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(yaorana13)

Immatriculation d'un deriveur de moins de 5m aux affaires Maritimes

Quelles sont les obligations administratives pour un dériveur de moins de 5m.
Enregistrement, Francisation ....
Merci

mardi 12 mars 2019 19:25

Liste des contributions

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jcl

le nombre de dériveurs immatriculés doit pas être bien lourd. j'ai deux dériveurs : un pour lequel le precedent proprio avait fait le nécessaire. j'ai toujours le papier dans une chemise mais je n'ai jamais fait le transfert; le deuxième n'a jamais eu de papiers et tout le monde s'en fiche. ceci dit je ne les utilise qu'en régate.
peut être que le 14/7 ou le 15/8 à faire des tours dans l'eau devant les affmars çà pourrait les exciter....

mardi 14 juillet 2015 22:19
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bnsf

le défaut d'immatriculation ou d'armement est puni d'une amende de 5em catégorie soit 1500 euros.
http://espaces.ffvoile.fr/voile-legere/2015/12/3/deriveurs-soyons-reglo.aspx

mardi 12 mars 2019 13:04
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FredericL

Sauf qu'en pratique il est impossible de faire immatriculer un dériveur léger s'il n'a pas de plaque d'homologation CE.

mardi 12 mars 2019 14:45
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Steredenn

Les navires de plaisance d'une longueur inférieure à 7m sont dispensés de francisation. Par contre, ils doivent avoir une carte de circulation délivrée par les Affaires Maritimes, alias Délégation à la Mer et au Littoral.
En navigation un tel dériveur doit respecter les obligations d'équipement de sécurité prévues par la Division 240.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/08a_DGITM_Immatriculation-navires_de_plaisance_4p_DEF_Web.pdf

PJ vides sans objet

mercredi 15 juillet 2015 16:07 *** Message modifié par son auteur ***
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bnsf

100% d'accord

mercredi 13 mars 2019 16:00
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(trimaran T)

L'enregistrement est obligatoire pour naviguer en mer et permet d'obtenir la carte de circulation de couleur bleue. La francisation est normalement réservée aux navires de plus de 7 m et naviguant hors des eaux territoriales.
Document et pièces à fournir pour changement de propriétaire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipdgmt/pdf/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf
Jac

mercredi 15 juillet 2015 16:09
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matelot@17523

En principe il faut l'immatriculer aux aff. mar. La francisation n'est pas nécessaire. La FFV a fait il y a qques années une grosse campagne demandant à faire immatriculer les dériveurs légers, ce qui donne le droit de naviguer jusqu'à 2 milles sans accompagnateur.
Sans cela, il sera considéré comme engin de plage donc limité à 300 mètres d'un abri.
Dans le cadre de compétitions ou d'entrainement, on considère les bateaux comité de course et des entraineurs comme abris.

J'ai essayé d'immatriculer un Laser acheté en Belgique, je n'ai jamais réussi car on exigeait de moi le "certificat CE".
L'importateur Français refusait de me le fournir puisque mon bateau était d'origine Belge, et l'importateur Belge aussi puisqu'en Belgique ce papier n'existe pas. J'ai essayé avec une photo de la plaque "CE" collée dans le cockpit mais ce fut refusé par le fonctionnaire. J'ai fini par laisser tomber, jamais été contrôlé mais si j'avais eu ou provoqué un accident à plus de 300m, je pense que j'aurai eu des soucis.

mercredi 15 juillet 2015 16:09
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bnsf

il faut le certificat de conformité en Français pour les bateaux de l'union européenne.
dans le cas d'un bateau d'occasion il faut une lettre du propriétaire précédent qui certifie qu'il n'a jamais fait la démarche d'immatriculation
il faut la facture d'achat qui valide que le bateau est bien votre propriété.
sans immatriculation votre bateau est considéré comme engin de plage, donc autorisé à naviguer jusqu'à 300m du bord ou d'un abri, au delà le bateau est en effraction en cas d'accident les assurances pourrait faire valoir la non conformité et ne pas assurer les dégâts y compris la responsabilité civile. Une fois l'obtention de la carte de circulation vous pouvez naviguer en zone basique et même côtière, il faut pour cela se conformer à l'armement obligatoire pour ces zones de navigation, à noter que le gilet obligatoire de 50N en zone basique passe à 100N en zone côtière. que le dispositif lumineux et le bout de remorquage sont aussi obligatoire.

