mais je lui ai assuré que c'était tout ce qu'on

mardi 27 novembre 2018 00:35
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pcg

Eh oui ces nouveaux européens ils sont très bons pour glaner de la sub et des aides européennes, mais après les principes de l UE ils s assoient dessus

Et quand un commence et n'est pas sanctionné ça donne des idées aux autres

lundi 26 novembre 2018 20:48
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pcg

Ca y est j'ai retrouvé le suédois qui s'en était occupé en 2013 , qui est en plus prof de droit maritime et vient de lui envoyer un email , ainsi qu'au britannique avec lequel il faisait équipe

Si certains d'entre vous sont partants faites moi signe par mp

mardi 27 novembre 2018 00:46

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