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Mootea

Vente d'un bateau à l'étranger : comment résilier le DAFN ?

Bonjour à tous,

Lorsqu'un bateau est vendu à l'étranger et que son nouveau propriétaire désire l'immatriculer dans son pays, comment fait on pour résilier le DAFN ?

Sachant que :
- Il y a bien une procédure de résiliation de pavillon mais il faut fournir les originaux (qui sont avec le nouveau propriétaire)
- Un bateau ne peut rester sans pavillon
- Les taxes d'importation du bateau sont payées mais cela ne veut pas dire changement du pavillon

C'est un peu le serpent qui se mord la queue...

Salutations Océanes,

Florent

mardi 12 mai 2015 22:08

Liste des contributions

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DOM

La regle etant , comme le precise bien l'acte de francisation ( 1ere page ) que le vendeur doit rapporter son acte de francisation avec l'acte de vente au receveur des douanes du port d'attache , la mutation est alors enregistrée et le DAFN n'est plus du par l'ancien proprietaire ...donc ne jamais donner les originaux a l'acheteur ...
Dans le cas d'une vente a un etranger , acte de vente a l'appui , une radiation de pavillon est aussitot realisee ..
Dom

mardi 12 mai 2015 23:33
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Mootea

Merci dom pour cette réponse.
Donc il suffit juste d'envoyer une copie de l'acte de vente aux douanes en France ? c'est aussi simple que ça ?
Oui je pense que l'immatriculation du bateau par son nouveau propriétaire va résilier automatiquement le pavillon en France.

J'ai écrit aux douanes mais toujours pas de réponse.

So,

Florent

mardi 12 mai 2015 23:44
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DOM

Tu n'a pas du bien lire la réponse ....l'acte original doit être remis aux douanes par le vendeur . Et pourquoi veux tu que les autorités 01284F préviennent gentiment les douanes françaises d'arrêter de réclamer le DAFN a l'ancien propriétaire ??? La radiation ne pourra se faire qu'avec l'acte de vente original fait avec un étranger ou une demande de changement de pavillon et le retour de l'acte de l'acte de francisation original .

Dom

mercredi 13 mai 2015 02:57
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Mootea

Si c'est comme ça c'est trop facile d'immatriculer un bateau volé ! Il faut forcément l'original pour immatriculer un bateau et c'est le pays en question qui va se charger de résilier le pavillon Français, et donc par la suite le DAFN. Quand tu parles de retour de l'acte de Francisation, tu veux dire qu'il revient par courrier dans le nouveau pays ?
On a des copains qui ont vendu leur bateau en Nouvelle Zélande et c'est comme ça qu'ils ont fait : c'est la démarche de l'acheteur dans son pays qui a changé le pavillon, à la seule différence que leur bateau était immatriculé en Polynésie Française et donc sans DAFN.

C'est le serpent qui se mord la queue ....

mercredi 13 mai 2015 03:15
Losninos
Hubert, de Cherbourg

Avec les actes de francisation actuels imprimés sur papier ordinaire la notion d'original devient bien floue.
N'oubliez pas que le fameux livret rouge est en voie de disparition...

mardi 04 juin 2019 18:30
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DOM

bon ... Je crois que tu ne veux pas comprendre .... Tu n'as pas suivi la régle qui veux que le vendeur doive renvoyer l'acte de francisation aux douanes ...avec l'acte de vente ce qui arretera les DAFN ...
puisque tu ne semble pas me croire va sur le site officiel :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F836.xhtml

Dom

mercredi 13 mai 2015 22:03
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Mootea

Bonjour à tous,

Il y apparemment une incompatibilité entre la procédure en France et la procédure en Nouvelle Zélande qui exige les originaux pour le changement du port d'attache.
J'ai re-écrit aux douanes Française et Néozélandaises et dès que j'ai la réponse je vous le fais savoir.

Merci à Dom pour sa patience !

So,

Florent

mercredi 13 mai 2015 22:34
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DOM

Pour immatriculer un navire etranger en France , hors declaration ecrite de conformité CE , il n'est nulement besoin de fournir l'original de l'acte de francisation du vendeur , mais simplement l'acte de vente et la radiation de l'ancien pavillon .Je suis persuadé que cela doit etre la meme chose en Nouvelle Zélande et c'est le cas en Australie ...
Maintenant il va falloir recuperer l'acte de francisation pour obtenir des douanes la radiation du pavillon français, a moins d'etre tres gentils avec les douanes pour qu'ils te delivrent celui ci quand meme ... Bonne chance
Dom

jeudi 14 mai 2015 00:19
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Mootea

Bonjour à Tous,
Les douanes des 2 pays m'ont enfin répondu :
Le vendeur doit retourner l'original de l'acte de francisation dans son pays !
La procédure est donc quasiment la même qu'en France.
Et du coté des douanes NZ ? et bien ce qui est hallucinant c'est que le nouveau propriétaire n'a besoin de quasiment rien pour immatriculer le bateau dans son pays, trop facile.
Enfin, la procédure n'est pas la même si le bateau est immatriculé en Polynésie Française.
Bon, affaire classée pour moi, juste une perte de temps pas bien grave et vite réglé car je suis encore sur le territoire.

Salutations Océanes à tous et particulièrement à Dom,

Florent, sans bateau ...

vendredi 22 mai 2015 03:29
Terry-mulhern
MulhernT

J'ai beaucoup cherché sur ce sujet. La procédure de francisation est assez compliquée. La TVA est également obligatoire pour les autorités fiscales. Chloé Ebert (un expert d'ebert-avocat (dot) fr.) Me l'a expliqué par courrier électronique (je lui ai écrit il y a quelques mois). Je sais que c'est un vieux fil, mais peut-être que l'info sera utile.
https://www.hg.org/legal-articles/how-to-obtain-the-french-flag-for-your-boat-procedure-of-francisation-49507
Chloé Ebert (copyright) articles on https://dissertationwriter.org/

mardi 04 juin 2019 13:10

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