mardi 12 mars 2019 12:58
Wp_20180302_09_34_05_pro
skipperTramex

Voir la division 240, il y a un petit dossier a remplir avec des exigences, sommes toutes, logiques.

mardi 12 mars 2019 13:21
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bnsf

Désolé FrédéricL bien entendu que c'est possible, c'est non seulement possible mais c'est obligatoire, les affaires maritimes doivent vous donner la possibilité d'immatriculer votre bateau sinon ils font une faute grave, de plus tous les bateaux ne sont pas construits dans la zone euros, donc ils ne sont pas CE, mais ils sont obligatoirement immatriculables. Aux affaires maritimes, il faut bien reconnaitre qu'ils ne sont pas très coopératifs, il faut simplement leur rappeler qu'il n'y a pas de bateau qui ne soit pas immatriculable et que c'est leur métier.

mardi 12 mars 2019 15:17 *** Message modifié par son auteur ***
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matelot@17523

Tu as bien sûr essayé toi-même de faire immatriculer un dériveur sans son certificat de conformité original pour affirmer cela, ou c'est juste ton avis???
A mon avis c'est aussi impossible que vouloir faire immatriculer une voiture sans carte grise.
Si oui auprès de quel quartier???

mardi 12 mars 2019 15:53 *** Message modifié par son auteur ***
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bnsf

Le certificat de conformité est obligatoire mais ce n'est pas forcement le document CE. Ce certificat peut être obtenu en le demandant au constructeur ou par équivalence quand le constructeur n'existe plus à un propriétaire qui a un bateau équivalent et qui veut bien vous envoyer une copie de son certificat. Pour répondre à "matelot" bien sur c'est possible car il est entendu que beaucoup de bateau ne sont pas immatriculés et que c'est possible de les immatriculer à postériori, la réciproque pour les véhicules n'est pas vraie.

mardi 12 mars 2019 17:15
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matelot@17523

S'agit-il de ton expérience? As-tu lu la mienne plus haut pour ma tentative d'immatriculation d'un Laser d'origine Belge?

mardi 12 mars 2019 18:50
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bnsf

j'ai fait immatriculer un bateau d'occasion de fabrication italienne (catamaran classe A), la seule difficulté c'était d'obtenir le certificat de conformité en Français, car la première fois je l'ai eu en Italien et ça a été refusé, j'ai demandé à l'ancien propriétaire de me faire un courrier précisant qu'il n'avait jamais fait de demande d'immatriculation, aujourd'hui j'ai mon certificat.

mercredi 13 mars 2019 16:10
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matelot@17523

OK, mais moi je n'ai jamais pu obtenir le certificat CE donc à partir de là ce fut le mur.

mercredi 13 mars 2019 16:45
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FredericL

Possible mais à quel prix ? J'ai un dériveur de compétition non homologué CE. Les affaires maritimes contactées pour son immatriculation voulaient que le bateau passe une expertise après d'un centre de sécurité, au cours de laquelle on fait un test de flottabilité, autrement dit le remplir d'eau y compris les caissons étanches pour vérifier qu'il a la flottabilité requise.
L'étape suivante, si le bateau a survécu et n'a pas été endommagé par les manips, c'est le moussage obligatoire des des caissons, donc le bateau prend quelques kg et devient inapte à la compétition.
Faute de moussage, le bateau n'est utilisable qu'en régate, utilisation pour laquelle l'immatriculation n'est pas obligatoire...

mardi 12 mars 2019 16:16
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bnsf

le test de flottabilité aujourd'hui cela n'existe plus, car la notion d'insubmersibilité n'existe plus pour les bateaux récents.

mercredi 13 mars 2019 16:15
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FredericL

