Tous les forums > La Taverne > Suppression du rôle d'équipage
Canard-enchainepaint
iff

Suppression du rôle d'équipage

Lu dans boatindustry.com:
Suppression du rôle d'équipage
Le rôle d'équipage, jusqu'à maintenant obligatoire pour tout navire effectuant une navigation professionnelle, est supprimé. La loi sur l'économie bleue instaure au 1er janvier 2018 le permis d'armement. Il en existe trois types : le permis d'armement "commerce", le permis d'armement "pêche et cultures marines" et le permis d'armement "plaisance". En plaisance, 3 types de navires peuvent demander un permis d'armement à la direction départemental des territoires et de la mer de leur département :

les navires de plaisance à usage personnel: quand le propriétaire emploie un marin directement ou via une entreprise de travail maritime
les navires de plaisance de location pour un usage personnel: quand le locataire emploie un marin directement ou via une entreprise de travail maritime
les navires de plaisance à usage personnel convoyé
Briag Merlet

jeudi 10 janvier 2019 01:56

Liste des contributions

Missing
Pastis et manille

C'est très bien tous ça :)

jeudi 10 janvier 2019 16:56
Avatar
Swanee

Bonjour,
Je ne comprends pas tout...
Quid des navires de plaisance exploités par un propriétaire-skipper pour charter ?
Plus de de permis d'armement ni de rôle d'équipage ???

jeudi 10 janvier 2019 17:11
Canard-enchainepaint
iff

Ça nécessite des éclaircissements...
Je l'ai posté à l'intention de ceux que cela concerne.

jeudi 10 janvier 2019 18:07
Missing
1
Pastis et manille

Sur legisplaisance tout est bien expliquer. Grosso modo au lieu de faire 2 démarches on fais une seule, et on a livraison d'un document unique.

jeudi 10 janvier 2019 18:33

Répondre

Pour participer aux forums, vous devez être inscrit et identifié

Vous identifier | Créer un compte matelot

Retour forums