C'était d'actualité quand je m'étais renseigné.
Il n'en demeure pas moins qu'immatriculer une construction amateur ou un dériveur dont le constructeur n'a pas établi de certificat de conformité CE relève du parcours du combattant.

mercredi 13 mars 2019 19:29
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(trimaran T)

Je confirme. Je suis en train de tenter l'immatriculation d'un dériveur Topper de chez Topper.
Ce dériveur ancien n'a jamais été immatriculé car il naviguait sur plan d'eau intérieur.
J'ai l'acte de vente et la copie de la déclaration de conformité car elle est dans la manuel du propriétaire dispo sur le Net.
Pour l'instant on me refuse car je n'ai pas la facture de l'achat qui doit dater d'une trentaine d'année et parce que la déclaration de conformité a été trouvée sur le Net.
Pas grave si il faut passer par le député et le ministre il n'y a pas de problème et on va sans doute bien se marrer.
En terme d'environnement il serait mieux de faire naviguer ce dériveur en bon état plutôt que de le détruire. Mais c'est vrai il est en plastique et ce produit n'a aucun impact sur la planète.
Jac

mardi 12 mars 2019 15:28
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bnsf

il n'y a à mon avis aucun problème pour que vous obteniez votre carte de circulation si ce n'est le niveau intellectuel de la personne qui s'occupe de votre dossier, car une facture c'est une facture, il n'y a pas d'obsolescence sur les factures et la notion de réciprocité est vraie pour un bateau identique.

mercredi 13 mars 2019 16:18
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(trimaran T)

Je n'ai pas la facture du 1er achat, mais l'acte de vente fait avec l'ancien propriétaire sur lequel le prix est noté. Je suis certainement au moins le 3 ème propriétaire.
C'est vrai, j'ai eu l'impression que le fait de refuser un dossier était une aubaine pour alléger la charge de travail.
Jac

mercredi 13 mars 2019 16:26
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jeromef3

Personne ne peut te demander une facture initiale . Une facture est un justificatif de propriété. Chaque acheteur conserve ses factures d'achat et produit une facture de sa main à l'acheteur.. La facture initiale, n'etant pas à ton nom, prouve que tu n'es pas le propriétaire. Personne ne réclame une factore initiale lors d'un achat d'occasion. Et rien n'y oblige. Donc c'est demander l'impossible et ça n'a aucun sens.

mercredi 13 mars 2019 19:43
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Papy-Zoom

C'est quoi, cette histoire?
Un certain yorana13 pose une question, sans autre formule de politesse, on lui répond clairement et gentiment, puis il disparaît sans avoir dit un mot, surtout pas merci.

oups! je n'avais pas vu que certaines réponses ont été faites en 2015...alors que la question aurait été posée il y a 4 heures?
avec H&O on voyage dans le temps!

mardi 12 mars 2019 19:02 *** Message modifié par son auteur ***
Jem
bil56

la question de départ date bien de 2015 (et qques réponses).
si l'équipage fait une correction ou une précision dans le titre, c'est la date de la correction qui est prise en compte, c'est un ptit bug ...

mardi 12 mars 2019 19:31
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Papy-Zoom

Ok, et merci, bil !
@nathis : à Lorient aussi les deux employées sont gentilles, et efficaces, et comme les bureaux de la Douane et des Aff Mar sont voisins,en moins d'une heure on peut franciser un bateau acheté à l'étranger.

mercredi 13 mars 2019 08:25 *** Message modifié par son auteur ***
Maita_medium
Nathis

Les aff mar.... cela depend aussi beaucoup du quartier.
Certains sont bien plus tatillons que d'autres.

Ici, à st malo, les 2 dames qui s'en occupent sont charmantes, extremement agréables, et tres rapides et efficaces dans leur travail.

Ah...si toutes nos administrations pouvaient réserver un tel acceuil...

Malheureusement, comme dab, il faut tout changer.
L'an prochain, ce sera inscription en ligne suivi par ants, comme les cartes grises et les permis.
Je vous laisse imaginer le beau bordel encore que notre cher gouvernement nous prepare encore.
Un conseil, faites vite vos cartes de circulation cette année.
Car, apres ce changement, de nombreux bateaux n'auront plus qu'à etre mis à la casse faut à l'impossibilité administrative et informatique d'obtenir le précieux sésame.

Hatez vous.

mercredi 13 mars 2019 06:28
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farador

Je reviens sur ma maigre expérience en matière d'achat / vente.

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. J'ai depuis un an fait un achat de voiture et une vente de moto sur le site ants et je ne peux que constater l'efficacité et la simplicité de la démarche. Donc y'aura toujours les vieux ronchons jamais contents, ou adepte du "c'était mieux avant" mais ce site est une réel avancée, un confort et un gain de temps. Plus besoin d'envoyer des trucs, ce qui prend des semaines, de se déplacer en préfecture entre leurs pauses café de 10h30 à 11h et 14h30 à 15h30 quand on bosse tous les jours, de revenir 15 fois parce qu'il manque toujours un truc où y'a toujours un papier qui ne leur va pas.

Quant à l'achat-vente du voilier que j'ai fait l'an dernier, déjà pour trouver sur internet ce qu'il faut envoyer exactement c'est pas simple, après avoir appelé les affaires maritimes de Caen qui n'ont pas été capable de me répondre, qui me renvoient au Havre, qui me renvoient eux même à Ajaccio parceque c'est la qu'à été immatriculé le bateau. Et là on me dit pas la même chose que sur le site du gouvernement. On me fait envoyer l'original du contrat de vente alors qu'on me le redemande plus tard pour m'enregistrer aux affaires maritimes d'où je suis. Un sacré merdier.

Bref si les procédures peuvent être simplifiées en 2 cliques, j'en suis ravi.

mercredi 13 mars 2019 09:14
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Papy-Zoom

@farador: il y a du vrai aussi dans ce que tu écris!

mercredi 13 mars 2019 16:07
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bnsf

bonjour vous êtes peut être l’exception qui confirme la règle, mais en règle générale c'est un sacré bordel !... je vous suggère d'aller jeter un œil sur la page facebook de l'ants vous verrez c'est du copieux.

mercredi 13 mars 2019 16:27
Maita_medium
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Nathis

A farador.....

Auparavant, comme tu le dis, ce n'était pas parfait. Mais cela fonctionnait.
carte grise à la pref de st malo ou rennes, j'ai pourtant eu une vingtaine de voitures, et j'ai toujours, toujours, eu mon dossier rempli et le certif provisoire, dans l'heure ou les 2 heures qui suivaient.
Puis la CG par courrier dans la semaine.

Avec ants, l'an passé, mon nouveau permis suite formation b96, est arrivé avec 4 mois de retard. Sans aucune info, ni personne pour aider.
Je n'ai pu alors deplaçer le bateau pendant 4 mois....car alors dans l'illégalité vis à vis de mon ancien permis et de mon ensemble d'alors voiture+remorque.......?????!!!!!!
Et, chose débloquée apres 6 demandes sur leur site, 3 de ma part, 3 de la part de l'auto ecole.

Demande de carte grise il y a 2 mois pour une remorque. Arrivée au bout de 6 semaines apres la demande en ligne.
Et encore car j'ai envoyé un message disant que j'etais en infraction au code à cause d'eux et que j'allais donc prendre un avocat.
Bizarrement, message le lendemain comme quoi le dossier etait validé et CG reçue 3 jours plus tard.

Un client à rennes, a pris, lui, une avocate, car toujours pas de CG de sa nouvelle voiture achetée en......octobre dernier.
Il n'a donc, légalement, pas le droit d'utiliser sa voiture depuis fin novembre.
Farador, je te laisse faire le calcul.

Farador, tu n'as pas remarqué également le retour en grande quantités des plaques en Ww?
Ces plaques sont interdites par la loi depuis le passage aux nouvelles immatriculations.
Pourquoi ce retour? Pour limiter la casse chez les revendeurs auto.
Sinon, le bordel comme tu dis serait gigantesque, jamais vu.

ANTS?....."c'était mieux avant?"....OUI, sans aucune contestation possible.

Il faut y etre salarié, ou vivre à l'étranger, pour oser le nier. Ou, comme tu dis, avoir une tres courte experience du "avant" pour comparer.

Jamais un services de l'état n'a été aussi désorganisé et bordeliques....jamais.

Et surtout, avec absolument aucune personne physique ou virtuelle en face, pour nous renseigner ou échanger pour tenter de faire avançer les choses.

Et on voudrait nous faire croire que ce systeme fait faire des économies.....

Et cela fait 2 ans que cela dure, sans aucune amenioration visible....

L'efficacité et la rapidité est une honte....pour un service public, payant, et obligatoire pour etre en regle vis à vis de la loi.

Il demontre justement les limites d'un systeme totalement informatise. De tres nombreux articles partout sur le sujet, je te laisse chercher.

Rendez vous ici meme l'an prochain pour en rediscuter suite au passage à l'inscription en ligne de nos bateaux.

Perso, j'ai eu un acte de francisation, reçu en quelques semaines, et une bonne douzaine de cartes de circulation, toutes reçues en....moins de 10mn.
D'apres toi, lequel systeme s'averera le plus rapide?

jeudi 14 mars 2019 00:16 *** Message modifié par son auteur ***
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farador

Et pourtant je ne suis ni fonctionnaire ants ni étranger !

Par courte expérience, j'entendais 5/6 immat avant le changement.
Et j'avais oublié une remorque aussi que j'ai fait immatriculer l'an dernier depuis le changement par le site et pour laquelle je n'ai eu aucun soucis non plus. Les changements de voiture de ma compagne, de ma famille, aucun soucis pour personne. Je crois que vous êtes un peu dans l’excès parce que vous avez des griefs de par votre mauvaise expérience mais cela n'en fait pas une généralité.

Je sais que le lancement de ce site à été chaotique, car il a fallu une période de rodage, comme toute nouveauté. Mais je crois pouvoir affirmer maintenant que le nombre de problèmes persistants est non significatif par rapport aux problèmes de l'ancienne procédure.

@bnts c'est sur que si vous allez sur les forum/facebook de l'ants, vous ne trouverez que des complaintes parce que les français sont très forts pour râler quand ça ne va pas mais on n'entend pas ceux pour qui tout va bien, surtout sur internet qui est un immense défouloir.

Je crois que le problème est surtout générationnel. Je n'ai pas eu de soucis de délais (quelques semaines de mémoire) et je vous avoue que ce n'est pas un critère d'importance pour moi. Ma satisfaction vient plutôt du temps gagné dans la procédure et sa simplicité. Après si cela met 1 semaine ou 3 mois à arriver je m'en fou un peu.

Bref chacun se fera son propre avis et nous dérivons du sujet initial.

jeudi 14 mars 2019 12:55
Maita_medium
Nathis

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Quand l'homme n'a plus d'autre choix que de discuter avec une machine, mal maitrisée qui plus est....Amen.

jeudi 14 mars 2019 14:09 *** Message modifié par son auteur ***
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bnsf

je confirme pour l'ants car je viens de vendre une voiture et j'en ai acheté une nouvelle, pour avoir ma carte grise il a fallu un peu moins de 2 mois et pour mon acheteur un peu plus de 2 mois. C'est un sacré bordel !!........

mercredi 13 mars 2019 16:22
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F3477

Pour les deriveurs (et pas pour les voitures)
deux fils de discussion sur le sujet

http://www.forumvoile.com/forum/viewtopic.php?f=121&t=5891&p=67046&hilit=immatriculation#p67046

et celui ci plus typé achat en angleterre
http://www.forumvoile.com/forum/viewtopic.php?f=121&t=5891&p=67046&hilit=immatriculation#p67046

Sur les bateaux postérieurs à 2002, la ré immatriculation auprès des aff mar est plus compliquée car ils demande un certificat de conformité CE en français, mais ça reste possible

jeudi 14 mars 2019 08:33

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